Interventions sur "infrastructure"

Le projet de ligne Montpellier-Perpignan traîne depuis des années car ce sont toujours les mêmes qui s'opposent à l'affectation de ressources nouvelles pour les projets d'infrastructure, à commencer par la taxe poids lourds. Je me réjouis donc que, sur tous les bancs de notre assemblée, on soutienne désormais des mesures nouvelles, souvent condamnées, par le passé, dans certaines formations politiques. Fort bien : à tout péché miséricorde. Les grands projets d'investissement dont nous parlons seront donc soutenus par des ressources nouvelles, et nous en sommes très heureux. Nou...

Le groupe Les Républicains soutient lui aussi cet amendement, qui lui semble pertinent. Depuis plusieurs jours, nous plaidons en effet pour des solutions efficaces et pragmatiques, qui permettent aux territoires de réaliser les infrastructures de transport dont les Français, nous le savons tous, ont besoin. Ces projets, ambitieux, peuvent être lourds à assumer ; d'où la nécessité de fléchages précis. Je terminerai par un clin d'oeil, pour me féliciter que la Société du Grand Paris et la taxe Chirac, toutes deux créées par la droite, …

...omble un trou dans la raquette repéré dans les rapports respectivement rendus par le CESE – Conseil économique, social et environnemental – et le CNTE – Conseil national de la transition écologique – sur le projet de loi. Surtout, il se fonde sur un retour d'expérience à propos des « bilans LOTI » – loi d'orientation des transports intérieurs – , autrement dit les bilans ex post sur les projets d'infrastructure. Mon sous-amendement donne au ministre chargé des transports la possibilité de faire réaliser ce bilan par un tiers en cas de défaillance du maître d'ouvrage. Je donne un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.

Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s'agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l'environnement et de la nécessité d'une participation solidaire des différents secteurs du transport à l'entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres. Aux termes de l'amendement, le Gouvernement nous remettrait un rapport à ce sujet, au plus tard le 31 décembre 2019. Cette date avait été initialement choisie pour permettre au rapport de nourrir nos réflexions dans le cadre du projet de loi de finances, tout en nous laissant un délai suffisant pour adopter le présent projet de loi. Le sous-amendement...

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas nécessairement à la programmation des infrastructures, si elle connaît un déclin depuis quelques décennies, c'est que les utilisateurs n'en ont pas perçu les avantages. Avis défavorable.

...part du fret ferroviaire dans les échanges entre la Suisse, l'Autriche et l'Italie. Il est à noter que la part du ferroviaire dans nos échanges avec l'Italie est de seulement 8 %, le transport routier en représentant 92 %, alors que, dans les échanges entre la Suisse, l'Autriche et l'Italie, pour le même volume de marchandises, ces parts sont respectivement de 70 % et de 30 %, et cela grâce à des infrastructures performantes. Je voudrais évoquer pour terminer la nouvelle ligne Lyon-Turin. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé les engagements de la France s'agissant de la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel et de vous être aussi engagée sur la réalisation et le phasage des accès. Nous sommes satisfaits que la Commission européenne ait confirmé la hausse à hauteur de 50 %...

...e camions sur les routes. C'est ce qui va se passer, madame la ministre ! À partir du 15 juillet, nous aurons quatre-vingts camions de plus chaque jour sur les routes. Tant que vous refuserez tout amendement qui permettrait qu'enfin, les transporteurs routiers paient à leur juste niveau les dégâts qu'ils causent à l'environnement, les atteintes qu'ils portent à la qualité de l'air et l'usure des infrastructures qu'ils engendrent, une distorsion de concurrence persistera. Le 15 juillet, les chargeurs se tourneront vers le camion parce que ça leur coûte moins cher, parce que les conducteurs sont des travailleurs détachés. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en payant plus cher ! Mais en réalité, ils n'acquittent pas le vrai prix : c'est nous qui payons les externalités négatives, vous le save...

...t plusieurs améliorations que je tiens à saluer. Je remercie, d'ailleurs, Mme la ministre ainsi que M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable aux amendements tendant à intégrer de nouveaux indicateurs, en complément des mesures actuelles assises sur des moyennes de bruit, qui ne reflètent pas la gêne sonore éprouvée par nos concitoyens. En commission, nous avons choisi d'intégrer, pour les infrastructures ferroviaires, de nouveaux indicateurs dits « événementiels », qui s'appuient sur les pics d'intensité, la répétitivité du bruit, les vibrations, mais également le cumul de bruits. C'est une grande avancée dans la prise en compte des nuisances sonores. Évidemment, il faudra ensuite définir une méthodologie. Mme la ministre nous a indiqué devant la commission que le Centre d'études et d'expertise...

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente. Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ...

Voilà un amendement qui ne coûte rien mais qui peut rapporter gros, notamment aux collectivités locales qui souhaitent, ce qui est bien légitime, obtenir un certain nombre de renseignements concernant la réalisation d'infrastructures. Dans la programmation des infrastructures et les contrats de plan État-région qui en résultent figurent des informations sur les crédits affectés à un certain nombre d'infrastructures. Il serait intéressant que les élus des collectivités concernées disposent également des calendriers prévisionnels, ce qui leur permettrait d'anticiper lorsque ces infrastructures concernent leur territoire.

Si je partage les considérations ici formulées, l'amendement ne relève pas du titre Ier A. J'en suis navrée, mais on ne peut évidemment inscrire des dispositions relatives à l'impact environnemental de certains véhicules dans un titre qui a trait à la programmation des infrastructures de transport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...us faire part de remarques formulées par des élus locaux. Il ne s'agit pas des conventions financières, mais de ce qui permet, à l'échelle d'un territoire, d'anticiper la réalisation d'un ouvrage – notamment, les phasages. C'est vrai, les principales phases des opérations figurent dans l'exposé des motifs de la programmation, mais elles sont rattachées aux conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures : le degré de précision n'est donc pas très élevé. Au quotidien, les élus locaux ne disposent pas de ce qui leur permettrait de se livrer à une anticipation digne de ce nom. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement.

Vous l'avez compris, madame la ministre, madame la rapporteure, le sujet est essentiel à nos yeux, puisqu'il s'agit d'inscrire dans la loi le principe d'une maîtrise publique des infrastructures de transport. Sur le fond, celles-ci constituent un outil majeur d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Or, depuis un certain nombre d'années, les gouvernements successifs, dont le vôtre, livrent à la concurrence ce que nous considérons être un patrimoine national. L'exemple des autoroutes, fustigé au-delà même de nos propres bancs, est là pour l'illustrer. Les questions soule...

Avis défavorable dans la mesure où il s'agit d'une infrastructure particulière.

Nous demandons également que soit inscrit dans la loi le principe de la maîtrise publique des infrastructures de transport. La question se pose sur terre avec le rail, les autoroutes et les routes nationales, mais aussi dans les airs avec Aéroports de Paris. Et puisque, sur ce sujet, le site gouvernemental dédié au référendum d'initiative partagée a été ouvert cette nuit, j'en profite pour vous dire que, depuis ce matin, nous avons reçu 253 messages de personnes qui ne parviennent pas à enregistrer leur...

Tout d'abord, je ne puis laisser dire que l'État n'aurait pas la maîtrise publique de ses infrastructures, y compris dans le cadre de concessions, lesquelles font l'objet d'une relation contractuelle. En ce cas, il ne se dessaisit nullement de la maîtrise de ses infrastructures. Les dividendes versés par les sociétés gestionnaires d'autoroutes ont en effet choqué nombre de nos concitoyens et ouvert un débat sur notre futur choix, une fois échu le terme du contrat : devrons-nous mettre fin à la conc...

...ments avaient été pris en commission. Je peux comprendre qu'il soit complexe de faire évoluer aussi rapidement un arrêté de 1999. C'est ce qu'il faut dire à nos concitoyens : aujourd'hui, on ne sait pas faire, et il faudra prendre le temps de faire les choses correctement. Par contre, je prends à la lettre vos engagements, madame la ministre. Si je comprends parfaitement qu'on se concentre sur l'infrastructure – tel est le message que je porterai, ce soir, à mes concitoyens, qui subissent les nuisances sonores – , il ne faudra pas oublier de prendre en compte le cumul des bruits, qui est un élément important.

Je vais m'exprimer en ma qualité de députée du territoire concerné. Je suis toujours étonnée d'entendre des collègues se prononcer sur cette infrastructure sans s'être rendus sur le terrain pour constater la réalité du trafic dans les Alpes et observer ce que nous vivons dans les vallées alpines. Je suis également surprise par les contradictions dans lesquelles se trouvent certains groupes politiques qui prônent l'écologie et le développement durable, mais sont les premiers à dénoncer des infrastructures du XXIe siècle qui inscrivent notre pays dans...

Il est temps de mettre fin à ces contradictions. Par ailleurs, je souhaite m'inscrire en faux contre un certain nombre de vos allégations. Le tunnel actuel, que je connais bien, date de Napoléon III. Pensez-vous réellement que nous pouvons faire un report modal performant avec une infrastructure du XIXe siècle ?

Celles et ceux qui se prononcent sur cette infrastructure devraient venir dans les Alpes. Je remercie la ministre d'être venue visiter le tunnel qui est en train d'être creusé, ce qui mobilise 500 personnes. L'ouvrage se situe dans une vallée qui rencontre des difficultés industrielles. C'est une chance pour nous, pour le territoire, pour toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et pour notre pays.