Interventions sur "filiation"

Je vais prolonger la question de ma collègue sur le père, la filiation et l'accès aux origines. Vous avez cité l'un de vos collègues psychanalyste qui a répondu : « Votre père, c'est le donneur. » Ici, même si nous n'avons pas bougé, cela a dû faire bondir pas mal d'entre nous, si ce n'est tout le monde. À cette question fondamentale : « Qui est mon vrai père ? », la levée de l'anonymat va-t-elle faciliter les choses et donner des éléments de réponse ?

La déclaration anticipée de volonté permet de régler la question de l'établissement de la filiation pour les couples homoparentaux, ce qui la rend facultative, voire partiellement inopérante pour régler la question de l'accès à l'origine qui concerne aussi les couples hétéroparentaux. Par ailleurs, la PMA avec don de gamètes ne peut pas être niée pour un couple homoparental. C'est sa traduction par une mention sur l'acte de naissance qui aurait le mérite d'assurer l'accès aux origines. Toutefoi...

Bonjour, merci à toutes et tous. Vous êtes émus, nous aussi, je pense, par vos témoignages, c'est partagé. J'avais plusieurs questions, elles ont à peu près toutes disparu en vous écoutant, mais de nouvelles sont apparues aussi en vous écoutant concernant les personnes qui sont issues de PMA, les enfants de PMA. Vous avez tous les deux utilisé le même vocabulaire et vous avez distingué la filiation de l'identité. Je voudrais bien creuser un tout petit peu ça : est-ce que vous pouvez me dire, quand vous dites que vous avez recherché l'identité sans chercher une filiation, ce que ça signifie, un peu plus, en d'autres mots ? C'est pour vous. Et mesdames les mamans, vous ne nous avez pas raconté, Aurélie et Sophie, où vous en êtes justement dans la filiation avec vos filles. Le parcours, les ob...

Merci de votre témoignage. J'entends les difficultés et les questions que peut soulever le passif social, personnel, familial, juridique et judiciaire que vont susciter ces articles trois et quatre, sur l'établissement de la filiation et la levée de l'anonymat. Je crois entendre alors que ce sont deux articles distincts, que, derrière la demande de déclaration anticipée pour tout le monde, il y a finalement la continuation d'un combat sur la levée de l'anonymat, et donc la réponse par un article à un autre article du projet de loi. Je me posais la question : si l'option de DAV pour tous était retenue, quid des situations anté...

...t vous pourrez les regarder également, si vous voulez plus de précisions. L'altérité peut être constituée par l'entourage, autour du ou des parents, quelle que soit leur sexualité, et elle peut être constituée non seulement de la famille, mais également d'amis. Au-delà de cette question, par souci d'égalité de traitement entre toutes les personnes que j'auditionne pour ma partie, qui concerne la filiation et l'accès aux origines, je voulais vous demander, dans l'hypothèse où le projet de loi serait adopté sans modification, c'est-à-dire avec l'accessibilité à la PMA pour les femmes seules et pour les familles homoparentales, ce que vous pensiez des différentes options de filiation qui ont été proposées. Que pensez-vous de celles retenues par le Conseil d'État et le gouvernement ? Semblent-elles à ...

Deux questions : M. Jouanny, vous avez dit qu'il n'y avait pas de confusion pour vous entre le père et le donneur, que le donneur n'est pas le père pour vous, que votre quête n'était pas de filiation, mais une quête d'identité. Selon vous, demain, avec une PMA qui pourrait concerner des couples de femmes, est-ce que cette quête d'identité pourrait devenir en partie aussi une quête de père ? J'ai une question pour Mme N… : vous avez évoqué avoir deux branches généalogiques, quatre grands-parents. Dans le cas demain d'une PMA pour les femmes seules, est-ce que cela pourrait être préjudiciable ...

...primer sur le don dirigé, comme cela est pratiqué, notamment en Belgique. Cela permettrait d'être une mesure préventive à l'éventuelle pénurie de gamètes. De votre expérience, quel serait le pourcentage de couples lesbiens prêts à faire appel à une connaissance de son entourage ? Enfin, j'aimerais que vous puissiez vous exprimer sur une éventuelle solution à apporter pour la reconnaissance de la filiation pour les familles dont les parents se sont séparés avant la loi du mariage pour tous et qui de fait ont été « oubliés » par le législateur, les privant ainsi de certains droits, comme vous le citiez tout à l'heure notamment en droit successoral, pour ne citer que cet exemple. Merci.

.... A contrario, ça stigmatise aussi finalement les enfants de couples issus de familles hétéroparentales, si on peut utiliser ce néologisme. Je trouvais aussi particulière cette idée de ne montrer du doigt que les couples qui finalement ne devraient même pas être concernés par ce sujet. Si on vient à faire une déclaration anticipée de volonté, c'est qu'en fait, comme vous le disiez, Guillaume, les filiations aujourd'hui ne permettent pas d'expliquer de quoi on parle quand on parle d'une filiation d'éventuellement de deux mamans. C'est la raison pour laquelle on ne rentre pas dans le cadre d'une filiation ni adoptive ni biologique comme vous le disiez tout à l'heure. J'espère, par contre, que l'opposition politique aura beaucoup de questions à vous poser parce que c'est quand même un avantage d'avoi...

...que de vous surprendre, compte tenu de mon engagement en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais nous partageons au moins cette conviction que l'on ne ment pas aux enfants. Ce point commun dans nos convictions s'arrête là, puisque contrairement à vous, je ne crois pas que le mensonge soit dans la falsification fantasmée que vous développez très bien sur la filiation des enfants issus de couples lesbiens. Nous ne prétendons pas du tout manipuler le droit de nier la différence entre les sexes, que vous évoquiez tout à l'heure, ou faire oublier aux enfants qu'ils ont un géniteur. S'il y a bien un cadre dans lequel la question ne se pose pas, c'est dans les familles homoparentales, où très vite, l'enfant est en mesure de comprendre. On parle d'un enfant sujet et...

... n'y ait pas de confusion entre celui qui est le donneur, et ceux qui deviennent les parents du fait d'une PMA ? Enfin, je pose une deuxième question par rapport à la question de la PMA à l'étranger. Aujourd'hui, les couples de femmes ou les femmes seules sont contraints d'aller à l'étranger pour exercer ce droit à devenir mère. Demain, ce ne sera plus le cas, mais comment sécuriser à la fois la filiation pour celle qui continuera à y avoir recours ? Et comment garantir, par rapport aux enfants, dont c'était bien aussi une de nos préoccupations, le meilleur encadrement possible ? Je pense notamment à la question de la levée de l'anonymat, si nous avons des femmes qui continuent à avoir recours à des pays dans lesquels, par exemple, cette levée de l'anonymat à 18 ans pour le bénéfice de leurs enfan...

...nos débats, nous nous efforçons au sein de l'Assemblée nationale d'avoir des échanges constructifs, sereins et apaisés. Dans le reste de la société, craignez-vous qu'il puisse y avoir une recrudescence d'actes ou de paroles homophobes, lesbophobes, transphobes, stigmatisants à l'égard d'une partie de la population singulièrement des femmes ou des enfants en fonction de leur procréation ou de leur filiation ? Auriez-vous des clés ou des conseils pour limiter les victimes potentielles, directes ou indirectes, collatéralement à nos débats parlementaires ? Une deuxième question est celle des éventuels obstacles qui permettraient de recourir à la PMA, et qui sont présents aujourd'hui dans le projet de loi en l'état actuel de sa rédaction : tout d'abord – un élément qui a été évoqué –, celui de l'identi...

Pour rassurer Mme Vanceunebrock-Mialon, toutes les oppositions n'ont pas de doute sur la question de la PMA pour toutes et tous. J'aurais voulu revenir sur la question de la sécurisation de la filiation qui est un sujet vraiment central dans la question de la PMA. On peut être favorable à une déclaration anticipée ouverte à toutes et tous, y compris aux couples hétérosexuels, la question qui se pose est de savoir si elle doit être ou non inscrite à l'état civil. On peut tout à fait avoir une déclaration anticipée de volonté qui vaut parentalité pour les deux mères. Est-ce qu'une telle propositio...

...réalité. En soi, je ne crois pas que ce soit problématique. Je crois d'ailleurs que c'est l'histoire de la loi et des normes, que de traduire à un moment donné le consensus d'une société, les choix essentiels. C'est tout à fait légitime, il y a des choix différents et la démocratie, c'est aussi le dissensus. Nous abordons là également les débats que nous aurons par ailleurs sur la question de la filiation, de la famille et des familles qui existent de fait, et qui ont toujours existé. Dans beaucoup de choses dites, je perçois une vision assez statique et rigide de ce qu'est la famille, y compris dans la société française. Or dans le monde, les conceptions de la famille, de la filiation sont extrêmement différentes. Les figures que sont les parents, les pères et les mères sont très différentes dans...

Sur la question de la reconnaissance de la filiation, nous avions au nom de notre groupe déposé une proposition de loi où nous proposions qu'il y ait un contrat de consentement valant reconnaissance anténatale de l'enfant, quel que soit le genre des personnes qui font la PMA. Cela permettait, dans le cadre d'un couple de deux femmes, qu'elles soient toutes deux reconnues comme mères de leurs enfants. Il s'agissait à ce titre tout simplement de rédi...

Je voudrais revenir sur la question de la filiation, puisqu'il convient que ces enfants nés d'un couple de femmes aient dès leur naissance une filiation établie. Pour cela, le texte prévoit ce mécanisme de la DAV. On a entendu le plaidoyer de maître Joly et les positions différentes de Mmes Cotinaud et Clavin. J'aimerais que maître Joly réponde sur cette alternative qui est la reconnaissance parentale dès la naissance, une extension du droit comm...

Tout d'abord, je me réjouis que Laurène Chesnel ait apporté le débat sur la question de la filiation des enfants issus de parents trans, parce que c'est un vrai sujet. C'est un sujet auquel nous serons confrontés de plus en plus souvent. À ce sujet, j'aimerais vous interroger collectivement sur la question de l'autoconservation des gamètes pour les personnes trans. Vous avez précisé qu'effectivement aujourd'hui des CECOS ont tendance à refuser en prétextant que la stérilité est « volontaire », ...

Oui, je voudrais faire une précision. Le mensonge dont vous parlez qui existe dans certaines familles hétéroparentales est organisé par le Code civil. Je voulais clarifier ce point parce que dans votre raisonnement, quand vous dites que c'est une « filiation charnelle », le Code civil ne parle pas de filiation charnelle. Il parle d'une fiction qui fait comme si c'était une filiation charnelle. Nous ne sommes pas sur de la vérité biologique, mais sur de la vraisemblance biologique. Soit vous êtes d'une filiation charnelle, soit vous ne l'êtes pas, mais on fait comme si, on assimile. On assume légalement de dire que c'est peut-être un vaste mensonge ma...

Du coup, j'essaie de traduire un peu : pour vous, serait-il pertinent que le code, le droit, donne comme filiation l'aspect relationnel plutôt que l'aspect charnel ou le type conception ?

...itimement. Ce sont les enfants nés d'une aide médicale à la procréation et qui existent en nombre aujourd'hui dans notre pays. Ce sont les femmes qui sont contraintes, pour répondre à un désir légitime de maternité, de se rendre à l'étranger, en se mettant dans un triple risque, pour recourir à une aide médicale à la procréation. C'est un risque juridique au vu des capacités ou des incapacités de filiation, un risque financier, car cela a bien évidemment un coût, et enfin un risque sanitaire, dont tout le processus à suivre, tout cela pour une raison : leur orientation sexuelle ou leur statut matrimonial. Dans les discours que vous tenez, il y a une peur, mais également une stigmatisation. C'est la peur d'une sorte de décadence de notre société. Effectivement, dans le présent projet de loi, nous v...

Rapidement, je vais reprendre deux ou trois petites choses qui ont été dites, d'abord sur l'assurance maladie. Elle n'a pas pour seule vocation de traiter des maladies, puisqu'elle a aussi des rôles de prévention. Par exemple, un programme comme « M'T dents » ne traite absolument pas de maladie. D'autre part, sur la question de la filiation du père dans le mariage, si nous pouvons être certains que dans un couple de femmes, la paternité est forcément liée à un tiers, c'est mathématique, les enfants le comprennent très tôt et cela a été très bien décrit par les femmes homosexuelles qui sont venues témoigner de leur expérience. En tout cas, pour les pères dans le mariage, nous sommes à peu près d'accord sur le fait qu'il y a tout de m...