Interventions sur "intérieur"

...t très concrètement. Première demande, claire, simple et sans ambiguïté : nous souhaitons que le Gouvernement s'engage à nous répondre, avant la fin de la soirée, au sujet des faits graves qui se sont produits, par la bouche non pas de Mme la garde des sceaux, dont la fonction, nous le savons, lui interdit d'une certaine manière de le faire, mais par celle de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Deuxième demande : nous souhaitons que le président de l'Assemblée nationale nous indique comment, selon quel calendrier et sous quel forme il envisage de permettre au Parlement de se doter des moyens nécessaires pour faire la lumière sur ce qui s'est passé. Cela peut être une commission d'enquête, une mission flash ou autre. Il faut, en tout cas, un outil qui nous permette, au titre de la capa...

...ir de notre système démocratique, nous sommes empêchés de le faire par quelqu'un qui a commis un acte que nous condamnons tous, y compris, je pense, les membres du groupe majoritaire. Monsieur le président, il faut arrêter ce cinéma. Je me doute que vous avez essayé de prendre des informations auprès de l'Élysée et que, si nous n'en sommes pas encore à accueillir et à interroger le ministre de l'intérieur, c'est parce que l'Élysée refuse d'informer l'Assemblée nationale de ce qui s'est passé le 1er mai.

C'est scandaleux compte tenu de la gravité des faits, mais aussi du discours tenu par celui qui occupe aujourd'hui les plus hautes fonctions et des promesses qu'il a faites devant le pays. J'attends, comme tous les membres du groupe Nouvelle Gauche, une saisine de la justice et une réunion de la Conférence des présidents. J'attends également que le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre vienne s'expliquer devant l'Assemblée nationale.

Nous voulons voir le ministre de l'intérieur !

Ces questions dépassent nos formations politiques. Il y va du bien de l'État et de l'autorité que l'on reconnaît à la violence, et de l'autorité de la police. Comprenez, chers collègues, que m'insulter ne sert à rien. Ce n'est pas moi qui suis en difficulté. C'est ce que nous représentons tous. Je vous demande d'y réfléchir. Maintenant, il faut que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vienne devant nous, s'exprime et nous sorte de l'embarras dans lequel nous nous trouvons tous, à commencer par le président de l'Assemblée, la garde des sceaux, la présidente de la commission et le rapporteur général. Nous sommes dans la situation ridicule de gens qui tournent en rond depuis des heures ne sachant que décider ni que faire.

Monsieur le président, vous venez de faire une proposition, ou du moins d'esquisser une ouverture. Pour avancer – nous le redisons – nous souhaitons que le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur vienne sans délai rendre compte devant nous de ce qui s'est passé et réponde aux questions que nous avons à lui poser. Il est clair que nous ne pouvons plus débattre sereinement de la réforme constitutionnelle. Aussi demandons-nous une suspension de séance jusqu'à ce que le ministre de l'intérieur ou le Premier ministre vienne ici s'expliquer. Durant cette suspension de séance, pour mettre à prof...

... doit fonctionner comme une commission d'enquête ordinaire, autrement dit que le principal groupe d'opposition doit faire partie du binôme. La majorité décidera qui sera président et qui sera rapporteur, mais il est important que nous soyons présents. Par ailleurs, j'avais demandé cet après-midi, également au nom de mon groupe, que l'exécutif vienne s'exprimer : Premier ministre ou ministre de l'intérieur, même s'il serait préférable que ce soit le Premier ministre. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur se sont exprimés au Sénat mais le Premier ministre refuse de se présenter devant nous, sur un sujet d'une telle gravité. Je déplore cette forme de mépris à l'égard de l'Assemblée nationale. Il sera, de toute façon, obligé de le faire. Qu'il s'y refuse est bien dommageable. J'avais pro...

...ès-midi que soit constituée une commission d'enquête pour tirer au clair cette affaire, non pas du point de vue judiciaire, mais afin d'apporter la lumière sur cette journée. Vous avez, monsieur le président, accédé à notre demande. Dont acte. J'ai, lors de la réunion des présidents, formulé deux autres demandes. Je souhaite tout d'abord que cette commission d'enquête, dans le cadre du règlement intérieur qui prévaut, soit réunie sans délai. Vous l'avez annoncé, dont acte encore. J'ai aussi insisté sur la nécessité que le Gouvernement ne nous oppose aucun obstacle. Vous nous avez, là encore, rassurés. Dont acte. Nous attendons ce soir que le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, s'exprime devant nous, parce que nous sommes la représentation nationale et que nous avons droit à cette marq...

... l'on éclaire la situation. J'en viens à la journée d'aujourd'hui. Le déroulement de cette journée a changé la nature des événements auxquels nous sommes confrontés. Cette nuit, nous avions une vidéo, ce midi nous avions un grand quotidien qui affichait une situation. Au cours de la journée, il a été décidé de recourir à l'inspection générale de la police nationale, à la demande du ministre de l'intérieur. Ensuite la présidence de la République a informé de l'existence d'une sanction contre la personne concernée, qu'elle juge très lourde et nous très légère. Enfin, l'Assemblée nationale, par un acte dont l'importance ne doit pas lui échapper, vient de décider l'ouverture, séance tenante, en commission des lois, d'une enquête. Tous nos collègues doivent savoir que cette solution ne s'imposait pas....

...artiendra au groupe communiste, qui prend ses décisions de manière collective, de se réunir rapidement pour examiner les conditions de dépôt d'une motion de censure. À titre personnel, je n'exclus rien parce que je considère, comme de nombreux présidents de groupe, qu'il n'est ni tolérable ni acceptable, qu'il est même incompréhensible que le Premier ministre, ou le ministre d'État, ministre de l'intérieur, chargé des libertés publiques et des forces de l'ordre et donc, à ce titre, directement concerné par ces faits, n'ait pas témoigné son respect du Parlement – ce sujet nous préoccupe depuis plus de huit jours – en répondant, en toute sérénité, à la demande légitime d'éclaircissement que nous avons formulée. Je regrette que nous n'ayons pas été entendus sur le sujet. Ma grand-mère disait que la n...

...eure, et bien que nous soyons en session extraordinaire, notre règlement nous permet de prendre la décision de constituer une commission d'enquête, ce qui sera fait dans quelques minutes sous la responsabilité de la présidente de la commission des lois. En conséquence, entre l'action que la justice a décidé de conduire, l'inspection qui sera réalisée par les services compétents du ministère de l'intérieur et le travail qui sera effectué par notre commission d'enquête, nul doute que toute la lumière sera faite sur ces faits qui nous ont tous choqués. Mais, alors même que nous avons décidé de recourir à l'outil de contrôle le plus abouti et le plus exigeant qui soit, à savoir une commission d'enquête, voilà que, dans la foulée, d'aucuns voient là l'occasion de déposer une motion de censure. Chacun ...

...écrans, avec des problèmes relationnels et émotionnels, des troubles du sommeil et de l'attention, des phénomènes de dépendance et d'addiction. C'est à la lumière de tous ces constats que la présente proposition de loi pose le principe de l'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, en ménageant la possibilité d'exceptions, qui doivent être expressément définies par le règlement intérieur de chaque établissement. Depuis 2010 et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », le code de l'éducation prévoit déjà qu'à l'école et au collège, l'usage du téléphone portable est interdit pendant les activités d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.

... exemple, ainsi que les sorties scolaires. Enfin, nous avons indiqué explicitement dans le texte que l'interdiction ne s'appliquerait pas à l'utilisation à des fins pédagogiques des téléphones et autres objets connectés. Tel était l'objectif du texte, mais il nous a semblé préférable de le préciser dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs. Il incombera aux établissements scolaires d'assurer l'application pratique de la réforme, que ce soit en demandant aux élèves d'éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers. Le renvoi au règlement intérieur pour définir les lieux où, par exception, l'usage du portable est autorisé, doit permettre d'impliquer toute la communauté éducative, lors de la r...

...on depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui l'auraient oubliée, la teneur de l'article L. 511-5 du code de l'éducation : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » De deux choses l'une – « De deux choses lune l'autre c'est le soleil » disait malicieusement Jacques Prévert.

...serait très inquiétant, ou bien il est dans le superfétatoire ! Conscient, sans aucun doute, de l'interdiction qui figure dans le code de l'éducation et empreint, probablement, d'une dose de mauvaise foi, le candidat Macron affirmait au printemps 2017 : « Certains se sont empressés d'objecter que l'interdiction des smartphones était déjà inscrite dans le code de l'éducation ou dans les règlements intérieurs, mais quelle est la réalité des établissements ? Les devoirs aussi sont interdits à l'école primaire, ont-ils disparu partout pour autant ? » Cette comparaison pour le moins hasardeuse ne justifie en aucun cas la présente proposition de loi. J'en déduis que la majorité s'est engagée ostensiblement dans une pure opération de communication d'un parfait cynisme.

...tionale – du secteur n'a d'ailleurs jamais été interpellé à ce sujet. La situation est différente au collège. Quelques cas d'interdiction totale sont à relever mais, de manière assez générale, le téléphone n'est pas interdit en tant que tel : il doit seulement rester éteint et non visible ; l'utilisation est souvent possible en présence d'un adulte. Voici un extrait de l'article 1er du règlement intérieur d'un collège. « L'utilisation du téléphone portable est expressément interdite pendant les périodes d'enseignement, dans la cour de récréation, durant les trajets EPS ainsi que dans quelque bâtiment que ce soit. L'enregistrement de sons, de photos ou de vidéos (à l'aide d'appareils photographiques, numériques ou de téléphones portables) est strictement interdit dans l'établissement. Les mises en ...

...st professeur de lycée professionnel depuis vingt-deux ans – j'aurai l'occasion de m'en expliquer. Le problème du portable est réel, mais il y en a encore beaucoup d'autres – j'en ferai la liste. Je ne connais pas un seul enseignant, dans ce pays, qui autorise un élève à utiliser un portable en classe. Si vous en connaissez un, amenez-le moi ! Que cette disposition figure ou non dans le règlement intérieur, chaque enseignant intervient pour que les élèves se concentrent sur le cours. La vraie question est : comment faut-il faire, concrètement ? Or votre proposition de loi ne nous aide en rien à y répondre. Je vous parlerai tout à l'heure d'un lycée professionnel que j'ai bien connu, …

...endra sur la motion de rejet préalable. Nous pourrions travailler le sujet en commission. Pour notre part, nous avons formulé des propositions car nous ne nions pas l'existence de problèmes, notamment le cyberharcèlement, et nous pensons que la réponse la plus performante résiderait non seulement dans la pédagogie, mais également dans l'augmentation des moyens pour faire appliquer les règlements intérieurs des écoles et des collèges par les surveillants. C'est pourquoi l'adoption de la motion de renvoi en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé duran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en vous lisant le fameux article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »

Si les mots ont un sens, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, est donc déjà possible et inscrite dans le code de l'éducation depuis 2010.