Interventions sur "hôpital"

...e sur le terrain. J'en veux pour preuve les gains escomptés sur les achats qui, malgré les regroupements, ne progressent pas, comme l'écrit l'IGAS noir sur blanc dans son rapport de décembre 2019. Pire : cette logique comptable de concentration rend le recours aux fournisseurs locaux beaucoup plus difficile, voire impossible. C'est un comble que nous vivons au quotidien dans nos territoires où l'hôpital est bien souvent le premier employeur public et l'un des donneurs d'ordre les plus importants pour les entreprises locales. Voilà les aberrations technocratiques que nous subissons sur le terrain. Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cet article 7 !

L'article 7 propose une centralisation de gestion uniforme au niveau national alors que nos territoires sont très différents dans leur configuration. La crise sanitaire nous démontrant la nécessité de privilégier la proximité, la chefferie d'établissement doit être préservée en priorité. Lorsque l'hôpital se situe à plus de 100 kilomètres du coeur de la décision pour sa gestion, l'organisation proposée – soit une direction commune – ne peut pas aider à la bonne gestion quotidienne des établissements hospitaliers. Avant la suspension de nos travaux, le ministre Véran a donné un avis de sagesse, ce dont je le remercie. Une gestion de proximité est le seul gage de bon fonctionnement des établissemen...

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés ne s'est pas prononcé sur la suppression de l'article 7. Deux visions peuvent prévaloir : soit on veut des GHT plus intégrés et un hôpital mieux structuré, soit, comme c'est le cas au Modem, on adopte une vision par territoire. Nous sommes plutôt favorables aux groupements de coopération sanitaire, qui exercent sur un bassin de vie et construisent des ponts et des passerelles entre hôpitaux publics, ESPIC – établissements de santé privés d'intérêt collectif – , cliniques privées et CPTS – communautés professionnelles territoriales d...

...endement concerne la vacance de la chefferie : il s'agit d'éviter que le poste ne soit déclaré vacant qu'après plusieurs mois et qu'il soit, entre-temps, automatiquement confié à l'établissement support du groupement. J'attends donc votre réponse sur ces deux amendements : si vous donniez un avis défavorable à l'amendement par le biais duquel nous demandons un double avis conforme du GHT et de l'hôpital partie au groupement, nous pourrions voter pour la suppression de l'article. Si vous y donniez un avis favorable, la discussion resterait ouverte.

Parce que je suis très favorable à la décentralisation, je suis très favorable aux GHT. De nombreuses oppositions à ces groupements se sont exprimées ici, mais pour des raisons différentes, voire opposées. Certains considèrent que les GHT conduiraient, localement, à une forme de centralisation et regrettent que les problèmes se règlent à 100 kilomètres du petit hôpital où ils travaillent. Mais quelle est la solution alternative, en vérité ? Elle consisterait à revenir à la situation qui prévalait avant la création des GHT il y a quatre ans et demi : les directeurs d'établissement parcouraient alors 800 kilomètres pour faire régler à Paris les conflits qu'ils rencontraient dans leur région.

...ndonnez complètement l'objectif que vient d'évoquer notre collègue Touraine : il s'agissait d'éviter une centralisation excessive qui imposait d'aller chercher tous les arbitrages à Paris ou auprès d'un grand chef, en créant au contraire un espace de concertation – ce qui, effectivement, prend du temps. En poussant le raisonnement à l'extrême, l'article 7 conduirait à permettre au directeur de l'hôpital support de prendre la direction de tous les établissements du GHT. C'est inacceptable.

Dans mon département, en Seine-Maritime, la question de la psychiatrie s'est posée de façon aiguë. Les « perchés » de l'hôpital psychiatrique du Havre, et les grévistes de la faim de celui de Saint-Étienne-du-Rouvray ont sonné l'alarme pour dénoncer les problèmes rencontrés par l'hôpital psychiatrique. À l'échelle de territoires à dimension humaine, les PTSM, les projets territoriaux de santé mentale, permettent d'avancer sur ces questions. J'appelle votre attention sur les inégalités territoriales très fortes qui sont l...

En décembre 2019, dans son bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire, l'IGAS écrivait noir sur blanc que certains GHT sont « pénalisés par des périmètres ou compositions inadéquats » et préconisait de revoir certains périmètres. Dans cette perspective, l'amendement vise à inscrire dans la proposition de loi que chaque département français doit compter au moins un hôpital support. Pourquoi la Lozère, un département de 76 000 habitants pour lequel j'ai beaucoup d'affection, a-t-il un hôpital support à Mende ; pourquoi la Haute-Loire, envers laquelle mon amitié n'est pas moindre, dispose-t-elle d'un hôpital support au Puy-en-Velay, et pourquoi l'Ardèche, département de 330 000 habitants, n'en compte-t-elle aucun – mes prédécesseurs n'ayant eu d'autre idée que de le...

Pour ma part, je comprends l'amendement de M. Brun, qui vise à résoudre le problème des départements sans hôpital support. Lorsque M. Véran était rapporteur général de la commission des affaires sociales, en 2017, et même en 2016, …

Des départements ont ainsi été en quelque sorte dépecés. On en est resté à la verticalité et au « déménagement du territoire » que nous subissons dans bien d'autres domaines que celui de l'hôpital. Pour conclure, permettez-moi de dire que la régionalisation a éloigné les ARS. En Normandie, l'ARS est partie à Caen : comment peut-elle prendre en considération la réalité des besoins de santé lorsqu'elle doit réfléchir à l'avenir de l'hôpital d'Eu qui se situe à 200 kilomètres ? Le déménagement des ARS, leur éloignement, a renforcé leur vision technocratique.

Pas d'hôpital support !

Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je ne suis pas opposé à la coopération interhospitalière et je ne milite pas contre la gradation des soins, mais quand on vient de l'un des cinq départements qui ne disposent pas d'un hôpital support et qu'on constate que depuis 2016, les moyens convergent précisément vers ces hôpitaux, comprenez qu'il faille crier fort. Je représente un département qui compte 340 000 habitants, lesquels ne doivent pas être considérés comme des sous-citoyens dans le domaine de l'accès aux soins. Pour expliquer mon amendement, je prendrai l'exemple de la première et la plus stratégique des fonctions s...

Pas d'hôpital support du tout !

Nous ne pensons pas, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, que les GHT pourraient sauver les hôpitaux de proximité ou les maternités dont l'existence est menacée ; nous estimons que c'est la logique de l'hôpital-entreprise, vieille d'une vingtaine d'années, qui a entraîné la fermeture de lits, la suppression de postes, puis de services entiers, et finalement des hôpitaux eux-mêmes.

Monsieur le ministre, vous présentez l'amendement de Jean-Pierre Door de manière un peu biaisée. Je le dis d'autant mieux qu'il y a ici, non loin de moi, un maire qui est médecin et a assuré la présidence du conseil de surveillance en ayant une parfaite connaissance de l'hôpital. Ce que demande cet amendement, au-delà d'une remédicalisation de la gouvernance, c'est qu'on y associe davantage les élus locaux. Les parlementaires sont absents des comités stratégiques des GHT. Or ils ont été largement associés à la gestion de la crise sanitaire et peuvent à ce titre faire remonter les difficultés rencontrées. Il faut également associer davantage les élus des établissements ...

Il ne s'agit pas d'assister aux conseils d'administration de tous les EHPAD – dans ces établissements, il n'y a pas de conseils de surveillance, mais des conseils d'administration, comme vous le savez parfaitement. La présence d'un député au conseil de surveillance d'un petit hôpital, au côté du représentant de l'intercommunalité – depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, les intercommunalités désignent en effet un représentant dans les conseils de surveillance des hôpitaux de leur ressort – , peut être utile. En effet, l'expertise d'un député qui s'intéresse aux questions de santé peut être intéressante. En outre, monsieur l...

Je suis proche du directeur et du personnel du seul hôpital de ma circonscription rurale. Lorsque nous nous impliquons dans un territoire et que nous débattons du Ségur de la santé, nous avons une utilité dans les conseils de surveillance, car leurs membres nous posent des questions. Nous leur expliquons notre démarche, notre stratégie et le fléchage de l'argent dans les hôpitaux. Nous jouons un rôle de relais entre le ministère, l'hôpital, son personnel ...

Si un député de la majorité doit expliquer la politique du Gouvernement au conseil de surveillance de l'hôpital, je ne vois pas l'intérêt de sa présence. J'ai présidé pendant dix ans un conseil de surveillance, dont j'ai été membre dix-huit ans. C'est un engagement très fort, car les hôpitaux, sans revenir sur le débat sur la direction d'hôpital, ont besoin de soutien. Je ne vais pas reparler de l'IRM de l'hôpital de Condom, mais le parlementaire doit relayer de telles demandes. Je le vois davantage dans ...

...d-19, mais aussi par toutes les autres pathologies. À ces professionnels de santé, souvent épuisés mais toujours sur le pont, nous devons certes notre reconnaissance mais surtout des actes concrets pour améliorer leur quotidien. Notre système de santé souffre de graves dysfonctionnements, toujours évoqués, jamais résolus. La situation des praticiens hospitaliers n'a cessé de se dégrader. Quand l'hôpital public sera-t-il enfin réorganisé, pour être moins bureaucratique et plus proche des praticiens comme des patients ? Quand les salaires, des infirmières notamment, seront-ils revalorisés ? Qu'avez-vous fait pour mettre fin aux déserts médicaux ? Le fameux Ségur de la santé, vanté comme la révolution tant attendue, n'est pas à la hauteur. Nous aurions pu attendre de la proposition de loi discutée...

Vous l'avez relevé à juste titre au début de l'examen du texte, monsieur le ministre : l'ensemble des secteurs médicaux – public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif – ont été mis à contribution lors de la crise. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , nous avons accompli un effort important en faveur de l'hôpital public. Or nous sommes actuellement témoins de conflits entre les secteurs, notamment en ce qui concerne les aides-soignantes : celles-ci passent parfois du secteur privé, à but lucratif ou non, à l'hôpital public, où les rémunérations ont augmenté. J'aimerais appeler votre attention sur un point, monsieur le ministre : ne pourrait-on pas consentir désormais un effort en faveur du secteur privé...