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On a coutume de dire qu'il n'y a pas de bons ou de mauvais aliments, mais qu'il y a de bonnes et de mauvaises façons de les consommer. Je l'ai d'ailleurs affirmé dans cet hémicycle lors d'une précédente tentative visant à obliger les industriels à utiliser le Nutri-score dans les publicités. Mais à la réflexion, il existe tout de même de mauvais aliments. Quand on lit les études scientifiques qui ont été publiées dernièrement concernant les plats ultra-transformés – comme ces lasagnes industrielles dans lesquelles on trouve du sucre, ce chorizo, également au sucre, et tous ces aliments gorgés d'additifs – , peut-on considérer que pris...
...ié l'impact de nos comportements nutritionnels sur notre santé. Aujourd'hui, cette articulation entre alimentation et santé semble plus que jamais vérifiée. Ces dernières décennies, le diabète, l'obésité, les maladies cardiovasculaires et les cancers se sont considérablement développés en raison de l'alimentation. Des études récentes et les travaux de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, dont j'étais rapporteure, ont démontré un lien entre la surconsommation d'aliments industriels et le risque de survenance de ces pathologies. Ces aliments représentent aujourd'hui près des deux tiers des aliments consommés par les enfants et près de la moitié de ceux consommés par les adultes. L'augmentation de cette consommation s'explique par l'évolution des pratiques alimentaires observée...
... sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l'accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, sur ce point, je veux rappeler qu'une calorie de basse qualité, pro...
M. Favennec Becot a évoqué les scandales sanitaires récurrents, ce qui me donne l'occasion de faire un rappel sémantique au sujet de l'affirmation des industriels de l'agro-alimentaire selon laquelle ils produisent une alimentation « sûre ». Si l'on fait abstraction des scandales qui surviennent régulièrement – le dernier en date porte sur une viande polonaise avariée ayant envahi le marché français – , certes, la nourriture industrielle est à peu près sûre, dans le sens où le risque de décéder peu de temps après en avoir consommé est assez réduit... Cepe...
Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d'autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n'a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu'il est le seul à apporter des données à son étude scientifique – d'autant que la plupart des additifs ont été autorisés à une époque où l'autorité de régulation, à savoir l'EFSA, croulait sous les conflits d'intérêts – une situation dont elle a bien du mal à sortir. Je partage l'avis que vous avez exprimé, monsieur Véran, et il me perm...
...également peser, car il est plus pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d'additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l'exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail. Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l'utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu'elle a remis à l'issue de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, présidée par M. Prud'homme. Pour autant, la mesure que vous proposez à l'article 1er ne permettrait pas d'atteindre cet objectif. Il n'est pas envisageable d'agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. ...
...z ces additifs, notre proposition relève du bon sens ! Il faut manger sainement pour guérir, se soigner, grandir. Comment y parvenir en ingérant autant de produits chimiques, d'additifs, néfastes pour notre santé ? Cette visite m'a donné à réfléchir. Nous sommes à des décennies de la lucidité des gens de ces pays. Supprimez les additifs. Peu importe l'Europe, c'est une question de bon sens. Des industriels perdront de l'argent ? Tant pis. Comme nous l'avons dit mardi soir, à propos des gestes qui peuvent sauver, une vie n'a pas de prix. L'élimination des additifs est une question de bon sens. Je ne vois pas pourquoi on supprimerait cet article qui peut sauver des vies.
...la sécurité sanitaire. Mais à ma connaissance, l'industrie agro-alimentaire sous label biologique n'est pas moins sûre que l'industrie conventionnelle. Vous conviendrez avec moi qu'elle démontre avec succès que l'utilité technologique de la plupart des additifs est des plus limitées, car le fait de n'en utiliser qu'une cinquantaine ne l'empêche pas, hélas, de développer une production alimentaire industrielle tout aussi transformée que l'industrie conventionnelle.
...ie agro-alimentaire, elles sont obligées de consommer ces additifs en grande quantité, alors que l'on ne connaît pas leurs effets « cocktail ». En revanche, il est une réalité incontestable dans notre pays, et même dans le monde, celle de l'explosion du nombre de cancers et de maladies cardiovasculaires. Si nous ne voulons pas culpabiliser les individus, nous devons agir directement au niveau des industriels. Nous étions d'accord en commission pour convenir que jusqu'alors, tous les engagements volontaires des industriels ont échoué. Oui, nous avons besoin d'une législation contraignante en la matière. En revanche, nos arguments divergent en ce que le principe de précaution fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous devons exiger qu'il s'applique.
...uivi global de l'offre alimentaire, en mesurant l'évolution de la composition nutritionnelle des aliments. Les professionnels transmettent aujourd'hui les données nutritionnelles de leurs produits à l'Observatoire de façon volontaire, suivant des conventions spécifiques qui permettent d'assurer l'anonymat des données et de préciser leurs conditions de diffusion. Cet amendement vise à imposer aux industriels de transmettre leurs données nutritionnelles à l'Observatoire : c'est une première. Il donne également à cet organisme la capacité de fixer des taux maximum de sel, de sucre et d'acides gras saturés, ainsi que de suivre l'évolution de la qualité de l'offre nutritionnelle. Il est prévu que, chaque année, un rapport élaboré à partir de ces données soit remis au Parlement sur l'évolution de la qua...
...s proposez, qui imposerait aux entreprises l'obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faites pas confiance à ces accords – qui, soit dit en passant, sont sans doute les seuls qui donnent des résultats effectifs ? Est-il nécessaire, pour cette raison, de passer par l'obligation ? Avec le troisième alinéa, en revanche, vous restez dans le cadre des engagements volontaires des industriels en matière de réduction de sel, de sucre et d'acides gras, dont vous savez parfaitement que l'ensemble des agences sanitaires de notre pays, comme l'ANSES, le Haut conseil de la santé publique – HCSP – , l'INSERM ou la direction générale de la santé – DGS – recommandent fortement de les abandonner au profit de mesures contraignantes, car les chartes qui ont été signés jusqu'à présent n'ont jamai...
Ils figurent aussi en toutes lettres dans le Programme national nutrition santé, depuis sa première édition, en 2001, jusqu'à la plus récente. Ils seront évidemment reconduits dans la quatrième, qui devrait être bientôt finalisée. Quelle autre preuve vous faut-il pour admettre enfin que les engagements volontaires des industriels en vue d'atteindre ces objectifs ne sont pas respectés, n'ont pas été respectés, et qu'il n'y a pas de raison pour qu'ils soient respectés à l'avenir ? Je rappelle enfin que les travaux de notre commission d'enquête s'étaient conclus sur des propositions très intéressantes, que vous-même aviez formulées, et que nous avions adoptées à l'unanimité. Elles disaient expressément que,« considérant l'...
...che révèle la mauvaise foi de votre stratégie d'amendement, qui vise à vider l'article 2 de toute sa portée en en supprimant notamment le caractère contraignant. Les retours d'expérience qui sont à notre disposition vont dans le même sens : il nous faut garantir et contrôler des taux de sel, sucre et acides gras saturés conformes aux recommandations de l'OMS, sans nous reposer sur la volonté des industriels, qui n'ont aucun intérêt à le faire. Leur volonté personnelle n'est pas en cause : simplement, il n'est pas dans leur intérêt économique de réduire ces additifs – depuis des années, des études nous le prouvent. C'est la raison pour laquelle nous devons prendre nos responsabilités en imposant un encadrement. Madame Crouzet, oui, nous pensons qu'il ne suffit pas de voter des lois : il faut aussi...
Madame la ministre, le succès économique de la France passe par une industrie forte. Le Gouvernement et la majorité sont engagés, ensemble, dans une politique industrielle conquérante : par le projet de loi PACTE, qui facilitera la croissance des entreprises et protègera mieux nos fleurons des acquisitions étrangères hostiles ; par le plan de transformation de l'industrie par le numérique, et par le programme « Territoires d'industrie », conçu avec notre collègue Bruno Bonnell, qui accompagne plus d'une centaine de territoires de façon décentralisée. L'Assemblée...
...e succès, on le doit à un écosystème qui s'est créé au fil du temps, qui s'est spécialisé et qui regroupe la formation, la recherche, l'innovation. L'État est-il disposé à mener une politique d'accompagnement du maillage du territoire pour créer ce type d'écosystèmes spécialisés, qui permettrait d'accélérer le développement des industries du futur, d'accompagner les start-up innovantes et les ETI industrielles dans les secteurs d'activité de pointe ? L'idée est de créer des vecteurs d'attractivité territoriale en tenant compte de tous les aspects du développement des industries du futur. Je crois, en effet, que nous devons dépasser le cap des pôles de compétitivité, qui ont malheureusement tendance à s'essouffler et qui ont montré leurs limites, notamment en termes de liens avec la recherche. L'idé...
Madame la ministre, tout n'est pas perdu, loin de là, en matière industrielle en France. La semaine dernière, j'ai rencontré, avec la préfète de région Bretagne, un grand décideur industriel breton qui nous a présenté ses projets. Il a mis les pouvoirs publics face à leurs responsabilités, en tenant le discours suivant : « Les cotisations sociales et patronales sont, en France, 10 % plus élevées qu'en l'Allemagne, et les transports 5 % plus chers. J'ai donc tout intérêt,...
Madame la ministre, j'ai trouvé votre exposé particulièrement pertinent, à l'image de ce qui se passe dans mon territoire. Je suis élu de la quatrième circonscription de la Vienne, sur le bassin châtelleraudais – 35 000 habitants – qui est le deuxième bassin industriel de Nouvelle-Aquitaine. Châtellerault a parfois eu l'image d'une ville industrielle, dévalorisante par rapport aux villes à proximité, plus centrées sur le service. Aujourd'hui, il s'agit d'une ville extrêmement dynamique, liée aux entreprises telles que Thales, Safran ou Hutchinson, des entreprises tournées vers la production industrielle. Le problème principal de Châtellerault est le manque de ...
Parti à la reconquête industrielle, M. Emmanuel Macron se rendait le 3 octobre 2017, sur le site Whirlpool d'Amiens, en présence de presque tous les médias du pays et aux côtés du repreneur Nicolas Decayeux qui affirmait aux salariés : « Tous ceux qui le souhaitent seront repris ». Avec naïveté, j'y ai cru. Avec naïveté, les 286 salariés y ont cru et sans doute aussi tous les journalistes du pays. Le premier coup de canif a vit...
Madame la ministre, je rappellerai tout d'abord que, lors de la campagne présidentielle, M. Emmanuel Macron s'était fixé pour objectif de mettre fin à l'hémorragie de l'emploi industriel. Or, le secteur industriel a perdu 10 700 emplois en 2017. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 217 000 personnes travaillaient dans l'industrie voici dix ans ; elles sont 185 000 aujourd'hui. Fermetures d'usines, départs à la retraite non remplacés, plans de départs volontaires, recours massifs au travail intérimaire, l'industrie continue de se restructurer sur le dos des salariés. Or notre pays ...
...re pour relancer des filières stratégiques dans ce domaine, ce qui est extrêmement approprié. Cependant, outre la 5G et les composants, nous devons, pour disposer d'une souveraineté au niveau numérique, nous positionner sur les logiciels – logiciels libres, open source, etc. – et maîtriser les données et la complémentarité des services. En outre, le numérique doit irriguer l'ensemble du secteur industriel. Un plan important relatif à la robotisation a d'ailleurs été lancé, mais nous devons sans doute réfléchir également à un modèle plus global qui créera de la valeur à travers l'exploitation des données et par notre connaissance en matière de logiciels. Comment, Madame la ministre, comptez-vous accompagner nos PME et ETI vers un modèle global qui leur permettra d'être compétitives ?