Interventions sur "hébergement"

La transition avec la question que je souhaite poser est toute trouvée… M. le ministre, je vous remercie pour votre éclairage ; vous avez bien mis en en exergue le fait que l'accès au logement pérenne et durable était une priorité après la mise en sécurité, et la difficulté qu'il y a, pour des centres qui n'étaient pas prévus pour cela, de fournir un accueil de qualité. Après l'hébergement dans un centre d'urgence, les femmes peuvent accéder à un logement durable, où certaines se sentent parfois un peu isolées. J'aimerais savoir si vous avez étudié les pistes, proches de la colocation, correspondant à l'accueil dans des centres de transition, où les femmes pourraient se sentir moins isolées – quand une femme a été battue, elle a très souvent ce sentiment – tout en conservant une ce...

Ma question s'inscrit dans la continuité de tout ce qui vient d'être proposé. De multiples solutions sont proposées, qui constituent autant de leviers susceptibles de répondre à des situations de nature très diverse – en tout état de cause, il ne saurait y avoir une solution unique à tous les problèmes. Pour ma part, je souhaite évoquer le logement des auteurs de violences. L'hébergement d'urgence comprend-il des logements qui seraient dédiés aux auteurs ? L'offre suscitant la demande, il est permis de penser que, si les juges en avaient la possibilité, ils ordonneraient le relogement des auteurs plutôt que celui des victimes. La présidente a souligné que l'obligation pour les femmes battues de déménager se doublait souvent d'une difficulté supplémentaire, consistant à devoir ten...

...ur mieux protéger les victimes, mais aussi pour permettre leur reconstruction. C'est un point particulièrement crucial et je crois indispensable que le Grenelle des violences conjugales soit l'occasion d'expertiser la situation et de construire des solutions sur les principales difficultés dénoncées par les associations de terrain, à savoir le manque de place et le caractère souvent inadapté de l'hébergement d'urgence. Je tiens à saluer une nouvelle fois l'annonce du Gouvernement de créer 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence, et je voudrais profiter de votre présence pour souligner l'importance de réserver ces places aux femmes victimes de violences et de favoriser le développement de centres d'hébergement et de réinsertion sociale qui leur soient dédiés, puisqu'on sait que ...

... de l'association m'ont rencontrée il y a trois mois pour me faire part de leur souhait d'accueillir davantage de femmes. Comment une telle association peut-elle acquérir un nouveau logement ? Ses membres ont pris rendez-vous avec le bailleur principal de la ville de Pessac, dans ma circonscription, et m'ont demandé de les accompagner à cet entretien. Quel lien peut-il exister entre les places d'hébergement prévues en 2020 et celles que les associations souhaitent pour s'agrandir ? Il s'agit là d'un hébergement intermédiaire, avec un accompagnement, pour une durée dépassant parfois six mois, entre les logements d'urgence et les logements attribués de façon pérenne.

S'agissant l'hébergement des femmes victimes de violences, nous avons analysé le projet en zone rurale – je suis moi-même cheffe d'exploitation agricole. La question a été abordée dans les groupes de développement agricole, notamment pour accompagner les femmes, les mettre en sécurité sur un plus long terme, et, surtout, leur réserver ce temps de pause, de sécurité, qu'elles demandaient pour pouvoir se reconstruire. Apr...

Nous avons bien compris la difficulté en matière d'hébergement et les besoins des femmes victimes de violences conjugales. Le fait pour une femme victime de violences de se trouver dans un hébergement d'urgence où règne la violence peut être un frein au fait de quitter son domicile et, si elle n'a pas le choix, la place dans un autre processus de violence. Imaginons que vous soyez ministre du Logement et des Droits des femmes. Quelles seraient les mesures p...

...is de mettre en lumière une double peine pour les victimes, qui ont un accès beaucoup plus difficile aux structures de prise en charge et qui, lorsqu'elles parviennent à entrer dans ce processus d'accompagnement, doivent faire face à un isolement, ce qui rend tout le processus bien plus complexe : l'accès aux associations, aux structures de soins, aux services médico-sociaux, à la justice et à un hébergement pour une mise à l'abri. A-t-on des chiffres sur cette inégalité d'accès entre territoires et quelles pistes pouvons-nous explorer ? Je pense par exemple à une proposition d'agricultrices de mon territoire, de mettre à disposition des gîtes ruraux, lorsqu'ils ne sont pas occupés, pour accueillir des victimes de violences dans les zones isolées. Qu'en pensez-vous et avez-vous d'autres suggestions ...

Nous entendons aujourd'hui une communication de M. Nicolas Démoulin, qui a conduit un groupe de travail sur l'hébergement d'urgence. Nous sommes proches de la fin de la trêve hivernale et le calendrier est sans doute le bon pour débattre de ses conclusions.

...mercier la commission de m'avoir confié ce groupe de travail. Depuis septembre 2017, le Gouvernement s'est engagé dans un changement de paradigme sur la question des sans-abri avec le plan quinquennal en faveur du Logement d'abord. Ce plan, dont l'objectif est d'insérer plus efficacement les sans-abri en leur attribuant directement un logement, implique à moyen terme une réforme structurelle de l'hébergement d'urgence. Je suis toutefois convaincu depuis le départ qu'il ne faut pas opposer Logement d'abord et hébergement d'urgence. Dans le contexte actuel de hausse constante des besoins, les centres d'hébergement d'urgence continueront en effet d'exister et il nous faut des centres de qualité pour accueillir les sans-abri et les orienter rapidement vers le logement. C'est avec cet esprit que j'ai pro...

Je souhaite remercier le rapporteur pour la clarté de ses propos et saluer l'engagement des services de l'État, des associations, des collectivités territoriales, des salariés et des bénévoles en faveur de l'hébergement d'urgence tout au long de l'année. Au début de l'hiver, il y avait 4 800 places hivernales ouvertes, soit 1 800 de plus que l'année d'avant. Sur ces 4 800 places, quel est exactement le taux d'occupation ? A-t-on une idée du nombre de refus de la part des SDF pour se rendre dans ces centres ? À ces places hivernales, s'ajoutent les 138 000 places de l'hébergement généraliste. Or, nous savons qu'i...

...rojeté le film « Les invisibles », à laquelle vous avez d'ailleurs bien voulu assister Monsieur le rapporteur. Certaines parties prenantes étaient conviées à cette projection, parmi lesquelles des acteurs qui ont mis en place un lieu innovant et unique en France : la Cité des dames à Paris. Lorsque nous avons visité ce site, nous avons pu constater que deux types d'acteurs, l'un spécialisé dans l'hébergement d'urgence et l'autre dans la santé, ont pu s'allier pour proposer un lieu éminemment nécessaire pour les femmes sans-abri. Celles-ci sont confrontées à des difficultés particulières, comme la violence et l'accès aux soins gynécologiques, en particulier pour les femmes enceintes. Ce type de lieu leur permet d'être orientées vers une prise en charge complète. Avez-vous pu aborder, dans le cadre de ...

Cette discussion est l'occasion de rendre hommage aux associations qui cherchent à trouver des solutions d'hébergement et de logement adaptées à chacun, tout au long de l'année et particulièrement pendant la période hivernale. Durant cette trêve, qui commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars, des efforts supplémentaires sont déployés par tous les acteurs. Les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Nous devons réfléchir à des dispositifs pour éviter des effets de seuil, une fois la périod...

Les plus démunis ont rarement l'occasion de se faire entendre dans le débat public. Les sans-abri regroupent de nombreuses catégories d'individus, souvent mal identifiées. Le non-recours aux demandes d'hébergement explose et ce, pour plusieurs raisons : manque d'information, demande de justifications excessives, peur du refus, peur de se faire voler... On ne fait plus valoir ses droits. Je m'interroge sur les sans-abri présentant des caractéristiques rendant plus difficile leur accueil, comme les personnes accompagnées d'animaux, qui représenteraient entre 15 et 20 % des sans domicile fixe. Les centres d'h...

M. Nury, nous n'avons pas les mêmes chiffres quant au nombre de places d'hébergement créées pendant la période hivernale : on a créé 15 000 places et non 4 800. L'an dernier, 5 000 places ont été pérennisées. On ne connaît pas encore le nombre de places qui seront pérennisées cette année : j'espère que ce chiffre sera au moins aussi élevé que l'an dernier. Les raisons pour lesquelles les sans domicile fixe refusent des places en hébergement d'urgence sont nombreuses : il y a du ...

M. Anato, s'agissant de l'accueil des femmes avec enfants. Ces publics font partie des priorités absolues pour les centres d'hébergement. C'est exceptionnel que les femmes avec enfants ne soient pas accueillies. Je ne peux pas dire que cela n'arrive jamais, mais il est très rare de retrouver une famille à la rue. Les hommes célibataires trouvent moins souvent des places en centres d'hébergement. Certaines familles ont des parcours extrêmement longs. Je parlais tout à l'heure d'accélérer les régularisations des sans-papiers. Je pen...

Je veux intervenir sur un aspect du texte : la création d'une commission ad hoc émettant un avis sur les schémas régionaux d'accueil. Il s'agit là d'une avancée importante qui nous vient du Sénat. Cette commission réunira autour d'une même table les différents acteurs qui oeuvrent en faveur de l'accueil, de l'hébergement et de l'intégration des personnes. Leur avis sur les schémas régionaux est essentiel : plus on inclut les territoires et les acteurs qui les composent, plus on a de chances de faire fonctionner le projet et, ainsi, de favoriser l'intégration. L'amendement adopté au Sénat est assez semblable à celui que j'avais présenté en première lecture avec mon collègue Matthieu Orphelin. Notre amendement, to...

...s et des schémas : plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, schéma d'aménagement et de gestion des eaux, directive territoriale d'aménagement, et j'en passe. Il est ici question d'un schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Son titre nous induit cependant en erreur : où est-il question, dans l'article 9, de l'« intégration » des réfugiés ? Si le seul hébergement suffisait à l'intégration, cela ferait bien longtemps que nous n'aurions plus à parler des questions d'immigration. Il n'est donc question, dans l'article 9, que de l'hébergement des personnes. Pourquoi, je le répète, ne pas traiter de l'intégration ? La refonte induite par le dispositif est loin de répondre à nos attentes. Le droit d'asile, essentiel à notre démocratie, doit être mis en oeuvre ...

L'article 9 revêt une importance particulière, précisément pour répondre au problème de la concentration des flux migratoires dans certaines régions. Le schéma national envisagé, bien plus contraignant, est donc essentiel. Lors de l'évacuation des derniers campements à Paris, on a vu qu'un grand nombre de personnes s'étaient vu proposer un hébergement ailleurs en France ; mais elles sont revenues à Paris, où aucun hébergement ne leur était proposé et où elles se trouvaient dans des campements tout à fait indignes. Il est important qu'elles demeurent dans les hébergements proposés sur l'ensemble du territoire. L'article favorise l'intégration, madame Ménard, grâce à l'amendement qui, adopté en première lecture, tend à coordonner l'hébergement ...

L'alinéa 12 de l'article 9 dispose que le schéma national « fixe les orientations en matière de répartition des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés sur le territoire de la région, présente le dispositif régional prévu pour l'enregistrement des demandes d'asile [… ] et définit les actions en faveur de l'intégration des réfugiés ». On voit bien ici l'effort consenti pour que le schéma soit efficace. Mais je crois qu'il le serait encore plus s'il définissait aussi les actions mises en oeuvre pour assurer l'é...

...é entre les femmes et les hommes. L'article 9 vise à assurer une répartition plus équilibrée des demandeurs et demandeuses d'asile sur le territoire. Conformément à l'objectif constitutionnel consistant à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, et afin de permettre la mise en sécurité effective des demandeuses d'asile majeures et mineures, l'amendement propose la création de places d'hébergement spécifique pour les femmes dans les CADA. Ces places d'hébergement devront être adaptées à la situation des femmes accueillies : mineures, victimes de violences sexuelles, femmes isolées, cheffes de familles monoparentales.