Interventions sur "fiscalité"

...'augmentation du prix du brut, mais du fait surtout des mesures annoncées, en particulier pour le gazole. La pente est vertigineuse. Les Français sont aujourd'hui totalement désemparés, en particulier ceux qui doivent parcourir de longues distances. Mais j'avoue que je suis désabusé. Je n'ai pas obtenu de réponse des ministres à cette question centrale : comment peut-on infliger aux Français une fiscalité dissuasive, dans le but de les faire changer de mode de transport, sans qu'il existe de technologie alternative valable ? Les véhicules électriques aujourd'hui disponibles ne sont pas adaptés aux besoins de nos concitoyens qui parcourent chaque jour de longues distances. Dans les territoires ruraux, il n'y a pas de bornes de recharge. Nous ne sommes tout simplement pas prêts ! Monsieur de Rugy, ...

À rebours des orientations du Gouvernement, nous proposons avec cet amendement de diminuer graduellement la fiscalité sur les carburants applicable aux particuliers ; cette baisse devra bien sûr être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus émettrices de CO2. Nous proposons donc d'annuler la mesure votée l'an dernier, qui n'est pas motivée par des préoccupations environnementales mais par le rendement budgétaire. À chaque interpellation sur le sujet, vous nous affirmez la main sur le co...

... seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quatorze minutes. L'enjeu, c'est la transition de la fiscalité actuelle vers une fiscalité écologique. Vous êtes le ministre d'État. Je vous ai connu sur ces bancs, il y a dix ans, aux côtés de Noël Mamère, puis de Cécile Duflot.

Et votre rôle, monsieur le ministre d'Etat, est de nous dire à quelles taxes se substitue la nouvelle fiscalité écologique que vous souhaitez appliquer. C'est là votre mission pour cette législature.

Un deuxième produit est apparu : le « F30 », qui est oxygéné à 30 %. Les justifications de cet amendement sont les mêmes que pour le précédent. Il serait bon que les ministres motivent leur avis défavorable, car en adaptant la fiscalité à ce nouveau carburant, cette proposition va tout à fait dans le sens de la transition énergétique qu'ils prônent.

Je soutiens cet amendement. Notre fiscalité énergétique souffre d'un problème de cohérence. Les amendements que j'ai proposés, comme celui de Mme Panonacle, y remédient. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « défavorable ». Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait un grand numéro sur la transition énergétique, mais ne pensez-vous pas qu'il faut de temps en temps en tirer les conséquences ? C'est ce que propose Mme Panonacle et...

...des acteurs de l'aviation commerciale ont représenté un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros en 2015, et ce chiffre devrait dépasser 3 milliards en 2018. L'avion est pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il nous paraît donc nécessaire d'ajuster la contribution de ce secteur à la transition écologique à hauteur de sa responsabilité dans les changements climatiques.

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'excellent amendement brillamment défendu par Danièle Obono ne serait pas adopté. Il vise à mettre fin, en 2025, au remboursement de TICPE sur le kérosène aérien. Il prévoit en outre l'instauration d'un « prélèvement climat » sur les vols nationaux. Cela permettrait d'appliquer une fiscalité environnementale au transport aérien, selon une trajectoire qui irait jusqu'en 2025, date de la suppression du remboursement de TICPE.

...gionales pour la biodiversité ? Sur un autre sujet qui préoccupe fortement notre commission et qui rejoint l'actualité dramatique des inondations dans l'Aude, envisagez-vous la mise en oeuvre d'outils spécifiques permettant de lutter contre l'artificialisation des sols ? Notre commission a adopté un amendement, dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, visant à alléger la fiscalité sur le foncier non bâti, qui n'a à ce stade pas été retenu par la commission des finances. L'instrument fiscal vous paraît-il pouvoir être mobilisé et d'autres voies d'action sont-elles envisageables ? Par ailleurs, face à l'urgence climatique rappelée très récemment par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), nous ne pouvons plus nous dérober : il nous faut mai...

...ns de votre ministère consacrés à la prévention des risques ? Concernant les enjeux fiscaux et budgétaires, le groupe La République en Marche se réjouit de l'augmentation annoncée de 1 milliard d'euros, soit une hausse de 3,1 %, du budget du ministère et de ses opérateurs, pour atteindre 34,2 milliards d'euros, ce qui représente un signal fort. Il me semble important d'évoquer la question de la fiscalité environnementale. Comme le montre fort bien le récent rapport issu du Comité pour l'économie verte mené par notre collègue de la commission des finances, Mme Bénédicte Peyrol, cette fiscalité a été construite par l'agrégation de plusieurs instruments fiscaux parfois sans réelle cohérence. Cela représente environ 50 milliards d'euros de recettes par an, mais celles-ci restent parfois peu lisibles....

...us souhaiter une pleine réussite dans votre mission parce que la planète a besoin d'action. Ainsi que vous l'avez dit, l'action ne se résume pas au budget, mais il est tout de même synonyme de volonté politique. Même si vous n'avez pas défloré beaucoup de choses sur le budget, nous avons pu constater qu'il confirme les fractures territoriales et les injustices sociales par une augmentation de la fiscalité verte au détriment des zones rurales et des couches les plus défavorisées, celles qui ne peuvent pas se passer de leur automobile et qui roulent au diesel. Les taxes sur les carburants, qui avaient déjà progressé de 3,7 milliards d'euros en 2018, vont encore augmenter de 2 milliards en 2019. Le prix du diesel à la pompe qui a augmenté de 8 centimes depuis le début de l'année, va encore croître d...

...ntre l'artificialisation des sols par une modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) par exemple. Aller plus loin et vite dans l'accompagnement de ces collectivités dans leurs projets en faveur de la transition énergétique à travers l'attribution à ces dernières d'une partie des recettes générées par l'augmentation de la TICPE. Aller plus loin et vite dans l'instauration d'une fiscalité réellement verte incitative, plus incitative que coercitive. Nous savons tous ici qu'une fiscalité écologique efficace est avant tout une fiscalité acceptée et donc juste pour tous nos concitoyens – je pense ici notamment aux populations périurbaines et rurales. Aller plus loin et vite dans la suppression de tous les dispositifs contraires à l'impératif écologique que constituent les aides domma...

...les indicateurs en matière environnementale sont au rouge, ce qui constitue pour nous un vaste appel à réorienter complètement et très fortement nos politiques publiques. Pour ce faire, il convient de durcir la réglementation. C'est ce qui se fait aux plans européen et français, comme vient de le rappeler excellemment Bruno Millienne, durcissement que nous saluons. Il faut augmenter fortement la fiscalité environnementale parce que cela revient à internaliser les coûts indirects sur le plan environnemental dans la consommation. Si on ne fait pas payer le coût direct, on ne changera jamais de pratique. La fiscalité environnementale augmente, et nous saluons cette mesure, comme nous l'avons toujours fait. Bravo donc au Gouvernement ! Elle a augmenté très fortement de plus de 8 milliards d'euros ces...

...l'avenir de l'action du ministère. Il y a tout d'abord la question cruciale de l'abondement du budget car il s'agit bien d'abonder un budget. Certes, cette année, les crédits augmentent de 1 milliard d'euros, notamment pour des investissements supplémentaires, mais il convient de faire un effort sensiblement supérieur. Il s'agit peut-être aussi d'abonder ce budget autrement et d'avancer vers une fiscalité plus équitable. La question de la soutenabilité de l'impôt et d'un impôt vert est effectivement un enjeu majeur. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, on peut d'ailleurs s'interroger sur la baisse de la redevance cynégétique, même si la décision est déjà prise. Le budget de l'État perd une ressource. On peut également se demander pourquoi n'est pas étendue la taxe sur la surface de ...

Comment rendre la fiscalité écologique plus incitative et moins punitive ? Incarnerez-vous une écologie positive qui, si l'on prend l'exemple de l'agriculture, trace certes une trajectoire pour l'avenir, mais reconnaît et valorise les avancées concrètes en termes d'évolution des pratiques environnementales ? Comment affecter une part de la taxe carbone à la forêt, quand on sait que la filière bois est la principale contrib...

Bien que le sujet soit un peu complexe, je souhaiterais aujourd'hui vous interroger sur la fiscalité à laquelle sont soumis les granulats terrestres et les matériaux et substances de carrière. En 2010, le Parlement avait acté dans la loi de finances pour 2011 l'affectation d'un tiers de la TGAP « granulats » aux communes accueillant un site d'extraction ou situées à proximité d'une carrière. Lorsqu'en 2013, plusieurs parlementaires se sont mobilisés pour connaître les intentions du Gouvernement ...

Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous interroger sur la fiscalité écologique et en particulier sur la hausse programmée des taxes sur les carburants, qui affecte la mobilité des ruraux et grève leur budget. Proposer des primes à la conversion automobile présente un intérêt certain, mais ne répond pas à la situation de millions de foyers qui rencontrent déjà des difficultés pour honorer leurs factures d'énergie et n'ont pas les moyens de décider d'un investisse...

...é d'un trait de plume les exonérations et le taux réduit sur le gazole non routier (GNR), dans le but de rendre le diesel de moins en moins attractif. Le secteur industriel et celui des travaux publics sont particulièrement touchés. Force est pourtant de constater que le gazole, et plus particulièrement le GNR, ne sont pas remplacés par un carburant alternatif. C'est donc une hausse majeure de la fiscalité qui se profile. Le Gouvernement table sur une rentrée fiscale de 900 millions d'euros. Par ailleurs, l'idée d'une vignette pour les poids lourds est, semble-t-il, toujours dans les tuyaux, et la rumeur court qu'il est question de raboter la ristourne sur les carburants routiers. Monsieur le ministre d'État, toutes ces contraintes fiscales ne risquent-elles pas de peser sur la compétitivité des en...

...llez-vous les financer ? En ce qui concerne Stocamine, comment allez-vous affecter des crédits pour reprendre le déstockage dès 2019, ainsi que le préconise le rapport parlementaire que nous avons conçu avec MM. Vincent Thiébaut et Bruno Fuchs, et ainsi rétablir la confiance avec les territoires ? Enfin, je voudrais vous interroger au sujet de l'écotaxe en Alsace et de la mise en place de cette fiscalité qui a pour but de gérer des flux et de les rééquilibrer avec l'Allemagne, et pas seulement de taxer une activité polluante. Comment allez-vous enfin afficher une volonté girondine et mettre en place cette fiscalité au bénéfice de la future collectivité d'Alsace ?

...ment pour que ce nouveau dispositif fasse l'objet en 2020 d'une évaluation. Nous avons également adopté un amendement de Maina Sage pour élargir l'aide fiscale aux navires de croisières, et un amendement d'Olivier Serva pour allonger la durée de location exigée pour bénéficier de l'aide fiscale à l'investissement. Ce projet de loi de finances est aussi celui de la poursuite du verdissement de la fiscalité, avec notamment la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Notre commission a renforcé le verdissement de notre fiscalité. En effet, elle a adopté deux amendements pour renforcer l'article 7, qui tend à encourager l'institution par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le premier, défendu par Christine Pire...