Interventions sur "hébergement"

Cet amendement vise, d'une manière générale, à affecter davantage de crédits à l'humanisation des CHRS. Le terme même d'« humanisation » est révélateur : il s'agit de rénover les centres d'hébergement d'urgence ouverts par le SAMU social. Beaucoup sont des dortoirs collectifs ; dans certains, la promiscuité est telle que les sans-abris redoutent de s'y rendre. Cette année, le ministère chargé du logement prévoit de consacrer des sommes importantes à la rénovation, ce qui est une bonne chose : n'oublions pas celle de ces centres. Il est hautement louable de fixer des objectifs de transition éc...

Je découvre votre amendement, que la commission n'a pas pu examiner : j'y apprends que l'ANAH peut financer la réhabilitation de centres d'hébergement d'urgence. En revanche, je voudrais appeler votre attention sur le fait que ces centres d'hébergement – les anciens « foyers » – appartiennent souvent à des personnes morales du secteur HLM, qui bénéficient par ailleurs de financements en vue de leur rénovation. Je voudrais donc savoir à qui vous destineriez ces 16 millions. S'ils doivent revenir à des personnes morales associatives, susceptible...

...t regroupées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, estiment que nous pourrions aller bien plus loin dans ce programme d'humanisation. D'ailleurs, comme M. le rapporteur spécial l'a laissé entendre en toute sincérité, cette ligne de crédits de l'ANAH est peu connue ; beaucoup d'associations en ignorent l'existence. Si nous voulions ériger en priorité le fait que tous les centres d'hébergement de sans-abris soient en mesure de les accueillir dignement, nous pourrions renforcer ce budget, le faire connaître, accompagner les acteurs associatifs qui en ont besoin. Cela dit, là encore, je retire mon amendement et je me tiens à votre disposition pour travailler sur ces questions.

Une nouvelle fois, il se rapproche beaucoup de l'amendement précédent, sans être identique. Cet amendement dû à Isabelle Santiago vise en effet à augmenter de 8 millions d'euros les crédits attribués à l'ANAH pour poursuivre l'objectif d'humanisation des centres d'accueil et d'hébergement, dont la crise sanitaire et le confinement ont montré que certains étaient inadaptés aux mesures de protection sanitaire. Ces dernières années, les dispositifs de mise à l'abri ont connu un développement massif, mais peu qualitatif. L'hébergement des personnes sans domicile porte parfois atteinte à leurs droits. Ainsi que l'a dit la ministre déléguée, France Relance prévoit d'affecter à l'humani...

Cet amendement vise à renforcer les crédits de l'action 12, « Hébergement et logement adapté », du programme 177, et plus particulièrement ceux alloués à la veille sociale. Cette dernière permet d'établir le contact avec les sans-abris, de mettre à leur disposition des aides matérielles, de prendre note de leurs besoins d'hébergement, de leur proposer un premier accueil, de les diriger vers les structures d'hébergement, d'accompagnement et d'orientation. Dans le cadre...

J'abonderai dans le même sens. La situation du 115 est dramatique depuis des années, dans tous les départements. Les écoutants prennent en moyenne un appel sur dix seulement. Allez à la rencontre des travailleurs sociaux dans vos territoires ! Leur travail est particulièrement difficile dans la circonscription de M. Peu ou dans la mienne, où la situation en termes de places d'hébergement d'urgence est particulièrement tendue. Certains sont au bord de la dépression et même prêts à changer de métier. On ne peut pas continuer ainsi. Soit on leur donne les moyens de mieux travailler, de prendre les appels et d'apporter au moins une réponse de première urgence aux appelants, soit il faut arrêter de compter avec eux. Ces travailleurs sociaux sont très mal payés et travaillent dans des...

Il s'agit d'un amendement d'appel de Sandrine Mörch. Il ne vise aucunement à amputer de 10 millions d'euros les crédits alloués à la politique de la ville, mais à démontrer la nécessité d'une politique transversale concernant la budgétisation de l'hébergement d'urgence. Après le premier confinement, on a pu faire un triple constat. D'abord, il faut identifier les publics. La précarité ne touche pas uniquement les sans domicile fixe, ou les mineurs non accompagnés, ou les jeunes majeurs, ou bien les personnes logeant dans des bidonvilles ou des squats, ou encore les personnes en situation de prostitution. Elle concerne l'ensemble de ces publics. Ensu...

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel. Nous sollicitons réellement 5 millions d'euros pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, qui subissent actuellement un plan d'économies budgétaires. Celui-ci a des conséquences sur le personnel, notamment les travailleurs sociaux, dont le rôle est d'assurer l'insertion des personnes hébergées, sur les prestations d'insertion, dont certaines sont supprimées, et même sur la qualité de l'alimentation, qui se dégrade – sans compter les effets de la crise sanita...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d'hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l'État, car il est plus simple de loger les gens à l'hôtel que de trouver des logements et d'ouvrir des centres d'hébergement. On met donc les gens à l'abri le temps d'une, deux, trois nuits. Les appelants du 115 à Paris, même lorsqu'il s'agit de femmes avec enfants, sont souvent envoyés dans des hôtels de banlieue lointaine, gérés par des personnes parfois peu scrupuleuses. Les mères n'y trouvent même pas de quoi préparer un repas pour leurs enfants le lendemain matin, et doivent partir plus loin deux jours après. Il...

...e ce plan est une priorité. Jamais dans notre pays un tel dispositif n'avait existé, et fonctionné : 80 000 réussites peuvent être mises à son crédit depuis son lancement ! Ce résultat, qui n'était pas imaginable sur ces bancs il y a deux ans, correspond à l'estimation pour l'année 2020. Sont ainsi entrées dans un logement des personnes qui ont quitté la rue, mais aussi qui ont quitté un centre d'hébergement – notamment des familles et des femmes victimes de violences conjugales. Je suggère que nous continuions de travailler dans cette direction. Des crédits de droit commun ont déjà été alloués sur la période 2018-2010, à hauteur de 18 millions d'euros, auxquels 15 millions ont été ajoutés. Vous me répondrez que l'on peut toujours mettre plus d'argent, mais il me semble aujourd'hui que le système fo...

... enfants pour les enseignements en visioconférence. Il convient donc à la fois de fournir ces outils numériques et de les unifier. Néanmoins, n'est-il pas également nécessaire de créer un nouveau rapport entre l'Éducation nationale et les parents d'élèves pour que ceux-ci soient peu à peu associés à un apprentissage du numérique en cas de nouveau confinement ? Ma deuxième question porte sur les hébergements. Pendant le premier confinement, les familles ont été hébergées dans ce qu'on appelle les hôtels du 115. Les familles ne peuvent y préparer la nourriture, ce qui pose des problèmes de malnutrition, mais également de coût. Il est en effet plus coûteux d'acheter des plats préparés. Enfin, être entassé dans une chambre, ou parfois dans deux chambres, ne permet pas d'offrir aux enfants les condition...

...ssaient pas ces situations d'urgence. Or nous étions dans une véritable pandémie, telle que vous les affrontez à l'international. Je me suis donc demandée pourquoi cet échange de bonne pratique n'avait pas eu lieu. Nous aurions bien eu besoin de votre science, par exemple pour déployer la chaîne alimentaire. Nous aurions ainsi gagné trois semaines. Je voulais également préciser que les centres d'hébergement pour les familles, qui existent déjà en France, ont pu bien fonctionner pendant cette période de crise. En effet, ils étaient structurés pour ce faire. Ils disposaient d'éducateurs, et un travail social y était mené. La situation des enfants n'y est donc pas comparable à celle des enfants placés dans les hôtels sociaux. Dans certains endroits, une continuité scolaire a existé. Beaucoup de choses ...

... avis sur les trois programmes relatifs au logement au sein de la mission Cohésion des territoires. C'est d'ailleurs une nouveauté cette année : notre commission est saisie pour avis sur le volet logement de cette mission. Compte tenu de la crise actuelle et de ses répercussions sociales, il est effectivement cohérent que notre commission se prononce sur les enjeux d'accès au logement et d'hébergement des personnes les plus vulnérables.

...2021. Au terme de mon analyse, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 177, 109 et 135 de la mission Cohésion des territoires. J'expose dans mon rapport les avancées réalisées en 2020, les perspectives proposées par le Gouvernement pour 2021 et des pistes d'amélioration. La partie thématique de mon rapport s'intéresse à deux axes en particulier. Le premier est l'hébergement d'urgence, notamment la nécessité pour les hébergés de sortir des schémas d'urgence au profit de l'insertion dans un logement durable. Le second axe concerne le maintien dans un logement décent et la lutte contre l'habitat indigne. Je suis élue à Marseille, une ville qui a été assez durement touchée, et il n'est pas possible de rester inactif à l'approche du deuxième anniversaire du drame de la ...

...programmes dédiés au logement. Il y a là une réelle dimension sociale, sur laquelle notre commission se doit de donner un avis. La crise sanitaire et économique que nous subissons nous impose d'être encore plus vigilants quant à la protection des publics vulnérables en matière de logement. Ainsi, nous pouvons compter sur cette mission, dont les crédits sont en hausse de 5 %. Le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables est en hausse de près de 210 millions d'euros. Il permettra notamment la création de 7 000 places d'hébergement. Le programme 109 Aide à l'accès au logement voit ses crédits augmenter de plus de 430 millions d'euros. Cet effort sans commune mesure sera consacré aux aides personnelles, si nécessaires pour les ménages aux...

...illions opéré en 2020 ? Par ailleurs, le seuil d'assujettissement des entreprises a été relevé de vingt à cinquante salariés. Enfin, l'année 2021 sera marquée par la fin de la compensation par l'affectation d'une taxe spéciale sur les contrats d'assurance. Ces dispositions portent le total ponctionné par l'État dans les caisses d'Action Logement à 1,3 milliard d'euros. Seul le volet consacré à l'hébergement d'urgence voit ses crédits augmenter réellement, puisqu'ils passent d'un peu moins de 2 milliards d'euros en 2020 à 2,24 milliards d'euros en 2021, dont 100 millions d'euros sont consacrés à la création et à la réhabilitation de centres d'hébergement d'urgence. Cela permettra d'ouvrir 7 000 nouvelles places hivernales, soit le double de l'année précédente. Je salue cet effort, mais si l'augmentat...

Notre commission est saisie pour avis de la mission Cohésion des territoires, plus particulièrement des programmes relatifs à l'hébergement, à l'accès au logement, à l'urbanisme et à l'amélioration de l'habitat. Nous remercions Mme la rapporteure pour avis de son travail de qualité. Durant le confinement, en assurant le suivi du secteur des solidarités dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Pierre Dharréville et moi‑même n'avions pas manqué de souligner à quel point les conditions de logement et d'hébergement étaient au cœur d...

...se d'ailleurs majoritairement sur le plan de relance. Je note avec satisfaction la hausse conséquente de 10,5 % des crédits dédiés au programme 177, qui s'élèvent à 2,2 milliards d'euros. Ce programme vise à apporter des solutions d'urgence aux personnes sans abri. La pandémie a constitué un test en temps réel de nos capacités à mettre rapidement à l'abri les personnes à la rue, avec un effort d'hébergement d'urgence amplifié de 30 000 places, dont 10 000 doivent être pérennisées. La politique menée par le Gouvernement, en liaison avec l'ensemble des professionnels des acteurs associatifs durant la crise, mérite d'être saluée. J'aurai une interrogation à ce stade, face à l'aggravation de la pandémie. Nous allons devoir à nouveau faire des choix difficiles, nous orienter vers davantage de restrictio...

...iorer l'efficience de son fonctionnement. Les discussions avec le Gouvernement vont dans ce sens. Action Logement est en train de modifier son système de gouvernance et vise l'efficience. Vous avez souligné la nécessité d'une politique à plus long terme. C'est effectivement le sens de mes propos. Nous devons viser avant tout le logement durable. Madame de Vaucouleurs, toutes les structures de l'hébergement collectif ont été affectées par des contraintes sanitaires. Il a fallu effectivement fermer les espaces collectifs, mais les chèques services et la distribution alimentaire ont été au rendez-vous : plus de 110 000 personnes en ont bénéficié. Vous demandez également comment éradiquer l'habitat indigne. Il n'est pas prévu d'augmenter les crédits. Cependant, les ordonnances prises sur le fondement ...

Il vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, en vue d'améliorer la domiciliation des personnes sans domicile stable. Le Premier ministre a récemment annoncé que des budgets supplémentaires y seraient consacrés. Il s'agit de les intégrer dès à présent dans le PLF 2021. La domiciliation est le premier accès aux droits. Sans adresse, on ne peut pas faire valoir ses droits....