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... savoir ensuite si la constitution de ces stocks n'a pas posé un certain nombre de problèmes d'arbitrage, eu égard aux besoins de l'hôpital public ? Ma deuxième question concerne les personnes victimes du covid en EHPAD : y a-t-il eu et à quel moment des consignes ou un enchaînement peut-être de consignes plus ou moins claires, sur la gestion des demandes d'hospitalisation ? Il apparaît que les lits qui ont été créés pendant la crise n'étaient peut-être pas tout à fait les mêmes que ceux qui existaient auparavant et qu'il y avait en quelque sorte deux niveaux de traitement. Pouvez-vous le confirmer ? J'ai bien entendu la théorie qui commence à monter sur la gestion d'un volant de lits supplémentaires qu'on pourrait installer en cas de besoin : mais ne pensez-vous plutôt qu'on a fermé trop d...
...e hospitalier. Quel type de mesures devrions-nous décider, pour améliorer cette organisation territoriale ? Doit-on supprimer les ARS ? Y a-t-il une marge de progression dans leur relation avec leurs territoires ? Vous nous avez sensibilisés au fait que, pendant que nous gérions la crise dans les hôpitaux, un certain nombre de pathologies plus ou moins lourdes avaient disparu des urgences et des lits des hôpitaux d'une part parce que l'on a essayé de réguler le monde hospitalier, d'autre part parce que les patients ont craint d'être contaminés en allant à l'hôpital. Vous avez aussi annoncé qu'il y aurait, au sortir du confinement et dans les mois qui suivraient, des vraies difficultés à gérer ces patients atteints de pathologies devenues plus lourdes que si elles avaient été soignées avant. ...
...-t-il au lendemain de cette crise, des préconisations de votre part, notamment pour la télémédecine dont on parle peu, ou pour la modélisation pour les EHPAD ? Enfin, Docteur Woehl, vous êtes également lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers et j'ai vu ce rapport fait par un de vos collègues. On a bien compris la gradation qui s'est établie en raison de l'insuffisance d'équipements, notamment en lits de réanimation ou de respirateurs, dans les cliniques privées. On doit savoir la vérité sur ce sujet. Une vraie complémentarité public/privé doit être instaurée. Donc, si ce rapport est truffé d'erreurs, quelles sont-elles ? Un rapport sera-t-il validé pour que nous puissions le moment venu en tenir le plus grand compte ? Nous avons besoin de clarté et cela prend une dimension particulière quand...
...t là pour tirer des leçons à la fois positives et négatives de cette expérience, comment doit-on organiser ces renforts demain, ? Je crois que vous avez déclaré, Monsieur Valletoux, que fin février l'UGAP vous avait signifié son incapacité à vous fournir en masques. À quel moment avez-vous été en difficulté pour l'approvisionnement en gants ? De quelle manière avez-vous été informé de l'impossibilité de remobiliser des stocks, notamment de latex et de nitrile en raison en particulier de la fermeture des frontières de la Malaisie, le 19 mars, qui a entraîné un épuisement des stocks à deux mois. Où en êtes-vous aujourd'hui ?
Si l'hôpital a vu arriver un afflux aussi important de patients, n'était-ce pas justement parce qu'on avait privé les médecins généralistes de toute possibilité d'accompagnement de leurs patients sur le plan thérapeutique ? Vous avez très bien décrit, cher confrère, le partenariat très étroit mis en place– je le confirme devant mes collègues – entre le 15 et le 18. Ce qui s'est passé en Alsace, et qui a été assez remarquable, découle peut-être de ce que nous avions eu à connaître en 1992 avec le crash du Mont Sainte-Odile. D'autres territoires pourraie...
... – mais c'est aussi une question éthique. Vous dites n'avoir eu connaissance d'aucune note ou circulaire. J'aimerais néanmoins avoir votre point de vue sur le décret dit « rivotril » signé le 28 mars par le ministre de la santé. Je reviens sur le partenariat et la coordination public-privé. Il est vrai que des trains sont partis de Nancy alors qu'il y avait très peu de patients nancéens dans les lits de réanimation de cliniques privées. A-t-on systématiquement interrogé les acteurs du privé sur leur capacité maximale à accueillir les patients.
Les douanes m'ont rapporté que l'obstruction était très souvent liée à la qualité de produits venant, le plus souvent, de Chine, dans une période assez tendue. Quels étaient vos rapports avec les douanes à ce moment-là ?
...et 2010. En disposaient-ils encore le Gouvernement ayant réquisitionné pour les hôpitaux les masques de ceux qui en avaient ? Avez-vous été réquisitionnés par l'ARS s'agissant des anesthésiants, du curare, etc. ? Des anesthésistes privés ont été appelés à travailler dans le secteur public ou y sont allés de leur propre volonté. Comment cela s'est-il passé sur le plan assurantiel ? Leur responsabilité civile professionnelle a-t-elle été payée par l'État ? M. le rapporteur a évoqué la déprogrammation d'actes chirurgicaux notamment ceux prévus dans les établissements privés. ? À quelle hauteur avez-vous été compensés par l'État ? Les représentants de la Fédération hospitalière de France nous ont dit avoir été indemnisés à hauteur d'environ 50 % de leurs pertes. La prime des soignants concerne...
Je reviens sur la difficulté à gérer socialement l'obligation de test. Cette question se pose au secteur privé comme au secteur public. Nous n'avons jamais eu autant d'ordonnances juridiques et aussi peu d'opérationnalité dans la gestion de ce type de question. Qui a procédé à la sélection des patients admis dans vos établissements ? Quelle est l'autorité qui a choisi de vous affecter tel ou tel patient dans le cadre de la régulation ? Le rapport de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers, abondamment évoqué par la presse évoque l'opposition entre le tout urgence et le tout hôpital. Je souhaiterais que vous ...
...voici face aux acteurs qui ont vécu ce changement de doctrine. Monsieur Gharbi, vous avez eu la franchise de reconnaître que vous n'en étiez pas informé. Le document fait dix pages. Vous confirmez que vos établissements – plus de 1 030 – n'ont jamais eu connaissance de cette doctrine, qui a constitué un changement radical puisqu'elle confiait aux établissements, en période de crise, la responsabilité de la gestion des masques des soignants. Vous avez ajouté que si l'on vous avait donné des instructions claires, vous n'auriez a priori pas connu de freins financiers pour vous équiper en masques. Je reste perplexe dans la mesure où cette doctrine n'a fait l'objet, semble-t-il, d'aucune information auprès des personnes concernées, d'aucun rappel ni d'accompagnement. D'autres doctrines son...
Vous avez évoqué 4 000 lits de réanimation. À quelle date êtes-vous parvenus à ce chiffre ? De combien de respirateurs disposiez-vous ? La doctrine du 16 mai 2013, édictée sous l'autorité du Premier ministre, concerne la protection des travailleurs au sens large face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire. C'est dire que, de 2013 à 2020, personne ici, autour de la table, n'aurait été informé et que ...
...e Rivotril pour soulager les personnes en fin de vie et en détresse respiratoire aiguë. Le dispositif fonctionne sous un mode dégradé par rapport à ce que l'on peut connaître de l'application de la loi Leonetti-Claeys sur le protocole de sédation profonde en fin de vie dans le cadre de l'hospitalisation à domicile. En avez-vous eu connaissance dans les établissements qui sont sous votre responsabilité ? Il nous a été rapporté que les patients avaient été consultés, mais on ne savait pas trop si les familles avaient été insérées dans la boucle décisionnelle fixée par le protocole. Il pouvait se produire que l'application du protocole soit déclenchée en pleine nuit sur ordre téléphonique, y compris dans des EHPAD où aucune infirmière ne travaillait la nuit. Ces faits vous paraissent-ils avoir é...
...ourd'hui la thématique de la prise en charge hospitalière des malades du covid et, plus largement, celle de la réponse du système de santé à la crise sanitaire, qui a requis le déploiement dans l'urgence de moyens considérables, et a rudement mis à l'épreuve tous les soignants et les personnels administratifs. Tous les Français ont eu conscience de cette mobilisation et, je crois, de la grande qualité de la prise en charge à l'hôpital. Reste qu'il faut tirer le bilan des difficultés rencontrées, pour anticiper l'automne et le risque de résurgence de l'épidémie – que l'on constate actuellement dans certains pays, notamment en Australie –, si nous voulons être prêts en cas d'une éventuelle recrudescence du virus. À ce propos, quatre hôpitaux parisiens ont expérimenté le dispositif Covisan per...
Ce document du 14 avril, extrait du registre REVA (Réseau européen de recherche en ventilation artificielle) et qui évoque un taux de mortalité de 43 % est donc exact ?
..., en particulier en Île-de-France, où certains établissements privés ont dit avoir attendu en vain d'être sollicités ? Il y aurait eu du retard à l'allumage dans la mise en œuvre de transferts entre public et privé. Une cartographie a-t-elle été élaborée sous la direction de l'ARS ? Comment le dispositif a-t-il été organisé au quotidien, et disposiez-vous de statistiques précises sur le nombre de lits ou de respirateurs disponibles ? Enfin, il faudrait dresser un bilan du renoncement aux soins – s'agissant notamment des interventions chirurgicales – lié à la crise, dont on commence à parler. Comment cela a-t-il été géré dans des hôpitaux tels que la Pitié-Salpêtrière ou les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ? Pour ma part, j'ai vu comment les choses se passaient au sein d'un service régi...
... les cellules post-traumatiques d'accompagnement ? Monsieur Hirsch, vous avez dit qu'il manquait 1 000 postes en 2019 ; comment l'appel aux renforts de personnels a-t-il été géré ? Enfin, vous avez fait appel à l'Allemagne pour effectuer des évacuations sanitaires. À l'inverse, je n'ai pas vu de patients étrangers venir en France. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, il y avait soixante lits en réanimation, et aucun n'a été proposé aux autorités espagnoles. Que doit-on faire pour mettre en œuvre une gestion de ce type de pandémie qui soit davantage européenne ?
Monsieur Hirsch, dans une interview donnée aux Échos le 24 mai dernier, vous avez mis en exergue un certain nombre de problèmes rencontrés par le personnel et la direction des hôpitaux. Vous indiquez que, sous prétexte de qualité et de sécurité des soins, l'hôpital français est depuis vingt ans le plus normé au monde – ce sur quoi je suis d'accord avec vous –, que les pesanteurs bureaucratiques empêchent les services hospitaliers d'être pleinement efficaces, et que les clivages entretenus entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical, notamment s'agissant de la gouvernance des hôpitaux, est un véritable problème. ...
... gestion visant à économiser les stocks, alors même que vous avez été confrontés à des difficultés majeures que nous avons besoin de connaître. N'avez-vous pas été conduits, avant la crise, à opérer des arbitrages concernant ces mêmes stocks et leur alimentation régulière, au regard des moyens dont dispose l'hôpital public ? Ces stocks étaient-ils à jour au moment où la crise est survenue ? La politique de distribution des masques n'a-t-elle pas, au-delà de ceux dédiés à la gestion du covid-19, contribué à la circulation du virus dans les autres services ? Comment avez-vous vécu les consignes transmises s'agissant des tests à effectuer sur le personnel ? Par ailleurs, les primes annoncées ont-elles été versées, y compris à ceux qui n'ont pas été présents pendant toute la durée de la crise ?...
Notre système a été très critiqué, notamment lorsqu'il été comparé avec le système allemand, mais il semble à la néophyte que je suis que le fait que nous disposions de trois types de lits – lits de réanimation, lits de soins intensifs ou lits de soins de suite –, a fait que nous avons eu la souplesse nécessaire pour nous adapter de manière remarquable à la vague qui arrivait, nonobstant les problèmes de personnel et d'équipements de protection. A-t-on besoin, dans ces conditions, comme l'Allemagne, de deux fois plus de lits de réanimation ? Serait-ce justifié en temps normal ? Q...