Interventions sur "image"

L'amendement va à l'encontre des recommandations de la CNIL, pour qui la constatation des infractions routières ne peut être réalisée que par le visionnage en temps réel des images issues des caméras, et donc pas a posteriori.

Il vise à permettre aux autorités de police et de gendarmerie de recourir à des entreprises privées pour réaliser des captations d'images par aéronefs.

Tout d'abord, ayant été maire d'une commune périurbaine, je soutiens l'idée de mon collègue : la présence de caméras nous aurait grandement facilité la tâche. Par ailleurs, je voudrais également réagir aux propos de Mme la rapporteure, qui a invité l'Assemblée à voter contre la possibilité pour les gardes champêtres de visionner les images des caméras. Je pense que c'est une erreur, car certaines communes rurales sont équipées de caméras et emploient des gardes champêtres. Organisés en brigades territoriales, ils protègent les parcs naturels et aimeraient, à ce titre, pouvoir visionner les images. J'invite donc le ministre de l'intérieur à y réfléchir au cours de la navette : il n'y a pas de sous-force de sécurité intérieure, mais...

Le groupe La République en marche votera contre ces amendements de suppression, qui méconnaissent la réalité que vivent un grand nombre de policiers et de gendarmes de notre pays. Cette réalité, c'est celle de la captation d'images du visage d'agents de l'État lors d'opérations de police par des personnes malveillantes qui les livrent ensuite en pâture sur les réseaux sociaux, afin d'encourager des actes de violence physique ou psychique – très souvent plus psychique que physique – contre des femmes et des hommes – mais aussi leurs familles – alors qu'ils ont pour mission de protéger les Français. Je rappellerai simplemen...

Je voudrais revenir rapidement sur deux points abordés. Mme Liso évoquait la nécessité de mutualiser la vidéoprotection. Je la rejoins totalement, car dans les petites communes, dont les agents de police municipale ne travaillent pas la nuit, ce sont bien les caméras qui prennent le relais. Béziers, par exemple, surveille la nuit les images des caméras des communes alentour, pour pouvoir, le cas échéant, alerter ou intervenir. C'est un véritable progrès, une amélioration. M. Bernalicis disait que les caméras ne fonctionnaient pas : pourtant, cela marche tellement bien qu'à Béziers, la gendarmerie et la police nationales sollicitent tous les jours les agents de la police municipale – qui sont assermentés et ont reçu un agrément au ...

Certes, comme l'a indiqué notre collègue Laurence Vichnievsky, plusieurs délits caractérisent déjà ce type d'agression. Mais une évolution récente a eu lieu dans l'usage de l'image, et les juges ont encore du mal à appréhender ces infractions ; elles seront mieux caractérisées grâce à cet article. L'article est destiné à mieux protéger ceux qui assurent la protection de tout un chacun dans notre pays. Il ne remet aucunement en cause, je le répète, nos libertés publiques, la liberté de la presse ou la liberté d'informer.

Un OPJ de la police nationale est même affecté au centre opérationnel de surveillance – puisque c'est le nom que porte chez nous le centre urbain de supervision – , où il est présent toute la journée pour visionner et communiquer lui-même à la police et à la gendarmerie nationales les images demandées pour les besoins des enquêtes, ce qui arrive plusieurs fois par jour. Tout est très encadré, et je ne peux pas laisser dire que la police municipale ferait n'importe quoi : il existe un cadre et des règles, et tout est fait en bonne intelligence, je ne cesserai de le répéter, en lien avec les services de police et de gendarmerie nationales lorsque c'est nécessaire.

Je voudrais remercier M. le ministre pour sa proposition : je suis bien évidemment disponible pour travailler sur ce sujet au cours de la navette. Ce serait une bonne chose que de trouver le dispositif qui sera juridiquement validé par la CNIL – peut-être en réduisant le délai de visionnage des images ? Chers collègues de la France insoumise, je suis désolé, mais c'est mon expérience de maire qui parle. Lorsque j'ai été élu, en 2014, il n'y avait aucune caméra de vidéoprotection. J'en ai déployé une cinquantaine dans cette ville de 11 000 habitants et, entre 2017 et 2019, la délinquance a été divisée par trois, …

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler. Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l'utilisation de drones – , et j'aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront pas soumises à l'extraterritorialité. Je parle ici du Cloud Act, et donc de notre souveraineté numérique – je salue d'ailleurs au passage Philippe Latombe, qui est rapporteur d'une miss...

Il vise à exclure explicitement le traitement des images issues de caméras installées sur des drones des forces de l'ordre par des logiciels de reconnaissance faciale. Ce qui n'est pas autorisé est interdit, me direz-vous, mais nous savons qu'il n'en va pas toujours ainsi – il suffit de prendre l'exemple du cannabis, dont l'usage est interdit. Quand une chose existe, il faut l'encadrer. Une expérience de reconnaissance faciale a été menée à la station...

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, dont nous sommes les garants ? À part ceux qui détiennent l'autorité judiciaire ou policière pour enquêter et sanctionner les écarts, personne n'a besoin de connaître l'identité des agents concernés. C'est sur ce point que le texte pèche – même si je voterai contre les am...

… on finit par accepter que la justice soit rendue sur les réseaux sociaux, alors qu'elle doit l'être dans les tribunaux, comme je le disais tout à l'heure. Les policiers ne sont pas seulement menacés par les plaintes déposées contre eux ; les filmer, c'est aussi une manière de dire : « tu vas voir, je diffuserai les images, tout le monde saura qui tu es, et tu ne pourras plus faire tes courses au supermarché ». La question, ici, n'est pas seulement celle de l'intention de nuire, mais aussi celle de la capacité à paralyser la police pendant qu'elle agit.

Monsieur le ministre, vous me répondez que l'article 433-3 du code pénal est insuffisant parce qu'il ne fait pas référence à la diffusion d'images et d'éléments d'identification. Mais ce n'est pas le cas de la proposition de loi non plus ! Sa rédaction n'est pas simplement : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de police ». En effet, seuls seront concernés ceux qui agissent « dans le but qu'il soit porté atteinte » à l'intégr...

... territoriales est rédigé comme suit : « Le président du conseil départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion ». Il serait donc paradoxal qu'un syndicat mixte défini à l'article L. 5721-8 du même code et comportant un ou plusieurs départements ne puisse mettre à la disposition d'un département un agent chargé de visionner des images du domaine départemental et placé, à cet effet, sous l'autorité du président du conseil départemental concerné. Ce sous-amendement a pour objet de le prévoir explicitement.

...indre le champ des amendements identiques nos 1338 et 1163. Si la facilitation du déploiement des CSU par la mutualisation d'équipements et de personnels jusqu'au niveau départemental est souhaitable, il serait préférable, pour des raisons de confidentialité, de ne pas étendre à toute personne agréée relevant d'une commune, d'un EPCI ou d'un syndicat mixte concerné la possibilité de visionner des images de vidéoprotection de la voie publique. Mieux vaudrait habiliter davantage d'agents des polices nationale et municipale, le nombre de ceux qui peuvent procéder à ce visionnage étant actuellement restreint.

...t. Si j'y suis défavorable, c'est d'abord parce que je suis opposé aux centres de supervision urbaine : offrant une très faible efficacité pour un coût élevé, ils présentent en effet le plus mauvais rendement possible. Nous pourrions éventuellement discuter du caractère opérationnel des caméras de vidéosurveillance lorsqu'elles sont installées sur les axes de fuite et permettent de visionner les images a posteriori : ce sont celles qui présentent le meilleur rendement entre coût et utilité en termes de taux d'élucidation – quoique ce rendement ne soit pas très élevé. En revanche, installer des agents pour surveiller des écrans en permanence, c'est à coup sûr dépenser de l'argent pour rien ! En plus, on nous fait croire que ces équipements contribuent à la prévention de la délinquance. Or, mon...

L'alinéa 5 précise que lorsqu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique, les opérations impliquant des drones « sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des domiciles ». Quel soulagement ! On n'entrera pas dans les chambres à coucher ni dans les salles de bain ! Mais pour le reste, tout est possible, d'autant qu'aux termes de l'article 102 du code civil, le domicile est l'habitation principale. Cette notion juridique ne concerne donc pas les résidences secondaires, les résidences occasionnelles telles que les chambres d'hôtel, ni ...

Le sujet étant important, je vous ferai une réponse précise. La proposition de loi prévoit une garantie importante en matière de recours aux drones : l'interdiction de la captation d'images à l'intérieur du domicile. Elle reprend ainsi une condition qui prévaut déjà en matière de vidéoprotection et qui a été considérée par le Conseil constitutionnel – je pourrai vous transmettre les références de sa décision – comme de nature à sauvegarder l'exercice des libertés individuelles. En revanche, il n'est matériellement pas possible d'interdire de visualiser les espaces privés, comme vo...

L'alinéa 5 prévoit que les drones ne prennent pas d'images « de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, [… ] de leurs entrées » ; l'amendement vise à exclure du champ de cette règle les parties communes d'immeubles d'habitation ou d'entrepôts. En effet, la surveillance d'entrées d'immeuble et d'entrepôt pourrait être tout à fait pertinente dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux droits et libertés et se révèle utile lorsque des indiv...

Quand ça ne va pas, il ne faut pas craindre de travailler en profondeur notre droit. Je sais que le floutage des images est polémique, mais c'est le seul outil qui me semble à même de protéger nos policiers et nos gendarmes. Je vous demande donc d'examiner avec attention le sous-amendement no 1415. Mes autres sous-amendements, no 1416 et no 1396, ce dernier venant un peu plus loin dans la discussion, visent à ajouter les militaires – je pense notamment aux forces Sentinelle qui sont chargées de la sécurité du te...