Interventions sur "interdiction"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, de souligner que je suis fière, une fois de plus, d'appartenir au groupe La République en marche, dont la seconde proposition de résolution européenne porte sur l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Par cette résolution, notre groupe montre son attachement à la préservation de nos pêcheurs, de nos ressources et de nos espèces. Dès le 22 décembre, du reste, à l'invitation de mon collègue Jean-Pierre Pont, je m'associais aux premiers signataires de la tribune appelant les parlementaires européens à interdire définitivement la pêche électrique. En effet, alors...

...lacé pour le savoir. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si ce régime provisoire de dérogation doit être maintenu, s'il doit être étendu ou si la pêche électrique doit être purement et simplement interdite. J'ai bien noté une évolution dans la position du Gouvernement, qui souhaitait initialement le maintien de la dérogation à hauteur de 5 % et se montre aujourd'hui favorable à une interdiction totale, ce dont je ne peux que me féliciter. Pim Visser, directeur du lobby néerlandais de la pêche, assure que la pêche par impulsion électrique est une pratique durable, puisqu'elle permettrait de réduire la consommation de carburant – il faut écouter les arguments des partisans de cette technique ! Interrogé par la presse, il a vanté la qualité et la quantité des poissons pêchés, dans le resp...

...ger le milieu marin et de nous préoccuper de ce que font nos voisins en matière de pêche. Nos eaux territoriales n'ayant pas de frontières, il convient de peser sur la législation relative à la pêche, car les pratiques de nos voisins peuvent avoir des conséquences très néfastes sur le rendement et sur l'environnement. Pour cet ensemble de raisons, notre pays doit rester chef de file en matière d'interdiction de la pêche électrique. Cette technique de pêche est aujourd'hui, comme on le sait, essentiellement pratiquée au Pays-Bas, par 28 % des chalutiers néerlandais, qui bénéficient d'une dérogation exceptionnelle depuis 2006, alors même qu'un comité scientifique sollicité la même année par la Commission européenne en avait recommandé l'interdiction, même à titre dérogatoire. On comprend mieux aujourd...

...u, en mai de l'année dernière, à un accord politique en faveur du maintien de la dérogation accordée à la pêche électrique et de la limite des 5 %. Par la suite, bien que la commission parlementaire en charge de la pêche au Parlement européen se soit prononcée en faveur du développement de cette technique, les eurodéputés ont préféré largement voter, à la mi-janvier, en séance plénière, pour son interdiction stricte. Je me réjouis de ce vote et le soutiens car je suis convaincue de la dangerosité de cette pratique, qui n'a rien d'innovant. J'insiste sur le fait que le travail de conviction ne fait que commencer. Le vote du Parlement européen n'est qu'une première étape lui permettant de définir sa position avant le vrai début des négociations au sein du trilogue. Venons-en aux faits. Pour de nombre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au nom des députés de La République en marche, et à l'occasion de cette discussion générale sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, je me réjouis de l'examen en séance publique d'un texte majeur pour la protection des espèces maritimes et de leur écosystème. En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux que saluer le vote du Parlement européen du 16 janvier 2018 en faveur de l'interdiction complète de la pêche électrique. Le Gouvernement a s...

Je voterai pour cette résolution, car je considère l'interdiction de la pêche électrique comme nécessaire, sur le plan économique comme sur le plan écologique. Tout d'abord, cette technique de pêche est à l'origine d'une concurrence déloyale, au détriment de ceux qui pêchent au filet. L'équilibre qui existait auparavant entre pêche au filet et pêche au chalut à perche traditionnelle a été rompu par l'introduction des chaluts électriques : forcés d'aller cherch...

En 1998, un règlement communautaire interdit la pêche électrique. À la fin de l'année 2017, la commission de la pêche du Parlement européen se prononce en faveur de cette pratique. Au début de 2018, les députés européens votent, en séance plénière, l'interdiction. Qui doit-on croire ? Qui est sincère ? Les membres de la commission de la pêche, ou l'assemblée tout entière ? La pêche électrique est un sujet bien trop sérieux pour être abandonné aux états d'âme des caciques bruxellois, qui n'y connaissent rien. Oui, mes chers collègues, nous sommes évidemment contre cette technique détestable que certains voudraient nous imposer, et cela pour plusieurs rais...

...acheter un nouveau chalutier, il se heurte à une fin de non-recevoir. Les collectivités territoriales, notamment la région, doivent donc pouvoir intervenir. Nous sommes unanimes cet après-midi ; je saisis cette occasion pour vous proposer la constitution d'une délégation plurielle, représentative de notre assemblée, qui pourrait aller plaider auprès des instances européennes non seulement pour l'interdiction de la pêche électrique, mais aussi pour l'urgent renouvellement de la flotte française, notamment en faveur des jeunes marins-pêcheurs, avec le soutien des régions.

Cette proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ainsi être rejetée dans la m...

Je trouve dommage de ne pas mettre en cohérence un texte qui fait la quasi-unanimité dans l'hémicycle avec une pratique qui perdure sur notre sol. Il est regrettable d'adopter une belle déclaration de principe sur l'interdiction de la pêche électrique et de ne pas aller jusqu'au bout en interdisant les produits de cette pêche sur notre territoire. C'est vraiment une occasion manquée.

Madame Ménard, vous n'avez pas tort sur le fond. Cependant, aujourd'hui, nous sommes réunis pour défendre l'interdiction de la pêche électrique. Or, par définition, si la pêche électrique est interdite, la consommation de produits qui en sont issus ne sera plus possible. Par ailleurs, je regrette que nous ayons été peu nombreux dans l'hémicycle lors de la discussion générale. Tous les groupes politiques ont exposé leur position en indiquant qu'il n'était pas question de pécher de cette manière ou de consommer les ...

Nous sommes heureux de voir se dégager une majorité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Encore faut-il veiller à l'effectivité de cette mesure. Cet amendement entend agir à l'autre extrémité de la chaîne en recommandant aux collectivités territoriales de ne pas consommer de poissons issus de ce type de pêche dans les lieux de restauration qui relèvent de leur compétence. Nous employons le verbe « inviter » car nous ne voulons pas empiéter sur la compétence d...

...té dit initialement. Il utilise aujourd'hui l'Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d'éoliennes. Faites attention à ce que vous dites ! J'aimerais que la majorité tienne le même discours demain à nos côtés pour demander au Gouvernement de retirer ce projet. Je souhaitais également poser une question à M. le ministre : cet après-midi, nous sommes tous unanimes pour demander l'interdiction de la pêche électrique et pour soutenir nos marins pêcheurs. Mais s'agit-il d'un baroud d'honneur ou croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, être capable de convaincre les autres États membres ? Pourriez-vous répondre sincèrement à cette question que nous nous posons tous cet après-midi ?

Je tiens à rappeler, au nom du groupe Les Républicains, que nous voterons pour cette proposition de résolution européenne, nous inscrivant en cela dans les traces de nos collègues membres de la délégation française au sein du Parti populaire européen, groupe majoritaire au Parlement européen, qui avaient tous voté en faveur de l'interdiction de la pêche électrique en séance plénière. Mes chers collègues, nous devons absolument préserver cette unanimité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Comme l'a indiqué mon collègue Daniel Fasquelle, nous faisons confiance à M. le ministre pour mener les négociations en ce sens. Ce n'est pas un chèque en blanc, mais l'expression de la volonté de l'ensemble de la représentation nati...

...chement s'appliquaient bien au transport routier international. Si les dérogations étaient multipliées, alors nous serions bien loin d'une victoire de l'Europe. Cette logique malheureuse ne vaut pas que pour le détachement, et s'applique, plus généralement, pour le temps de repos des travailleurs mobiles. Pour des raisons évidentes de protection des salariés, la Commission européenne préconise l'interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine. Mais déjà, certains États voudraient introduire des exceptions, et la Commission européenne serait prête à multiplier les repos hebdomadaires réduits. Là encore, à quoi bon ériger des principes pour multiplier les dérogations ? Venons-en, enfin, au cabotage, ce transport de marchandises entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise e...

Chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, sur le rapport de M. Joachim Son-Forget, qui est à l'origine du dépôt de ce texte. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer cette question importante à plusieurs reprises. J'ai pour ma part découvert l'existence de cette pratique pour le moins surprenante le 27 septembre dernier, lors de notre seconde audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alime...

... sais si les charmes lacustres ou les délices chocolatés m'ont inspiré (Sourires) mais je crois qu'il est des sujets qui nous concernent tous en tant que députés de la Nation tout entière, au-delà des particularités de nos circonscriptions. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de ce sujet écologique. Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique et que la commission des affaires économiques ait accepté de se saisir de ce sujet qui la concerne au premier plan. Permettez-moi un petit rappel de contexte et quelques explications. La pêche au moyen du courant électrique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable et, ainsi, d...

... Pays-Bas ont très largement équipé leurs navires. Ils usent et abusent de cette technique dans les eaux de la mer du Nord et pratiquent à Bruxelles un lobbying intensif pour que la pêche électrique puisse être généralisée. Le 16 janvier dernier, le Parlement européen était appelé à statuer sur le devenir de cette pratique. Nos homologues se sont prononcés par 402 voix contre 232 en faveur d'une interdiction stricte de la pêche électrique. Il faut saluer cette décision très courageuse qui n'est toutefois pas suffisante puisque la Commission européenne propose, a contrario, le maintien de l'expérimentation. La décision finale est donc entre les mains des gouvernements nationaux, et plus précisément de la formation « Agriculture et Pêche » du Conseil de l'Union européenne et du fameux trilogue. Au tit...

...orget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre appel pour l'arrêt de la pêche électrique dans une tribune publiée le 13 janvier dernier. Nous l'avons également manifesté lors de la présentation du rapport du député Jean-Pierre Pont en commission des affaires européennes. C'est pourquoi nous accueillons très favorablement cette proposition de résolutio...

... du Nord. Cette dérogation est contraire à l'avis du Comité scientifique des pêches. Cette méthode de pêche a un effet désastreux sur la biodiversité puisqu'elle consiste à électrocuter indistinctement de nombreux organismes vivants. Elle a également des effets dévastateurs sur la pêche artisanale. Cette résolution, nous l'espérons, enverra un signal fort aux instances européennes en faveur de l'interdiction totale de la pêche électrique. C'est une résolution de bon sens que nous sommes nombreux à soutenir.