Interventions sur "industriel"

...ans le cadre du grand débat. Lorsque nous parlons de réindustrialiser la France, nous évoquons également l'industrie étrangère implantée en France. Vous avez cité Toyota, à Valenciennes, qui est un bon exemple. Je souhaiterais vous interpeller sur les conséquences du Brexit et sur la venue d'un certain nombre d'industries étrangères sur le territoire français. Dans la région Hauts-de-France, des industriels britanniques ont déjà annoncé leur venue. Je pense à AstraZeneca, un groupe biopharmaceutique, qui compte investir à Dunkerque, à Liberty House, qui va également investir dans le Nord, ou encore à l'avancement du projet de circuit automobile de Jonathan Palmer, dans l'Aisne. En outre, Honda a annoncé sa volonté de fermer son site de Swindon, au sud de Londres, qui représente 3 500 emplois. Or, ...

...strie en 1975, elles n'étaient plus que 2,8 millions en 2016. Notre industrie, vous l'avez dit, contribue à hauteur de 11 % au PIB, contre 23 % en Allemagne. Les causes de la désindustrialisation sont de trois ordres : des charges fiscales trop lourdes, un code du travail contraignant – même si les choses se sont améliorées récemment – et la difficulté à aborder la mondialisation. Ce décrochage industriel continue de faire des dégâts au quotidien. Les nuages s'amoncellent sur le territoire, et en particulier sur les territoires ruraux ; je vous citerai deux exemples. Le premier concerne un groupe à capitaux allemands, Nicolas Industrie, présent depuis un siècle dans le département de l'Yonne, et spécialisé dans la fabrication de véhicules de transport lourds. Ce groupe est en train de mettre en pl...

Madame la ministre, ma question porte sur une filière industrielle qui me tient particulièrement à coeur, en tant que député de Haute-Garonne, mais aussi de co-président du groupe d'études « secteur aéronautique et spatial » : la filière aéronautique et spatiale, filière majeure pour notre pays. Les grands constructeurs – Airbus, ATR, Dassault Aviation, Safran ou encore Thales –, motoristes ou équipementiers, font travailler un tissu de sous-traitants et de p...

...oduit des injecteurs et des bougies pour moteurs diesel, fait face à l'effondrement des ventes de voitures diesel – moins 34 % en quatre ans. Cette baisse des ventes a déjà impacté l'activité de l'usine : forte de 2 000 salariés en 2001, l'entreprise en compte aujourd'hui moins de 1 550, et ce chiffre risque de baisser encore si la tendance persiste. L'usine est, aujourd'hui, le premier employeur industriel de l'Aveyron, et le déclin accéléré du diesel pourrait avoir d'importantes conséquences sur ce département rural. Face à cette situation, les salariés de l'usine Bosch et l'ensemble des acteurs locaux et des élus sont particulièrement inquiets et craignent un désengagement industriel du groupe au profit d'un autre pays, comme la Turquie. Pourtant, le site a reçu le label « Usine du futur » et es...

Madame la ministre, vous le savez, les Hautes-Pyrénées sont marquées par un contexte industriel délicat, le département ayant perdu 7 000 emplois industriels en trente ans. Certaines entreprises du territoire font face à des difficultés. C'est actuellement le cas de l'entreprise Toupnot qui évolue dans un climat d'incertitude, source de préoccupations pour les salariés, à la suite d'un incendie qui a ravagé l'entreprise. Cependant, d'autres entreprises industrielles sont pleines de promess...

Madame la ministre, l'abandon annoncé dernièrement de l'Airbus A380 ne doit pas signer la fin des grands projets industriels européens. Le Brexit risque de nous priver d'un partenaire de poids. Des projets sont-ils en réflexion, actuellement, au niveau européen ? Comment faire pour que le Royaume-Uni ne devienne pas un concurrent industriel ? Par ailleurs, élue d'une région où les liaisons ferroviaires posent problème, je voulais vous interroger sur l'avancée du train à hydrogène pour remplacer les locomotives diesel...

...d'industrie. Or, le dénominateur commun de toutes les industries est la problématique des ressources humaines. Que pouvez-vous nous proposer pour que nos jeunes puissent bénéficier de formations en lien avec nos industries ? Car quand ils partent se former, ils ne reviennent pas. Ma seconde question concerne également le stage des élèves de troisième, qui pourrait être effectué dans des filières industrielles.

...ique au fioul, fortement carbonée. Alors d'une difficulté économique, sociale et même fiscale, nous avons décidé d'en faire une opportunité pour réinventer l'avenir économique de la communauté de communes du Pont du Gard et du Gard rhodanien, en nous inscrivant dans une dynamique, que l'on appelle les clean tech, pour en faire un marqueur de ce territoire qui est, accessoirement, le deuxième pôle industriel de la région Occitanie. Un gros travail a été initié par les services de l'État, les EPCI, et le tissu économique local, sous la bannière du contrat de transition écologique, et nous sommes désormais éligible au dispositif « Territoires d'industrie ». Aussi mes questions, Madame la ministre, sont les suivantes : comment rendre ces dispositifs complémentaires et non pas redondants ? Comment mieux...

Madame la ministre, j'ai entendu vos propos concernant la reprise économique, notamment dans le domaine industriel. Si cette reprise peut concerner les grands groupes, il faut bien reconnaître que, pour les petites entreprises qui ont entre cinq et cinquante salariés, les choses sont plus difficiles. Que nous disent les chefs d'entreprise sur le terrain, Madame le ministre ? Ils nous font part de leurs difficultés pour investir, avec des seuils au niveau de BPIfrance qui ne sont pas toujours adaptés aux peti...

Madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur les taxes sur la production, qui sont un véritable maquis. Cela fait déjà de nombreux mois que j'alerte sur cette fiscalité qui pose un réel problème de compétitivité aux entreprises industrielles et qui nuit à l'attractivité de la France, car elle n'existe pas dans les pays voisins. Les taxes sur la production pèsent lourd dans le choix de l'entrepreneur étranger qui souhaite installer une nouvelle usine en Europe ; il n'est pas incité à choisir la France, bien au contraire. Il y a urgence à se saisir du sujet, comme l'a rappelé M. Bruno Le Maire à plusieurs reprises. Or, nous avons t...

Madame la ministre, pour croître à l'export, une PME ou une ETI doit avoir une politique d'innovation ambitieuse et constante. La valorisation industrielle et économique de l'innovation passe notamment par une stratégie de propriété intellectuelle et de dépôt adéquat des brevets. Or, une étude de mars 2008 montre que les PME allemandes déposent en moyenne près de deux fois plus de brevets que les PME françaises, et que les dépôts sont en forte croissance outre-Rhin depuis le début des années 2000, alors qu'ils stagnent, année après année, en Franc...

Madame la ministre, des mesures ont été prises pour revaloriser l'apprentissage et pour faire face aux difficultés de recrutement que vous avez évoquées. Mais quelles solutions préconisez-vous pour faire face au déficit d'apprentis, en attendant la montée en puissance de l'apprentissage ? Vous avez parlé des objectifs de la reconquête industrielle, en nous expliquant que l'objectif était bien de créer des richesses. Quels sont les indicateurs de richesse ? La compétitivité ? Les résultats financiers ? Les distributions de dividendes ? Ou plutôt autre chose, plus social, plus humain ? L'initiative « Territoires d'industrie », que je salue, doit être un projet de territoire durable, pour des solutions économiques, sociales et écologiques,...

Madame la ministre, mon département, les Pyrénées-Orientales, n'est pas concerné par le dispositif « Territoires d'industrie ». Pour autant, au milieu d'un désert industriel, quelques leaders mondiaux dans leur domaine y sont installés. Parallèlement, nous avons un taux de chômage parmi les plus élevés de France, à 14,6 %. La différence avec les autres départements d'Occitanie se fait sur l'emploi industriel. Je souhaiterais savoir ce que vous prévoyez pour des territoires qui ne sont pas listés, mais qui présentent un potentiel industriel intéressant, alors qu'ils ...

...tre en place des maintenances prédictives et toutes les solutions que peuvent apporter ces nouvelles technologies. En revanche, les PME risquent de prendre un grand retard dans ce domaine, pour des raisons de faible capitalisation, de faible numérisation, de faible capacité ou de peu d'habitude à se faire aider par des cabinets de conseil. Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les PME industrielles de nos territoires ? Ces PME sont synonymes d'emplois dans nos territoires. Si nous ne les aidons pas, seuls les grands groupes profiteront des nouvelles technologies.

...s pouvoirs publics et les différents acteurs, qu'il s'agisse des associations faisant la promotion de l'hydrogène et des piles à combustible, des grands groupes ou des instances imaginant la trajectoire possible en matière de transition énergétique ? Cela provient-il des moyens financiers très contraints des services de l'État ? Est-ce dû au fait que la filière est en émergence et que les besoins industriels comme les mécanismes nécessaires sont encore fluctuants ? Quels paramètres pourraient, selon vous, expliquer les divergences que j'ai notées dans vos propos ?

...ette question. Ce rapport a été remis il y a quelques mois. En prenant connaissance de l'article 56, j'étais d'abord plutôt satisfaite : je me disais que par suite au rapport gouvernemental, une réponse serait apportée au problème que nous avions identifié. Mais j'ai rapidement déchanté ! En effet, l'article ne comprend aucun élément nouveau pour rendre plus sûre la qualification d'établissement industriel. Il ne précise nullement les notions d'importance ou de prépondérance de l'outillage – qui sont pourtant des critères essentiels. Il maintient, de fait, la situation en l'état : des locaux similaires pourront être, suivant les cas, taxés comme locaux professionnels ou en tant que locaux industriels. En définitive, cet article confère une base légale à l'interprétation administrative de la valeur...

La question de la requalification en locaux industriels a évidemment un impact très significatif sur le calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises. Sous la précédente législature, elle avait été abordée à plusieurs reprises au sein la commission des finances, notamment, comme l'a rappelé Mme Louwagie, parce qu'une entreprise qui possède des locaux similaires dans deux départements peut parfaitement, pour une même activité...

Constatant les difficultés d'interpréter la loi en matière d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, l'effet des requalifications opérées par l'administration fiscale, qui se sont traduites par des hausses d'imposition très significatives, les freins à l'investissement, à la modernisation et à la robotisation des établissements commerciaux que génère le risque de requalification, mais aussi l'importance que revêt ce sujet pour les collectivités locales – rappelons que les établissements indust...

Tous nos malheurs, mes chers collègues, viennent du fait que l'on distingue les établissements industriels des établissements professionnels, les premiers étant évalués en fonction de leur valeur comptable, autrement dit de la valeur de bilan, les seconds à la valeur de marché, grâce aux bases locatives qui ont été révisées récemment. Évidemment, la grande réforme consisterait à évaluer tous les établissements de la même façon, c'est-à-dire en fonction de leur valeur locative, et d'abandonner la noti...

Je suis assez d'accord avec Charles de Courson : nous avons besoin d'une clarification. Pourquoi deux traitements différents ? Les valeurs locatives des locaux dits professionnels ont été révisées, mais cette réforme a laissé de côté les locaux industriels. Je sais que la commission des finances va proposer un amendement qui vise à remonter à 500 000 euros le seuil d'exclusion de la définition des locaux industriels.