Interventions sur "logement"

Je tiens d'abord, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre détermination. La mission « Cohésion des territoires » est la traduction budgétaire de la politique du Gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire. Elle vise à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires en réduisant les multiples fractures existantes. Engagés sur la politique de la ville, nous nous félicitons du budget mobilisé en faveur des quartiers, soit 85 millions d'euros de crédits supplémentair...

...seul le défi que nous avons, collectivement, à relever. La cohésion, c'est le lien quasi indestructible entre les différentes parties d'un tout. Or dans certains territoires, ce lien a été abîmé, voire rompu. Il faut remettre du lien dans nos territoires et nos quartiers. Les enjeux sont importants et les engagements sur ce quinquennat multiples. Je voudrais insister sur deux d'entre eux. Sur le logement digne pour tous d'abord, j'ai posé une question au Gouvernement sur ces milliers de femmes et d'hommes qui, chaque jour, dorment dans la rue. Le groupe Modem soutient la volonté du Gouvernement de sortir de l'urgence et d'une réponse purement quantitative, avec notamment le programme « Logement d'abord ». Mais de nombreux acteurs s'inquiètent de l'annonce d'une baisse de plusieurs millions d'euro...

...ation des réseaux de transport existants et 80 millions d'euros supplémentaires dans le renouvellement des rames de trains d'équilibre du territoire (TET) et de transport express régional (TER). Cependant, ce PLF pour 2019 s'inscrit dans un contexte drastique : suppression de la dotation parlementaire, réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités, baisse des aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social, diminution des contrats aidés et absence de lisibilité pour le budget communal en ce qui concerne la suppression de la taxe d'habitation. Force est de constater que ce budget s'ancre, année après année, dans la restriction et la rigueur. En baisse de 1,1 milliard d'euros par rapport à 2018, il continue de sacrifier, comme l'an dernier, un certain nombre de secteurs : A...

...lauriers comme certains de mes collègues. Le budget global de cette mission « Cohésion du territoire » passe de 18,2 milliards d'euros en 2017 à 16 milliards en 2019, soit une baisse cumulée de 2,2 milliards. On le sait bien, les économies ont été faites partout, souvent au détriment des plus faibles. Ainsi le projet de loi « ELAN » voté récemment illustre bien votre vision marchande du marché du logement social : ce ne seront plus 100 % mais 20 % des logements qui devront être accessibles aux handicapés, et l'État laisse aux seuls bailleurs la construction de logements sociaux, avec notamment la baisse du Fonds national d'aide à la pierre. S'agissant de rénovation thermique, l'objectif affiché est de rénover 75 000 logements par an, mais le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne...

La loi de finances pour 2017 a autorisé les communes qui appartiennent à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants et connaissent une pénurie de logements à imposer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour maîtriser le coût de l'immobilier. Mais de nombreuses autres communes ont le même problème. Je compte déposer un amendement sur le PLF pour permettre aux communes où plus de la moitié des logements sont des résidences secondaires – dans ma circonscription, 60 % à Hossegor, 77 % à Seignosse – de décider une telle ma...

... m'a déclaré avoir « la haine des politiques ». Elle venait de recevoir son avis de surloyer d'environ 300 euros par mois et m'a dit : avec cela, on ne partira plus en vacances. La directrice de l'office HLM du département, que j'ai contactée, m'a indiqué qu'il y avait environ 300 personnes dans la même situation. Et à ses yeux, cette mesure allait simplement contribuer à accroître la vacance des logements sociaux, alors qu'elle est déjà de 20 % dans le département. Dans des zones comme celle-là, qui ne sont pas en tension, peut-on revenir sur le surloyer ? D'autre part, les HLM dans ce département sont de véritables passoires thermiques. Pourrait-on affecter une part de la fiscalité environnementale en faveur de la rénovation du logement social ?

Ma question porte sur la performance énergétique des logements et leur valorisation. Vous avez évoqué des outils permettant d'accompagner des ménages dans la rénovation et de lutter contre la précarité énergétique, comme les aides de l'ANAH, l'éco-PTZ ou le CITE. Mais le rythme annuel de rénovation que nous nous sommes fixé appelle de nouveaux outils. Comment inciter les propriétaires bailleurs à mieux isoler leurs logements, notamment dans l'habitat collec...

...ier ». Où en est-on ? Les éléments dont j'ai eu connaissance renvoient à l'ANRU. Il ne faudrait pas que ce dispositif soit pensé uniquement sous l'angle de la rénovation urbaine, mais soit un projet qui couvrirait aussi l'économie, la création de tiers-lieux, et serait un facteur de redynamisation. Les quartiers prioritaires de la ville sont handicapés par l'absence de diversité – il n'y a que du logement, quand ce qui fait ville, c'est la mixité entre les services publics, l'économie, le logement et les déplacements.

...lusive, avec l'augmentation et la transformation des contrats d'accompagnants à l'école, ou encore l'inclusion dans l'emploi, avec les mesures prises dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sans oublier le quotidien des personnes en situation de handicap, que ce soit dans leurs relations avec les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – , dans l'accès au logement avec la loi ELAN – évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ou dans la revalorisation progressive de l'allocation adulte handicapé de 100 euros par mois. Ne pouvant évoquer toutes les dispositions dans le temps qui m'est imparti, je soulignerai que 2018 a été l'année du passage de l'intention inclusive à l'action. Nous travaillons depuis un an, d'arrache-pied, pour que le handic...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il y a deux semaines, la commission mixte paritaire – CMP – convoquée sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – concluait sur un accord. Cet accord entre les deux chambres de notre Parlement n'était pas gagné d'avance. Certes, sur certains points, le travail des deux chambres avait été complémentaire, et le Sénat avait confirmé ou précisé les dispositions que nous avions adoptées à l'Assemblée nationale : je pense notamment au bail mobilité, à la cohabitation int...

...eurs, nous avons adapté certaines dispositions pour qu'elles correspondent mieux à la diversité des territoires et reposent sur l'implication des maires. Nous n'avons toutefois pas dévié de nos objectifs principaux, notamment s'agissant des titres II et III dont j'avais la charge. Ainsi, les bailleurs sociaux auront l'obligation, d'ici 2021, de se regrouper dès lors qu'ils gèrent moins de 12 000 logements, afin de mutualiser leurs fonctions supports et de réaliser des économies d'échelle. Nous avons maintenu les dispositions préservant la spécificité des sociétés d'économie mixte en la matière. Concernant le développement de la vente HLM, le compromis trouvé avec les sénateurs prévoit un droit de veto des maires dont la commune n'a pas atteint le taux légal de logements sociaux fixé par la loi S...

...ctifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu'ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou des territoires ruraux. Nous avions la volonté d'aboutir à un accord avant la fin de l'année afin de lever au plus vite les blocages qui entravent la construction de logements et de faciliter dès que possible la mobilité des locataires au sein du parc social comme au sein du parc privé. En commission mixte paritaire, l'esprit de responsabilité a prévalu sur nos divisions et nos différences. Ce projet de loi est donc, je pense, à la hauteur des attentes. Comme Christelle Dubos, je tiens à souligner notre très bonne entente avec Mme Estrosi Sassone, rapporteure du text...

...ésident, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c'est de libérer du foncier. Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d'urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements. Le travail de simplification entrepris par la loi n'est pas terminé, puisque le Gouvernement doit désormais prendre les ordonnances : nous serons très attentifs, chers collègues, à ces textes qui devraient être publiés très prochainement. Le Sénat et l'Assemblée nationale sont aussi tombés d'accord sur la question de l'évolutivité du logement pour l'accessibilité aux personnes handicapées, je...

Je n'ai pas abordé la question de l'occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants. Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu'elles ont accompli avec nous.

...us retrouvons cet après-midi pour nous exprimer une ultime fois, selon toute vraisemblance, sur le projet de loi ÉLAN. Le groupe communiste a décidé de déposer une motion de rejet préalable. Il ne s'agit ici pas d'une posture, ou d'une opposition de principe, mais bien, pour nous, de tirer une dernière fois la sonnette d'alarme. Ce texte est en effet dangereux, je vous l'assure, pour l'avenir du logement dans notre pays.

Il l'était déjà, selon nous, en sortant de notre assemblée en première lecture. Il l'est encore plus après son passage au Sénat et après l'accord trouvé en commission mixte paritaire : c'est en effet un texte où dominent les régressions et les renoncements, au moment où la crise du logement se fait extrêmement prégnante dans notre pays. Le logement, cet abri qui permet à chaque individu de se construire, de s'émanciper et de vivre dignement, est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d'avoir été élu local ou d'être un député ancré localement pour savoir que, sur dix demandes de rendez-vous adressées par les habitants, huit concernent un problèm...

Visiblement, nous ne rencontrons pas les mêmes personnes ! Le chemin que vous nous faites emprunter mène tout droit vers un ralentissement de la construction et de la production de logements, et donc vers une aggravation de la crise du logement – les chiffres en témoignent déjà. Je regrette que vous n'ayez pas retenu ma proposition de faire du benchmarking en Europe. On aurait sans nul doute constaté qu'en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni, les recettes libérales que vous importez ont échoué. Cela vous aurait permis de réviser votre position et de privilég...

Il y aura aussi un fort soutien public aux aides existantes, à hauteur de plusieurs milliards d'euros, qui se traduira principalement de deux manières : d'une part, par la production massive de logements conventionnés – logements sociaux, logements à loyer encadré ; d'autre part, par une aide massive à l'accession sociale à la propriété, à l'aide d'un dispositif en tout point semblable à ce que nous appelons en France l'APL accession – aide personnalisée au logement pour l'accession – , qui a été mise à mal par notre dernière loi de finances. Ce projet de loi ÉLAN est donc un contresens histori...

Avec mon groupe, j'ai déposé plus de 250 amendements. Aucun n'était d'obstruction, tous étaient de proposition. Je regrette le sort qui, à quelques exceptions près, leur a été réservé. Le projet de loi pèche dès l'exposé des motifs. Pour la première fois dans notre histoire, un texte traitant du logement parle de ce dernier comme d'un « bien marchand », d'un « bien d'usage », d'un « bien de consommation », mais jamais comme d'un droit. Jamais. Dans notre pays, le logement est pourtant un droit à valeur constitutionnelle. J'ai cru dans un premier temps qu'il s'agissait d'un oubli, mais je sais désormais, après avoir participé aux débats, qu'il n'en est rien : ce n'est pas une dérive sémantique inv...

Si l'on en croit les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, il y a dans notre pays 12 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ; 2,8 millions vivent en situation de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité. Et nous avons franchi, il y a quelques jours, le seuil des 2 millions de ménages inscrits sur le fichier des demandeurs de logement HLM. C'est un record ! Cette situation insupportable est indigne de la sixième puissance économique du monde. Quand nous légiférons sur la question du logement, nous ...