Interventions sur "logement"

Tous les sujets évoqués, tant la lutte contre l'habitat indigne que la réhabilitation de l'immobilier de loisir, s'inscrivent dans le thème du logement, comme nous l'avons rappelé lors de la première lecture. Avis défavorable.

...ns mis en place, sous l'égide des gouvernements successifs, plusieurs dispositifs, dont les opérations de rénovation de l'immobilier de loisirs ou les foncières par exemple. Il faut bien constater qu'aucun n'est véritablement efficace, peut-être faute d'être suffisamment accompagné. Nous avons là l'occasion d'instituer une agence qui se mette à la disposition des territoires. Lorsqu'on évoque le logement, je ne suis pas persuadée que l'hébergement de tourisme vient immédiatement à l'esprit.

...s les stations de montagne comme sur le littoral. Ce que nous demandons, c'est que les opérations dans ce domaine bénéficient de l'expertise de l'ANCT, mais aussi des autres organismes associés comme l'ANRU. Le compte rendu de nos débats en séance fait foi. Or vous avez dit, madame la ministre, que les thèmes des résidences de tourisme et de l'hébergement de loisir sont recouverts par le terme « logement ». Vous pourriez alors sans doute le préciser dans une circulaire. C'était, je crois, le sens de la proposition de M. Saddier. Si vous le confirmez, cela pourrait nous satisfaire.

La proposition de loi définit des missions précises, sur des sujets précis : logement, numérique, transition écologique… Mais, en matière de santé, vous n'intégrez pas la notion de qualité de l'air. Je ne parle pas de mon territoire, naturellement : dans le Jura, la qualité de l'air est excellente !

Ces ajouts sont superflus puisqu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 2, l'ANCT aide les collectivités dans « la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville » et autres. Ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

Cela contribue néanmoins à la perte de sens et à la fatigue morale du policier. Vous avez indiqué vous occuper également de la petite enfance. C'est une question importante, étant donné le nombre élevé de couples de policiers. Progressons-nous sur la question des crèches sur les lieux de travail comme cela se fait à l'étranger ? Par ailleurs, le logement pose un vrai problème. Notamment en régions parisienne et niçoise, particulièrement sous tension, où les problèmes de logement sont importants. Nous avons tous entendu l'histoire de ces policiers qui, soit cohabitent, et retournent en province lors de leur repos, soit, dorment dans leurs voitures. La politique de logement de la police nationale compte-t-elle davantage de logements qu'auparavant ...

Comment dans le Val d'Oise, par exemple, fait-on se rencontrer des jeunes qui vivent en milieu rural et qui cherchent un stage et le monde de l'entreprise ? Comment facilite-t-on leurs déplacements entre le lieu du stage et le lieu de l'école d'un bout à l'autre du département ? Comment résout-on le problème du logement qui se pose souvent, alors que ces jeunes alternent semaines en entreprise à un endroit et semaine de cours à un autre ?

...oyais que vous aviez compris ce que République voulait dire, au moins à ce sujet, et que vous aviez compris qu'il était nécessaire, au-delà des logiques budgétaires court-termistes, de dépenser davantage face à des situations sociales injustes et inhumaines. J'espérais que vous auriez retrouvé une humanité perdue lors de la suppression des contrats aidés, de la baisse des aides personnalisées au logement et de la suppression de l'Impôt de solidarité – oui, de solidarité, vous avez bien entendu : on ne retient trop souvent que l'acronyme ISF – sur la fortune. Cette humanité, vous l'avez aussi perdue le jour où vous avez affaibli les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées dans le secteur du logement, ou lors du vote pour l'enfermement des enfants dans des centres de rétention pendan...

...ue Mathilde Panot : je crois que, pour le moment en tout cas, je vais mettre ces félicitations de côté. J'espère cependant qu'avec votre majorité vous arriverez à repousser la réécriture du texte que vous avez proposé par l'amendement gouvernemental qui le vide de sa substance. Ce n'est pas un hasard si la fondation Abbé Pierre a choisi de consacrer son vingt-quatrième rapport annuel sur le mal logement en France à l'abandon des personnes sortant d'institutions publiques. S'il s'agit en l'occurrence de la protection de l'enfance, ce rapport traite également de la prison et de l'hôpital. Beaucoup l'ont dit : un quart des sans-domicile fixe sont aujourd'hui d'anciens enfants placés au sein de la protection de l'enfance. L'anniversaire de 18 ans est pour la plupart des jeunes une date heureuse. ...

...nfance. Ce texte fera de la France un État attentif aux plus vulnérables, soucieux que l'inégalité de sort ne débouche pas sur une inégalité de chances, et cela grâce à un changement de paradigme. Il faut, en effet, arrêter d'en demander plus aux jeunes à qui la vie a offert moins. Il faut, au contraire, les accompagner pour qu'ils parviennent à une autonomie effective, qu'ils puissent trouver un logement, que leur intégration dans l'emploi soit favorisée, qu'ils soient mieux informés de leurs droits et mieux accompagnés dans la parentalité. Enfin, cette proposition de loi s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dans le cadre de la contractualisation avec les départements. L'État s'engage financièrement auprès des collectivités pour la mise en oeu...

Combien de fois, mes chers collègues, sommes-nous intervenus, les uns et les autres, pour un neveu, une nièce, le fils d'un voisin, une petite cousine, sans parler évidemment de nos propres enfants ? Des centaines de fois, que ce soit pour donner un coup de pouce dans la recherche d'un logement, pour le prêt d'une voiture, pour décrocher un premier « boulot », pour se porter caution, pour remplir les formulaires de la CAF – Caisse d'allocations familiales – ou de la « sécu », pour éviter une erreur dans un abonnement ou empêcher le jeune de se faire avoir ? Et que dire de nos interventions pour motiver nos jeunes dans leurs études supérieures, dans des formations professionnelles ou dan...

...ire qui s'est produit. L'amendement du Gouvernement ne fait que reprendre, à ma demande, afin de lever l'irrecevabilité au titre de l'article 40, la modification que je voulais apporter au dispositif. Cet amendement est donc le mien, et je le revendique. Il crée une obligation de prise en charge qui n'existait pas, couvre jusqu'à 21 ans les besoins fondamentaux des jeunes, notamment en matière de logement, et sécurise le quotidien, comme aurait pu le faire l'obligation, initialement prévue, du contrat jeune majeur. On aurait pu rester en terrain connu, colmater les brèches et tenter de conforter le dispositif existant, ce qui était bien ma première idée. Mais j'ai voulu aller plus loin, et je remercie le Gouvernement de m'avoir suivie dans cette voie. Avec ce nouveau dispositif, nous donnons en p...

...'article 1er est riche en mesures d'accompagnement dans toutes les dimensions pratiques de la vie de ces tout jeunes majeurs vulnérables. L'objectif du dispositif, comme vous l'avez longuement expliqué, monsieur le secrétaire d'État, est bien de rendre ces jeunes économiquement et socialement autonomes et responsables, qu'il s'agisse des études, de la formation professionnelle, de la recherche de logement, de la santé, des droits civiques... Je me réjouis vraiment de la mise en place d'un tel dispositif, qui va contribuer à l'insertion logistique et sociale des jeunes concernés. J'appelle cependant votre attention sur le fait que ces jeunes sont très souvent porteurs d'une histoire personnelle et familiale particulièrement difficile, voire traumatisante pour certains. Et ce n'est pas parce qu'ils...

..., quel que soit le département, un parcours vers l'autonomie et l'insertion dans la société. Ce contrat vers l'autonomie, tout en offrant des perspectives, démêle des situations complexes et renforce la protection plus que jamais nécessaire de ces jeunes majeurs vulnérables que l'on se doit d'accompagner au moins jusqu'à l'âge de 21 ans. Ce socle minimal contractualisé permet d'abord un accès au logement puis un accompagnement sur le plan éducatif, enfin une orientation vers des dispositifs de droit commun correspondant à ses études, sa formation, sa santé, avec un accès à la garantie jeunes. C'est la possibilité de disposer d'un avenir, de profiter d'un vrai filet de sécurité, d'éviter une sortie sèche de l'ASE, de construire son chemin de vie. Afin de ne pas créer de charges supplémentaires po...

...utonomie, prévu par le présent article, rend ce suivi obligatoire jusqu'à 21 ans dès lors que les jeunes concernés ont bénéficié d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, qu'ils sont en situation de rupture familiale ou qu'ils ne bénéficient pas d'un soutien matériel et moral de leur famille et qu'ils ne disposent pas de ressources financières ni d'un logement ou d'un hébergement sécurisant. Bien sûr, même si nous sommes frustrés de ne pouvoir en faire davantage, cet article va donc dans le bons sens. Reste que l'État a une responsabilité envers sa jeunesse et c'est désormais à lui de s'assurer que chacun, partout sur le territoire, dispose de toutes les chances pour réussir.

... vous, elle stigmatiserait les jeunes. Monsieur Taquet, vous avez même affirmé que les jeunes vous demandaient eux-mêmes de faire évoluer l'article 1er. Pourtant, tous les députés ont reçu hier soir, vers 1 h 30 ou 2 heures du matin, un mail envoyé par ces mêmes jeunes que vous évoquez. Ils écrivent qu'ils ne sont pas d'accord avec ce que vous proposez. Pourquoi ? Vous parlez d'une obligation de logement. Cela fait bien, mais le Gouvernement entend amender l'article 1er en indiquant que le président du conseil départemental s'engage obligatoirement à garantir « l'accès du jeune à un logement ou à un hébergement correspondant à ses besoins ». Très concrètement, cela signifie qu'au lieu d'appeler le 115 depuis la rue, comme il le fait aujourd'hui, le jeune de 18 ans et un jour appellera le 115 depu...

Chaque année, 21 000 jeunes sortent du champ de la protection de l'enfance le jour de leur dix-huitième anniversaire. Souvent placés depuis leur petite enfance, ils peuvent se retrouver du jour au lendemain, dans certains départements, sans ressources ni logement, abandonnés à eux-mêmes. Jusqu'à leurs 25 ans, ils ne pourront pas bénéficier du RSA alors qu'ils sont de facto privés de tout soutien familial. Ces situations intenables font glisser de nombreux jeunes vers la précarité et les amènent à vivre dans la rue. Ils rejoignent alors la cohorte déjà trop nombreuse des oubliés de notre société. Il est donc de notre devoir de renforcer l'accompagnement d...

...on ? Les départements les plus vertueux continueront de l'être. Par contre, en conditionnant l'obtention du nouveau contrat à un placement effectif de dix-huit mois avant l'âge de 18 ans, vous excluez les mineurs non accompagnés qui sont nombreux à arriver en France à 16 ans. Par ailleurs, avec cette réécriture, quels seront les critères d'obtention de la prise en charge initiale pour l'accès au logement ? Quels sont les engagements prévus ? Pour l'instant, nous sommes dans le flou. L'obligation de garantir l'accès à un logement ou un hébergement poussera les départements à faire appel aux services intégrés de l'accueil et de l'orientation – SIAO. Qu'en sera-t-il du prix de journée et des prises en charge par les structures dans le nouveau contrat qui ne comporte pas le même champ d'aides pour l...

... Le président du conseil départemental devra s'engager à orienter le jeune vers les dispositifs de droit commun correspondant à ses besoins, notamment en termes d'études supérieures, de bourses, de formation, de santé et d'accompagnement, avec aussi un accès à la garantie jeunes ; à lui permettre d'accéder à ses droits ; à l'accompagner sur le plan éducatif ; à lui garantir, enfin, un accès à un logement ou à un hébergement correspondant à ses besoins. Ce socle minimal d'accompagnement sera garanti au jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance pour mettre fin aux ruptures de parcours à 18 ans sans remettre en cause la compétence du conseil départemental pour accompagner plus largement l'ensemble des jeunes majeurs vulnérables. Depuis quelques semaines, je rencontre les départements, les ...

Je suis, comme d'autres, un peu déçue de la baisse de la prise en charge initialement prévue même si j'entends très bien ce que vous venez de dire, madame la rapporteure, quant à la nécessité d'adapter. Hier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que les 48 millions d'euros supplémentaires permettraient notamment de financer l'accès au logement que l'amendement tend à garantir. Pour être sûre que cet argent sera bien consacré à cet objectif et qu'il y aura une égalité de traitement sur tout le territoire, j'aimerais qu'on ajoute aux amendements du Gouvernement et de la rapporteure que le financement sera pris en charge en totalité, sur le différentiel avec les APL bien entendu, pour garantir au moins à tous ces jeunes un logement ou un ...