Interventions sur "logement"

...'euros seulement alors que le FEI, outil centralisé et peu redistributif, augmente de 175 %. Vous nous avez annoncé un financement des contrats de convergence à hauteur de 2,1 milliards d'euros. Vous me permettrez de vous demander où est cette somme : je ne l'ai trouvée nulle part… Il n'y aura pas de développement économique et de lutte contre le chômage qui vaillent sans remède aux problèmes de logement dans nos territoires. D'abord parce que nous savons que cette activité est créatrice d'emplois ; mais, surtout, parce que, sans logements, les conditions de réussite scolaire pour les enfants les plus défavorisés ne sont pas réunies et, ainsi, leur espoir d'insertion professionnelle et sociale largement obéré. Le logement est la condition de l'épanouissement individuel, familial et de la cohésion...

... travail remarquable de notre collègue Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois L'examen de la mission « Outre-mer » est l'occasion pour nous de débattre avec le Gouvernement de certaines de nos préoccupations. Je retiendrai quatre sujets d'importance en m'inspirant du contexte polynésien : la violence dans nos territoires ; le développement du marché de la croisière ; le logement social ; la protection des récifs coralliens. Comme l'explique brillamment le rapport pour avis, les violences, notamment les violences faites aux femmes, sont importantes dans les territoires ultramarins. Les femmes sont victimes de plus d'un acte de violence sur deux. De nombreuses initiatives locales ont été prises, comme la prévention en milieu scolaire ou l'adoption d'un plan de prévention ...

...nimité contre vous. Mais, là encore, vous avez appelé à la rescousse des élus qui, très souvent, n'ont pour seule connaissance de nos territoires que les plages et le soleil qu'ils voient dans les publicités touristiques, pour finalement voter contre nous, les élus ultramarins ! Puis arrive l'article 11. Notre collègue Letchimy a réussi à vous faire reculer sur l'avantage fiscal octroyé pour les logements sociaux en outre-mer. Mais c'est là qu'intervient votre déloyauté : attendant que les ultramarins aient quitté la séance, vous l'avez fait annuler derrière leur dos à quatre heures du matin ! Autre fait : l'an dernier, l'Assemblée a voté à l'unanimité mon amendement pour l'enseignement des langues d'outre-mer à l'école ; mais, surprise, il disparaît du texte final. Puisque vous ne voulez pas en...

Entre ça et le petit tour de passe-passe auquel la ministre des solidarités et de la santé s'est livrée l'autre jour à propos de la taxation du rhum, vous comprendrez qu'il est de plus en plus difficile d'avoir confiance dans l'exécutif en fonctions. Cela dit, j'aimerais obtenir des précisions sur la question de la ligne budgétaire unique, qui finance, entre autres, le logement social outre-mer. Vous m'avez confirmé en commission, que les crédits alloués à la Guyane seront bel et bien en augmentation. En effet, dans le cadre de l'OIN – l'opération d'intérêt national – lancée par la majorité socialiste, ces crédits doivent doubler pour atteindre 60 millions d'ici à 2020, afin de nous permettre de produire 3 500 logements de plus chaque année. J'ai donc deux questions. P...

Je ne reviendrai pas sur la maquette globale du budget. Tout le monde aura compris – contribuables et entreprises au premier chef – le véritable marché de dupe que vous nous proposez, madame la ministre, lequel a été bien décrit par certains de mes collègues, notamment Ericka Bareigts. Mes questions porteront principalement sur la politique du logement que vous menez, ou plutôt que vous mettez à bas, outre-mer. Depuis deux ans, votre politique est calamiteuse : la LBU a continuellement baissé depuis votre entrée en fonctions, les crédits liés à l'accession à la propriété ont diminué de 78 % et ceux liés à l'amélioration de l'habitat privé de 82 %. Ajoutez à cela la suppression de l'APL accession, l'aide personnalisé au logement pour l'accessio...

Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l'Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d'ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L'ampleur de la tâche est telle que l'Office polynésien de l'habitat, opérateur public chargé de la construction de logements sociaux, ne peut satisfaire la forte demande. Il convient donc de diversifier l'offre de financement et d'augmenter le nombre d'opérateurs. La construction de ...

Les crédits du budget du logement et de l'hébergement d'urgence sont en diminution, sans que cela soit en aucun cas le signe d'un désengagement de la puissance publique. C'est, au contraire, le choix de l'efficacité et de la lisibilité dans un domaine qui est une préoccupation majeure de nos concitoyens, un secteur essentiel de notre économie, mais aussi, reconnaissons-le, un synonyme d'échec depuis plusieurs années – un échec co...

Le budget du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales baissera de plus de 1 milliard d'euros, dont 900 millions d'euros du fait de la réforme des APL, alors même que le logement représente un problème pour bon nombre de nos compatriotes – les sans-abri, les plus de 3 millions de mal-logés, ceux qui espèrent accéder un jour à la propriété, ceux qui repoussent l'arrivée d'un enfant à cause d'un logement inadapté. Il y a un an, pour votre premier budget, vous avez quasiment supprimé l'APL-accession, à croire que vous ne voulez pas réellement d'une mobilité dans le parcours ...

...etit commerce. Vous plombez aussi, dans le programme 112, de 14 % le budget de l'action relative à l'attractivité économique et à la compétitivité des territoires. Vous êtes les fossoyeurs des petits bourgs et des territoires qu'ils animent. Vous continuez à concentrer les populations et poursuivez le mouvement de métropolisation, qui traîne son cortège de problèmes : insécurité, tensions sur le logement ou encore sur le transport. Comprendrez-vous un jour qu'en soutenant le développement de cette ruralité qui a ses atouts, vous trouverez peut-être des solutions aux problèmes de notre société ? Comprendrez-vous enfin que la ruralité peut être une chance pour la France ?

S'agissant du volet logement, les faits sont têtus : tous les voyants sont au rouge, puisque les chiffres de production baissent, les agréments de logements sociaux baissent, les mises en chantier baissent et les dépôts de permis de construire baissent. Cela est si vrai que les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ont, pas plus tard qu'hier, lancé un signal d'alarme, annonçant un débauchage massif, dans ...

Mes collègues ont déjà émis plusieurs réserves sur ce budget. On finance des pôles de compétitivité, à hauteur de plusieurs millions d'euros, et de grands plans d'urbanisme, pour suivre une logique de métropolisation qui met les territoires en concurrence, au lieu d'oeuvrer à leur cohésion. C'est une erreur. L'attractivité d'un territoire passe, d'abord, par une offre de logements abordable, accessible pour tous, par un parc HLM suffisant, en bon état et accessible, soit tout l'inverse de ce que l'on nous propose. La mission Cohésion des territoires a pour objectif de contribuer au développement durable des territoires dans une perspective de développement solidaire et équilibré. Or ce budget relève d'une logique anti-pauvres et libérale, en contradiction avec l'objectif ...

L'année dernière, à la même époque, nous étions nombreux à vous alerter sur les conséquences qu'aurait votre budget sur la production de logements, du fait de la quasi-suppression des APL-accession, de la réduction du PTZ dans le neuf et dans l'ancien, notamment dans les territoires ruraux, et du recentrage de l'investissement locatif. Les chiffres étant têtus, nous constatons cette année une baisse des mises en chantier et des permis de construire. Les bons chiffres de 2016 et de 2017 ne sont pas liés au hasard, monsieur le rapporteur spé...

Monsieur Bazin, un crédit de 17 millions d'euros, destiné à l'APL-accession, est inscrit dans la loi de finances. Il concerne d'abord l'outre-mer, pour un montant compris entre 2 et 3 millions, et 14 millions sont destinés à l'APL-accession pour les acquéreurs occupant un logement HLM en zone C, et nous réfléchissons à la création d'une APL-rénovation. S'agissant du dispositif « Pinel » en zone B2, il a été démontré que les investisseurs privés fuyaient la zone, dans la mesure où ces secteurs ne sont plus défiscalisants. C'est donc de l'argent qui sort des territoires. Nous sommes en train d'étudier de quelle façon nous pourrions tirer les conséquences de la loi « ELAN »,...

..conclue entre l'État et les organismes de logement social (OLS). Je ne suis pas certain que le modèle économique des organismes d'HLM soit capable de supporter une baisse de 1,5 milliard d'euros. Pour autant, ils seront capables de supporter les 780 plus 873 millions d'euros – opinion n'engageant que votre rapporteur. Monsieur Bricout, je ne peux qu'approuver vos propos sur la métropolisation. Notre territoire fait face aujourd'hui à son quatriè...

J'ai dû mal m'exprimer. La situation du mal-logement dans notre pays est connue, le rapport de la Fondation Abbé-Pierre n'est d'ailleurs contesté par personne : en France, 12 millions de personnes souffrent aujourd'hui du mal-logement. Ce que j'évoquais, c'est le seuil historique de 2 millions de ménages inscrits pour une demande de logement social dans notre pays, niveau inédit alors même que la production de logements baisse. On le constate avec...

...ous avait promis l'année dernière lorsque nous avons eu un débat sur le dispositif « Pinel », et que le rapporteur général avait évoqué un état des lieux complexe pour ce qui concernait les zonages et parfois leur superposition. Serait-il possible, monsieur le président, d'écrire au ministre afin de lui réclamer cet état des lieux ? En effet, nous discutons fréquemment de dispositifs touchant au logement sans pour autant disposer de cet état des lieux ; de ce fait nous nous trouvons en difficulté.

Je souhaite demander à M. Jolivet s'il peut apporter des précisions au sujet de l'enveloppe supplémentaire consacrée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Par ailleurs, il a évoqué le risque de voir certains parcs de logements totalement abandonnés. Une réflexion sur ce sujet est-elle en cours ? Des solutions sont-elles envisagées ?

La question de Stella Dupont constituera pour moi l'occasion d'évoquer l'amendement de Mme Vignon qui viendra en discussion tout à l'heure. Le Gouvernement a effectivement décidé de rassembler les tarifications par familles homogènes : victimes de violences conjugales, mineurs isolés, majeurs isolés sans logement, personnes sorties de centres psychothérapiques, etc. Il est vrai que le ministère et la direction du budget ont décidé de réduire de 13,4 millions d'euros le financement des associations. Nous ne disposons évidemment pas, à ce stade, de retours sur expérience, mais les associations gestionnaires nous ont demandé si ces dotations étaient diminuées parce qu'elles faisaient mal leur travail. Il f...

...uatre ans. Les missions des CHRS sont avant tout constituées par l'accueil, particulièrement de personnes en situation d'urgence, l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes et familles en difficulté ou en détresse. Les CHRS accueillent des personnes et des familles qui connaissent de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé et d'insertion, afin de les aider à recouvrer une autonomie personnelle et sociale. Si nous continuons à baisser leurs ressources, les CHRS pourront-ils continuer à remplir leur mission d'accompagnement ? Ils redoutent de ne plus être en mesure de recevoir les personnes qu'ils accueillent, et qui sont sans ressources. Ils craignent par ailleurs que les personnels ne puissent plus appor...

... dans leur portefeuille l'ensemble des services. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, et vous invite à saisir le ministère de la cohésion des territoires afin qu'il diligente une mission sur ce sujet et que nous puissions ainsi disposer d'une évaluation. En outre, je ne suis pas certain qu'il soit souhaitable que le ministère des solidarités réponde de l'hébergement et du logement, car il s'agit d'un parcours dont la fin est l'autonomie ; et souvent, au ministère des solidarités, on est en dehors de l'autonomie. En revanche, vous l'avez souligné : des personnes souffrant de troubles psychiques ne bénéficient pas de services répondant à leurs difficultés, ce qui est du ressort des ARS. Il faudrait sans doute impliquer une partie du personnel du ministère des solidarités af...