Interventions sur "image"

... République, à laquelle j'ai assisté, le problème ne tenait pas à deux ou trois policiers faisant un geste de trop, mais à la volonté d'évacuer coûte que coûte la place, sans égard pour la population en face – il s'agissait de gens pacifiques – et avec trop peu de policiers. Et les affaires comme celles du producteur de musique sont trop fréquentes, sans que des caméras en saisissent toujours les images. Vous avez parlé de formation, d'encadrement, de problèmes de matériel, des conditions de vie des policiers, de la possibilité de réforme de l'IGPN et des rapports entre la police et la population. Nous pouvons travailler sur tous ces sujets, mais admettez qu'ils sont en contradiction avec la proposition de loi sur la sécurité globale en cours de discussion, qui créé beaucoup de tensions. Je v...

...t que je souhaite vous interroger. Malheureusement, un trop grand nombre de nos concitoyens font état, lors d'épisodes troublants, de comportements ou propos à caractère raciste ou discriminatoire de la part des membres des forces de l'ordre, et nous ne pouvons le tolérer. La police est-elle raciste ? Je ne le crois pas. Il peut y avoir des comportements racistes dans la police, car elle est à l'image de notre société. Or la police n'est pas un corps social anodin, elle représente l'État, et il ne peut y avoir de racisme au sein de l'État, même de manière isolée. Toutes celles et tous ceux qui représentent et incarnent la République doivent être les porte-voix de l'ensemble de nos valeurs républicaines. Ils le sont, dans leur grande majorité, mais certains salissent leur uniforme et il nous fa...

Nous avons tous été choqués par les images de l'évacuation de la place de la République, puis par celles de l'interpellation honteuse de ce producteur de musique. Vous avez la conviction, monsieur le ministre, qu'il n'existe pas de problème de confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre. Effectivement, les Français ont encore majoritairement confiance dans les forces de l'ordre. Les sondages le montrent : ils sont plutôt confi...

La semaine passée, comme nombre de nos concitoyens, nous avons été extrêmement choqués par les images de la terrible agression dont a été victime Michel Zecler. Ces images sont l'exact opposé de ce qu'est la police de la République et de l'idée que le pays s'en fait. De même, nous avons été extrêmement choqués par les violences subies par nos forces de l'ordre ce week-end. Elles illustrent les actes toujours plus violents dont elles font l'objet dans l'exercice de leurs fonctions, mais aussi, pa...

Les manifestations se terminent souvent dans la violence. Les images de celle de samedi dernier sont éloquentes : nous avons vu un policier se faire quasiment lyncher en direct. J'espère qu'il va bien, ainsi que ses quatre-vingt-dix-sept collègues qui ont été blessés. Ces violences sont le fait d'une minorité, les black blocs, que vous avez qualifié de délinquants, et je partage ce jugement. Certains policiers nous disent qu'avec le travail important du renseign...

Lorsque j'ai vu les images de l'agression de Michel Zecler par des renégats de la police nationale dans le 17e arrondissement, j'ai eu honte – et nous avons été nombreux dans ce cas. Je tiens à souligner la dignité de monsieur Zecler, qui n'a pas fait d'amalgame dans son témoignage vidéo ; il a rappelé que la police, ce n'est pas cela. Mais la police nationale et la gendarmerie font respecter la loi : ce sont les symbole...

...le prochaine rédaction que vous proposerez durant les débats, aucune ne modifiera notre opinion. Si cet article est adopté, vous inscrirez dans la loi une limitation du droit des citoyens et de la liberté de la presse. Dans toutes les versions que vous soutenez et que vous soutiendrez, c'est le fonctionnaire de police ou le gendarme qui appréciera, seul, sur la base de critères subjectifs, si les images en train d'être prises portent atteinte, je cite, à son « intégrité physique ou psychique ». De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n'ont rien à craindre de la diffusion d'images de leurs actions.

Mais en limitant le droit de regard des citoyens, vous creusez le fossé entre ceux-ci et leur police, vous renforcez le soupçon. Là est le paradoxe de cet article, qui produit une insécurité globale vis-à-vis de la police. Parce que s'il n'y a plus d'images, que reste-t-il ? La version de la police ou la rumeur ! Croyez-vous que cela renforcera l'action de la police et la confiance ? Vous voulez remporter la guerre des images avez-vous dit, monsieur Fauvergue, mais vous allez faire subir à la police la défaite de la confiance populaire. Cela n'est souhaitable ni pour elle ni pour l'ensemble de la société. Alors que dans la société, l'exigence mont...

Vous ne mettez pas un terme à cette inflation de violence, mais un terme à la possibilité de diffusion des images de violence : dans ce cas, l'affaire Cédric Chouviat n'aurait pas existé. La détresse psychologique des forces de l'ordre que vous évoquez est due à un mauvais management ou à l'absence de moyens, toutes les études le démontrent. Pour terminer, je voudrais faire appel à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – dans ce genre de cas, il faut toujours revenir à nos pères fondateurs.

Article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » C'est cela que demandent les députés du groupe La France insoumise, en voulant que ces images puissent être diffusées. Rappelez-vous que c'est l'oubli et le mépris des droits de l'homme qui sont la cause des malheurs publics.

L'article 24, mes chers collègues, c'est – et ce n'est que ça – l'interdiction de capter une image pour identifier un policier ou un gendarme et de diffuser cette image dans le but – et dans ce but seulement – de lui porter atteinte physiquement ou psychiquement. J'ai envie de dire que c'est du bon sens : la quasi-totalité de nos concitoyens est d'accord avec cet objectif. Penser que la presse pourrait tomber sous le coup de l'article 24, je crois que c'est faire injure à ce qu'elle est et à ...

... attention, mes chers collègues, sur cette liberté d'information. Nous savons tous que le Conseil constitutionnel sera extrêmement attentif et n'hésitera pas à censurer cet article s'il a des doutes quant à sa constitutionnalité. Un tel résultat serait catastrophique, puisque la protection des forces de l'ordre que nous voulons serait alors altérée. Nous donnerions en outre à l'opinion publique l'image d'une représentation nationale défavorable aux forces publiques. Nous sommes favorables à l'article 24, mais j'appelle votre attention sur sa constitutionnalité. Nous devons impérativement protéger les forces de l'ordre.

...troduire et amender l'article 24. En voici l'énoncé : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but – j'aurais pu ajouter "manifeste", mais j'attends un sous-amendement du Gouvernement en ce sens – qu'il soit porté atteinte à l'intégrité psychique des citoyennes et citoyens français, l'image du visage du ministre de l'intérieur en exercice. » En effet, il est assez insupportable d'entendre à longueur de journée des sophismes, des exagérations, des mensonges. En définitive, qu'entend-on dans la bouche de Gérald Le Pen ? Le programme du Rassemblement national !

...ôtre, monsieur le ministre de l'intérieur, que nous partageons tous : mieux protéger les forces de l'ordre. Cette première ambition est effectivement nécessaire. Mais quand on regarde le code pénal et la loi de 1881 sur la liberté de la presse, on s'aperçoit qu'à peu près tout ce qui permet de protéger les forces de l'ordre – et d'autres professions d'ailleurs – face à l'utilisation délictueuse d'images y est inscrit. Faut-il renforcer cette première ambition ? Peut-être, mais certainement pas dans le cadre de cette loi et de façon un peu précipitée. Nous avons une autre ambition extrêmement forte, qui est partagée par tous sur ces bancs : la protection des valeurs républicaines, avec trois points très importants. En premier lieu, la liberté d'information. L'amendement du Gouvernement permett...

Mon amendement – peut-être l'avez-vous mal lu, monsieur le président – vise à pénaliser le fait de diffuser l'image du ministre de l'intérieur en exercice, afin d'éviter qu'il ne soit porté atteinte à l'intégrité des Françaises et des Français. Ce n'est pas une provocation ; c'est ce que j'ai écrit sous forme d'amendement. Cela vous semble ubuesque, cela vous semble une provocation, et je peux le comprendre : il se trouve que la majorité des journalistes et des citoyens de notre pays ressentent comme une prov...

En réalité, vous ne parvenez pas à contenir un phénomène inquiétant sur un plan politique : la multiplication des violences, rendues visibles par les images diffusées de toute part. Mais vous ne vous attaquez pas aux raisons profondes du malaise ni aux délinquants, mais aux images elles-mêmes. Ce faisant, vous vous égarez dans des solutions qui sont morts-nées et inutiles. En effet, pour condamner, il faudra qu'il y ait eu atteinte à l'intégrité physique ou psychique, et intention de porter atteinte. Or il est impossible de prouver une telle intenti...

...raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution. Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.

Quant à l'intention de cet article, elle n'est pas de restreindre la liberté de la presse. Au contraire : à l'heure où les mots et les images ont acquis un pouvoir inédit de vie et de mort via les réseaux sociaux, l'article vient rappeler que les policiers et les gendarmes ont des droits, qui doivent être garantis, pour qu'ils puissent exercer leur mission essentielle avec suffisamment d'efficacité et d'autorité. Ces droits sont le droit à la vie privée, le droit à la dignité et le droit à la sûreté pour eux-mêmes et leur famille, fac...

...rs et pousser partout des cris de fureur et de stupéfaction, certains sans doute sincères, d'autres feints, avec des objectifs qui ne paraissent pas raisonnables. Effectivement, le débat devrait être raisonnable. Pour qu'il le soit, il ne doit pas se fonder uniquement sur la rédaction de l'article, mais également sur ce dont nous avons besoin. Ces dernières années s'est développée la diffusion d'images sur lesquelles on peut reconnaître des individus, et qui les mettent en cause ; ces images sont parfois montées, tronquées, coupées, altérées, interprétées, conduisant finalement à un lynchage médiatique. De qui ? Des forces de l'ordre, à qui nous confions la mission de faire en sorte que la société vive dans la tranquillité. Il ne fait débat sur aucun banc qu'une police républicaine doit pouvo...

Dans ce domaine, il faut être clair, cela évite les problèmes. Objectivement, cet article ne mérite ni excès d'opprobre, ni excès d'honneur. Ni excès d'opprobre, parce que la captation d'images n'est pas interdite, contrairement à ce qu'a dit notre collègue Corbière tout à l'heure : c'est la diffusion d'images qui est interdite.