Interventions sur "logement"

Cet article a pour objet de répondre au besoin de logements pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permet de suspendre, par dérogation, dans les zones de compétition et les zones de célébration mises en place par les villes, les effets des conventions conclues pour les aides personnalisées au logement pour les locaux construits ou acquis pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans ce cadre, les org...

... seuil de pauvreté. Les Jeux olympiques de Londres ont donné lieu à de formidables opérations spéculatives, le prix des loyers ayant parfois quintuplé aux abords du village olympique. Le CDES – Centre de droit et d'économie du sport – estime que les profits envisagés pour les majors du bâtiment et des travaux publics s'élèveraient à plus de 1 milliard d'euros : étrange contraste avec la crise du logement que traversent nos territoires, notamment celui de la Seine-Saint-Denis et même l'Île-de-France dans son ensemble, où 45 000 ménages en grande difficulté qui attendent toujours un logement ! Le délai peut même aller jusqu'à sept ans. La proportion de logements sociaux envisagée dans le village olympique et le village des médias nous semble, au regard de la situation du logement, largement insuff...

Cette question a déjà été évoquée en commission. Le contrat de ville hôte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir des sites. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social. Avis défavorable.

Vous avez raison, madame Rubin : en Seine-Saint-Denis, il y a encore des besoins de logement, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de concentrer encore plus les logements sociaux et les familles modestes dans les mêmes territoires, et d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté – c'est ce que nous ont dit les élus au cours de nos auditions. Il nous faut au contraire mener une politique de mixité sociale et de rééquilibrage entre les territoires ; cela passe par la construction de logemen...

...rognés, cela représente un coût très important. Le financement actuel des équipements sportifs parisiens s'élève à 45 millions d'euros, soit cent quarante fois moins que les sommes allouées aux Jeux ! Il nous semble donc important de profiter de l'opportunité qu'offrent ces Jeux olympiques pour dégager, si possible, des fonds budgétaires. De l'avis général, l'état des cités universitaires et des logements destinés aux étudiants en général est dégradé, notamment dans l'académie de Lille, qui compte 50 000 boursiers sur 150 000 étudiants. Les 38 résidences universitaires et les 9 250 logements pour étudiants de cette académie souffrent de nombreuses nuisances. Il serait important donc que soit inscrit dans la loi que chaque logement universitaire mis à disposition du COJO « doit être rendu en bon ...

La mise à disposition des logements construits ou la location des bâtiments du COJO fera l'objet de contrats qui prévoiront bien entendu un état des lieux à l'entrée et un état des lieux à la sortie, une obligation d'assurance le cas échéant et le paiement des réparations éventuelles. Le COJO n'a pas pour mission de rénover de fond en comble les cités universitaires qu'il va louer : c'est aux CROUS de le faire et de bien employer ...

...ccord de Paris. Cela ferait quelque peu désordre une semaine après le One Planet Summit tant vanté par notre Président. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes aux secteurs du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets. La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au village olympique, une publicité abondante au sein de l'espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information sur ce sujet, qui n'est pas le moindre de ceux qui seront soulevés par l'organisation des Jeux olympiques en 2024, si toutefois ils ont lieu car la date est bien lointaine.

Ces Jeux n'auront aucune incidence sur la situation sociale en Seine-Saint-Denis, c'est certain. L'article 12 stipule que les locaux « sont transformés, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, en logements à usage locatif ». Vous avez réfuté une volonté de mettre tous les pauvres au même endroit et souligné votre souhait de mixité. En résumé, tout le monde est favorable à la gentrification, à laquelle nous nous opposons. Je note qu'en matière de logement, l'héritage sera nul pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.

...e ministre nous éclairera utilement sur la position du Gouvernement. Les articles 10 et 24 de la loi de programmation des finances publiques demandent en effet un effort de pédagogie, qui s'effectuera essentiellement au banc. Avant de conclure, permettez-moi deux remarques plus politiques sur un certain nombre de dispositions que contient le projet de loi de finances. Sur l'article 52 relatif au logement, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire que nous devons arriver à un compromis plus acceptable sur le sujet de l'APL – aide personnalisée au logement – « accession » en zone 3, c'est-à-dire la zone qui n'inclut pas les agglomérations, les grandes métropoles et les zones très particulières telles que la Côte d'Azur et ce que j'ai coutume d'appeler malicieusement le « département françai...

.... Vous ajoutez à cette baisse le plus grand plan social qui soit, notamment pour les collectivités territoriales, avec la suppression de 270 000 contrats aidés, que vous avez souvent osé appeler des « emplois d'aubaine » alors que nous les savons tous efficaces pour les associations, etc. Les collectivités en souffriront donc, de même que des secteurs importants pour la vie des Français comme le logement, avec la diminution de l'APL ou la taxe sur le logement social, mais aussi comme le secteur de l'environnement, lequel ne devrait souffrir d'aucune baisse de financement public si l'on veut être au rendez-vous que s'est lui-même fixé le Président de la République – dans les mots, mais peu dans les actes – sur la question du climat. Lorsque l'on instaure une taxe carbone qui ne touche que les part...

...la suppression de niches fiscales et revenons à un impôt beaucoup plus progressif, avec quatorze tranches. Enfin, nous favorisons la relance de l'activité économique, à hauteur de 55 milliards d'euros, car le FMI a montré que pour chaque euro investi dans les dépenses publiques, c'est 1,4 euro qui est produit dans l'économie privée. C'est facile à comprendre : si, au lieu de baisser le budget du logement de 1,8 milliard d'euros, comme vous le faites, on décide de construire un million de logements sociaux en cinq ans, on fait travailler les entreprises du BTP – et ce n'est qu'un exemple parmi bien d'autres. Nous proposons aussi de mener une chasse drastique à l'évasion fiscale, afin de récupérer la moitié des 80 milliards qui s'envolent chaque année. Toutes ces mesures nous permettront de faire ...

... évoqué, monsieur le ministre, et qui a été distribué à Cahors lors de la Conférence nationale des territoires. Je pourrais vous en citer une vingtaine de ce type, que vous avez reçus comme moi ces derniers jours dans vos boîtes aux lettres électroniques. Nous consacrons tellement de temps et d'énergie à chacun de ces amendements ! Tel a été le cas pour l'amendement portant sur la rénovation des logements du bassin minier, qui me tient particulièrement à coeur, vous le savez, et que nous sommes parvenus à faire gagner, à force de travail avec les uns et les autres. Je peux vous dire que, quand cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission, nous avons été submergés par l'émotion. Je salue d'ailleurs la disponibilité des services de la commission des finances, du rapporteur général et des...

...ous les assumons pleinement, afin de remettre la France sur le chemin de la réussite et de la modernité, pour répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent à nous. Ce texte a déjà été étudié trois fois, notamment hier en commission. D'ailleurs, monsieur Roussel, comme vous le savez, nous avons écouté les propositions des oppositions, puisque nous avons adopté l'un de vos amendements, relatif aux logements des mineurs.

...jà arrivé d'avoir des désaccords avec vous-même : je l'ai remarqué et vous êtes même connu pour cela, d'ailleurs. Restons-en là, cher ami. Vous auriez pu investir 15 milliards supplémentaires dans l'école, pour garantir une éducation publique et obligatoire jusqu'à dix-huit ans. Vous auriez pu recruter 60 000 enseignants, arrêter les fermetures d'hôpitaux, rénover les universités, construire des logements sociaux. Vous auriez pu, surtout, limiter les écarts de salaires de 1 à 20 dans l'entreprise, cher rapporteur général, et renforcer le droit de contrôle des citoyens sur leurs élus. Vous auriez pu faire tant de choses. Rien de tout cela n'a été fait et les inégalités ne cessent de se creuser, alors que le produit intérieur brut du pays n'a jamais été aussi élevé, ce qui signifie qu'il y a plus ...

L'amendement est extrêmement important. Au cours des négociations qui ont eu lieu au Sénat, le prélèvement de 1,5 milliard sur excédents des sociétés de HLM a été jugé trop élevé et un accord a été trouvé, visant à étaler le prélèvement sur deux ans, tandis que, dans l'attente, on augmente le taux de TVA sur le logement. N'est-ce pas ce qu'on appelle une politique de Gribouille ? En réalité, l'accumulation des mesures fiscales et sociales décourage la construction de logement, puisqu'elles touchent les trois secteurs de logement : locatif privé, locatif social et accession sociale à la propriété. J'ai du mal à comprendre pourquoi on s'est mis d'accord sur une augmentation de la TVA, qui va renchérir le coût du l...

Bien sûr. La logique du Gouvernement devait être de baisser les prix de revient des logements, afin qu'on puisse en construire plus avec le même montant. Or il fait exactement l'inverse.

... le ministre, que celle, purement budgétaire, qui consiste à compenser une partie du différé de la baisse des APL ? Quand nous préconisions d'augmenter le taux normal de TVA – afin de trouver un financement dont les deux tiers visaient à favoriser la compétitivité des entreprises – , le Gouvernement nous a répondu qu'il ne fallait surtout pas modifier le taux de TVA. À présent, il accepte, sur le logement social, une augmentation de 5,5 % à 10 % de la TVA. Nous expliquera-t-on la cohérence de cette mesure ?

Pas sur la TVA sur le logement !

...ure du projet de loi de finances rectificative pour 2017, et nous nous en félicitons. Nous allons également soutenir deux amendements dans le cadre de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018. Le premier vise à créer un fonds d'investissement pour permettre le développement de nouvelles centralités dans le bassin minier. Le second propose de financer la rénovation des 23 000 logements indignes occupés par les mineurs et leurs ayants droit. Je me réjouis que cet amendement ait été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Je veux aussi saluer la disponibilité M. le rapporteur général, Joël Giraud, et de M. le ministre, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler et qui ont oeuvré pour que cet amendement puisse aller jusqu'à son terme et être adopté hier en commission....

L'amendement tend à supprimer un article introduit au Sénat visant à aménager les conditions du bénéfice de la TVA réduite pour l'acquisition de logements intermédiaires.