Interventions sur "interdiction"

Au sujet des lobbies... Tous les ans, chacun de nous trouve dans sa boîte à lettres le calentrier d'un cabinet français qui s'appelle Boury Tallon et Associés. Il se trouve que ce cabinet est le lobby qui oeuvre pour la molécule epoxyconazol, l'une des molécules dont on demande aujourd'hui l'interdiction, parce qu'elle est particulièrement dangereuse. Notre collègue Dominique Potier décrivait tout à l'heure un monde idéal. Dans l'idéal, il existe des agences indépendantes, mais le problème, c'est que ces agences sont pourries. Les Monsanto Papers l'ont démontré : autour de l'epoxyconazol, il existe toute une stratégie de lobbying, notamment en faveur de l'entreprise BASF, et j'en passe. Le secré...

...s de la filière qui ont commencé à élaborer le contrat de solution, lequel réunit des producteurs, des scientifiques – un collègue les évoquait tout à l'heure : j'ai, pour ma part, beaucoup d'admiration pour eux et je leur fais confiance – , des conseils et des distributeurs. Les professionnels sont mobilisés, il faut le rappeler ! Je fais confiance au Gouvernement pour atteindre l'objectif de l'interdiction de l'usage du glyphosate en France. Et c'est la France qui, en Europe, aura ouvert ce débat. Un dernier mot pour le rapporteur, qui a été chahuté, mis en cause à plusieurs reprises, parfois accusé, notamment sur les réseaux sociaux par des personnes qui se cachent derrière des pseudonymes, d'être vendu aux lobbies de la viande, aux lobbies des produits phytopharmaceutiques. C'est déplorable car ...

...t – nous le regrettions d'ailleurs. Un an plus tard, il a reconnu que vous n'aviez pas pris la bonne direction. Par nos amendements, nous vous proposons un geste symbolique fort, qui montrerait que vous avez entendu le signal. Vous vous y refusez, il vous en cuira. Vous ne vous en sortirez pas. Vos arguments sont incompréhensibles et vous font perdre toute crédibilité. Parce que vous êtes pour l'interdiction du glyphosate, vous allez voter contre l'interdiction du glyphosate ! C'est aberrant ! Autre argument : vous ne voudriez pas légiférer parce que le Président de la République s'est exprimé dans un tweet et que cela suffirait ! Est-ce une blague ?

...re : il faut interdire le glyphosate. Cette volonté est partagée par de nombreux peuples en Europe. Il est faux de prétendre qu'il est impossible de l'interdire en France sous prétexte qu'il n'est pas interdit en Europe. Si nous décidons de l'interdire ce soir, nous serons des éclaireurs en Europe et d'autres pays s'engouffreront dans la brèche que nous aurons ouverte ! Nous obtiendrons alors son interdiction en Europe. Le Président de la République l'a promis, le peuple le veut. Ne pas l'inscrire dans ce texte n'a aucun sens. Notre Parlement se discréditerait à ne pas voter ces amendements. Aujourd'hui, à cette heure, vous devez choisir. Ou vous choisissez l'intérêt général et vous interdisez le glyphosate ; ou vous choisissez l'intérêt des lobbies en France et en Europe et vous ne faites rien.

... d'anathèmes. Je le répète, le glyphosate, ce n'est pas tout noir ou tout blanc. Il a apporté des solutions à des problèmes qui n'en avaient pas jusque-là. Il a également des inconvénients, nous les avons largement évoqués. Diminuons de 85 % ses usages et trouvons des solutions pour ceux, peu nombreux, qui posent problème. C'est la raison pour laquelle il ne convient pas d'inscrire dans la loi l'interdiction totale du glyphosate dans trois ans : pour certains usages, il n'existe pas, à ce jour à ma connaissance, d'autre solution agronomique.

Disant cela, je n'engage que moi. Comme s'il y avait urgence, on vise l'interdiction totale du glyphosate d'ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d'accompagnement supplémentaires ? Il ne s'agit pas seulement de la destruction d'emplois, il s'agit de se montrer raisonnable. Encore une f...

...photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente une acuité encore plus grande pour nos enfants, qui disposent de plus en plus jeunes de ces appareils et doivent apprendre à en maîtriser l'usage. La présente proposition de loi vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l'impérieuse nécessité de l'éducation. Ce texte concrétise un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale, afin de mettre un terme aux perturbations qu'occasionnent les portables dans les écoles et d'améliorer le climat scolaire. Cette réforme a vocation à s'appliquer dès la rentrée scolaire prochaine, sous réserve, bien entendu, du déroule...

Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n'est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d'entre eux. Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l'interdiction de l'utilisation du portable, avec la possibilité d'exceptions ; il renforce l'assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en oeuvre.

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté,...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le gro...

Ou bien le groupe La République en marche est dans l'ignorance, ce qui serait très inquiétant, ou bien il est dans le superfétatoire ! Conscient, sans aucun doute, de l'interdiction qui figure dans le code de l'éducation et empreint, probablement, d'une dose de mauvaise foi, le candidat Macron affirmait au printemps 2017 : « Certains se sont empressés d'objecter que l'interdiction des smartphones était déjà inscrite dans le code de l'éducation ou dans les règlements intérieurs, mais quelle est la réalité des établissements ? Les devoirs aussi sont interdits à l'école primair...

...a les nouvelles possibilités offertes et, dans les petites classes, on força un peu plus sur le calcul mental. On adapta les sujets d'examen et on montra aussi les limites de ce nouvel outil, ce qui permit de développer le raisonnement et l'esprit critique des élèves. Ce fut l'occasion de redécouvrir les calculatrices mécaniques ou d'aborder la suite de Fibonacci sous un nouvel angle. Bref, d'une interdiction initiale, on a ouvert de nouveaux horizons pédagogiques. Pour le téléphone portable et les objets connectés en tout genre, ce sera pareil. Pour autant, sommes-nous plus avancés avec les trois articles issus des travaux de la commission ? Non ! L'article L. 511-5 est parfaitement opérant aujourd'hui. Le problème n'est pas le téléphone portable mais l'usage qu'on en fait. Je pensais que la mission...

En réalité, l'interdiction a déjà été prononcée.

...l'adoption de la motion de renvoi en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école figure déjà dans la législation et qu'elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l'absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.

Une autre incompréhension culturelle a transparu dans plusieurs interventions : à quoi bon voter une interdiction, puisqu'elle existe déjà dans la loi, ai-je entendu ?

Il ne s'agit pas de voter une interdiction sèche. Le débat n'est pas : « pour ou contre le portable ». Il suffit d'écouter le ministre et notre excellente rapporteure pour se rendre que la question n'est pas binaire.

… qui doivent être traités dès l'école car beaucoup de choses s'y jouent. Le ministre et la rapporteure ont expliqué comment notre proposition de loi allait permettre de changer de paradigme, en prononçant une interdiction générale qui connaîtra des applications concrètes sur le terrain.

Ce débat est assez étrange. Comme vous avez pu le constater, l'interdiction du téléphone portable figure d'ores et déjà dans la loi – même le groupe majoritaire est obligé de le reconnaître.

...dans une situation assez ubuesque : on reconstruit quelque chose qui existe déjà. Monsieur le ministre, vous êtes un éminent juriste et je vous ai connu plus fin dans vos arguments. Comme l'a rappelé M. Attal, vous êtes dans une logique de concrétisation d'une promesse de M. Macron. Mais M. Macron promet parfois des choses qui existent déjà ! Le seul sujet est celui de la mise en oeuvre de cette interdiction. Or, je le répète, celle-ci ne nécessitait aucune modification de la loi, …

Ce texte a le mérite de clarifier le cadre juridique relatif à l'interdiction du portable à l'école, …