Interventions sur "logement"

Qu'il paraît loin le temps où sous le quinquennat précédent, nous mettions en chantier 400 000 logements et 130 000 logements sociaux !

Puisqu'il s'agit ici d'évoquer des mesures fiscales à mettre en oeuvre en faveur de l'investissement locatif, je peux d'ores et déjà vous dire qu'un secteur n'en bénéficie pas, ou peu, alors qu'il est le plus exposé. Je veux parler du monde HLM. Il ne pourra compter que sur lui-même et sur la vente de son patrimoine pour relever le défi de la construction de logements, comme la loi ELAN l'y autorise désormais. Pourtant, dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement des aides fiscales à l'investissement locatif, passées en moins de dix ans de 600 millions d'euros en 2009 à près de 2 milliards d'euros en 2018. Le constat des professionnels de l'immobilier est simple : il faut retrouver une adéquation entre l'offre et la demande d...

Depuis 2010 et le rapport de notre Assemblée sur les niches fiscales, notre pays a amorcé une profonde mutation dans la philosophie même des niches fiscales sur le logement. Cette première transformation a été suivie par une prise de conscience du législateur sur la nécessité de recentrer les dispositifs Scellier et maintenant Pinel sur les zones les plus tendues. Nous ne pouvons qu'aller dans ce sens tant il est devenu évident que ces dispositifs alimentaient artificiellement un marché de la construction en zone non tendue. Pour être efficace, toutefois, ce recent...

Mon cher ministre, je crois vous l'avoir déjà dit, vous êtes un jeune ministre. Aussi vais-je aborder ce débat en évoquant le logement des jeunes – celui des étudiants, qu'ils soient rattachés fiscalement à leurs parents ou indépendants, et celui des jeunes salariés. Il suffit de discuter, comme je l'ai fait aujourd'hui, avec des collaborateurs parlementaires pour s'en rendre compte : certains éprouvent des difficultés à se loger pas trop loin de l'Assemblée nationale…

Même avec des collaborateurs payés correctement, mon cher collègue, la réalité s'impose : pour être situé pas trop loin du Palais Bourbon, certains doivent verser 800 euros par mois pour un logement en colocation. Il y a donc un véritable problème ! De même, je vois autour de moi des familles dont les enfants partent étudier à des centaines de kilomètres de chez eux. Ces jeunes rencontrent des difficultés pour se loger, et lorsqu'ils ont enfin trouvé une solution d'hébergement, le loyer représente une lourde charge pour les parents, notamment lorsque leurs revenus sont modestes. J'aimerais...

… à Fougères ou à Lunéville, par exemple. Ce serait une façon d'inciter de nouveaux habitants à s'y installer. Il faudrait également que nous puissions mettre de l'ordre – c'est, je pense, le bon mot – dans tous les dispositifs existant, et notamment les agences. En effet, en 2019, il n'est plus possible de parler de logement sans évoquer la transition énergétique. Il convient donc de rapprocher, entre autres, les dispositifs de mobilisation de fonds publics qui transitent par l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et ceux de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Quant aux plateformes locales de rénovation énergétique, elles doivent être mieux dimensionnées et agir en connexion directe...

La question soulevée aujourd'hui par nos collègues du groupe MODEM est décisive. S'interroger sur l'effet sur le prix du foncier des aides fiscales dans le secteur du logement revient à évaluer la pertinence même des aides à l'acquisition de logements. Commençons par dire qu'il faut distinguer fermement les dispositifs favorisant l'achat de logements qui ne seront pas occupés par l'acquéreur de ceux destinés à aider des personnes à devenir propriétaires. Il n'y a aucune raison, en effet, pour que la puissance publique aide des bailleurs individuels à acquérir de nouve...

...us pencher sur les caractéristiques de ses bénéficiaires. On s'aperçoit alors qu'elle profite essentiellement aux bailleurs qui font partie du dixième le plus riche de la population : leur revenu médian est de 67 500 euros par an et ils sont tous propriétaires, par définition. Le cas de la niche Pinel est tout à fait instructif à cet égard, puisque le coût annuel pour les finances publiques d'un logement financé par ce dispositif est deux à trois fois supérieur à celui d'un logement social. Le moins que l'on puisse dire est que des dispositifs inutilement coûteux et aussi discutables sur le plan de la justice sociale devraient être supprimés. La réflexion sur les aides fiscales en matière d'acquisition foncière doit donc nous conduire à envisager d'autres politiques permettant d'encadrer le prix...

Car, ainsi que le déclarait il y a quelques années le collectif Jeudi noir, qui luttait pour l'accès au logement des jeunes, « Pour pouvoir rêver, il faut savoir où dormir. »

Je ne vais pas lire l'intervention que j'avais préparée mais m'efforcer d'aller à l'essentiel en vous faisant part de mes convictions sur la fiscalité dans le domaine du logement, dont nous sommes invités à débattre, et particulièrement sur l'utilité des niches fiscales. La première de ces convictions est que la crise du logement est, dans notre pays, essentiellement une crise du logement abordable, car trop peu de logements sont construits et se loger est trop cher. Nous avons déjà parlé de la crise du logement lors de l'examen de la loi ELAN, mais je ne suis pas certai...

Par ailleurs, il est clair que la fiscalité du logement marche sur la tête depuis de nombreuses années. Je ne mets pas en cause votre gouvernement mais, un peu, le précédent, et surtout les deux gouvernements antérieurs qui ont infusé une sorte de drogue dans le domaine du logement avec les différents dispositifs de défiscalisation portant le nom d'un ministre. Cette drogue a d'abord ébranlé le secteur de la promotion immobilière, qui est devenu « ad...

...taires ! Ce n'est pas juste politiquement, et ce n'est pas ainsi que l'argent public de notre pays doit être dépensé. Faisons des prêts à taux zéro et mettons en place une TVA à 5 % pour les primo-accédants. Poursuivons la politique menée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aidons les primo-accédants, au lieu de permettre aux multipropriétaires d'acquérir encore des logements et de nourrir les statistiques de Thomas Piketty selon lesquelles, dans notre pays, les inégalités sont non seulement des inégalités de revenu mais aussi, et de plus en plus, des inégalités de patrimoine entre ceux dont le patrimoine est extrêmement fourni et ceux qui n'en ont pas du tout ou qui possèdent uniquement leur résidence principale.

Je vous ai exposé ce que serait une politique plus juste dans le domaine du logement.

Le débat proposé par nos collègues du groupe MODEM porte sur un sujet passionnant qui est aussi un sujet de vie quotidienne majeur. La nécessité de la mise en oeuvre d'une politique du logement répond à l'incapacité des seuls mécanismes du marché à permettre à nos compatriotes de se loger selon leurs souhaits. Contrairement à certains de mes prédécesseurs à cette tribune, je m'efforcerai de donner une image plus juste de ce sujet qui, vous le savez, monsieur le ministre, est très complexe, en sorte qu'on ne saurait être, d'un côté, tout blanc et, de l'autre, tout noir. En effet, quand...

… et en supprimant quasiment l'APL accession ont eu des conséquences négatives sur l'ensemble de la filière ainsi que pour l'accès au logement. Le plan de relance de la précédente législature produisait déjà ses effets ; mais c'est dans une logique d'économies budgétaires – et en n'évoquant que rarement les recettes liées au logement, qui sont de 74 milliards d'euros – que le Gouvernement a réduit les aides fiscales alors que le marché n'était pas encore stabilisé, et dans un contexte de faible croissance.

Cette politique du logement se traduit par un ralentissement tangible du secteur qui entre dans une zone d'incertitudes. En 2018, le nombre de permis de construire et celui des mises en chantier ont reculé respectivement de 7,2 % et de 7 %, ce recul touchant principalement l'investissement des particuliers et celui des organismes HLM. Ce choix politique ne va pas dans le bon sens, que ce soit en termes d'accès au logement ...

À l'heure où les effets des politiques publiques sont largement débattus et où la question du pouvoir d'achat occupe une place centrale, je suis ravi que nous ayons ce débat sur notre action pour le logement, qui vise à ce que chacun puisse se loger. Avant toute chose, je rappellerai un constat que nous faisons tous : alors que le budget de la politique du logement dépasse les 40 milliards d'euros, la France compte aujourd'hui près de 4 millions de mal-logés. Force est de constater que nous pouvons faire mieux, que nous devons faire mieux. Nous nous y efforçons en faisant preuve d'ambition et en ado...

...ajorité veut-elle, avec le MODEM, nourrir le discours stigmatisant des pouvoirs publics sur la fiscalité immobilière ? Ce ne serait pas étonnant, puisqu'Emmanuel Macron répète à l'envie que l'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois. Contrairement aux idées reçues, l'immobilier est pourtant rentable pour l'administration fiscale. Les différents dispositifs en faveur de l'aide au logement ont coûté 41 milliards d'euros aux finances publiques en 2017 ; mais, dans le même temps, les différentes taxes ont apporté à l'État 74 milliards, soit 32 milliards d'excédents. Ou bien la majorité veut-elle enfin reconnaître, par ce débat, les effets néfastes de la réduction dramatique des aides qu'elle a imposée au secteur du logement au début de ce quinquennat ? Les effets qu'induit la conce...

... réduit pour certains investissements. Mais, à mon avis, tout est compatible : l'investissement des particuliers et celui des institutions, qui doivent procéder parallèlement. Les chiffres sont parlants : ces aides ont contribué à dynamiser le secteur immobilier, porteur d'emplois. La part de la construction dans le PIB était de 10,8 % en 2017, contre moins de 10 % aujourd'hui pour les ventes de logements neufs, et moins de 7,3 % pour les ventes entre particuliers. L'investissement des ménages fléchit à 2 % au lieu de 5,7 % en 2017. Cela doit susciter notre vigilance. J'aimerais, monsieur le ministre, vous soumettre l'idée de développer davantage votre dispositif dans les villes moyennes, et appeler votre attention sur les risques que représente l'instabilité fiscale, lorsque ces dispositifs son...

Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est plus qu'opportun, quelques mois à peine après la promulgation de la loi ELAN. Notre pays compte un nombre important d'aides fiscales dans le secteur du logement. Elles se sont accumulées au fil des années au point de devenir difficilement lisibles pour les investisseurs. Vous avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, que quatre pages étaient nécessaires pour dresser la liste des mesures d'aide à la rénovation énergétique des logements. En plus de leur coût non négligeable pour nos finances publiques, ces dispositifs fiscaux tendent à fausser le mar...