Interventions sur "intérieur"

Selon moi, la liste que vous venez de nous lire est encore parcellaire. Les faits dont nous sommes saisis, tels que nous les comprenons à la lecture de la presse, impliquent directement trois types d'acteurs. Tout d'abord des acteurs qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur – vous avez évoqué certains d'entre eux –, ensuite des acteurs qui sont des agents de la présidence de la République – vous en avez mentionné deux, et deux seulement –, enfin des acteurs qui sont aussi, selon la presse, permanents, salariés, dirigeants, on ne sait trop, du parti La République en Marche. La liste que vous venez d'évoquer est doublement parcellaire, d'une part, parce qu'elle exclu...

... ainsi que le chef de cabinet dont M. Benalla était l'adjoint. La justice est saisie de certains faits, et je lui fais confiance pour aller au terme de ses investigations, mais au-delà des éléments dont elle s'est emparée, deux questions au moins se posent aujourd'hui. L'une concerne la dissimulation des faits. Pourquoi les autorités qui ont eu connaissance des faits, notamment le ministre de l'intérieur et l'Élysée, n'ont-elles pas fait usage de l'article 40 du code de procédure pénale ? Les fonctionnaires et les personnes que nous avons… (Exclamations sur des députés du groupe La République en Marche.)

...r la loi et de ne pas respecter la Constitution – et je sais, j'espère, monsieur le corapporteur, que vous êtes sensible à cet argument de droit. Cela étant, vous proposez d'auditionner M. Girier, dont le nom est n'est apparu nulle part. Pourquoi alors ne pas auditionner plutôt M. Fratacci, le directeur de cabinet de M. Gérard Collomb ? Il me semble, pour ma part, que l'audition du ministre de l'intérieur suffit à remplir nos objectifs. Il n'est pas non plus envisageable, à moins de s'ériger en procureurs, d'entendre ceux qui sont aujourd'hui placés en garde à vue et susceptibles d'être prochainement mis en examen. Les auditions des collaborateurs de l'Élysée posent également problème. Notre intention n'est pas d'interroger l'ensemble des équipes. S'il est légitime d'auditionner M. Strzoda ainsi...

...eu, et pour les raisons que je viens d'évoquer, il me semble évidemment nécessaire d'entendre plus vite que vous ne le proposez le directeur de cabinet du Président de la République, qui pourrait, lui aussi, être entendu par la justice dans le cadre de l'affaire. Or, si c'était le cas, nous ne pourrions plus l'auditionner ultérieurement. C'est pourquoi, si nous recevons dès lundi le ministre de l'Intérieur, je souhaite que, dès lundi également, nous puissions auditionner M. Patrick Strzoda. Par ailleurs, vous n'avez pas cité parmi les membres de la préfecture de police que vous souhaitez entendre le directeur de cabinet du préfet de police, M. Pierre Gaudin, dont l'audition me semble nécessaire à l'élucidation de la vérité, tout comme il faudrait que nous entendions le directeur général de la poli...

C'est l'honneur de notre assemblée, notre responsabilité individuelle et collective, que de faire éclater la vérité. Faire éclater la vérité est impossible sans auditionner M. Benalla, sans entendre ceux qui ont organisé la sécurité à l'Élysée, sans comprendre la façon dont le dispositif élyséen a été mis en place, sans connaître les relations avec le ministère de l'intérieur – je vous rappelle qu'un brassard, une voiture et des attributs de police ont été donnés à M. Benalla. Nous devons donc auditionner celles et ceux qui organisent le fonctionnement du ministère de l'intérieur. Nous devons savoir comment des personnes, salariées de la République en marche, ont pu participer à cette manifestation et se permettre des choses inacceptables. Nous devons auditionner cel...

...s avons pu apprécier l'attitude de la majorité : nous avions adopté un dispositif qui permettait d'assurer la pluralité et sur lequel vous vous étiez engagée, madame la présidente. Or, nous nous retrouvons ce matin pour réduire l'organisation de la commission d'enquête au fait majoritaire, puisque tout est voté et que la majorité peut imposer ses choix. Nous avons appris hier que le ministre de l'intérieur serait auditionné lundi, comme vous l'avez réaffirmé en début de séance. Malgré la tentative de la majorité de réécrire la séquence des événements, vous n'avez pas répondu avec célérité et avez été contraints par nos arguments et nos débats incessants à accepter la création de la commission d'enquête. Pour être totalement honnêtes, puisque nous sommes tenus à la sincérité des débats au sein de l...

Vous n'avez plus la parole. Compte tenu des échanges et des prises de parole par chaque groupe politique, je constate que plusieurs propositions complémentaires ont été ajoutées aux listes établies par M. le rapporteur et par moi-même. Faites-les nous parvenir. Je vous invite à nous mettre d'ores et déjà d'accord sur les deux auditions que nous tiendrons lundi, à savoir celle du ministre de l'intérieur à dix heures et celle du préfet de police à quatorze heures. Un certain nombre d'auditions suscite un accord commun des corapporteurs ; cela montre notre volonté commune d'avancer et de faire fonctionner cette commission de la façon la plus sereine possible, même si certains ici ne le souhaitent pas. Nous ne sommes pas en mesure d'arrêter une liste définitive aujourd'hui. Nous nous sommes mis d...

J'indique également que, compte tenu des procédures judiciaires en cours et dont M. Lagarde a fait état encore récemment, indiquant que des personnes étaient actuellement en garde à vue, nous sommes, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, liés par l'existence de ces procédures et le respect tant des décisions du Conseil constitutionnel que de notre Règlement intérieur, qui précise que nos travaux ne peuvent interférer avec des procédures judiciaires en cours. Je sais que M. le corapporteur est autant attaché que moi au principe de séparation des pouvoirs. Nous pourrons apprécier conjointement, au cas par cas, si nous pouvons auditionner telle ou telle personne. J'invite donc chacun des groupes à communiquer à M. Larrivé et à moi-même la liste des auditions q...

Ce matin, avant la levée de la séance, nous avons exprimé le souhait que le ministre de l'intérieur vienne dans l'hémicycle pour évoquer les conditions de l'intervention de M. Benalla lors de la manifestation du 1er mai. Madame la ministre, dans votre réponse, tout à l'heure, au rappel au règlement d'Éric Ciotti, vous avez dit que la personne dont on parle était intervenue sans autorisation. Or, si on en juge par les déclarations du porte-parole de l'Élysée, M. Bruno Roger-Petit, ce n'est pas v...

... pour mériter une intervention dans cet hémicycle. Premièrement, nous avons fait, la semaine dernière, une proposition de création d'une commission d'enquête sur les événements qui ont eu lieu lors de la manifestation du 1er mai. Je suis sûr que la majorité aura à coeur de l'accepter. Deuxièmement, madame la ministre pourra répondre au moins à une question – les autres concernant le ministre de l'intérieur, voire M. Macron, mais je n'invite pas ce dernier à venir ici... L'article 40 du code de procédure pénale enjoint un dépositaire de l'autorité, dès lors qu'il est témoin d'un délit pénal, à intervenir auprès du procureur. Nous savons maintenant d'une manière sûre qu'il y a au moins deux personnes qui connaissaient l'affaire : le directeur du cabinet de M. Macron et M. Macron lui-même. Or il n'y a...

... a été informé. Madame la garde des sceaux, il serait donc important que vous puissiez nous dire si la justice a été saisie au moment des faits. À défaut, cela signifie que le Président de la République et son directeur de cabinet ont décidé de cacher cette affaire à la justice. Quelle est la nature exacte des relations avec le Président de la République ? Il faut absolument que le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux apportent des explications. Il faudra, dans un autre cénacle, que le Président de la République s'explique et fasse lui-même la lumière sur cette affaire, qui semble de plus en plus complexe, pour ne pas dire autre chose.

..., les Français veulent des réponses. Or, depuis ce matin, toutes les réponses de l'Élysée se contredisent. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, qui est le patron de La République en marche, a été plus enclin à virer du mouvement le député El Guerrab, qui avait frappé un de nos compatriotes, qu'à virer un salarié de La République en marche. Il faut donc que le ministre de l'intérieur vienne devant la représentation nationale, sans quoi nous serions enclins à penser que l'on nous cache des choses. S'il y a des collaborateurs politiques qui jouent à la police dans les manifestations, en France, alors il s'agit d'autre chose.

...Président de la République, ou même du Gouvernement. Mais il y a une chose que vous pouvez faire : depuis le 4 mai, vous avez, sur votre bureau, une demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à l'initiative de Stéphane Peu, d'ouverture d'une commission d'enquête portant sur les violences policières perpétrées lors de la manifestation du 1er mai, à propos desquelles le ministre de l'intérieur a fait des déclarations tonitruantes. À l'époque où nous avons formulé cette demande, nous n'avions pas connaissance de cette confusion des pouvoirs entretenue par des collaborateurs qui se prennent pour des forces de l'ordre. J'ai été maire, et, à ce titre, officier de police judiciaire déléguée : mesurez-vous l'ampleur du scandale et des sanctions encourues, si un collaborateur de maire se pre...

...ents sur ce qui se passe. Vous vous rendez compte, il s'agit de l'adjoint du chef du cabinet du Président de la République. Tout de même ! La République exemplaire en prend un coup. La moindre des choses est de nous donner des explications. Évidemment, vous ne pouvez pas nous les fournir, madame la ministre, mais nous voulons que le ministre ayant autorité sur la police, à savoir le ministre de l'intérieur, nous les apporte. Sans cela, nous ne pourrons pas continuer nos travaux.

Ce matin, la justice a ouvert une enquête préliminaire. La justice est saisie. À l'instant, au Sénat, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a annoncé qu'il saisira l'Inspection générale de la police nationale – IGPN. L'administration est saisie.

Le sujet est d'importance, monsieur le président. Au demeurant, vos réponses sont pleinement en phase avec la gravité du moment. Lors des rappels au règlement que j'ai faits à 13 heures et à 15 heures, j'ai demandé que nous invitions M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à s'exprimer devant notre assemblée. Vous avez répondu au sujet de la création d'une commission d'enquête, mais pas sur ce point. Par ailleurs, Luc Carvounas a rappelé qu'un second individu, salarié du mouvement En marche ! est mis en cause. Il convient donc d'inviter également Christophe Castaner, qui préside ce mouvement, à s'exprimer devant notre assemblée.

...président ! Nous ne pouvons demeurer ainsi dans le brouillard. Il est indispensable que nous sachions ce qu'il s'est passé le 1er mai dernier, et que nous déterminions notamment quelle a été la chaîne de décision et comment la confusion entre les intérêts privés d'une formation politique et les intérêts de la République a pu survenir. Il est indispensable que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, au titre de ses responsabilités de président du mouvement En marche ! s'expriment devant notre assemblée.

...ets de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de l'Assemblée nationale. Nous ne défendons pas tous les mêmes positions, mais il me semble que nous voilà face à un exercice pratique intéressant : la situation sort à tout le moins de l'ordinaire. Jusqu'à hier soir, où elle a été révélée par le journal Le Monde, il n'y avait pas d'affaire. Depuis, il y a eu des réactions : le ministre de l'intérieur diligente une enquête de l'inspection générale de la police nationale, l'IGPN, pour savoir comment un individu qui n'est pas policier a pu se retrouver, dans cette manifestation, dans un rôle tout autre que celui d'observateur. Le parquet de Paris s'est lui-même saisi de cette affaire. Le Sénat a interrogé M. Collomb. On ne peut pas réagir en direct, dites-vous, monsieur le président. Mais si ! ...

Nous essayons tout simplement de réagir à un fait grave, avéré, où le porte-parole même du Président de la République se prend les pieds dans le tapis et ne sait plus de quoi il parle, et où, au Sénat, le ministre de l'intérieur en appelle à l'Inspection générale de la police nationale, comme s'il était question de policiers. En l'occurrence, il faut qu'on nous explique. À défaut, tous ces travaux seront biaisés et vous seriez pris dans votre cynisme visant à affaiblir l'Assemblée nationale.

...s que nous débattons de la plus grande charte, celle qui garantit les droits fondamentaux et organise les pouvoirs publics, alors qu'il est demandé au Parlement d'exercer un rôle de contrôle, on nous refuserait la venue d'un ministre pour nous expliquer la situation. Il y a quelques minutes seulement, le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs. Nous nous contenterons du ministre de l'intérieur, mais si le Premier ministre veut venir ici et maintenant, il est le bienvenu. Plus qu'une invitation, c'est une convocation, aujourd'hui. Il n'est pas question de laisser filer les choses.