Interventions sur "logement"

Cet amendement nous a été suggéré par l'association Droit au logement, qui tire la sonnette d'alarme concernant l'article 14. Ce dernier semble viser les habitants de terrains privés qui se sont installés, sans l'autorisation du maire, sous une yourte ou une tente, dans une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé. Il permettrait d'infliger à ces personnes une astreinte de 200 euros par jour après injonction de démonter ...

François Pupponi et moi-même espérons que notre amendement relatif à l'insalubrité sera adopté en séance, comme il l'a été en commission, à l'issue d'un débat riche sur les pouvoirs du maire en matière de logement insalubre. M. Pupponi défendra cet amendement, mais je tenais à en souligner l'importance pour notre groupe.

Ils visent à donner aux communes la liberté de réguler le nombre de nuitées touristiques autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C'est l'objet de l'amendement no 1056. Les 120 jours de location par an représentent quatre mois pleins, niveau qui ne correspond pa...

... France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous sommes loin d'une activité accessoire. Aussi la limite actuelle de 120 jours par an vise-t-elle manifestement Airbnb. La commission des lois a réécrit cet article ; elle a certes conservé de bonnes mesures renforçant le contrôle de ces locations, mais elle a supprimé la liberté donnée aux maires de fixer une durée maximale de location inférieure à 120 jours. C'est pourq...

Cela, c'est la démocratie, c'est le pragmatisme. J'ajouterai qu'à Paris et dans les villes de la région parisienne, que je connais bien, en plus de pourrir une économie du tourisme jusque-là prospère, Airbnb retire des logements du marché là même où la pénurie de logements est la plus grande.

Ne me dites pas que vous voulez régler la crise du logement alors que vous laissez le renard Airbnb dans le poulailler !

...a possibilité de séjours intéressants. J'en ai moi-même profité, comme, à coup sûr, beaucoup de collègues dans cet hémicycle. Cependant, leur utilisation abusive peut avoir des effets néfastes, qui ont été décrits par MM. Bournazel et Peu : des conséquences sur la vie sociale dans certains quartiers, une concurrence déloyale faite au secteur hôtelier. En France, l'offre est importante : 500 000 logements sont loués comme meublés de tourisme, dont 60 000 à Paris. Nous devons accueillir ce secteur dans une optique de régulation, et il serait tout à fait naturel de permettre aux villes en tension d'adopter des standards plus stricts que celui en vigueur de 120 jours par an. Les exemples étrangers de fermeté, comme, à nos portes, ceux d'Amsterdam et de Londres, nous montrent la voie à suivre. Je vo...

Notre amendement va dans le sens de ceux qui visent à rétablir la mesure de régulation prise par le Sénat. La réécriture de l'article 15 bis B par la commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quête d'un logement, la dégradation des environnements de quartier. Nous considérons qu'il faut envoyer un signal fort en renforçant la rédaction du Sénat. Les pratiques de location des plateformes comme Airbnb doivent être beaucoup plus encadrées : rappelons par exemple qu'à Amsterdam, il est impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an, qu'à Berlin, une seule pièce d'un appartement peut être louée. ...

...s fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de séjour sur ces locations. Le groupe UDI, Agir et indépendants est donc très favorable à une réglementation plus stricte que celle issue de la loi ELAN, qui n'affecte pas le rouleau compresseur de l'ubérisation. On le voit bien en matière de logement, mais aussi de transport : les taxis connaissent des difficultés dans les grandes villes comme dans les villes moyennes, et même en zone rurale. Il faut absolument envoyer un signal très fort à ce sujet.

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec certains orateurs qui confondent résidence principale et résidence secondaire. Notre législation est extrêmement sévère pour ceux qui louent à des touristes leur résidence secondaire dans les zones denses : l'amende s'élève en e...

...scale, contrairement à Airbnb. Cet argument, selon moi, plaide en faveur de l'adoption de nos amendements qui visent à autoriser les maires à limiter la durée des locations entre 60 et 120 jours selon les conséquences de ce type de pratiques pour le marché. Laissez une marge de manoeuvre aux maires et n'ayez pas la naïveté de croire aux vertus de Airbnb qui se développe au détriment du marché du logement et du secteur hôtelier. J'espère que M. Rupin aura un jour des responsabilités locales…

Il faut faire preuve d'une naïveté incroyable pour croire que la réglementation suffira à réserver aux seuls propriétaires de résidence principale le droit de louer leur logement pendant quatre mois, quand on sait que quatre mois de location par Airbnb représentent l'équivalent de deux à trois ans de loyer.

...soit encadré. Que dire à ceux qui abusent du système et trichent ? Si aucun contrôle n'est prévu, les plateformes s'en chargeront, et certains propriétaires en profiteront pour déclarer en résidence principale ce qui est, en réalité, leur résidence secondaire. Je ne m'inscris pas dans une logique électorale en vue des municipales de 2020. D'ailleurs, dès 2014, j'avais dénoncé la sous-location de logements sociaux à Paris. En 2017, j'ai publié une tribune pour qu'un débat soit lancé sur le sujet. Peu importe l'imminence de l'élection municipale, seul l'intérêt des Parisiens me préoccupe, au même titre que chaque député s'intéresse au sort de ses concitoyens. L'intérêt général commande de laisser aux maires la responsabilité de choisir.

C'est justement pour cette raison que nous devons améliorer à la fois l'information des utilisateurs et le contrôle de l'offre. À cet égard, l'information sur laquelle porte l'amendement est importante : certains particuliers qui proposent leur logement à la location, notamment dans les villes où les loyers sont chers, n'ont les moyens d'y rester que grâce aux revenus supplémentaires procurés par la location.

...locaux commerciaux. Aujourd'hui, ces locaux – y compris ceux qui se trouvent au rez-de-chaussée – peuvent être transformés en meublés touristiques, car la location relève toujours de l'activité commerciale. Ce phénomène est constaté partout en France, notamment dans les stations balnéaires : si nous ne donnons pas aux maires le pouvoir d'empêcher un tel changement d'usage, la concurrence avec les logements dont nous parlions à l'instant risque de s'étendre aux locaux commerciaux. L'amendement vise donc à éviter que des meublés touristiques ne s'installent dans les locaux commerciaux de nos villes.

... contrôle n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! Par ailleurs, il est rare qu'une personne qui change l'usage d'un local commercial pour le transformer en logement touristique prenne sa trompette pour l'annoncer.

Nous abordons l'examen des deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la « niche parlementaire » du groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), jeudi 28 novembre. Nous commencerons nos travaux par la discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons ensuite la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, sur le rapport de Mme Aude Luquet. Cette dernière proposition faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance, le Gouvernement a souhaité être présent lors des travaux en commission. Il nous faudra...

Notre commission est déjà bien informée du contenu du texte puisqu'elle a auditionné son auteur – le rapporteur – la semaine dernière, afin qu'il lui présente les conclusions de son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, remis au ministre chargé de la ville et du logement mercredi 6 novembre. La présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre certaines des préconisations de nature législative du rapport. Dans le cadre de la discussion générale, les orateurs de groupe disposeront de quatre minutes et les autres intervenants de deux minutes. La proposition de loi a donné lieu au dépôt de trente-huit amendements : huit ont été déclarés irrecevables au titre de ...

Une semaine après la présentation de mon rapport au Gouvernement sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français. Je m'exprimerai tout d'abord sur la situation à laquelle sont confrontés nos concitoyens s'agissant du coût du foncier et du logement. Comme je l'ai déjà dit devant cette commission, le prix du foncier a augmenté de 71 % en dix ans, pendant que le prix global de construction d'un logement augmentait de 24 %, occasionnant pour de nombreux Français des difficultés à se l...

...ient à saluer la qualité du travail de M. Jean-Luc Lagleize sur le sujet sensible du foncier dans les zones tendues. Le rapport qu'il a remis au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction met bien en avant les difficultés dans la gestion du foncier dans les zones tendues et présente des pistes de travail intéressantes pour y remédier. Si le prix des logements a augmenté plus rapidement que le pouvoir d'achat des Français, la hausse du prix du foncier a très largement dépassé la hausse des prix de la construction : elle aura atteint 71 % sur les dix dernières années alors que le prix de construction moyen n'a augmenté que de 24 %. La question foncière est un des freins majeurs à l'aménagement et à la construction en zones tendues, non pas à cause de l...