Interventions sur "logement"

...des permis de construire ayant été gelée pendant le premier confinement – je ne reviendrai pas là-dessus, d'autant que vous n'étiez pas à la tête de ce ministère à l'époque –, il s'agit surtout d'un rattrapage. En outre, les rapporteurs l'ont rappelé, des permis de construire qui avaient été accordés par les municipalités ont fait l'objet de renégociations, ce qui a réduit la densité de nouveaux logements, ces constructions ayant déjà été autorisées. Au total – et les chiffres ne sont pas de moi, mais de la Fédération française du bâtiment –, 357 000 opérations ont été lancées en 2020 et 307 000 en 2021 –parce que ce qui compte, ce n'est pas ce qui est autorisé, mais ce qui est commencé. Ces chiffres sont extrêmement inquiétants. Je vous propose donc de relancer les projets de construction en ré...

...rritoires qui offrent des espaces extérieurs privatifs – nos concitoyens aspirent à ce cadre et à cette qualité de vie. Il arrive cependant qu'en cœur de village, des friches ne puissent pas être rénovées : elles doivent être démolies, puis remplacées par une nouvelle construction ; dans ce cas, le PTZ dans le neuf serait une solution intéressante. J'en profite pour saluer le dispositif d'Action logement, qui n'est pas zoné.

Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2022, comme nous le défendons depuis quatre ans. La majorité a supprimé l'APL accession dans la loi de finances pour 2018, sauf pour les logements anciens en zone détendue – pour lesquels la suppression n'a pris effet qu'à compter de 2020. À l'époque, pourtant, même les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des crédits du logement avaient considéré qu'il s'agissait d'une mauvaise mesure. Au vu du niveau actuel de production de logements – notamment en zone détendue – et de la stratégie du Gouvernement concernant les ventes de H...

Nous voulons tous construire plus de logements, car les besoins sont réels. L'APL accession était peut-être en recul, mais elle permettait d'accompagner quelque 35 000 ménages. Cette possibilité n'existe plus. Combien de BRS ont été conclus en 2020 ? Vous dites que ce dispositif est en croissance, mais à quel niveau se situe-t-il ? Pourquoi l'opposer à un autre dispositif qui fonctionnait ? Ne faut-il pas garder les deux ?

Je crois comprendre qu'il recevra un avis défavorable de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre déléguée, puisqu'il vise, comme le précédent, à rétablir l'APL accession. Je soutiens le BRS, mais, en matière de logement, les dispositifs ne sont pas exclusifs : on peut parfaitement proposer une palette d'outils. Cette diversité vous a d'ailleurs manqué : à force de réduire, d'abîmer et de rendre moins efficaces divers dispositifs, vous avez abouti à une baisse de la construction. Si vous proposiez une palette d'outils correspondant aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, votre politique gagnerait en effic...

À mon tour, j'insisterai sur la complémentarité des dispositifs : ils n'ont pas lieu d'être opposés les uns aux autres. La construction de HLM est en baisse. Dans ma ville, qui compte 20 000 logements HLM, la rotation dans ce parc était auparavant de 10 % ; nous pouvions donc attribuer 2 000 logements chaque année. La rotation est désormais de 4 %, soit 400 logements. En toute logique, lorsqu'on construit moins et que la rotation ralentit, les attributions diminuent fortement. L'une des raisons pour lesquelles la rotation faiblit est la suivante : du fait de l'augmentation des prix, ce qui é...

C'est encore un amendement d'appel, qui recevra un avis défavorable. Je n'ai pas eu la chance, madame la ministre déléguée, d'échanger avec vous depuis que vous êtes chargée du logement. Sachez que les oppositions ont des idées à faire valoir, grâce à l'expertise qu'elles ont acquise dans des territoires variés. Si nous voulons créer le choc d'offre dont nous avons besoin, nous devons observer ce qui a fonctionné par le passé. L'APL accession représentait plus de 30 000 projets annuels ; elle était de surcroît vertueuse en matière de finances publiques…

...rgement dédiées aux femmes victimes de violences et a revalorisé de plus de 30 % le financement de ces places en 2021. Le projet de loi de finances pour 2022 inscrit le montant nécessaire au maintien de ces places, et en ajoute même 500. Vous connaissez les dispositifs qui accompagnent les femmes victimes de violences. Elles bénéficient notamment d'un critère de priorité dans les attributions de logements, comme l'avait prévu une autre majorité. La commission n'ayant pas examiné votre amendement, je vous demande, à titre personnel, de le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable. Une fois encore, je comprends et soutiens votre engagement, mais nous lui consacrons déjà des efforts financiers considérables. Je rappelle aussi que le programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et ins...

Xavier Paluszkiewicz :

...Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de 5 millions d'euros, afin de mettre en place les crédits nécessaires à la rénovation de cités minières du Nord de la Lorraine, plus précisément celles situées en Meurthe-et-Moselle. Ce nouvel engagement de l'État permettrait de redynamiser d'anciennes communes minières qui affichent des taux de vacance très élevés, de l'ordre de 12 %. Ces logements vides créent des effets négatifs pour les communes, par exemple celle de Tucquegnieux, en termes de dégradation des logements, d'image de la ville ou de perte de recettes fiscales. Un collectif d'habitants de Tucquegnieux souhaite par exemple acquérir d'anciens logements miniers laissés vacants depuis trente ans par l'entreprise publique d'habitat social Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH). Il nou...

J'attends votre réaction sur ce point, madame la ministre déléguée chargée du logement, étant donné que cet amendement vise à réaffirmer l'opposition du groupe La France insoumise au projet de la Montagne d'or et à dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement sur ce dossier. Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat que « le projet de la Montagne d'or ne se fera pas », étant « incompatible » avec nos critères environnementaux. « Nous irons même plus loin », ajoutait-elle, «...

...i> du 7 octobre 2021, que j'ai citée tout à l'heure, en a tiré les premières conclusions : « Globalement, elle a fait plus de perdants que de gagnants. Ainsi, 29,6 % des allocataires ont vu leur niveau d'APL baisser de 73 euros par mois en moyenne. Parmi ces perdants, 6,6 % des allocataires ont carrément perdu tous leurs droits. Au total, en mai 2021, 5,7 millions de foyers touchaient une aide au logement (- 6,3 % en glissement annuel), un plancher qui n'avait pas été atteint depuis 2007. » Cette réforme touche particulièrement les jeunes : entre la fin des études et le premier emploi, leur revenu augmente, même s'il reste faible. Jusqu'à présent, le calcul des APL à n-2 avait donc un effet « coup de pouce » au moment de l'installation dans leur premier logement. Avec le nouveau mode de calcul, l...

Nous avons un désaccord de fond sur le sujet. La contemporanéité des aides permet au contraire de prendre en compte la situation réelle de la personne qui perçoit l'aide personnalisée au logement. Vous auriez pu reprendre les chiffres que vous avez annoncés pour 2020, 2019, 2018 ou 2017, car les proportions sont identiques. En revanche, ce que vous n'auriez pas pu annoncer, ce sont les 115 000 personnes qui ont perçu une aide au logement qu'ils n'auraient pas perçue sans la réforme. Je crois que cette réforme est juste. Moi qui connais bien le monde du logement social, dans lequel je suis...

Je suis très heureux de cet amendement : cela ne fait jamais que dix ans que je le dépose. Les rapporteurs généraux successifs m'avaient tous dit : « jamais de la vie », « ce n'est pas possible », « vous ne vous rendez pas compte », « avis défavorable »… Sauf que c'est la seule bonne solution. Demander aux gens de construire du logement social si cela leur fait perdre des recettes, c'est ce qu'on peut faire de plus absurde, sachant que les collectivités territoriales ont besoin de recettes pour financer les équipements collectifs destinés à ces habitants. L'amendement permet une grande avancée ; il en faudrait encore d'autres pour régler quelques cas, mais c'est un grand moment pour les collectivités territoriales qui ont décidé...