Interventions sur "identité"

. Il y a deux questions différentes. D'abord, une question qui porte sur le réseau et je partage entièrement ce que notre collègue Alain David a dit et que nous écrivons dans notre rapport. Il y a une deuxième question aussi, qui porte sur l'efficacité d'un processus qui a maintenant une dimension quasi industrielle. On parle d'un volume de 350 000 titres d'identité à l'étranger. Il y a des modalités d'amélioration, ne serait-ce que pour donner plus d'oxygène à notre réseau consulaire, qui en a besoin.

...ser, doivent rester indépendantes de tout cela. Ce sont des procédures qui doivent être constamment tenues hors du système habituel, de façon à ce que, lorsque le système se bloque, on puisse y avoir recours. Je pose maintenant mes deux questions. Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi nous avons réussi à mettre en place de manière assez souple la déterritorialisation de la carte nationale d'identité et non celle des passeports. Depuis deux ans, si je suis Français à l'étranger, je peux demander une carte d'identité dans n'importe quelle mairie et la récupérer dans n'importe quelle mairie. Je ne suis pas obligé de faire cette demande dans le service d'état civil où je suis immatriculé. Imaginez le soulagement. Cela signifie que je peux faire fabriquer ma carte d'identité pendant les vacances....

...port vierge, qui est rempli sur place. Ils représentent un danger de sécurité beaucoup plus important, car sont ainsi mis en circulation des documents vierges qui peuvent être complétés. Didier Quentin et moi-même sommes très à cheval sur l'idée de maintenir des conditions de sécurité extrêmes concernant la circulation de documents vierges ayant tous les paramètres d'un passeport ou d'une pièce d'identité. Il faut véritablement limiter cette utilisation à des urgences absolues et garder des processus très sécurisés, notamment le transport par valise sécurisée. Au sein de la valise diplomatique, il y a des niveaux différents de sécurité. Pour ces documents-là, c'est le grade le plus élevé qui est employé, c'est-à-dire l'accompagnement personnel. Il ne faut pas que des palettes de passeports vierges...

. Il est possible de faire sa demande de passeport en France dans n'importe quelle mairie à partir du moment où la mairie est équipée d'un dispositif de recueil des demandes. C'est une fausse question. C'est valable pour la carte nationale d'identité et pour le passeport.

...estion du traitement qui est fait ensuite par les consulats. C'est un travail de fourmi. Il oblige parfois les agents consulaires à porter des bassines de quinze kilos d'un étage à l'autre. Je ne connais pas précisément la machinerie pour les passeports mais je comprends que cela n'est pas plus aisé. Je crois qu'il y a des efforts à faire en matière de numérisation et dans la mise en place d'une identité numérique nationale pour inventer un système qui puisse permettre de faciliter la procédure pour nos compatriotes à l'étranger qui en ont bien besoin. J'ai par exemple été saisi cette semaine par un homme qui doit faire cinq heures de route pour aller déposer sa demande de renouvellement de passeport. C'est complètement ubuesque à l'heure du numérique. Ne pourrait-on pas faciliter les choses grâc...

...usqu'au moment où l'utilisateur va l'avoir entre les mains. C'est là où les vraies questions d'efficacité se posent. Je pense qu'un exercice similaire sur les visas aurait de l'intérêt. Il faut savoir, qu'en plus de la distinction fondamentale de la nature juridique des deux documents, se poseront également toutes sortes de questions pratiques. En effet, concernant les passeports et les cartes d'identité, on se concentre, dans le réseau consulaire, sur une quinzaine de postes qui regroupent l'immense majorité des demandes. Je ne connais pas du tout le fonctionnement des demandes de visas mais j'ai le sentiment que, si l'on fait une étude sur cette question, elle ne concernera pas les mêmes postes et pas les mêmes conditions de terrain. Il faut faire attention à ne pas amalgamer les deux questions...

...tront de la crise de façon beaucoup plus rapide. Si un poste a accumulé dix dossiers de retard, il pourra rattraper ce retard assez facilement. Le problème que l'on rencontre concerne des postes qui ont des demandes et des retraits avec des créneaux de dix minutes, de façon totalement industrialisée. Si on prend les cinq plus gros postes du réseau, on parle de 40 à 50 % des remises de documents d'identité. Je crois qu'il faut se concentrer sur l'amélioration considérable du processus sur les grands postes pour dégager des ressources afin d'être en mesure de traiter les cas plus difficiles, pour lesquels il faut plus de présence humaine. Il y a, dans un cas, une capacité d'amélioration considérable et, dans un autre cas, une situation structurelle plus difficile au sein de laquelle on ne peut pas a...

. D'abord, je suis d'accord avec Alexandre Holroyd. Il va falloir traiter l'urgence actuelle avec les moyens dont nous disposons. Nous pouvons aussi essayer de faire un peu de prospective pour voir ce que nous pourrions faire plus tard. J'ai le sentiment que ces services ne parlent pas du tout avec le secrétariat d'État au numérique. Or, à partir de 2021, sera mise en place une identité numérique sécurisée qui bouleversera complètement les conditions de délivrance des titres d'identité. S'agissant des empreintes biométriques, je voudrais apporter deux précisions. D'abord, par définition, les empreintes biométriques se conservent toute la vie : elles ne comprennent pas que les empreintes digitales, il y a plein d'autres choses. Ensuite, si la reconnaissance faciale est pour le m...

. Comme nous l'a confirmé l'Imprimerie nationale, l'identité numérique arrive et c'est un progrès. Dans un futur proche, nous pourrons associer des facteurs d'identité en ligne à des documents physiques de type biométrique. En ce qui concerne la biométrie, le système « TES » veut que, pour chaque renouvellement de passeport, les nouvelles empreintes remplacent les premières, permettant ainsi d'assurer une continuité. Reste à savoir si cela est essentiel. ...

L'amendement vise à rétablir l'article 3 du projet de loi, qui permet aux personnes nées d'AMP avec tiers donneur d'accéder aux informations non identifiantes relatives au tiers donneur et à l'identité de ce dernier, ainsi que la gestion centralisée des données relatives aux donneurs, aux dons et aux enfants nés de dons par l'Agence de la biomédecine.

...eption avec tiers donneur sur le dossier médical partagé présente un véritable intérêt pour le médecin qui interroge presque systématiquement son patient sur ses antécédents médicaux. La mention du mode de conception sous forme de document pourrait être dévolue aux parents de l'enfant ou au médecin du centre d'AMP, mentionné au futur article L. 2143‑3 du code de la santé publique, qui recueille l'identité de chaque enfant né de chaque tiers donneur.

L'histoire que vient de raconter M. Bazin est intéressante ! Tout ce dont nous discutons s'incarne dans des situations, dans la vraie vie. Cette hypothèse n'est certes pas la plus probable, mais elle peut malheureusement arriver. Madame la rapporteure, vous dites qu'il n'y a pas de confusion entre donneur et père, mais comment expliquez-vous que la recherche d'identité du donneur, par le biais de tests génétiques, devienne de plus en plus fréquente ? C'est une réalité sociétale, qui dit quelque chose.

... code civil, dont les premiers alinéas sont ainsi rédigés : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l'encontre du donneur. » Pour ce qui est l'interrogation formulée par Mme Genevard, je précise que ce n'est pas une identité familiale qui est recherchée par les personnes issues d'un don, mais un récit des origines et de l'héritage génétique. Certes, l'identité familiale est importante dans la construction de l'identité individuelle, mais elle n'est pas tout. Pour ce qui est de la part génétique ne relevant de l'identité familiale, il y a besoin d'un récit des origines, ce qui explique que certaines personnes issues d...

L'amendement n° 835 vise à garantir aux donneurs qui hésiteraient à faire un don, suite à la possible levée de l'anonymat, que l'accès à leur identité n'autorisera aucune recherche visant à établir un lien de filiation.

...it entre l'enfant et ceux qui, responsables de sa venue au monde, vont être liés à lui par des obligations réciproques tout au long de leur vie – et la relation familiale. En dehors du cadre de l'AMP, l'enfant de deux parents par procréation charnelle conservera sa filiation avec chacun de ses deux parents, quand bien même l'un d'eux serait complètement démissionnaire : dans la construction d'une identité, ce qui relève du lien juridique et ce qui relève de la relation sont deux choses tout à fait différentes. En admettant qu'un de vos scénarios – il me tarde de voir la série ! – se réalise un jour et qu'un enfant devenu adulte et son donneur se rencontrent, par hasard ou non, et se découvrent des affinités, la relation amicale qui pourrait exister entre eux n'enlèverait rien à la parentalité des...

Madame la rapporteure, vous ne pourrez jamais garantir l'irresponsabilité juridique des donneurs vis-à-vis des enfants. J'en veux pour preuve une décision de justice de la CEDH du 16 juin dernier : la Cour a estimé que la prescription qui ferme l'action en recherche de paternité est contraire à la vie privée de la personne qui tente d'établir l'identité de son père biologique, laquelle a été reconnue comme étant un intérêt vital, protégé par la Convention, et qui ne disparaîtra pas avec l'âge. Si une personne voulait retrouver son père biologique, la Cour estime qu'elle en aurait le droit, et cela pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilité de ce père biologique envers son enfant. Vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main...

L'amendement n° 593 vise à ne pas distinguer les modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et à ne pas imposer un âge pour accéder à ces informations. Pourquoi le législateur souhaite-t-il poser ces conditions à la levée d'anonymat des donneurs ? Il est évident qu'il ne s'agit pas de garantir le bien des enfants, mais de rassurer les couples ou femmes seules « receveurs » et les donneurs de gamètes. Les contrats qu'ils signent continueront de l'emporter sur les préoccupatio...

Nous poursuivons le même objectif : faire en sorte que la personne adulte issue d'un don puisse avoir accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur. Cependant, vous y ajoutez la suppression de la condition de l'accès à la majorité de la personne, ce qui me semble peu prudent : j'estime qu'il vaut mieux attendre que l'enfant soit devenu adulte, qu'il se soit construit, et qu'en attendant, ses parents puissent lui parler. Je suis donc défavorable à ces amendements.

L'amendement n° 1483 a pour objet de revenir sur le principe du double consentement introduit par le Sénat, qui présente le risque d'exposer la personne née d'un don à un refus d'accès à l'identité du donneur. Ce principe, qui prévoit un premier consentement au moment du don et un second au moment où l'enfant devenu adulte souhaite accéder à l'identité du donneur et à ses données non identifiantes, présente un risque élevé de rupture de l'égalité entre les personnes issues de don. Je préfère la solution figurant dans le texte originel et adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée na...

L'amendement n° 1052 vise à rétablir le texte du projet de loi du Gouvernement, qui prévoit que c'est au moment du don que le donneur consent à l'accès à ses données non identifiantes et à son identité. Il y va de l'intérêt de l'enfant et de l'égalité entre tous les enfants. Prévoir que le donneur ne donne son consentement que lors de la demande d'accès à son identité par une personne née de son don devenue majeure n'exclut pas un éventuel refus du donneur, et risque donc de rompre l'égalité entre les personnes nées de don. L'autre risque est celui d'un décès du donneur, qui empêcherait égaleme...