Interventions sur "logement"

En tant que rapporteur spécial d'une partie des crédits de la mission Cohésion des territoires, j'examine l'exécution budgétaire des programmes Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement. Les mois qui viennent de s'écouler ont montré que le logement et l'hébergement d'urgence étaient au centre des préoccupations des Français. Je concentrerai mes questions sur ce point, mais j'interrogerai aussi le ministre sur la Guyane, un département où son administration a...

L'année 2018 a marqué un tournant majeur pour le modèle économique du logement social, avec la mise en oeuvre de la RLS et l'adoption de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (« ÉLAN »). Comme l'a souligné la Cour des comptes dans sa note d'analyse, l'exécution 2018 de la mission Cohésion des territoires a permis de réaliser des économies budgétaires substantielles et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre au profit des politiques publi...

J'aurai pour ma part deux questions. On sent bien que la pression sur le logement social s'accroît et les indicateurs du programme 135 montrent les difficultés persistantes à répondre à la demande. Ce même programme porte cinquante dépenses fiscales – 93 % du montant total des dépenses rattachées à la mission. Si le Gouvernement semble privilégier l'outil de la dépense fiscale, la Cour des comptes souligne dans son rapport qu'il est difficilement pilotable. Le Gouvernement ne ...

...des crédits de trois des programmes de cette grande mission : les programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, 162 Interventions territoriales de l'État et 147 Politique de la ville. Ces programmes ne représentant que 4 % des crédits de la mission ; ils sont quelque peu noyés à côté de l'énorme masse budgétaire que représentent les politiques consacrées au logement. C'est pourquoi je pense que le maintien de l'ancienne organisation, avec deux rapporteurs spéciaux distincts, est nécessaire pour la lisibilité et le contrôle des politiques publiques en faveur de l'aménagement du territoire et du développement des quartiers prioritaires. En 2018, les crédits consommés des programmes 112, 162 et 147 se sont élevés à 695 millions d'euros, ce qui représente une h...

Le 2 novembre 2017, nous avons examiné ce budget dans l'hémicycle au cours de ce qui fut une séance mortelle pour le logement. Nous avions alors alerté le Gouvernement sur les mesures prévues dans le PLF 2018. Votre stratégie de concentration des dispositifs dans les territoires tendus a-t-elle permis le choc d'offre promis ? Quels sont les résultats de ce premier budget du quinquennat Macron ? La baisse des aides personnalisées au logement (APL), supportée par les bailleurs, a entraîné une diminution de 3,5 % des logem...

...tat et sur l'activité de l'opérateur de référence, l'ANAH. En 2018, son budget a augmenté de 17 % par rapport à 2017. Le groupe Socialistes et apparentés salue cette nette progression. À la lecture du rapport annuel de performances, on peut en effet se satisfaire des résultats puisqu'en 2018, l'ANAH atteint son plus haut niveau d'activité : plus de 700 millions d'euros ont été engagés pour 94 000 logements aidés. S'agissant de la lutte contre la précarité énergétique et de l'ensemble des autres priorités, les résultats ont été atteints en 2018 et sont globalement conformes aux objectifs fixés en loi de finances initiale, ce qui confirme la dynamique d'ancrage de l'agence dans les territoires. Le programme 135 ne représente pourtant que 3,8 % des crédits budgétaires de la mission, mais l'essentiel...

Permettez-moi de revenir sur le sujet déjà abordé de l'APL-accession, mais sous deux angles plus techniques. L'annexe budgétaire évoque une mise en extinction : en réalité, il s'agit selon moi d'une suppression, qui a été immédiate pour les logements neufs et qui a été maintenue à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. La fin de l'allocation logement pour les accédants à la propriété a, selon la Cour des comptes, permis d'économiser 45 millions d'euros en 2018 – un montant qui, selon le Gouvernement, participera à l'effort de réduction des dépenses publiques consenti pendant le quinqu...

Cette mission apporte l'une des plus importantes contributions aux économies budgétaires pour la période 2018-2022. Or, nous craignions – comme nous l'avions signalé à l'époque – que les mesures prises aient des conséquences dramatiques sur la production de logements, et les chiffres, hélas, le confirment. La production de logements s'écroule tant en ce qui concerne les permis de construire que les mises en chantier. La production de logements sociaux affiche quant à elle une chute du nombre d'agréments enregistrés en 2018. Le groupe Socialistes et apparentés n'est malheureusement pas surpris et nous avions alerté la majorité actuelle, en vain. Nos inquiétud...

Mon intervention portera sur l'hébergement d'urgence et, plus précisément, sur les pensions de famille, qui sont l'une des solutions permettant aux sans-abri de retrouver un logement. Je constate un écart frustrant entre le plan Logement d'abord, déployé dans vingt-trois territoires, et la réalité qui prévaut sur le terrain, d'autant plus que les acteurs locaux, en particulier les associations, sont résolus à faire avancer les projets de pensions de famille. S'ils n'y parviennent pas, c'est à mon sens pour deux raisons. Premier frein : les acteurs en question ne se réunissent...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. En tant que principale d'un collège REP+ de Seine-Saint-Denis, la première motivation qui m'a amenée à m'engager en devenant députée a été de lutter contre le déterminisme social, l'assignation à résidence. L'absence de mixité sociale, la ghettoïsation, la discrimination à l'embauche …

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous aviez promis un choc d'offre. C'est tout le contraire qui se produit. La construction de logements marque le pas, subissant de plein fouet les effets de votre politique. Vous faites fausse route. Des baisses inquiétantes ont été enregistrées en 2018 – 7 % pour les mises en chantier ; 7 % également pour les permis de construire – et la situation empire au premier trimestre 2019. Sous votre ...

Ces décisions ont deux conséquences très dommageables : elles aggravent les fractures territoriales ; elles freinent l'accession à la propriété des jeunes ménages des classes moyennes, déjà bien malmenés par les rabots opérés sur la politique familiale. Une baisse de 28 % des prêts à taux zéro octroyés en un an, c'est considérable ! Pour de nombreux Français, le logement constitue la charge la plus importante de leur budget – 25 % en moyenne, mais jusqu'à 50 % pour les plus modestes. Il convient donc d'en réduire le coût et d'améliorer le pouvoir d'achat. Or, la politique de votre Gouvernement ne remplit guère ces objectifs. Quand allez-vous enfin nous écouter ? Quand allez-vous enfin considérer la pierre comme notre patrimoine commun ? Quand allez-vous enfin me...

...t de votre ségrégation économique et spatiale. Il est urgent de rouvrir les services publics de proximité et de réinvestir notre réseau de lignes ferroviaires au service de la transition écologique. Quant à nos grandes villes, elles sont devenues le terrain de jeu des bétonneurs privés et des plateformes comme Airbnb, au profit des plus aisés. À Bordeaux, le phénomène a explosé, mettant tous les logements à disposition des touristes – 13 000 logements figurent sur Airbnb – , alors que les étudiants dorment dans leur voiture. Sur la métropole bordelaise, ce sont 22 000 logements qui demeurent vides. Nous défendons, au contraire, le droit à une ville pour toutes et tous, le droit de vivre à côté de son travail, dans un logement décent au loyer raisonnable, le droit aux services publics, qui dispar...

La fin de mon propos vous expliquera pourquoi le groupe de la Gauche démocratique et républicaine et le les députés communistes voteront contre ce texte. Après le rejet, l'été dernier, de l'amendement gouvernemental au projet de loi ELAN – la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – qui prévoyait de créer cette agence par ordonnance, le texte nous revient par la voie d'une proposition de loi sénatoriale – procédé commode pour éviter de fournir une étude d'impact digne de ce nom. L'ambition affichée par le texte est certes de « permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en ten...

...s zones d'ombre qui demeurent à la suite de ces annonces. Notre collègue Sylvia Pinel a pu, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous faire part d'une série d'interrogations. Quand le Président de la République propose d'« ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire », nous y souscrivons ; tout comme lorsqu'il évoque des « politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique » ou quand il définit trois principes devant guider la réforme : la responsabilité, la lisibilité et le financement. Las, je me souviens également de l'enthousiasme qu'avait suscité, en son temps l'annonce, par le même Président de la République de la création de l'ANCT. Il est à mettre en regard avec le texte tel qu'il se présente aujourd'hui et dont nous...

...res ne disposent d'aucun dispositif, d'aucune ingénierie en interne : ce sont en effet ces territoires-là qui ont le plus besoin de cette agence. Il nous semble essentiel que le périmètre des missions de l'Agence, s'agissant de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. Nous souhaitons également que l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne constituent des thématiques prioritaires pour les projets qui seront soutenus par l'Agence. Nous souhaitons enfin que celle-ci porte une attention particulière aux territoires de montagne. En effet, les dispositifs spécifiques prévus pour la ruralité ne leur sont pas toujours adaptés. La reconnaissance par l'agence des spécificités de ces territoires est donc ...

... préfecture de département sera la porte d'entrée unique : le préfet réunira autour de la même table tous les acteurs impliqués dans la réalisation des projets pour en soutenir la définition, la conception et la mise en oeuvre. L'Agence accompagnera la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l'accès aux soins, au logement, aux transports et au numérique. Elle aura aussi la mission de favoriser l'émergence d'innovations dans les territoires. Parmi les nombreuses communes de notre pays, il n'y en a pas une, même très petite, qui n'ait un projet. Dans ma circonscription très rurale, je vois des élus volontaires, qui se retroussent les manches, déterminés à agir sans cesse pour développer les services et équipements,...

Il vise à introduire l'accès au logement et la lutte contre l'habitat indigne parmi les thèmes prioritaires des projets soutenus par l'ANCT. En effet, nous considérons que l'objectif de coordination des divers acteurs que sont l'ANRU, l'ANAH et l'ADEME ressortira désormais de l'Agence et de la stratégie nationale pour le logement du Gouvernement. L'amendement vise donc à préciser clairement que l'accès au logement et la lutte contre l'h...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, lors de la première lecture. Nous connaissons votre réponse, madame la rapporteure : le logement est inscrit dans le texte. C'est bien le problème. Nous souhaitons préciser quels types de logements seront traités prioritairement. Je les énumère à nouveau : l'habitat indigne, l'immobilier de loisir et l'habitat insalubre. Nous considérons qu'il faut le dire, et faire en sorte que les projets qui en relèvent soient financés en priorité. Tel est l'objet des amendements nos 91 et 93, et du 94 ...

Nous l'avons présenté à plusieurs reprises, parce qu'il nous semble très important. L'article 2 recense les missions confiées à la future ANCT. Il nous semble essentiel d'y inclure la réhabilitation de l'immobilier de loisir. En effet, notre pays est la première destination touristique mondiale. Pour autant, nous sommes pénalisés par le vieillissement de notre parc de logements touristiques, notamment dans certaines stations de montagne et du littoral.