Interventions sur "indemnité"

Nous avions déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, qui consistait à inverser le raisonnement : les élus percevraient l'indemnité maximale fixée par le tableau, et pourraient éventuellement délibérer sur la possibilité de ne pas en percevoir la totalité. Nous avons connu des régimes où les députés n'étaient pas indemnisés, mais quelle était cette République d'avant 1920 ? Celle des nantis et des rentiers. Il faut absolument réaffirmer ces principes, notamment face au raisonnement populiste qui consiste à dire que les élus s...

...de la préparation de ce projet de loi et jamais ils ne m'ont parlé d'argent ; ils m'ont parlé de considération, de pouvoirs, de leur volonté d'être entendus par une administration, au sein d'une intercommunalité, d'être considérés comme une autorité de police… Ils ont complètement intériorisé la question de la rémunération – je parle bien des petites communes. Le rapport entre le montant de leur indemnité et les ressources de leur commune est un réel souci pour eux. J'ai ainsi souvent entendu des maires de communes pauvres me dire que si l'on leur versait les montants que vous proposez, on allait tuer leur commune – et ils étaient prêts à se sacrifier pour la sauver. Enfin, il était essentiel que le projet de loi de finances pour 2020 prévoie diverses mesures destinées à accompagner ces situation...

On sait qu'en évoquant l'augmentation de l'indemnité des élus on prend toujours un risque et je ne doute pas que demain, dans la presse, certains nous reprocherons d'avoir voté cet amendement. Ensuite, Arnaud Viala l'a déjà affirmé, tout comme Cécile Untermaier : les élus des petites communes le méritent. Ils font un travail formidable ; ils sont corvéables matin, midi et soir. Aussi la démocratie doit-elle les aider. Enfin, j'approuve ce système...

La disposition qu'on nous propose de voter est plutôt vertueuse puisqu'elle garantit une indemnité minimum et ouvre la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de l'augmenter.

J'aurais d'ailleurs aimé que, dans l'amendement, en figure le montant : il n'y a pas de honte à l'afficher. Or nous ne disposons ici que de pourcentages. Nous ne sommes pas en train de raser gratis mais de permettre l'augmentation des indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants et seulement pour eux. Au vu des fonctions exercées – et tout le monde l'a reconnu – , des missions remplies et du manque de services dans ces communes, l'augmentation est tout à fait justifiée. On passe de 611 euros à 991 euros par mois au maximum, si je ne me trompe – il n'y a donc vraiment pas de quoi fouetter un chat. Par contre, monsieur ...

C'est pourquoi j'insiste sur le fait que seules devraient bénéficier de cette mesure les communes qui n'ont pas les moyens de financer la hausse de ces indemnités. Ce n'est pas parce qu'on est une petite commune qu'on n'a pas de moyens et ce n'est pas parce qu'on est une commune urbaine qu'on en aurait.

Si d'autres étapes restent à franchir, il faut songer, en attendant, à tous ces maires des communes de moins de 3 500 habitants – et j'ai une pensée particulière pour ceux des communes de moins de 500 habitants parce que j'en ai été… – qui sont des maires militants, qui donnent souvent leurs indemnités pour leur commune.

Ils sont en effet bénévoles et mettent leur indemnité au pot commun pour que le petit fonds propre se développe. Ce débat – et la manière dont il est mené – me paraît très sain.

Nous proposons que soient rendues publiques les indemnités des élus qui siègent dans les organismes directement ou indirectement liés à la commune ou à l'EPCI concerné, ainsi que les rendez-vous d'élus avec des représentants et des représentantes d'intérêts pour que la transparence soit faite sur les liens et rémunérations des élus avec ce type de structures. En effet, que ce soit dans des organismes tels que des sociétés publiques locales, des sociétés...

Je propose d'aller au-delà de l'écrêtement à 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire prévu au cas où un élu municipal cumulerait plusieurs mandats en mettant simplement fin au cumul d'indemnités prévu en cas de cumul de mandats. Ce n'est pas de la démagogie ; c'est ma conception de l'engagement. Je ne suis pas favorable au cumul des indemnités. Ce n'est pas parce que l'on a deux ou trois casquettes d'élu qu'on multiplie par deux ou trois le temps consacré à ses mand...

Nous devons aller plus loin en la matière : seuls 7 % des Français font confiance aux partis politiques. Or on sait que l'élu auquel ils accordent le plus leur confiance est le maire, souvent le maire d'une petite commune et qui la plupart du temps n'est pas un cumulard. En interdisant le cumul d'indemnités, le cumul des mandats diminuera et on laissera la place à de nouveaux venus qui pourront ainsi s'engager dans la vie politique.

L'élu issu du privé paie ses cotisations retraite et assurance maladie sur ses indemnités. Quand on a le statut de fonctionnaire, c'est facile de tenir des propos généraux et d'avoir une vision des choses qui l'est tout autant ! En revanche, il me semble sain que des non-fonctionnaires exercent aussi des fonctions électives en étant couverts socialement.

J'approuve toutes les mesures en faveur de la transparence. Allons dans ce sens ! Cela dit, il faut aussi prendre conscience de la grande défiance de nos concitoyens. Je crois que viendra le temps où il faudra supprimer le cumul des indemnités pour recréer la confiance. On peut cumuler les mandats sans cumuler les indemnités – je suis dans ce cas en étant conseillère municipale et communautaire mais aussi députée. Cela permet sans doute que nos concitoyens nous fassent davantage confiance.

...ment de collectivités territoriales défini à l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales. Ces deux amendements visent à permettre à des syndicats mixtes de grande taille, comme il en existe dans certains secteurs d'activité – eau et assainissement, traitement des déchets ou parcs naturels – qui comptent parmi leurs adhérents au moins un autre syndicat mixte, de verser des indemnités de fonction à leurs exécutifs en toute sécurité juridique.

Il vise à étendre à la Polynésie française le maintien des indemnités des élus des syndicats de coopération intercommunale et l'aide aux conseillers communautaires handicapés. Je vous propose d'agir directement plutôt que de renvoyer ce sujet à l'ordonnance qui adaptera les dispositions du présent texte aux outre-mer.

Il rejoint une préoccupation de Mme Laurianne Rossi, questeure de notre assemblée, et tend à prévoir que les indemnités pour frais de représentation versées aux maires et adjoints de communes de plus de 100 000 habitants, des présidents et vice-présidents des départements et des régions donnent lieu à une publication annuelle annexée au budget de ces collectivités. C'est l'application du principe de transparence dont vous avez loué les mérites, monsieur le ministre.

Les précédentes indemnités des élus consulaires étaient calculées en fonction des coûts de déplacement et d'hébergement, et du nombre d'inscrits de la circonscription. Ce mode de calcul est source de disparités entre certaines circonscriptions. Par ailleurs, jusque-là, les fonctions des conseillers ne se limitaient aucunement à la participation aux diverses commissions, mais étaient centrées sur la communauté, dans le ca...

Cet amendement de notre collègue Sophie Auconie demande que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l'année au moins un doublement de leur population durant une période d'au moins trois mois. Il est évident que le travail du maire d'une commune touristique n'est pas du tout le même lorsqu'il voit sa population passer de 4 000 à 40 000 habitants, et que cela peut justifier le versement d'un...

Nous proposons d'instaurer un plafond aux indemnités de maire et de président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de manière à ce qu'elles ne dépassent pas plus de trois fois le salaire de l'agent le moins bien payé de la collectivité. Un tel mécanisme permet de prévenir toute rémunération excessive du seul président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire par rapport aux agents ou fonctionnaire...

Avis défavorable. Vous ne prenez pas en compte le cas des maires des petites communes, dont le montant des indemnités est largement inférieur au montant minimal du traitement d'un agent public dans une commune.