Interventions sur "image"

J'ai compris aussi que vous étiez toujours un peu sarkozyste, ce qui est parfaitement respectable, mais que vous vouliez enterrer ladite circulaire. Reconnaissez qu'on est dans un sketch de Raymond Devos. Plus sérieusement, il est important de mentionner le respect de cette circulaire parce qu'elle est très équilibrée, qu'elle donne des précisions sur le droit à l'image et sur la liberté de l'information. Préciser que cet article s'inscrit dans le respect de cette circulaire, c'est surligner « au Stabilo », comme vous l'avez dit tout à l'heure, le respect de certaines libertés publiques qu'il est encore temps de préserver.

La préfecture de police de Paris a trouvé des moyens de le faire, par un dispositif au sol plutôt qu'embarqué. En tout état de cause, c'est possible, et vous ne pouvez pas répondre le contraire. Une telle garantie permettrait précisément d'utiliser les images pour de bonnes raisons, et non de mauvaises.

...icier n'intervient que s'il y a délit, et que le délit, c'est la diffusion, pas le fait de filmer. Oui, mais il y a soupçon dès lors que quelqu'un filme et qu'il s'apprête à diffuser. On peut même dire qu'il y a quasiment une relation d'évidence : pourquoi filme-t-il si ce n'est pas pour diffuser ? Ensuite, évidemment, le policier ne peut pas savoir ce qui va être diffusé, ce qui va accompagner l'image. Mais le soupçon lui suffit pour intervenir. De plus, comme votre article prévoit une peine de prison, le policier peut immédiatement conclure qu'il faut mettre en garde à vue la personne en question. Dès lors, il peut et il doit intervenir s'il pense que le délit va être commis. Il m'est répondu qu'il faut que le film ait été diffusé pour que le policier puisse connaître le délit : ce n'est pas...

Le code civil protège bien la vie privée – chacun se souvient de son cours de première année de droit – , notamment en son article 9 sur l'intimité de la vie privée. De ce point de vue, l'utilisation des drones pose question. Je propose donc de préciser que les drones ne prennent pas d'images de l'intérieur des domiciles ni de leurs entrées, à défaut de quoi les captations sont détruites après qu'en ont été informées les personnes concernées. Il faut que chacun sache si son domicile a été filmé et, le cas échéant, soit informé de la destruction de ces images.

Puisque nous parlons de haineux, je regardais les comptes Twitter de syndicats qui se prétendent syndicats d'officiers mais qui nous traitent de crapules, d'amis des dictatures ou encore de collabos et qui appellent clairement à la haine contre nous en nous identifiant : allez-vous agir contre eux ? De leur côté, ils considèrent que grâce à votre loi, aucune image ne pourra plus être prise d'eux : manifestement, ils n'ont pas bien compris les dispositions que vous défendiez tout à l'heure. Comme vous semblez être à leurs côtés, il y a là quelque chose que je ne saisis pas. D'autre part, je fais écho aux propos de M. Mélenchon : que se passera-t-il concrètement ? D'où vient la notion d'intention manifeste ? De quoi parle-t-on au fond, monsieur le ministre ...

Le texte prévoit déjà une information obligatoire ; l'amendement est donc superfétatoire puisqu'il vise à détruire les images si les personnes concernées n'ont pas été informées, alors que le cadre légal existant prévoit qu'elles le sont. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.

Au reste, elle ne figure pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre en revanche la notion de sûreté, notamment la garantie pour les citoyens que le pouvoir de l'État ne s'exerce pas sur lui de façon arbitraire et excessive. Or le droit de filmer et de diffuser des images de policiers apporte une telle garantie.

...épondre à cette situation en veillant à ce que l'organisation du quartier prévoie des lieux d'habitation et en créant les conditions pour que des gardiens discutent avec ces jeunes gens, vous encouragez la diminution de la présence humaine et vous affichez clairement, à travers cet article, la volonté toujours plus forte de criminaliser les comportements en prévoyant la transmission immédiate des images à la police. Voilà ce qui pose problème. En cas d'acte de délinquance, les images de vidéosurveillance peuvent, évidemment, déjà être utilisées. Seulement, à travers cet article, vous projetez de généraliser une technique, alors que l'enjeu, très concret, consiste à savoir comment répondre aux besoins de certaines cités déshumanisées qui, pour des raisons une nouvelle fois liées à la volonté de...

Comme mon collègue Corbière vient de le souligner, si des infractions sont filmées, le détenteur des images peut tout à fait les transmettre aux autorités publiques et à la justice pour que des suites y soient données. Ce n'est pas de cela que nous discutons : ce dont il s'agit, c'est de la capacité à accéder à ces images en temps réel, que cette capacité soit donnée à l'autorité publique ou à d'autres personnes habilitées, en vertu des articles précédents. C'est pourquoi je vous alerte une nouvelle f...

Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout ! Il est vrai qu'il est difficile de flouter des images sur un drone, puisque la caméra tourne et diffuse en direct. Au contraire, le floutage est aisé sur les caméras de vidéoprotection statique, moyennant un travail préparatoire. Autrement dit, les drones filmeront chez les gens, et les images...

...icier faisant une lecture somme toute honnête de l'article que nous examinons pourra à bon droit interdire de le filmer, ce qui pose un problème de fond car de nombreuses affaires importantes pour l'information du public – je n'en dresserai pas la liste – ont été révélées grâce à ces journalistes indépendants. Bien souvent, ils sont d'ailleurs déjà empêchés par les forces de police de prendre des images. D'autre part, je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à un argument exposé par plusieurs groupes dont le nôtre, puisque vous avez à coeur de nous répondre depuis le début du débat. D'ores et déjà, les dispositions législatives existantes empêchent de menacer les policiers, de mort ou d'autre chose, et de révéler leur identité – d'ores et déjà ! Rappellerai-je un moment cruel pour...

...ouvoir savoir si on a été filmé par un drone. Cet amendement vise en conséquence à rendre obligatoire la publication des coordonnées de géolocalisation de ces drones. Il s'agirait d'une publication a posteriori, sauf décision contraire de l'autorité judiciaire, afin de ne pas interférer avec des enquêtes pénales ou des opérations sensibles. Une telle transparence garantirait un droit d'accès aux images qui nous concernent, conformément au régime en vigueur pour la vidéosurveillance. Cette proposition est dans la ligne du parallélisme que, comme la rapporteure l'a souligné, nous essayons de mettre en place entre l'encadrement de la vidéosurveillance et celui de l'utilisation des drones. Ce droit d'accès existe pour la vidéosurveillance : les citoyens peuvent savoir s'ils ont été filmés ; ils pe...

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malveillantes, que les policiers et les gendarmes en aient besoin pour se disculper et, paradoxalement, qu'un procureur ...

Ce journaliste a créé un collectif avec tous ses collègues. Je pense aussi à Jérôme Rodrigues : qu'était-il en train de faire quand il a perdu un oeil ? Un live sur les réseaux sociaux. Tous les militants, journalistes, citoyens qui diffusent des images – en direct ou non, peu importe, car celui qui est filmé l'ignore – sont, à un moment ou à un autre, la cible des policiers en situation de maintien de l'ordre. C'est un problème. Et lorsque je constate votre intention dans d'autres articles, notamment l'article 21 laissé en suspens avant la reprise de quinze heures, de mener une guerre des images, je me dis que votre stratégie est celle d'une e...

Si cet article précise que le délit ne sera constitué que si les images sont diffusées dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du fonctionnaire, il ne fait aucun doute que, dans les faits, la diffusion de vidéos montrant des policiers se livrant à des pratiques illégales soit rendue extrêmement difficile, voire impossible, et que cet article ne finisse ni plus ni moins par incriminer les vidéos qui les dénoncent. Cette limitation est dispr...

... a bien eu deux interventions contraires. Je vous laisse juge. Pour revenir à la discussion que nous avons eue tout à l'heure, je peux vous assurer que le problème des halls d'immeuble, y compris lorsque certains s'y livrent à un trafic de drogue, nous importe beaucoup. On peut avoir recours à tous les dispositifs de vidéosurveillance que l'on veut – la police peut d'ailleurs déjà consulter les images et intervenir – , il n'empêche que rien ne remplacera la présence humaine. C'est pourquoi nous ne cessons de demander le retour d'une police de proximité nationale. Quand on sait qu'un escalier peut rapporter 25 000 euros par jour grâce au trafic de drogue, on peut être sûr que la situation ne s'améliorera pas simplement parce qu'on décide de conserver plus longtemps les images. Ce type de mesu...

Le 2 novembre, lors de l'audition du ministre, la présidente de la commission des lois avait demandé que les personnels de l'administration pénitentiaire ne soient pas oubliés dans la liste dressée à l'article 23. Cet amendement vise à étendre la protection contre la diffusion d'images non seulement à ces personnels mais aussi aux agents des douanes.

L'amendement no 1382 vise à inclure dans le champ de cette protection les agents de l'administration pénitentiaire. Nous avons tous à l'esprit des difficultés rencontrées par des agents de l'administration pénitentiaire à la suite de la diffusion à l'extérieur d'images captées à l'intérieur de la prison où ils travaillent, alors que les détenus ne sont pas censés disposer des moyens techniques d'opérer de telles captations. C'est à la suite de tels faits qu'il y a quelques années, en Seine-et-Marne je crois, des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont été pris à partie alors qu'ils étaient en train de faire des courses en famille. Il est légitime ...

Je tiens à préciser avant toute chose que je suis tout à fait favorable à cet article 24, que ce soit dans sa rédaction actuelle ou dans celle proposée par le Gouvernement. Ce sous-amendement vise à élargir le domaine de l'article. Comme M. Lagarde vient de l'expliquer, l'amendement du Gouvernement prévoit de protéger les forces de l'ordre contre la diffusion haineuse d'images de visage ou d'éléments d'identification issus d'une opération de police. Il me semble que c'est loin d'être suffisant. En effet, un profil sur un réseau social, une photo de vacances ou celle d'un policier emmenant son enfant à l'école peuvent constituer des éléments d'identification, et comme tels ils sont susceptibles d'être inclus dans une publication haineuse relatant une opération de polic...

Je suis vraiment inquiet. Selon l'alinéa 5, « lorsqu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique, les opérations mentionnées aux articles L. 242-5 et L. 242-6 sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » Si la loi l'interdit il ne faut pas le faire ! Deuxièmement, l'article dit qu'on va prévenir le public. Or dans les deux cas vous nous dites que ça va être compliqué à mettre en oeuvre. Nous sommes donc en train de voter une loi dont on nous dit déjà qu'elle ne sera pas appliqué ! Qu'on utilise des drones dans le c...