Interventions sur "impôt"

On n'a jamais su si Caillaux était pour ou contre l'impôt sur le revenu puisqu'il a dit l'avoir soutenu pour l'enfoncer... En revanche, ce que je trouve extraordinaire dans l'exposé sommaire, c'est qu'on invoque la Déclaration de 1789 alors que l'impôt sur le revenu n'existait pas. C'est pour le moins paradoxal. Un ensemble de contributions permet à tout le monde de contribuer aux charges communes, point final.

...malgré l'éloquence qu'on connaît à Jean-Louis Bourlanges, l'expression est peut-être un peu courte. J'ai bien entendu l'excellente argumentation du rapporteur général, mais ce n'est pas à lui que je vais apprendre qu'à Bercy, on sait inventer toutes les décotes nécessaires pour aboutir à la somme voulue. Ne cherchez pas à nous faire croire le contraire. Ensuite, il semble que l'instauration d'un impôt à la source se profile. Serait-il compliqué de demander simplement un euro par mois ou par an à des contribuables ? Je ne le pense pas. Enfin, la CSG, à la différence de l'impôt sur le revenu, finance les dépenses sociales. N'en déplaise à Jean-Louis Bourlanges, payer l'impôt sur le revenu marque l'appartenance à une communauté, et je renvoie notre collègue à la Déclaration de 1789, dont je lui ...

Le débat ouvert par M. Vigier ne peut pas être clos par l'antériorité de la Déclaration des droits de l'Homme par rapport à la guerre de 1914-1918, au cours de laquelle a été inventé l'impôt sur le revenu. En effet, il doit être l'impôt du consentement républicain. Or, cela fait des années qu'il pèse très peu dans la fiscalité, au détriment de la TVA, qui est totalement injuste puisque non proportionnelle. Pour notre part, nous considérons que l'impôt sur le revenu doit être remis au coeur de la fiscalité et nous proposons que tous les Français paient l'impôt mais en fonction de leu...

Avec notre amendement I-CF282, il s'agit de revoir la progressivité de l'impôt. S'il ne devait exister qu'un impôt, ce serait l'impôt sur le revenu car c'est l'impôt le plus juste. On ne peut pas prétendre que la moitié des Français ne paient pas l'impôt. J'en veux pour preuve que tout le monde paie la TVA et qu'elle pèse beaucoup plus sur les petits que sur les gros revenus. Prenez l'exemple de deux personnes qui mangent chacune une baguette par jour : si l'une gagne deux ...

L'un des amendements est plus modéré que l'autre, si je puis dire. Les réformes qui ont été menées depuis plusieurs années ont renforcé la progressivité globale de l'impôt sur le revenu grâce à la création d'une tranche à 45 % et au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros. Il faut savoir que 70 % du produit de l'impôt sur le revenu est acquitté par les 10 % de foyers les plus aisés, soit une progressivité assez convenable. De plus, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ou « surtaxe Fillon », s'applique d'ores et déjà aux foyers fiscaux les ...

Dans ce débat, on occulte la flat tax, ce prélèvement à la source qui est proposé par l'article 11 du présent projet de loi de finances. Une catégorie de revenus ne sera pas concernée par le barème de l'impôt sur le revenu en raison d'un taux forfaitaire de taxation à 12,8 %.

Cet amendement vise à diminuer de 10 % l'impôt sur le revenu. Cet impôt a connu une très forte progression pendant le quinquennat de François Hollande. Selon l'excellent rapport de Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2017, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 43,9 milliards d'euros pour les ménages. Les classes moyennes et moyennes supérieures ont été largement touchées. Nous proposons donc une autre conception de l...

Je veux simplement faire remarquer aux auteurs de cet amendement que ce sont les mêmes qui nous ont expliqué qu'il fallait un ajustement structurel de 0,5 % dès 2018. Si l'on baisse autant les dépenses et les impôts, comment fera-t-on pour boucler le budget et quel sera le niveau du déficit ?

Monsieur le rapporteur général, vos arguments montrent que le dernier décile paie 75 ou 80 % du produit de l'impôt. « Je rends au public ce qu'il m'a prêté » disait La Bruyère dans Les Caractères. En l'occurrence, nous proposons de rétrocéder à ceux qui paient beaucoup d'impôts une partie de ce que l'État leur a prélevé. Vous pouvez avoir peur de faire d'Emmanuel Macron le président des riches, mais il est assez contradictoire de toucher à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d'expliquer qu'une baiss...

Dans notre organisation fiscale, l'impôt sur le revenu tient compte des revenus et des charges. La prise en compte des charges, en particulier des charges familiales, se fait par le truchement du quotient familial. Si l'on peut concevoir l'existence d'un plafonnement, celui-ci est devenu plus pénalisant pour 800 000 foyers depuis la loi de finances de 2013. C'est pourquoi je vous propose de revenir au plafonnement antérieur, donc de moi...

...mettre en cause en deux temps – cette année et l'an prochain – le plafonnement décidé par François Hollande, puis celui de Nicolas Sarkozy. Tout en tenant compte des difficultés des finances publiques, il faut cesser de dire que le quotient familial est un cadeau fiscal puisque c'est l'inverse. L'absence de quotient familial est un prélèvement abusif et contraire au principe de progressivité de l'impôt qui doit tenir compte du nombre de redevables qui vivent du revenu concerné.

Le quotient familial est une grande politique fiscale. Certes, il peut y avoir, ici ou là, des redondances, mais le quotient familial est un élément indispensable de l'impôt sur le revenu.

...pour un cadre supérieur vaut pour un cadre moyen, etc. La France s'est singularisée en matière de natalité, comme l'a dit Mme Dalloz, et elle a toujours poursuivi cette politique, quelles que soient les sensibilités. Or celle-ci se dégrade depuis plusieurs années et elle risque de s'aggraver encore dans les mois à venir à cause du prélèvement à la source qui est la fin de la familialisation de l'impôt.

...mis d'être toujours très bons en matière de natalité. Or, on constate actuellement une baisse préoccupante de la natalité. Nous nous fourvoyons en confondant le quotient familial avec les allocations familiales ou d'autres choses. Les allocations familiales sont un instrument de politique familiale, tandis que le quotient familial est une application légitime, rigoureuse de la progressivité de l'impôt sur le revenu. C'est une mesure qui n'est ni sociale, ni familiale – même si elle a des incidences familiales importantes –, mais fiscale. En France, l'impôt est progressif et l'on taxe les revenus des personnes en fonction du nombre des gens qui vivent de ce revenu. Le nier revient à créer une injustice. C'est comme si vous considériez qu'un Luxembourgeois est plus pauvre qu'un Chinois parce qu...

Cet amendement a pour objet de plafonner à 2 590 euros par part la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal aux couples mariés ou pacsés. En 2011, la direction générale du Trésor estimait que l'instauration d'un tel plafond, qu'il faudrait évidemment actualiser, produirait une recette de 1,35 milliard d'euros. Je précise que cette mesure ne concernerait que 4 % des couples mariés ou pacsés – les plus riches –, soit 500 000 ménages, dont les trois quarts s...

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une imposition universelle inspirée de la taxation différentielle appliquée aux États-Unis d'Amérique, dont chacun sait qu'ils mènent une politique très à gauche... Cette taxation consisterait tout simplement à faire payer à ceux de nos compatriotes qui se sont expatriés la différence entre l'impôt qu'ils acquittent à l'étranger et celui qu'ils acquitteraient s'ils étaient résidents sur le sol français. Cet impôt attaché à la nationalité, outre qu'il rapporterait de l'argent, aurait un caractère vertueux puisqu'il permettrait de distinguer ceux qui s'installent à l'étranger dans un souci d'optimisation fiscale de ceux qui partent pour travailler. J'ajoute que les États-Unis n'hésitent pas ...

Ce dispositif d'impôt sur la citoyenneté, qui s'inspire en effet du système fiscal américain, constituerait une réforme de grande ampleur dans la mesure où il modifierait l'un des principaux principes de notre droit fiscal, à savoir la domiciliation fiscale. Il serait donc indispensable de mener un travail de fond préalablement à une telle réforme et, sans doute, d'y apporter des aménagements, car le modèle américain ...

... notamment à la location d'appartements via des plateformes internet – et il est lié à un autre amendement que nous examinerons ultérieurement, qui a pour objet d'avancer d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation pour ces plateformes de déclarer les revenus qu'elles génèrent perçus par leurs usagers. Force est en effet de constater que ceux-ci sont rarement déclarés et qu'ils échappent donc à l'impôt sur le revenu. Il convient cependant de distinguer les particuliers de ceux qui utilisent ces plateformes pour jouer le rôle d'hôtelier sans subir les contraintes diverses auxquelles ces derniers sont soumis. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'instaurer un abattement forfaitaire de 3 000 euros – le débat a déjà eu lieu au Sénat, notamment – sur les revenus des particuliers issu...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité d'une mission d'information sénatoriale, prévoit d'imposer les bénéfices tirés de l'économie collaborative via des plateformes en ligne telles que Le Bon Coin ou encore Airbnb. Il vise également à créer une franchise de 3 000 euros, afin d'exonérer de l'impôt sur le revenu les contribuables dont les revenus sont inférieurs à ce montant. Un tel abattement ne va pas de soi car il suppose que l'on assume de ne pas imposer l'ensemble du revenu et il risque de donner lieu à des abus importants, qui pourraient prendre la forme de montages organisés pour rester sous ce plafond. En outre, il créerait une importante distorsion de concurrence et une rupture d'...

Ce qui coûte cher, c'est surtout le non-recouvrement de l'impôt sur le revenu.