Interventions sur "hébergement"

C'est à juste titre que notre rapporteure a rappelé la nécessité de corréler la politique de l'hébergement à celle du logement. La crise a accentué l'augmentation tendancielle des dépenses en faveur de l'hébergement. Par ailleurs, au sein de la politique du logement, les questions d'entretien et de rénovation des logements – je l'ai encore vérifié ce week-end –, ainsi que l'attention portée au vivre ensemble, sont aussi essentielles que celle de l'accès des ménages les plus modestes à une offre de log...

...e la construction de logements et la réhabilitation des logements anciens. Il faut cesser de concentrer les incitations sur le neuf, qui est une goutte d'eau par rapport à l'ensemble du parc, et travailler sur la vacance des logements. Je ne dispose d'aucune donnée sur l'exonération d'impôt des revenus issus de locations meublées. Ce qui est certain, c'est que la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement mène des actions fortes, notamment en matière d'intermédiation locative, qui est un moyen de donner confiance aux bailleurs. Elle souhaite développer le recours au mandat de gestion, qui est une solution moins coûteuse pour l'État permettant de réduire la vacance des logements de la même façon. L'absence d'association intermédiaire favorise le logement pérenne.

L'amendement prévoit la remise d'un rapport sur l'enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, au sein duquel les tarifs sont assez variés. L'objectif est d'en acquérir une vision globale afin d'envisager leur éventuelle convergence, voire leur homogénéisation, et de parvenir à un dispositif plus adapté.

... haut niveau de prise en charge. Il me semble que cet amendement est satisfait. Si tel n'est pas le cas, pourquoi ces informations n'ont-elles toujours pas été rassemblées ? Par ailleurs, par-delà la tactique proprement parlementaire consistant à demander au Gouvernement un rapport, la convergence visée soulève la question du niveau de prestations sociales que l'on souhaite offrir. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont divers, à l'image des publics qu'ils prennent en charge. Peut-être faudrait-il détailler les convergences en fonction des objectifs fixés. À défaut, nous risquons de favoriser une forme de confusion. Dans certains territoires, il est difficile d'ouvrir des CHRS ; n'aggravons pas leur situation par un problème de financement.

Monsieur Bazin, l'enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion est réalisée sur cinq ans. Elle vise à améliorer le dialogue avec les CHRS et à dresser un état des lieux de leur situation. L'intérêt d'envisager une convergence tarifaire est de poser à nouveau la question des besoins et de préciser la destination exacte des divers types d'hébergement offerts. Le rapport demandé permettrait au Parlement de disposer de données très précises sur...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , révélée en 2018, a eu pour effet d'ajouter le dossier du grand âge et du vieillissement de la population sur la pile des dossiers que vous avez eu à traiter. Vous avez commandé de nombreux rapports, tous produits et publiés. Malgré tout, nécessité et actualité faisant loi, le projet de loi sur le grand âge qui nous était promis pour 2019 s'est fait doubler su...

J'ajoute, madame la ministre, que vous n'êtes pas, à ce jour, responsable de cette situation. Existe-t-il un document d'information qui permettrait aux résidents et à leurs familles de comprendre précisément la part de chacun dans la prise en charge ? Il existe plusieurs sections tarifaires : l'hébergement, la dépendance et le soin, qui relèvent respectivement de la famille du résident, du département et de l'État. Un document pédagogique explique-t-il ce découpage aux familles ? Ma deuxième question concerne le droit du travail. Les rémunérations relèvent d'une convention collective. Là où je vis, en Bretagne, on me parle souvent de la convention collective de 1951, qui devrait être rénovée et ac...

...le des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées préconise de créer 36 000 postes de soignants, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si le futur projet de loi prévoira un ratio de personnel soignant minimum opposable ? La deuxième question concerne le reste à charge dans les EHPAD, préoccupation qui inquiète nos concitoyens alors que, vous le savez, l'aide sociale à l'hébergement financée par les conseils départementaux semble en retrait et que l'étude annuelle du CNSA relative aux tarifs des EHPAD montre une forte évolution des prix à la hausse depuis trois ans, les disparités tarifaires entre les départements restant toujours très marquées. Pouvez-vous me dire comment il serait éventuellement possible de contrôler ces hausses tarifaires et ces inégalités territoriales ?...

... piste, car elle valorise ces métiers et encourage la formation spécifique à la prise en charge du grand âge. Elle reste toutefois virtuelle, dans la mesure où elle n'est pas financée par l'État. Dans nos EHPAD, en ce mois de janvier, nous savons quel sera le budget « dépendance » accordé par le conseil départemental en 2020. Nous connaissons le prix d'une journée, et donc le montant du budget « hébergement ». Toutefois, nous ne savons pas quelle sera la dotation « soins » octroyée par l'agence régionale de santé, l'ARS, ni sur quels montants nous pourrons compter pour payer nos ASG actuels, embaucher des ASG supplémentaires, ou faire suivre des formations d'ASG à nos personnels. Si, comme l'an dernier, le budget « soins » n'est connu qu'au milieu de l'année en cours, vous comprendrez que l'évoluti...

Depuis quelques mois, je visite les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ma circonscription, dans le Val-de-Marne. Quarante-deux pour cent des 7 000 EHPAD que compte notre pays appartiennent au secteur public. Ces établissements médicosociaux connaissent aujourd'hui des dysfonctionnements, dont pâtissent directement nos anciens. D'ici à 2050, les statistiques tablent sur une augmentation de 25 % du nombre des personnes âgées de plus...

...mise en place d'une plateforme informatique ? Pourrait-on imaginer qu'un système similaire au logiciel Trajectoire, qui organise la sortie du patient de l'hôpital, s'applique au secteur du grand âge et recense en ligne l'ensemble des services disponibles sur le bassin de vie pour la personne âgée et sa famille : aide, soins, aménagement du domicile, portage de repas, accueil de jour et de nuit et hébergement temporaire ? Quelle place souhaitons-nous donc donner aux EHPAD dans la nouvelle organisation de terrain pour la prise en charge du grand âge que proposera la future loi ?

...tirent la sonnette d'alarme et font part d'une immense attente en situation d'urgence, face au manque de personnel et à des taux d'encadrement très insuffisants, inadaptés à une prise en charge digne par les équipes de soignants, face à des restes à charge souvent insoutenables pour les résidents et leurs familles, avec d'ailleurs de profondes injustices fiscales entre le maintien à domicile et l'hébergement en EHPAD, face à des établissements parfois vétustes et inadaptés qui nécessitent de lourdes rénovations et parfois même, comme vous le savez, madame la ministre, des reconstructions totales. À Riom, par exemple, nous attendons depuis dix ans la reconstruction de l'EHPAD hospitalier. L'urgence est là. D'ailleurs, le rapport Libault lui-même indiquait la nécessité « que la représentation national...

...nts en France. Mais avant d'en venir au fond, un mot sur le périmètre que nous avons retenu pour cette mission : notre rapport ne traite pas de tous les aspects de la politique immobilière du ministère des Armées. Pour ce faire, nous aurions sans doute dû poursuivre nos travaux jusqu'à la fin de la législature ! Avec Laurent Furst, nous avons plutôt décidé de nous concentrer sur la question de l'hébergement et du logement des militaires et de leur famille, ce qui nous a également amenés à étudier le cas particulier de l'hôtellerie militaire.

De manière schématique, on distingue ainsi : en premier lieu, le logement familial, c'est-à-dire une offre de logements dits « Défense » qui vise à compenser les sujétions liées à la mobilité, et participe de la politique sociale du ministère des Armées. Il s'agit d'un service rendu aux militaires ; en deuxième lieu, l'hébergement, qui résulte, pour le ministère des Armées, d'une obligation et recouvre, d'une part, l'hébergement stricto sensu, réservé prioritairement aux cadres d'active, qu'ils soient célibataires ou célibataires géographiques et, d'autre part, le casernement, c'est-à-dire l'hébergement en caserne, réservé aux militaires du rang dans des infrastructures dites de milieu, répondant aux besoins et aux spécifi...

... de vie des militaires ont récemment fait l'objet d'une certaine médiatisation. Notre rapport intervient donc à un moment où plusieurs travaux sont en cours, et plusieurs annonces ont été faites. Au titre des travaux, citons d'abord le 12e rapport thématique du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, rendu public à l'automne 2018, dont une large part est consacrée au logement et à l'hébergement des militaires. Au Sénat, notre collègue Dominique de Legge avait présenté, en juillet 2017, un rapport des plus critiques quant à l'état et la gestion du parc immobilier du ministère. Au rang des annonces, rappelons d'abord que le Gouvernement actuel a fait de l'amélioration des conditions de vie des personnels militaires un axe fort de la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, av...

Mais d'abord : de quoi parle-t-on ? Trois principes guident la politique d'hébergement et de logement du ministère des Armées. Premièrement, le principe de disponibilité permanente, qui justifie à la fois que l'hébergement constitue un droit pour une partie des militaires, selon leur grade ou leur mission, et que soit mise en place une politique d'accompagnement dans la recherche d'un logement. Rappelons que le code de la défense dispose que « la liberté de résidence des militaire...

En matière d'hébergement, hors Île-de-France, le territoire métropolitain comptait, en janvier 2018, 610 bâtiments d'hébergement, offrant une capacité totale de 35 000 couchages. En Île-de-France, le parc compte autour de 5 500 lits. Outre-mer et à l'étranger, le ministère dispose de près de 1 800 lits, ainsi que, de manière spécifique, de 165 lits pour l'hébergement de militaires en mission de courte durée en Guyane. À...

Quant à l'hôtellerie, enfin, il nous a été difficile de recenser avec précision l'offre de lits résultant de l'addition des capacités d'hébergement de caserne, des cercles et mess ou des résidences de l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA). Au cours des auditions, le chiffre de 210 lieux abritant des lits destinés à l'accueil de passage nous a été indiqué.

Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre et la demande, qui...

Nous avons également constaté que la multiplicité des acteurs intervenant dans la chaîne du logement génère une certaine confusion. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une chaîne à proprement parler puisque de nombreux acteurs interviennent de manière transverse, et pas toujours coordonnée selon nous. En effet, les bâtiments d'hébergement sont sous la responsabilité du service du commissariat des armées, mais certains servent à l'hébergement ou à l'hôtellerie ; l'IGESA, établissement public industriel et commercial (EPIC) dépendant de la sous-direction de l'action sociale, gère des résidences hôtelières mais héberge également des célibataires géographiques et a repris des cercles-mess de la marine ; des logements familiaux sont pr...