Interventions sur "industriel"

Le seuil reste un peu bas, je le regrette. En tout cas, il y a un vrai besoin de clarification sur la définition des locaux industriels.

Qu'est-ce qui distingue un local industriel d'un local de stockage ? La question n'a rien de théorique, parce que cette distinction produit des effets considérables en matière de calcul de la taxe foncière et de la CFE, le résultat pouvant varier de un à six, comme cela a été dit. Un tel écart est excessif, et les critères permettant de distinguer les deux types de locaux sont bien trop flous. Si nous sommes nombreux à nous exprimer, c'est...

Je vais indiquer d'emblée, de façon à ne pas reprendre mon argumentation sur chaque amendement, la « doctrine » sur laquelle je me fonderai pour donner l'avis de la commission. Tout d'abord, je serai défavorable à tout amendement visant à revenir sur la définition des locaux industriels, parce que cela conduit généralement à donner un avantage fiscal à des entreprises qui réalisent des activités d'entreposage fortement mécanisées, en particulier les grands opérateurs de vente à distance. Il faut faire très attention : certaines propositions, tout en paraissant raisonnables, sont parfaitement orthogonales à ce que l'on veut vraiment obtenir. C'est d'ailleurs pourquoi je donnerai...

Je m'interroge, car nous sommes tous saisis, dans nos territoires, de réelles difficultés, voire de situations complètement ubuesques. Dans l'exposé des motifs de l'article 56, il est écrit que « lorsque la valeur locative d'un local industriel ou professionnel évolue de plus de 30 % consécutivement à un changement d'affectation ou à un changement de méthode d'évaluation, le montant de cette variation sera pris en compte progressivement, sur une période de trois ans ». Or je connais le cas d'une entreprise, dans le département du Jura, où le redressement est de 100 % dès l'année suivante ! Comment comptez-vous traiter ce genre de situat...

Il propose de renvoyer à un décret la détermination du seuil en deçà duquel un local ne peut être qualifié d'industriel.

Je prendrai un peu de temps pour le présenter, monsieur le président, car il me paraît important. Je propose une évaluation de l'impact d'un éventuel changement des modalités d'évaluation des établissements dits « industriels ». À cette fin, l'amendement fixe les modalités déclaratives permettant la collecte, au cours du premier semestre de 2019, des informations indispensables à la simulation d'une évaluation de ces établissements, ou de certaines catégories d'entre eux, selon la méthode applicable aux locaux dits « professionnels », et d'en apprécier les conséquences. Il est aussi demandé au Gouvernement de remet...

– L'étude, ciblée je crois par le Washington Post, était vraiment farfelue. Personne n'est à l'abri. Les industriels – soyons positifs – pourraient involontairement présenter une étude qui n'est pas solide…

...opulation envers les sciences ne cesse de croître et le trop faible nombre de journalistes scientifiques ne permet pas d'enrayer cette évolution. Dès lors, les associations apparaissent comme l'interface privilégiée entre les agences et le public. Les entreprises peuvent être la cible de rumeurs fausses : nul n'a à y gagner, car leurs produits nous sont nécessaires. Afin de limiter ce risque, les industriels doivent veiller à la qualité de leurs produits et travailler, aux côtés des agences et des associations, à l'amélioration de la transparence.

...isation des administrations la constitution puis l'instruction des dossiers relatifs à la création des programmes alimentaires territoriaux (PAT). La recherche est longue et compliquée, au point de conduire à faire des impasses, notamment sur ce qui touche aux « effets cocktail ». Nous proposons de définir un programme prioritaire de recherche publique sur les effets sanitaires de l'alimentation industrielle et plus particulièrement la consommation des aliments ultra-transformés. Nous appelons également à la création d'un fonds européen dédié au financement des études toxicologiques indépendantes en cas de controverse scientifique importante. Nous nous sommes également intéressés à la situation particulière des outre-mer : certes, des mesures spécifiques ont été votées ; encore faut-il s'assurer q...

...reste à savoir ce que nous allons faire concrètement. D'autant que d'autres collègues se sont également approprié le sujet, sous un autre angle d'approche. Comment faire coïncider toutes ces démarches et ces bonnes volontés ? Je vous invite également à venir présenter votre rapport devant la commission des affaires sociales. Il me paraît en effet essentiel d'aborder la question de l'alimentation industrielle, comme vous le faites, sous l'angle de la santé publique. Vous êtes donc les bienvenus. Je préside le Groupe « Santé environnement » (GSE) dont l'objet, rappelé dans une lettre de mission interministérielle signée par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de la transition écologique et solidaire, est de suivre la mise en place du Plan national santé environnement (PNSE), dé...

Avec les membres de la présente commission d'enquête, je suis particulièrement attachée au suivi de la mise en oeuvre des propositions du rapport. J'ai cependant conscience que des propositions ou orientations ne pourront trouver leurs traductions qu'au terme de certains délais. Par exemple, les modifications relatives à des process industriels ne pourront, à l'évidence, intervenir qu'après des efforts d'adaptation. C'est pourquoi les choix de la commission d'enquête ont porté sur des mesures visant à atteindre progressivement des objectifs réalistes. Les propositions de la commission constituent ainsi une base de réflexion dont peuvent se saisir nombre d'acteurs parmi lesquels le Comité national de l'alimentation (CNA), le Groupe « Sa...

Serait-il possible d'ajouter une recommandation sur tout ce qui concerne la boulangerie artisanale et la boulangerie industrielle ? À la lecture du rapport, on s'aperçoit que les produits transformés ont des conséquences en termes de nutrition, d'apport de sel, de sucre. Si la réglementation distingue parfaitement la boulangerie artisanale, où le pain est fait sur place, et la boulangerie industrielle, elle reste très floue en ce qui concerne la pâtisserie. De ce fait, on peut acheter des pâtisseries dont on est persuadé ...

Les propositions de notre rapport visent la panification en général, autrement dit tous les pains. Nous préconisons de fixer la teneur en sel du pain, produit typiquement français, à 18 grammes par kilo de farine. La pâtisserie industrielle entre dans le champ de tout ce qui concerne les produits industriels ou élaborés pour lesquels les seuils seront déterminés par catégories d'aliments : la charcuterie, les fromages, la pâtisserie, etc. On ne peut évidemment les traiter de la même façon. Pour ce qui est de la charcuterie artisanale, on ne peut pas beaucoup y toucher dans la mesure où un produit bénéficiant d'une appellation d'o...

Ce que je me demande, c'est si un client entrant dans une boulangerie-pâtisserie sera en mesure de déterminer si le produit qu'on lui propose est d'origine artisanale ou industrielle. En d'autres termes, la mise en oeuvre des propositions contenues dans le rapport – que je trouve au passage excellent, et je vous en félicite – sera-t-elle de nature à changer les choses au niveau de l'information du consommateur ?

L'information du consommateur, c'est toujours le hic… Ce qui me paraît important, c'est que le pâtissier qui revend des pâtisseries industrielles sache ce qu'elles contiennent et que, de son côté, l'industriel respecte scrupuleusement ses diagrammes de production, afin que les teneurs soient conformes à ce qu'il indique à ses clients – étant précisé que des vérifications sont effectuées par les organismes de contrôle au niveau de la production. Sous réserve de veiller à la transparence des rapports entre l'industriel et le pâtissier, un...

Sans aller jusqu'à indiquer la composition de chaque produit, il faudrait au moins préciser, comme c'est déjà le cas pour le pain, si les pâtisseries vendues sont d'origine industrielle ou fabriquées sur place. Comme chacun le sait, la pression des consommateurs est le moyen de plus efficace de modifier les comportements.

En son état actuel, le rapport ne prévoit rien sur la traçabilité et l'information du consommateur sur l'origine artisanale ou industrielle des produits.

C'est pourtant une information essentielle, car le consommateur qui sait qu'un produit est d'origine industrielle sera davantage enclin à se renseigner sur sa composition.

Si je suis d'accord sur l'idée de tracer l'origine des produits, je ne suis pas persuadé que cela puisse avoir un impact significatif sur leur qualité, dans la mesure où une grande partie des produits préparés sur place, et notamment les pâtisseries, sont élaborés en y incorporant les mêmes additifs que ceux des produits industriels.

Pour en revenir à la pâtisserie, que nous avons évoquée tout à l'heure, on pourrait envisager d'instaurer une obligation d'information du consommateur quant à l'origine, artisanale ou industrielle, des produits.