Interventions sur "logement"

Colonel, vous faisiez état de 65 500 gendarmes mobilisés le 8 décembre, dont certains ont dû revenir brutalement de permission. Avez-vous des échos sur la façon dont ils ont vécu la situation ? J'ai bien noté votre attachement au logement par nécessité de service, en tant que partie intégrante du système d'armes. Selon vous, les 15 millions d'euros affectés à la sécurisation sont insuffisants. A combien estimez-vous le budget nécessaire, au moins pour sécuriser les casernes ? D'autre part, il semble que certaines collectivités territoriales ne font pas toujours les travaux nécessaires, ce qui donne aux gendarmes le sentiment d'êtr...

On offre des logements pour célibataires dans des casernes qui sont vétustes et où l'agencement des lieux entraîne aussi une certaine promiscuité. Est-ce que, compte tenu de la mixité croissante, cela pose problème ? Est-ce l'un des critères dont on tient compte lorsqu'on hiérarchise les besoins de travaux ? De même, il n'y a pas partout des équipements de sport. En zone rurale, il peut être simple pour les hommes de ...

Je veux d'abord vous dire à quel point nous sommes reconnaissants de ce que vous faites pour notre sécurité et le maintien de l'ordre dans ces moments difficiles. En Seine-et-Marne, dont j'ai présidé le conseil départemental, il existe un certain nombre de brigades particulièrement vétustes, comme celle de Chaumes-en-Brie qui, espérons-le, ira à Guignes, et Nangis. Or le logement est essentiel pour que la gendarmerie soit bien insérée et les gendarnes prêts à accomplir un bon service. Les collectivités locales savent bien qu'elles vont devoir investir et se substituer à l'Etat dans un certain nombre de cas. Selon vous, y a-t-il une différence dans l'entretien des logements selon qu'ils sont domaniaux ou confiés à un office HLM ? Il arrive aussi que des collectivités signe...

...ement sur leur moral. J'ai pu constater le travail de qualité que vous avez effectué sur les théâtres d'opération lointains comme à Gao, où les militaires eux-mêmes l'ont reconnu, et en Jordanie, sur la base aérienne de l'opération Chammal. En métropole, la ministre des Armées a présenté en octobre 2017 le plan « Famille 2018-2022 » qui indiquait, au point 4.1, qu'il fallait densifier l'offre de logement dans les zones de densification ou de tension locative, et au point 4.2 qu'il fallait améliorer l'état technique du parc de logements domanial. Cela étant, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire juge que l'état des infrastructures et des casernements est très variable, allant du bon au très médiocre. Selon vous, le plan Famille va-t-il suffire pour que les conditions d'hébergement ...

Je voulais vous interroger sur l'obsolescence des casernements et des logements, mais vous avez en partie répondu, même s'il reste des incertitudes sur le calendrier et les moyens financiers. Je passe donc à l'énergie. Vous êtes engagé dans la transition énergétique, notamment dans le cadre du plan « Place au soleil ». Pouvez-vous dire quelle part d'autoproduction apportera le photovoltaïque ? L'éolien a-t-il un avenir, étant donné les contraintes de l'usage militaire de l...

Avez-vous une idée du taux de vacance des infrastructures faute de rénovation ? Cela oblige parfois à prendre des logements en dehors de ce parc. Ensuite, vous avez la capacité de suivre de grands projets d'infrastructure, ce qui est d'ailleurs motivant. Apportez-vous une même attention à de petites infrastructures, comme des casernements de gendarmes en mauvais état ?

À propos du logement, vous avez parlé de la programmation des crédits et indiqué que certaines opérations étaient complexes, une intervention sur les réseaux étant nécessaire avant de s'occuper, par exemple, de l'eau chaude sanitaire. Pour les soldats, c'est évidemment un aspect essentiel de la vie quotidienne. Votre service a-t-il établi une programmation pluriannuelle des investissements permettant de connaître un ...

Des logements, certes, mais plus généralement, des infrastructures sont inoccupées, parfois pour des raisons stratégiques, parfois aussi parce qu'elles ne sont pas aux normes. Quel en est le pourcentage ? Pour le logement, en effet, la capacité est moindre que ce qu'elle a été, faute d'entretien.

...Madame la secrétaire d'État, c'est toujours un grand plaisir de travailler avec vous ! Comme vous le savez, notre commission est particulièrement attentive à ce que l'on crée les conditions d'une société véritablement inclusive. Cet objectif est une constante de nos travaux mais aussi de ceux des autres commissions, qu'il s'agisse d'insertion professionnelle, d'éducation, de culture, de sport, de logement, de mobilité ou d'accès au droit. Cette transversalité est, du reste, la force de votre secrétariat d'État, directement rattaché au Premier ministre. Même si de nombreux chantiers sont ouverts et d'autres achevés, la place des personnes en situation de handicap dans la société n'est toujours pas pleinement reconnue. Qui plus est, les mesures que nous votons se heurtent à des difficultés de commu...

... la secrétaire d'État, votre audition en ce début d'année nous permet de dresser le bilan de l'année 2018. Si celle-ci a été marquée par les avancées que vous nous avez présentées, la situation n'est pas aussi satisfaisante qu'on pourrait le penser, comme en témoignent les attentes, voire les regrets exprimés par certaines associations. En effet, la loi ELAN a abaissé de 100 % à 20 % la part des logements neufs devant être entièrement accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Par ailleurs, le Premier ministre s'était engagé à rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d'au moins trois étages ; or, le projet de décret ne respecte pas cette promesse. Ces deux mesures marquent donc un recul de l'accessibilité. Toutefois, de nouvelles négociations avec le ministère du logement s...

...orité nationale du quinquennat, avec la création d'un secrétariat d'État directement rattaché au Premier ministre, ainsi que de mobiliser plusieurs ministères et les politiques publiques en direction des personnes handicapées, politiques qui sont mises en oeuvre de manière transversale sur plusieurs secteurs : la scolarité, l'insertion professionnelle, la santé, l'accès à la culture, le sport, le logement ou l'accès aux droits. Ma question porte particulièrement sur le travail interministériel mené entre votre secrétariat d'Etat et le ministère du travail, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, qui découle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous avions décidé de ne plus inclure la sous-traitance, que ce soit à des ESAT, à des entreprises indépen...

... intention, extrêmement intéressante, car on sait la nécessité de penser les politiques sur le handicap de manière globale, et non pas segmentée comme cela a trop souvent été le cas dans le passé. Une coordination des différents acteurs au sein d'un même territoire me semble donc essentielle afin d'atteindre notre objectif : celui d'une société réellement inclusive. À l'école, au travail, dans le logement, dans l'espace public : l'inclusion se joue sur tous les terrains de la vie. Quels sont vos premières remontées du terrain, six mois après le lancement de cette démarche dans le Territoire de Belfort ? Notez-vous une réticence de certains acteurs en particulier ? Pensez-vous que cette démarche puisse être étendue à d'autres territoires volontaires ?

...a ministre, vous ne serez pas étonnée que nous n'ayons pas la même lecture que vous des politiques mises en place par votre gouvernement. Car, si vous augmentez l'AAH, vous supprimez le complément de ressources et désindexez les allocations. De même, vous mettez à mal le principe de l'accessibilité universelle que nous avons toujours défendu, lorsque vous faites passer de 100 % à 20 % la part des logements devant être accessibles dans les immeubles neufs. Nous avons aussi été surpris que le handicap, comme la grande précarité, soient les grands absents de la lettre aux Français du président de la République, et les grands perdants des mesures sociales que vous avez prises en décembre. Une injustice également ressentie est celle qui pénalisera, par exemple, les pensionnés d'invalidité exerçant une...

Madame la ministre, je pense pouvoir parler au nom de tous mes collègues de la majorité pour saluer votre action en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap, que ce soit dans l'emploi, dans l'accès au logement, à l'école ou à travers la citoyenneté. Ma question portera sur la réforme du financement des établissements médico-sociaux prenant en charge des personnes en situation de handicap, soit 300 000 adultes, mais aussi plus de 150 000 enfants. On entend légitimement l'inquiétude de certains parents, ou de certaines associations, notamment dans mon territoire essonnien, où j'ai pu longuement échange...

...i ELAN, vous vous étiez engagée à revenir au début de 2019 avec une nouvelle réglementation en matière d'accessibilité universelle. Un projet de décret soumis vendredi dernier, 18 janvier, au Conseil national consultatif des personnes handicapées et adopté par lui à l'unanimité, prévoit que la réglementation évoluera pour les immeubles neufs. Ainsi, il sera obligatoire de doter d'un ascenseur les logements collectifs comportant au moins trois étages et non plus quatre. Cette promesse du Gouvernement répond aux attentes des associations, favorise l'habitat inclusif et aura un impact significatif sur l'offre, notamment dans le logement social. Comme il a été rappelé, 100 % des logements sont dès lors visitables et accessibles, des parties communes de l'immeuble jusqu'au séjour et sanitaires de l'app...

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, nous avons voté la suppression au 1er décembre 2019 du complément de ressources, dont on a vu depuis qu'elle a été beaucoup critiquée par les associations. Peut-on imaginer de modifier les critères d'attribution de la majoration pour vie autonome (MVA), notamment en ce qui concerne le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL), sachant que ceux qui sont propriétaires de leur logement ou hébergés gratuitement n'y ont pas droit, ou encore d'introduire un critère lié à l'incapacité de travail ? Je souhaite faire une remarque sur le « Duoday ». Un sociologue chercheur, lui-même en situation de handicap, m'a fait part de ses réserves concernant un risque de « validisme », une façon de s'acheter une bonne conscience. ...

...omme les autres. Cette belle institution est au coeur des politiques publiques de notre pays, au coeur de l'action publique. Occupant une place particulière, elle est un tiers de confiance et travaille dans le sens de l'intérêt général. Particulière car elle n'a pas d'actionnaires et elle n'utilise pas d'argent public, elle protège l'épargne des citoyens et en utilise une partie pour financer des logements sociaux et des équipements publics utiles aux Français. Particulière car les relations entre notre assemblée et la Caisse des dépôts et consignations sont à la fois fortes et historiques. En tant que représentants du peuple et de la nation, nous avons un rôle essentiel dans la garantie de la bonne gestion de la CDC et l'utilisation de l'argent de nos concitoyens au service du pays – dans la péri...

...ntés, en particulier le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d'épargne populaire. Cela représente quelque 265 milliards d'euros centralisés à la CDC. Ces moyens sont un outil étonnant de transformation d'une épargne liquide en moyens d'intervention de financement de long terme – vous connaissez en particulier l'usage qui en est fait pour le financement du logement social. Nous avons engagé un travail de réflexion pour nous assurer que ce dispositif permet à la fois de rémunérer correctement une épargne – qui est souvent une épargne populaire, puisque 50 millions de Français disposent d'un de ces livrets – et d'éviter que la rémunération de cette épargne soit un obstacle au financement des politiques publiques, en particulier celle que j'ai mentionnée. Il ...

...échée vers la transition énergétique. Quelles actions avez-vous mené pour rétablir la confiance, de nature à convaincre les Français de choisir cette épargne ? J'en viens à ma dernière question, qui porte sur l'intégration de vos différentes politiques en matière de transition écologique. J'ai en effet l'impression que l'on oppose les prêts « verts » aux autres prêts. Pourtant, quand on parle de logement social ou de rénovation des logements, la question de la transition écologique se pose aussi forcément. Or j'ai l'impression que les différentes politiques sont conduites en silos. Comment pourront-elles, à l'avenir, être intégrées ?

...Nous nous inquiétons aussi de la banalisation de la supervision du modèle prudentiel interne de la Caisse – elle sera désormais assurée par l'ACPR, comme pour n'importe quelle banque. Or il nous semble, évidemment, que la CDC n'est pas une banque commerciale. Pourrez-vous continuer à mettre en oeuvre les principes du service public et à assurer vos missions, notamment en matière de financement du logement social et d'aménagement du territoire ? Je ne m'étendrai pas sur le fait que le pouvoir de décision reviendra à l'exécutif, la commission de surveillance n'ayant qu'un avis consultatif : Gilles Carrez a développé cet aspect plus longuement tout à l'heure. L'article 54 du projet de loi, qui a été modifié par un amendement du Gouvernement, déposé en commission à la dernière minute, permettra à l'...