Interventions sur "hébergement"

...partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir. Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en oeuvre du plan famille, dont plusieurs mesures portaient sur l'amélioration des conditions de logement ou d'hébergement des militaires, semble en bonne voie. Comme l'indique d'ailleurs le premier bilan que nous venons de recevoir, l'accroissement d...

Afin de bâtir une politique du logement cohérente, il faut s'assurer de la pertinence des autres actions mises en oeuvre par le ministère. Ainsi, le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), engagé en 2018, doit être l'occasion de repenser les indemnités perçues par les militaires au titre du logement ou de l'hébergement. En effet, l'un des huit blocs indemnitaires susceptibles d'être créés pourrait prendre la forme d'une indemnité garnison qui prendrait en compte la mobilité, la situation familiale et la difficulté à se loger dans ladite garnison. La NPRM étant en cours d'élaboration, il ne nous appartient pas de perturber les travaux conduits en interne sous l'égide de la direction des ressources humaines du m...

...e féliciter les rapporteurs pour leur travail. On ne peut que soutenir leurs préconisations, notamment celles invitant le Gouvernement à approfondir son action. J'aurai trois questions. La première concerne le financement. Vous avez pointé un manque de clarté. Pas plus tard qu'hier, la ministre des Armées a rappelé avoir annoncé il y a quelques semaines un renforcement du programme en faveur de l'hébergement, avec un budget total d'un milliard d'euros. Avez-vous constaté que ces chiffres sont bien au rendez-vous ? Deuxième question, afin de pallier la rusticité de certains hébergements, pensez-vous que chaque militaire affecté au sein d'une unité ou formation devrait être hébergé en studio individuel comme cela peut se faire ailleurs, alors qu'il me semble que la norme est aujourd'hui de quatre par c...

Pour répondre à Joaquim Pueyo : nos déplacements avaient pour objectif l'observation de l'état de l'hébergement. Nous nous sommes rendus en premier lieu au camp de Canjuers, dans le Haut-Var. La région est magnifique, l'hébergement l'est moins. Des jeunes soldats s'entraînaient et s'apprêtaient à partir en bande sahélo-saharienne et il nous a semblé qu'il aurait fallu au moins leur assurer un hébergement digne, alors que les hébergements et les bâtiments que nous avons visités présentaient des trous dans ...

Nous avons vu le pire et le meilleur en matière d'hébergement. Deux chiffres donnent la mesure de la masse à prendre en compte : 35 000 lits d'hébergement dans les casernes pour les cadres célibataires qui sont prioritaires et dans l'armée de terre, 40 000 lits pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Un plan de construction de bâtiments normalisés a été mis en place et nous avons vu certains de ses logements qui semblent être de bonne qual...

Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de...

...plus près des lieux stratégiques parisiens. Évidemment, nous nous sommes demandé ce qu'il serait possible de faire à l'emplacement de l'ancien hôpital militaire. Je ne reviendrai pas sur les différents projets – universitaires, hospitaliers et scientifiques – qui ont pu être proposés : ils auraient selon nous pour effet de renforcer la concentration parisienne. Notre optique est plutôt celle de l'hébergement – et pourquoi pas, du logement. Le terrain est classé, notamment au titre de mines et de carrières et du code du patrimoine. Il est impossible de construire très haut. D'ailleurs, lorsque l'hôpital a été conçu au début des années 1970, les architectes des bâtiments de France avaient déjà imposé des limites à sa construction du fait de la présence de l'église et de son dôme. De plus, le Val-de-Grâ...

...moine de très grande valeur avait un intérêt économique pour l'État. Nous avons examiné toutes les possibilités de réutilisation de ce site – y compris à vocation hospitalière : depuis la création du site de Balard, le ministère a de vrais besoins dans Paris intra-muros et le Val-de-Grâce est l'une des dernières emprises militaires parisiennes éventuellement utilisable à des fins de logement ou d'hébergement. Les militaires de l'opération Sentinelle vont être transférés au fort de Nogent réaménagé et, après les jeux olympiques, le Val-de-Grâce sera libéré, ce qui est fort dommage car le service de santé des armées et son musée sont situés juste à côté de l'ancien hôpital. Une emprise présentant un patrimoine historique sera donc coupée en deux Quant aux Invalides, l'institution va garder sa vocation...

...iculier à Paris, Toulon, Lyon ou Bordeaux. Ce rapprochement devrait effectivement permettre aux militaires de vivre leurs mutations dans de bien meilleures conditions – et c'est là le socle de la fidélisation. Tant que les militaires considéreront qu'il est punitif d'être muté en Île-de-France, la fidélisation en pâtira. Nous songions d'ailleurs hier à intituler notre rapport : « Le logement et l'hébergement, socle de la fidélisation ».

Ma question porte sur l'hébergement d'urgence. Le groupe La République en Marche a remis le 5 novembre ses travaux à Marlène Schiappa dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Dans ce cadre, plusieurs d'entre nous se sont déplacés dans l'ensemble des régions de France – y compris Outre-mer. Dans les structures d'hébergement d'urgence, il n'a jamais été question d'accueil de personnes en situation de handicap. Que...

...nscrit dans cette perspective, en maintenant l'effort engagé depuis le début de la législature. Tout d'abord, le programme 303 « Immigration et asile » comprend l'essentiel des crédits de la mission et finance notamment la politique de l'asile ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière. En ce qui concerne la garantie de l'exercice du droit d'asile, l'augmentation des crédits dédiés à l'hébergement permettra de poursuivre la rationalisation du dispositif national d'accueil. Celle-ci est en cours de finalisation autour des trois niveaux de prise en charge que sont les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), l'HUDA et les CADA. Un grand travail de rationalisation des différentes structures a été mené. Le parc d'hébergement sera ainsi porté à 98 500 places. Les crédits de l'alloc...

... avons eus à notre disposition. Ceux qui veulent accéder à un rendez-vous ont du mal à l'obtenir. Je note au passage qu'il est globalement très difficile d'accéder aux services régaliens de l'État. Pouvez-vous nous expliquer la diminution des crédits de fonctionnement de l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière » ? En matière de garantie du droit d'asile, se pose aussi la question de l'hébergement des demandeurs : 1 500 places étaient prévues en CADA en 2018 et 1 000 places le sont en 2019, alors que 15 000 places avaient été créées entre 2015 et 2017. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise à niveau de notre dispositif d'hébergement, mais aucune création supplémentaire de places en CAES, pas plus en HUDA qu'en CADA. N'y a-t-il pas contradiction entre l'affirmation de cette ...

...térieur. Dans le contexte migratoire que nous connaissons, et que nous avons très récemment abordé ensemble, lors du débat dans l'hémicycle le 7 octobre dernier, c'est un budget à la fois nécessaire, ambitieux et cohérent que vous nous présentez. C'est un budget nécessaire, parce que nous connaissons le diagnostic : des délais de traitement des demandes d'asile encore trop longs, un dispositif d'hébergement trop souvent saturé, un parcours d'intégration encore insuffisant, qui ne donne pas toutes les garanties d'insertion sociale et économique, et, enfin, des reconduites à la frontière encore insuffisantes au regard des décisions de rejet du droit d'asile, sans doute parce que nous sommes dans la première année pleine d'application de la stratégie dessinée ces deux dernières années par la majorité p...

...100 millions, et 7,07 % pour le programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Ce renforcement était évidemment nécessaire pour mener une politique réaliste en la matière. Cependant, la répartition de ces crédits interroge quelque peu, compte tenu de ce que nous avons pu observer lors de notre déplacement en préfecture des Hauts-de- Seine, en CAES et en centre provisoire d'hébergement (CPH), le 12 septembre dernier. Trois points posent particulièrement question. Il me faut, tout d'abord, revenir sur les préfectures de département. J'imagine, monsieur le ministre, que vous avez abordé ce sujet lors de l'examen, ce matin, de la mission budgétaire correspondante ; je ne pouvais malheureusement pas être présente. Les préfectures tentent de gérer au mieux les missions qui leur in...

... ministre Gérard Collomb en 2018 d'ouvrir de nouveaux centres en 2019. Les chiffres ne sont pas à proprement parler erronés, mais ils recouvrent une organisation de la pénurie par une sous-évaluation chronique des besoins. D'ailleurs c'est un choix idéologique fort qui fait que le ministère de l'Intérieur, et lui seul, soit en charge à la fois des budgets de l'aide aux demandeurs d'asile et de l'hébergement, comme si les questions d'asile étaient unidimensionnelles et avant tout sécuritaires. Sur le budget du programme n° 303 « Immigration et asile », les crédits consacrés à l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » augmentent mais faiblement au regard du stock et du flux des demandes d'asile. Cette hausse est surtout inférieure à la demande d'asile anticipée pour 2020, les chiffres d...

...apacité à les mettre en oeuvre. Il convient d'être vigilant sur trois points. Premièrement, on augmente les moyens accordés aux instances de l'asile, mais nombreux sont ceux qui nous mettent en garde quant à la nécessité de bien respecter les droits de recours, qui ne sont pas forcément toujours compatibles avec un raccourcissement toujours plus grand des délais. Deuxièmement, la question de l'hébergement se pose. J'ai entendu le Président de la République dire que les quartiers bourgeois ne vivent pas les « difficultés » de l'immigration ou des réfugiés. Certes. Mais le premier de nos devoirs est de ne pas laisser les associations et les ONG se débrouiller toutes seules avec les 3 000 réfugiés, qui sont à la porte de la Chapelle, à la porte d'Aubervilliers, à Saint-Denis, à Aubervilliers… Dans to...

...était engagé, de façon assez formelle, en faveur de l'amélioration des conditions de rétention administrative pour ces publics extrêmement vulnérables, en limitant au maximum la rétention de ces personnes et en permettant un encadrement plus pédiatrique, voire pédopsychiatrique de ces enfants. Il avait également indiqué souhaiter développer la connaissance statistique de ces publics, en matière d'hébergement, d'encadrement et de pathologies. Peut-être suis-je, à titre personnel, très sensibilisé sur le sujet mais cela me paraît une question d'importance pour notre pays et la façon dont il respecte la dignité des personnes qu'il reçoit. Ma deuxième question concerne la répartition des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire national. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les capacités d'hébe...

Je voudrais préciser mon propos sur la question de l'hébergement, sujet sur lequel la tension est très forte en ce moment. Il est possible et souhaitable de trouver des solutions d'hébergement, soit à construire, soit modulaires, soit provisoires – elles existent – pour résorber la situation porte de la Chapelle et de préférence dans l'ouest parisien. La tentative de mise à contribution du parc HLM est une très mauvaise idée. M. le ministre, vous connaissez la...

...ollègues, j'ai deux questions à vous poser, l'une de portée générale, l'autre portant sur un point plus précis. Nous avons reçu la semaine dernière Mme Marie Cervetti, présidente de l'association Une femme, un toit (FIT), qui lors de nos échanges a exprimé une inquiétude que je me permets de relayer auprès de vous, afin de pouvoir, je l'espère, la rassurer. Elle nous a expliqué que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale présentaient des problématiques de trois ordres : ils sont souvent mixtes, les publics reçus se caractérisent par une précarité extrême et ces publics ne bénéficient pas forcément d'un accompagnement spécialisé, car les accompagnants sociaux n'y sont pas aussi nombreux que, par exemple, au sein de l'association Une femme, un toit. De ce fait, l'accompagnement des femmes ...

Je commencerai par vous poser une question au nom de ma collègue Laëtitia Romeiro Dias, actuellement retenue dans l'hémicycle. Si vous avez évoqué la création de 1 000 places supplémentaires dans le courant de l'année 2020 – 250 places d'hébergement d'urgence et 750 places dans le cadre d'une allocation permettant d'avoir accès à un logement pendant quelques mois –, force est de constater que dans nombre de départements, il n'y a en général pas de places. Pouvez-vous nous indiquer comment la répartition des places va s'effectuer sur le territoire, et comment chaque département doit procéder : faut-il bloquer un certain quota de places ou ava...