Interventions sur "habilitation"

Fin janvier, un communiqué de presse du Premier ministre indiquait que « le regroupement des services en charge des enquêtes d'habilitation du ministère de l'intérieur à la DGSI sera mis en œuvre à partir du deuxième trimestre 2020 ». La date annoncée sera-t-elle tenue ? Les moyens humains nécessaires ont-ils été dévolus à la DGSI ? Cette direction a-t-elle intégré les personnels de services d'enquête appartenant à d'autres services de renseignements ? Y a-t-il eu des recrutements supplémentaires ? Le communiqué établissait aussi...

Faisons le total : depuis 2015, une centaine de personnels de l'armée de terre ont été suivis, une trentaine de l'armée de l'air et une quinzaine de la marine nationale. Et à ce jour, quarante personnes sont encore suivies. Avez-vous une idée précise du nombre d'habilitations qui ont été retirées ou qui n'ont pas été renouvelées ?

S'agissant de l'habilitation, vos propos rejoignent ceux que nous a tenus hier le DGSE ou ce que nous a dit le DGSI. Il s'agit d'un outil permettant de préparer une éventuelle intégration au sein de vos services et son retrait vaut exclusion immédiate, ce qui n'est pas forcément le cas à la DRPP ou dans les services de police, dont l'exigence de sécurité et le nombre de personnels diffèrent. Comment la DRSD intervient-elle ...

Sans entrer forcément dans les détails, pouvez-vous nous dire un mot des trois cas de retrait d'habilitation que vous avez connus ?

Toute conversion religieuse, notamment à l'islam, entraîne-t-elle un retrait d'habilitation ?

... de la protection et sécurité de l'État ; Mme Julie Mercier, sous-directrice de la protection du secret ; M. Jean-Luc Villeminey, conseiller pour les affaires intérieures et M. Gwenaël Jézéquel, conseiller pour les relations institutionnelles et la communication. Je rappelle que le secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN) a notamment pour responsabilité de délivrer les habilitations du niveau le plus élevé. Nous vous entendons, madame, dans le cadre de la mission que poursuit notre commission d'enquête relative à l'attentat qui a touché la préfecture de police, avec la volonté, aussi, de mieux protéger l'ensemble des services qui concourent à la sécurité nationale ainsi que les emplois spécifiques dont la mise en cause peut menacer la sécurité nationale. Dans son article ...

Monsieur le directeur général, nos travaux font suite à l'attentat qui a frappé la préfecture de police. Ils nous amènent à nous pencher sur les failles qui ont conduit à cette situation. Plusieurs signaux individuels se sont cumulés et n'ont malheureusement pas été pris en compte. Nous travaillons aussi sur les procédures d'habilitation et d'enquête, notamment au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP). Nous souhaitons bénéficier de votre éclairage car le degré de sécurité de la DGSE constitue une référence : cela nous a été indiqué à de multiples reprises au cours de nos auditions. La semaine prochaine, à l'issue de la première étape de nos travaux et bien que le risque zéro n'existe pa...

Nous nous intéressons à l'instruction des demandes et aux conditions d'octroi et de renouvellement des habilitations au secret de la défense nationale. Quelles procédures d'enquête et d'instruction suivez-vous ?

Les agents de la DGSE dont l'habilitation a été retirée peuvent-ils exercer un recours ?

...ceinte de la préfecture de police de Paris, préconisations présentées dans le communiqué relatif au renforcement de la sécurité interne des services de renseignement publié le 21 janvier dernier par le Premier ministre ? On y lit notamment que « conformément à la recommandation de l'Inspection, et sur proposition du ministre de l'Intérieur, le regroupement des services en charge des enquêtes d'habilitation du ministère de l'intérieur à la DGSI sera mis en œuvre à partir du deuxième trimestre 2020 », et que ce regroupement « mettra fin aux enquêtes réalisées par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris ». Selon quel calendrier cette évolution se fera-t-elle ?

Combien y a-t-il d'habilitations « protection du secret de la défense nationale (PSD) » à la DRPP ?

La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé que seize personnes issues du renseignement avaient été écartées pour radicalisation depuis 2014. Ce serait, pour la plupart, des traducteurs. Autrefois, on agissait dans l'urgence, on recrutait d'abord le traducteur car on avait besoin de ses services puis, lorsque l'on engageait les démarches pour l'habilitation secret défense, on se rendait compte que l'on ne pouvait pas le garder. Ces seize agents écartés pour radicalisation étaient-ils en contrats intérimaires ou en contrat à durée déterminée ou s'agissait-il d'agents en poste ?

L'homme auquel vous avez retiré l'habilitation faisait-il partie des seize personnes évoquées par le Premier ministre ?

J'en reviens aux faits dont traite notre commission d'enquête. On parle d'un agent administratif qui, ayant une habilitation, s'est converti, fréquentait une mosquée salafiste, ne serrait plus les mains des femmes et a déclaré « C'est bien fait » après l'attentat commis contre Charlie Hebdo. Manifestement, il y a une faille, et même une faille énorme ; nous tentons donc d'en comprendre l'origine pour essayer de faire qu'il y en ait le moins d'autres possibles. Or, j'ai cru comprendre que la DRPP conduisai...

Soit. Autre chose : je présume qu'une habilitation n'est pas donnée à vie ; a-t-elle un terme précis, et un contrôle est-il exercé pour vérifier que la personne habilitée n'a pas changé ?

...la religiosité a été mise entre parenthèses ; existe-t-il une sorte de comité d'évaluation ? Si je vous ai interrogé tout à l'heure sur les membres du service de la protection, c'est que nous avons enquêté sur l'affaire Benalla, et la question qui m'intéresse est la suivante : quelqu'un qui est en contact du matin au soir avec le président de la République et qui est manifestement armé a-t-il une habilitation délivrée par le SGDSN ?

...s à l'intégralité du contenu des ordinateurs des agents de la DRPP, un service de sécurité qui est au cœur de la lutte contre le fondamentalisme islamique. On n'en pas eu la confirmation mais on en saura plus par l'enquête : a priori, il avait même accès à des informations bien plus vastes, y compris peut-être à l'identité des agents infiltrés dans les mosquées salafistes. Considérez que l'habilitation secret défense est suffisante pour avoir accès à des informations aussi sensibles ? D'autre part, connaissez-vous la procédure de renouvellement de ce type d'habilitation ? Nous avons cru comprendre, lors d'auditions précédentes, que le renouvellement peut parfois se dérouler sans même que la personne soit vue et interrogée, si bien que l'on ignore si, entre-temps, elle s'est mariée, est amoureus...

Les mots « normes minimales » ne sont pas rassurants. Je préférerais vous entendre parler de normes maximales plutôt que de normes minimales, pour des raisons de moyens, qui expliqueraient que vous ne puissiez pas réévaluer toutes les habilitations. Nous avons entendu répéter plusieurs fois que la DRPP était « une grande famille » ; en bref, on se tapait dans le dos devant la machine à café et on s'accordait l'habilitation secret défense. Le Premier ministre vous demande maintenant de mettre en place une procédure, mais pourquoi devrait-elle être « minimale » ? Si elle n'est pas strictement respectée et si elle est fondée sur des critères ...

Députés, ministres et hauts fonctionnaires font une déclaration de patrimoine et d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et, lorsque notre situation change, nous devons envoyer un rectificatif. Dans le même esprit, pourrait-on envisager une obligation de signalement de tout changement de situation pour les agents qui bénéficient d'une habilitation secret défense ? J'ai des exemples précis de gens qui se sont mariés sans que leur hiérarchie ne le sache, et donc connaisse l'identité de leur conjoint. Si quelqu'un se marie avec un agent de sécurité iranien, personne ne le sait parce qu'il est tranquille pendant sept ans et, avec un peu de chance, au bout de sept ans, personne ne regardera rien nulle part et il sera tout aussi tranquille. Pour...

...GSE, une structure spécifique existe, qui dépend de la direction mais qui est relativement cloisonnée et autonome, sans trop de proximité avec les autres agents, si bien que l'on enquête peut-être plus facilement. Dans le cadre d'une éventuelle proposition de réforme, préconiseriez-vous que la DRPP se dote d'une structure de ce type ? D'autre part, si dans le cas d'une demande de renouvellement d'habilitation, vous lisez dans le dossier d'enquête du service instructeur que l'individu concerné, qui travaille au service informatique d'un service de renseignement, s'est converti à l'islam et qu'il fréquente une mosquée où il écoute les prêches d'un imam radicalisé lui-même et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français non mise en œuvre, que faites-vous ?