Interventions sur "licenciement"

En revanche, le MEDEF, dont la représentativité n'est jamais questionnée, applaudit des deux mains le projet de loi. Vous prétendez être ouverts au dialogue, mais vous ne l'êtes que pour M. Gattaz et ses amis, prompts comme vous à toucher leurs stock-options une fois passés les plans de licenciements !

...ser une loi aux termes de laquelle le travail de nuit est une pratique qu'il faudrait presque développer, et ce en contradiction avec tout ce que disent les chronobiologistes ? Pourquoi vouloir plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud'hommes sans poser à aucun moment, madame la ministre, le problème du plafonnement des stock-options, surtout lorsque, en tant que DRH, on spécule sur les licenciements ?

...éforme est la première étape d'une refonte globale de notre modèle social, Mme la ministre a déjà eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il s'agit d'assouplir le dialogue social, d'accorder de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités, de faciliter le recours au télétravail, de sécuriser la relation de travail et, enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenciement. Ce projet de loi d'habilitation est évidemment la première pierre à l'édifice de ce modèle rénové ; il sera suivi, dès la rentrée, par une réforme complète de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Vous critiquez la méthode, mais une concertation a été menée, avec quarante-huit rendez-vous au total : comment osez-vous l'ignorer ? Ce texte a été débattu et concerté ; il a fait ...

... sécurité et des conditions de travail. Nous tenons à ce que cette possibilité reste facultative, de façon que cette commission spécifique ne soit pas créée dans les entreprises que ne le souhaitent pas. Nous approuvons par ailleurs, à l'article 3, la fixation d'un plafond et d'un barème des indemnités prud'homales, car les dommages et intérêts accordés par les conseils des prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent fortement varier pour des affaires similaires. Cette situation nuit effectivement à la prévisibilité des entreprises, qui hésitent à embaucher en CDI. Enfin, nous avons défendu le « périmètre France », qui conduit le juge à limiter la comparaison de la situation de l'entreprise en difficulté avec les autres filiales du même groupe installées en France et app...

Des droits en moins ne peuvent pas constituer des sécurités en plus. Je pense à la création du contrat de chantier, un CDD sans prime de précarité, à la mise à mal du compte pénibilité, à l'instauration d'un droit au licenciement abusif et à la mort du CHSCT. Je dois cependant être honnête. Oui, mes chers collègues, ce texte aura permis de transcender les clivages… de la droite. Madame la ministre, vous affichez votre préférence pour l'emploi précaire, pour la prolifération des mini-jobs et pour les inégalités. C'est à cette aune que les Français vous jugeront. Madame la ministre, vous avez refusé de répondre au fond au...

Ce que vous appelez « sécuriser les relations de travail », c'est en réalité faciliter les licenciements économiques.

Ce que vous appelez « favoriser la visibilité sur le long terme », c'est permettre aux entreprises de savoir d'avance ce que leur coûteront des licenciements abusifs, grâce à la barémisation des dommages et intérêts. Ce que vous appelez « encourager les investissements en France », en limitant au périmètre national l'appréciation des difficultés économiques justifiant un licenciement, consiste à autoriser des pratiques qui pourraient aboutir à plus de délocalisations et à favoriser davantage la désindustrialisation dont notre pays est victime. En rés...

...l », se présente en trois temps. Premièrement, vous allez faire du code du travail une passoire, donnant un rôle normatif à la branche et à l'entreprise. Deuxièmement, vous allez fusionner les institutions représentatives du personnel et généraliser le recours au référendum d'entreprise pour contourner les organisations syndicales. Troisièmement, vous allez réduire le périmètre d'appréciation des licenciements économiques, relever les seuils déclenchant une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi, étendre l'usage de CDI « Canada Dry » qui ne seront en définitive que des contrats précaires. Et tant d'autres choses que nous ne savons pas encore… L'objet du dialogue social que vous annoncez sera donc principalement la casse économique et la régression sociale. La sécurité, vous la promettez aux empl...

...accompagnant les représentants syndicaux et les salariés menant des activités syndicales grâce à davantage de droits à la formation et à une réflexion approfondie sur les parcours syndicaux. Le troisième volet du texte concerne la sécurisation juridique des relations de travail. Il permet de donner plus de visibilité au droit du travail par voie numérique ; de fournir un modèle type de lettre de licenciement permettant de se prémunir contre les vices de forme, notamment à l'intention des petites entreprises ; d'encadrer les dommages et intérêts en cas d'irrégularité de licenciement, sauf faute de l'employeur d'une particulière gravité telle que le harcèlement ou la discrimination ; enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenciement – un aspect qui n'a peut-être pas été suffisamment souligné et...

C'est le permis de licenciement !

...ns et des polémiques stériles – nous y sommes encore… – nous veillerons en effet à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé jusqu'au bout, en particulier s'agissant de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisation des relations de travail, notamment en qui concerne les modalités de licenciement. Notre discussion, je le pense sincèrement, a été nécessaire et fructueuse. En ce début de mandature, l'examen de ce projet de loi a représenté un apprentissage pour les nombreux nouveaux députés que nous sommes.

...De manière générale, nos débats ont permis d'enrichir ce texte, faisant vivre la démocratie parlementaire, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Enfin, madame la ministre, les députés de notre groupe demeureront vigilants quant au contenu des ordonnances qui seront présentées par le Gouvernement à la fin du mois d'août, avec une attention particulière pour les nouvelles règles entourant le licenciement dans l'intérêt des salariés…

... précarité. Vous êtes favorables au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ; nous souhaitons à l'inverse renforcer le dialogue social et éviter le contournement des organisations syndicales, que vous pratiquez sans en assumer les conséquences politiques. Vous êtes favorables au barème des indemnités prud'homales ; nous y sommes opposés. Vous fixez le périmètre de référence pour les licenciements économiques au niveau national ; nous pensons que c'est une discrimination entre d'un côté les TPE et les PME, et de l'autre les grands groupes mondiaux qui ont la possibilité d'organiser les ajustements comptables leur permettant de recourir à ces licenciements. En le faisant passer d'un système de prévention à un système de réparation, vous remettez en question le compte de la prévention de la...

... animer dans la bataille que nous menons puisqu'il aura fallu attendre le mois de mai 1910 pour voir aboutir, pour la première fois, ce code du travail, celui que vous êtes en train de défaire. Je ne vous crois pas animés par une rage sociale ; je ne vous en accuserai pas, même si je n'ai oublié ni vos acclamations à l'évocation des merveilles qui se réalisent quand se combinent stock-options et licenciements, ni cet instant de la soirée où vous explosâtes en applaudissements alors qu'on montrait du doigt et que l'on dénonçait les syndicats – ce qui a toujours été à nos yeux une signature politique des plus certaines. Non, vous croyez sincèrement que moins il y a de droits, mieux le marché, par la main invisible qui le meut, allouera les biens et développera la production. Vous vous trompez de siècl...

...prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir les organisations syndicales qui en sont les acteurs. Le débat que nous avons eu sur l'instance unique, en plein drame de l'amiante, un drame pour la santé de nos salariés, en est l'illustration. Enfin, le troisième volet de ce texte s'appuie sur l'idée libérale la plus absurde selon laquelle il faut faciliter les licenciements pour relancer les embauches. Je veux le dire avec gravité et sérieux : réintroduire le vieux projet de plafonnement des indemnités prud'homales, au moment où nous découvrons que les plus-values des stock-options, elles, ne sont pas plafonnées lorsque les licenciements sont au rendez-vous, relève pour nous – même si c'est légal – d'une humiliation ou d'une provocation de classe.

...eux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l'efficacité des négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l'entreprise. La confiance doit aussi être présente dès l'embauche. C'est pourquoi la loi encadrera désormais les dommages et intérêts en cas de licenciement, à l'exclusion, bien sûr, de ceux résultant d'une discrimination ou de faits de harcèlement. Nous fixons donc un barème lisible et sécurisant pour les salariés comme pour l'employeur. La lisibilité est un atout supplémentaire pour le salarié dans le processus d'embauche. Les Français attendent de nous que nous tenions nos promesses et que nous soyons à la hauteur des défis auxquels notre pays es...

...rtitude. Pour cela, nous faisons la lumière sur les zones d'ombre qui représentent autant de freins à l'embauche. Une telle sécurisation sert donc tout le monde. Mais l'accroissement de la sécurité des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est pourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du m...

Il est important que vous ayez rappelé les engagements pris par le Gouvernement en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que la possibilité donnée aux salariés de créer une commission spécifiquement dédiée à ces problématiques. De même, vous avez rappelé que l'instance unique gardera la possibilité d'ester en justice et la personnalité morale. En matière de licenciement, où en êtes-vous de la revalorisation des indemnités légales ? Où en est par ailleurs le plan de déploiement de la base de données que nous avons évoquée à plusieurs reprises ? Comment rendre le droit accessible au plus grand nombre, quelles sont nos perspectives sur ce point ?

...elle vous a permis de dégager un bénéfice de 1,19 million d'euros, largement dû à l'annonce de 900 suppressions de poste dans la société, partout en Europe. La question ici n'est pas de savoir si cette opération a été réalisée de manière délibérée ou non – ce n'est pas à nous d'en juger ; mais force est de constater que, délibérément ou non, vous avez bénéficié d'une somme importante suite à des licenciements. À l'heure où le Gouvernement prétend moraliser la vie publique, considérez-vous cela comme moral ? En ce qui concerne plus précisément le texte, nous avons appris dans Les Échos que le Gouvernement envisageait de limiter le périmètre d'appréciation des difficultés économiques de l'entreprise au seul territoire national, ce qui, de notre point de vue, est un moyen de permettre à des entreprises...

Merci, madame la ministre, d'avoir réaffirmé votre engagement d'augmenter les indemnités légales de licenciement, à la suite d'un amendement déposé par le groupe La République en marche. Aujourd'hui, cette indemnité s'élève à un cinquième du salaire mensuel brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté ; au-delà de dix ans, on ajoute deux quinzièmes de salaire mensuel par année supplémentaire. Ce montant est inférieur à la moyenne européenne : votre engagement est donc important. Les syndicats de salar...