Interventions sur "instruction"

La réalité, c'est que nous menons une action qui vise non pas à supprimer, non pas à interdire l'instruction en famille…

Mais les chiffres que j'évoquais, à savoir ceux qui permettraient de faire le lien entre radicalisation et instruction en famille, n'y sont pas. La simple augmentation de la fréquentation de l'instruction en famille n'est pas une preuve par A plus B de l'existence d'un lien précis entre radicalisation islamique et instruction en famille.

… mais je soutiens l'idée d'investiguer davantage. Obtenir par ce rapport des éléments factuels sur l'instruction en famille nous aiderait.

Cette question a en effet occupé une place centrale, et même disproportionnée, dans nos débats. Comme je l'ai déjà dit au cours d'une séance précédente, j'ai essayé d'investiguer dans mon département pour connaître la réalité de l'instruction en famille. J'ai eu du mal. Le préfet m'a donné des chiffes, puis m'a rappelé trois jours plus tard pour m'en donner d'autres. J'ai ensuite contacté des maires et le directeur académique des services de l'éducation nationale. Avant d'obtenir un chiffre qui soit corroboré par les uns et les autres et validé à la fois par le préfet et par le DASEN, il a fallu du temps, ce qui prouve que les rensei...

Je redis ce qui m'inquiète, et je me fais le porte-parole des préfets et du DASEN de mon département : environ 1 000 personnes reçoivent une instruction en famille grâce au CNED – Centre national d'enseignement à distance – , quasiment toutes selon les critères établis par l'article 21, sur un système déclaratif ; elles sont relativement suivies, puisque la loi dite Gatel a prévu l'évaluation des élèves en cours et en fin de cycle, sans compter les inspections. Tous me disent que le grand sujet, ce sont les enfants hors radar.

Nous sommes incapables d'évaluer le nombre d'enfants, même s'ils sont probablement des centaines à n'être ni déclarés en instruction en famille, ni à l'école, et personne ne sait où ils sont ! Du point de vue des statistiques, ils ne sont nulle part !

Dans le Val d'Oise, 325 élèves étaient en instruction à domicile l'année dernière, contre 589 cette année, soit une augmentation de 80 % en un an. La commission d'enquête relève de manière préoccupante que l'augmentation de l'instruction à domicile se fait principalement en dehors des formations proposées par le CNED : le nombre d'enfants inscrits à domicile hors CNED a explosé, augmentant de 275 % en dix ans. Je ne fais pas de lien automatique en...

... qui concerne toutes les grandes métropoles où la mobilité est forte. Nous avons traité le sujet de deux façons. D'une part, nous avons généralisé l'identifiant national élève. Tous les enfants en auront désormais un, ce qui n'était pas le cas des enfants instruits en famille, ni des enfants scolarisés dans une école hors contrat. Cela nous permettra de les suivre tout au long de leur parcours d'instruction obligatoire, de 3 à 16 ans. D'autre part, il y aura désormais une cellule de prévention de l'évitement scolaire dans chaque département. Ces cellules – nous avons auditionné certains de leurs membres – recherchent les enfants qui ne sont ni déclarés ni connus des services, notamment en croisant des fichiers, puis contactent les familles pour voir ce qu'il en est. Ces deux mesures très important...

...je ne suis pas un grand fan des rapports, mais je propose celui-ci à la suite des discussions que nous avons eues avec la rapporteure Anne Brugnera en commission spéciale. Il me paraît intéressant d'établir un rapport sur la pertinence de la création d'un corps d'inspecteurs de l'éducation nationale dédiés à la mission d'inspection des établissements privés hors contrat ou des familles assurant l'instruction de leurs enfants à domicile. En effet, cette mission me paraît assez spécifique.

Dans ce texte, vous ne leur accordez pas l'importance qu'ils auraient méritée. Par ailleurs, malgré notre détermination à les défendre dans le débat, vous sapez beaucoup de nos libertés. Ainsi, la liberté fondamentale d'instruction a été sacrifiée sur l'autel de votre lutte pour les principes de la République. Ce n'est pas acceptable. Vous touchez aussi à la liberté d'association, au nom du combat contre quelques associations particulières. Finalement, vous créez des problèmes là où il n'y en avait pas, vous reniez notre passé, vous accusez notre histoire judéo-chrétienne. Les Français ne vous en remercieront pas !

... : la neutralité dans les services publics ; la protection des agents ; le délit d'entrave, que la présidente Genevard a réussi à introduire ; la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés ; la haine en ligne ; ou encore le contrôle des financements étrangers. Très bien. Mais ce texte rate sa cible et provoque des dommages collatéraux en attaquant la liberté d'instruction et d'association ainsi que celle de culte. Le principal problème du texte tient aux sujets dont il ne s'occupe pas et que vous ne nous avez pas permis d'aborder par voie d'amendement : l'immigration, les entreprises privées, l'école publique, la radicalisation en prison et surtout – sujet pourtant central à en juger par le titre du texte censé conforter les principes républicains – la formation. ...

...n nous, ne peuvent aboutir sans un travail sur le terrain, au plus près des réalités, avec les maires et les associations. Notre groupe est satisfait d'avoir obtenu, grâce à notre collègue Philippe Vigier, un rapport sur la question essentielle de la promesse républicaine et d'avoir avancé, au terme d'un échange musclé mais fructueux avec le ministre de l'éducation nationale, sur le dossier de l'instruction en famille. L'article correspondant nous semble équilibré et nous satisfait à ce stade. Grâce à un amendement de Géraldine Bannier, qui a introduit la mention du projet éducatif, et à un amendement de Jean-Paul Mattei, il permettra, contrairement à ce que disent nos collègues de droite, …

… de poursuivre l'instruction en famille, avec des contrôles qui existent déjà. Je me félicite enfin de la tenue de la commission spéciale, que nous souhaitions, qui a permis des débats intéressants.

Cet amendement vise à assouplir le rattachement administratif des familles qui vont pratiquer l'instruction en famille – IEF – à un établissement scolaire. Il propose que ce rattachement puisse s'effectuer auprès d'un établissement public mais aussi privé, désigné par la famille sur proposition de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Cette inscription administrative n'est en aucun cas une obligation de scolarisation partielle. Il s'agit plutôt de permettre à la famille, si elle le s...

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des enfants qui bénéficient de l'instruction en famille de pouvoir passer les évaluations scolaires en fin de cycle. Il précise que les résultats des évaluations sont bien sûr fournis aux responsables de l'enfant. Il s'agit là de permettre à l'ensemble des enfants bénéficiant de l'instruction en famille, y compris dans le cadre de l'inscription dans des établissements à distance, de faire l'objet d'un contrôle pédagogique et d'être régulièr...

Il s'agit d'autoriser, sans aucun caractère d'obligation, les enfants qui bénéficient de l'instruction en famille à participer aux évaluations nationales en présentiel ou à distance. Ces évaluations sont utiles pour savoir où en est l'enfant dans la maîtrise des apprentissages. Elles permettent d'identifier les compétences non acquises par l'enfant, à travers des indicateurs et des repères précieux.

...e, anciens prématurés, ils présentent une immunité très défaillante, qui compromet leur première année de scolarisation. Dans le cadre du lien de confiance que nous voulons établir entre les familles et l'État, il convient que l'autorité compétente en matière d'éducation puisse délivrer en cours d'année une autorisation aux familles. Il s'agit tout à la fois de renforcer la vigilance autour de l'instruction en famille et d'assurer les familles qu'il s'agit d'un outil qu'elles peuvent utiliser avec confiance si c'est à bon escient. Si l'école est toujours bénéfique pour les enfants, certains doivent pourtant en être retirés provisoirement, parfois de façon urgente.

C'est un sujet dont nous avons longuement parlé hier. Ce sont effectivement des situations où l'instruction en famille est nécessaire temporairement ; il faut pouvoir la déclencher rapidement. L'amendement de Mme Piron et le mien qui portent sur le même sujet ayant été adoptés hier, le vôtre est satisfait. C'est donc une demande de retrait.

Il s'agit de permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner mais aussi d'accompagner les familles ayant recours à l'instruction à domicile. Dans la mesure où les règles du jeu ont changé et où ces familles se voient imposer un projet éducatif, il semblerait normal qu'elles puissent bénéficier d'un accompagnement des services de l'éducation nationale pour mettre en oeuvre ce projet éducatif tel qu'il est défini à l'article L. 131-5 du code de l'éducation.

La création d'une cellule de prévention de l'évitement scolaire associant un maximum d'acteurs est une avancée incontestable pour garantir l'effectivité du droit à l'éducation. Afin de garantir pleinement son efficacité, il convient néanmoins de s'assurer qu'un suivi est réalisé lorsqu'il a été constaté que l'instruction ne pouvait se faire en famille ou que l'enfant était scolarisé dans une école hors contrat ayant fait l'objet d'une décision de fermeture. Il faudra alors veiller à ce que l'enfant soit rescolarisé de manière durable et que la famille comprenne et accepte cette décision, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le présent amendement vise donc à faire en sorte que la cellule de prévention de l'évite...