Interventions sur "image"

La convergence de vues que vous avez sur ce texte le montrait déjà. Et je sais, madame Ménard, que si vous n'êtes pas au Rassemblement national, vous convergez tout de même avec ce parti en bien des points. Monsieur le ministre, vous prenez mon amendement pour une attaque ad hominem, mais vous n'êtes pas éternel ! L'amendement parle de « l'image du visage du ministre de l'intérieur en exercice ». Soyez rassuré, vous n'occuperez pas cette fonction toute votre vie !

...elations pacifiées entre les forces de l'ordre et la population. J'ajoute que la formation des forces de l'ordre est essentielle. Mais nous savons que la formation continue des agents n'est pas toujours assurée car, souvent, l'opérationnel requiert la mobilisation des forces de manière à augmenter leur empreinte au sol. Des outils pédagogiques devraient toutefois être mis à leur disposition, les images issues des caméras-piétons pouvant en faire partie. Il convient donc de compéter l'article 21 en indiquant que ces caméras pourraient aussi être utilisées dans un but pédagogique afin d'illustrer en image ce que peut être le recours illégitime à la force.

M. le rapporteur a affirmé que l'autorité était en train de perdre la guerre des images et il n'a pas tort sur ce point. Il s'agit d'un sujet de préoccupation légitime et les caméras-piétons peuvent être utiles dans ce cadre. Cela étant, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, nous estimons qu'il ne revient pas aux agents publics des forces de l'ordre, ni même à l'exécutif, de se substituer à la justice dans des affaires qui les opposent à leurs concitoyens. Dans de t...

Il nous a été dit que des éléments sont souvent communiqués en dehors du cadre des enquêtes ou des procédures judiciaires. Cet amendement vise donc à autoriser le procureur agir hors de cette procédure. De cette manière, les images captées par les caméras individuelles constitueraient un outil qui apaiserait la situation étant donné qu'une personne indépendante s'en serait saisie.

Il vise à accorder aux fonctionnaires de la police municipale la capacité de transmettre des images en temps réel à leur poste de commandement dans les situations où leur sécurité est menacée, comme cela est déjà prévu pour les fonctionnaires de la police nationale et les gendarmes.

...ner une étude scientifique sur l'utilité de ces caméras embarquées. Ce n'est pas grave. Des études étrangères existent, je les ai lues et elles prouvent que ces caméras ne procurent pas de plus-value, ni d'ailleurs de réelle moins-value. S'agissant des caméras-piétons, je rappelle qu'on nous dit qu'elles pourront filmer en continu ou sur commande des policières, policiers et gendarmes et que les images qu'elles capteront seront suffisantes en matière judiciaire comme élément de preuve en cas de contestations concernant des faits de violence illégitime de la part des forces de l'ordre. Or par-delà tous les cas de figure que j'ai cités tout à l'heure, il existe au moins un exemple de défaillance dans l'activation de la caméra-piéton : celui de Cédric Chouviat. En commission, monsieur le ministr...

Il vise à supprimer l'alinéa 7, qui prévoit que les policiers ou gendarmes engagés sur le terrain peuvent avoir directement accès aux vidéos qu'ils captent. Nous en avions débattu en commission et je vous avais alertés sur le risque d'irrecevabilité de ces images en tant que preuves. En effet, si cette preuve est consultée par l'une des parties, en l'occurrence le policier, avant qu'un tiers ne les ait eues en sa possession, cela dénature son caractère et elle ne peut plus être versée à une procédure judiciaire ou administrative. À cet égard, j'ai retrouvé la délibération de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – sur ce sujet...

J'irai dans le sens de M. le ministre : effectivement, les images sont utiles pour les enquêtes et il ne faut pas qu'elles soient réservées à ceux qui les ont prises et qui, de ce fait, n'en ont pas réellement besoin pour identifier les gens. Je voudrais seulement que M. le ministre nous garantisse les dispositions de l'alinéa 9, car l'on sait que, techniquement, les équipements caméra peuvent être falsifiés. Vous nous avez donné des assurances sur les appels ...

...uis leur déchargement de la caméra jusqu'à leur exploitation dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires ». Les amendements proposent donc que les enregistrements soient conservés unitairement, chiffrés – c'est-à-dire codés – , signés et horodatés sur le serveur de stockage, et que ce dernier fasse l'effet de mesures de sauvegarde. Si l'on veut pouvoir utiliser les images filmées par les policiers, il faut que le dispositif soit cadré, et surtout que l'on garantisse qu'elles ne seront pas utilisées par n'importe qui. Ces amendements déposés par mon collègue Latombe demandent que le contrôle soit effectué par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, afin de garantir l'indispensable sécurité des données stockées. Il serait inimaginable...

... totalement indépendante du ministère de tutelle, nous appelons de nos voeux une réflexion sur la création d'une autorité indépendante sur le modèle de l'Independent Office for Police Conduct au Royaume-Uni, dont les dirigeants ne sont pas des policiers et où l'on trouve des sociologues, des personnes qui travaillent dans le marketing ou des financiers. C'est cette autorité qui permet l'accès aux images des policiers et des citoyens, avec un important effort de transparence. Ce que nous souhaitons par cet amendement, c'est au minimum que les images soient transmises à l'IGGN, l'inspection générale de la gendarmerie nationale, ou à l'IGPN, l'inspection générale de la police nationale, c'est-à-dire à la police des polices, et non à l'autorité de communication du ministre de l'intérieur, afin de g...

L'utilisation des images à des fins d'information du public ne figure pas parmi les missions de l'IGPN ni de l'IGGN, lesquelles disposent toutefois, dans le cadre de leur mission d'inspection, de la capacité de contrôler les services concernés et, le cas échéant, de diligenter une enquête. C'est le service de police ou de gendarmerie qui a eu recours à la caméra qui est responsable de l'usage des enregistrements à des f...

Je parlais tout à l'heure de l'importance de ne pas laisser nos policiers seuls avec la liberté d'utiliser leurs prises de vues sur les réseaux sociaux. L'idée de réfléchir à une autorité qui diffuserait les images au nom de l'État répond à ces remarques, et il serait intéressant de l'approfondir dans la suite du texte.

Merci. Je précise que nous ne faisons que suggérer une idée : si vous voulez reconstruire la confiance, si ces images sont utiles pour protéger les policiers – et je pense qu'elles le sont – , confions le contrôle et l'évaluation à une autre autorité. Construisons la confiance en créant des outils de contrôle et de contre-pouvoir ailleurs pour permettre à chacun d'être rassuré. C'est un voeu que nous émettons dans cet amendement.

Il a bien fait de le faire ! C'est lui qui fait revenir les images !

J'espère, si la retransmission fonctionne, que les images ne sont pas floutées… L'article 20 va dans le bon sens : celui d'une plus grande mutualisation et de l'élargissement de l'accès aux images de vidéoprotection aux agents de police municipale, aux pompiers, aux douaniers ou encore aux agents de la ville de Paris. Néanmoins, nous ratons l'occasion d'un débat sur les nouvelles technologies, sur l'intelligence artificielle, sur la reconnaissance fa...

Conforme au reste de la proposition de loi, l'article 20 prévoit d'élargir à de nombreux nouveaux acteurs ce qui relève normalement de la police nationale et de la gendarmerie, des douanes et des services d'incendie et de secours. En l'occurrence, il s'agit d'étendre la liste des destinataires d'images de vidéosurveillance. C'est un problème : chacun convient que ces images concernent la sécurité publique et que c'est à ceux dont c'est la mission que leur visionnage devrait être réservé. De même que les compétences de la police municipale et des sociétés privées de sécurité ont été élargies, vous proposez que les images de vidéosurveillance soient désormais visionnées par des acteurs dont j'ig...

Le visionnage des images de vidéosurveillance doit être rigoureusement encadré afin de respecter les libertés privées et individuelles des citoyens. Les images collectées doivent donc être visionnées à bon escient et par des agents dûment formés. L'élargissement, à titre expérimental, des prérogatives et des missions de la police municipale atténue de plus en plus la frontière qui la sépare de la police nationale. Nous...

Nous proposons également de supprimer l'article car nous ne pouvons pas accepter d'habiliter largement les agents de police municipale à visionner et à exploiter les images de vidéoprotection. Le groupe Socialistes et apparentés considère que ces missions revêtent un caractère sensible, a fortiori du fait du lien de subordination des agents de police municipale à l'égard du maire. C'est pourquoi nous avons proposé la désignation d'un déontologue pour suivre l'expérimentation prévue à l'article 1er. Au moins nous semble-t-il souhaitable de limiter les habilitations...

...é l'article 24, tout était terminé et que l'on pouvait discuter le reste à la va-vite. J'ai bien compris l'intention et je la déplore, car de vraies questions sont posées, notamment dans cet amendement. Qui a accès aux enregistrements ? Est-ce dans un cadre judiciaire ou pas, dans un cadre administratif ou pas ? Quand on voit que l'alinéa 4 prévoit de diffuser les vidéos pour faire la guerre des images, on se dit qu'il y a un problème. Qu'est-ce que la guerre des images ? Vous voulez montrer, avec une vidéo, qu'un citoyen ou une citoyenne s'est mal comportée avec les policiers, pour faire de la contre-information ? Mais, en faisant cela vous dérogez à la procédure judiciaire : si une infraction a été commise contre le policier ou la policière, il faut verser la vidéo dans un dossier à transmet...

... européen. Or en l'occurrence, vous faites comme si cette notion fondamentale était annexe ou anecdotique, et que dans l'échelle des valeurs, la sécurité primait sur tout le reste. Non, il n'est pas neutre d'observer n'importe qui n'importe quand derrière un écran. Au reste, cela crée des problèmes dans les centres de sécurité urbaine chers au ministre, où des agents sont postés pour regarder les images vingt-quatre heures sur vingt-quatre – ce qui, d'ailleurs, est totalement inutile car on n'arrête pas davantage de délinquants pour autant ; passons. Quoi qu'il en soit, une telle mesure est dangereuse pour une société démocratique car elle nous fait basculer dans un autre régime.