Interventions sur "logement"

...entiment de détresse. Ce budget traduit bien le désintérêt affiché par la LPR pour la vie étudiante. Alors que les étudiants ont été considérablement fragilisés par la crise, il n'y a aucune ambition forte pour les soutenir. Que dire de la suppression des tickets de restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants non boursiers ? Enfin, alors que le Gouvernement avait lancé un plan de 60 000 logements pour les étudiants, nous dénonçons le fait que cette programmation ait été ramenée à seulement 36 000 nouvelles places en résidences étudiantes. En ce qui concerne la recherche, ce budget s'inscrit dans la droite ligne de la LPR, avec la montée en puissance des financements de l'ANR. Cependant, cette hausse est dédiée au secteur privé ; or tous les audits montrent que financer la recherche des ...

...t la Guyane. Les AE du programme sont en recul. J'ai interrogé à ce sujet la direction générale des outre-mer (DGOM) et le cabinet du ministre : il s'agirait d'une conséquence mathématique du niveau très haut des AE l'année dernière, lié à des projets à caractère exceptionnel. Si l'on regarde le programme en détail, je vois un motif supplémentaire de satisfaction : les crédits de l'action 01 Logement connaissent une progression notable – 4,45 % en AE et 13,6 % en CP – en raison de l'extension aux propriétaires modestes de l'éligibilité à l'aide à l'amélioration de l'habitat jusqu'alors réservée aux propriétaires très modestes. Je m'en réjouis d'autant plus que ce dispositif leur était déjà ouvert dans l'Hexagone. J'aimerais dire quelques mots au sujet de l'Agence de l'outre-mer pour la m...

...en place de centres de concours et assure les conditions pratiques de leur fonctionnement dans chaque territoire d'outre-mer, afin de garantir une égalité de traitement pour le déroulement des épreuves. Si la multiplication des lieux d'examen pour les épreuves d'admission se révélait impossible pour certains recrutements, il reviendrait à l'État de prendre en charge les frais de déplacement et de logement. Les taux de pauvreté sont bien plus élevés dans les outre-mer que dans l'Hexagone. De nombreux jeunes des territoires ultramarins sont dans l'incapacité financière de se présenter aux concours administratifs, en raison des coûts induits par le déplacement dans l'Hexagone. Il s'agit à nos yeux d'une forte inégalité de traitement, à laquelle il convient de remédier.

...onds national d'aide au paiement des loyers dans les territoires d'outre-mer. Cette proposition, formulée par la fondation Abbé-Pierre lors du premier confinement, gagnerait à être expérimentée. Outre son utilité sociale, elle aurait le mérite de faire de l'outre-mer un laboratoire utile au reste du territoire national. Les loyers y sont parfois plus élevés. Les raisons en sont connues : offre de logements décents insuffisante par rapport à la demande, surcoût de la construction – estimé par la Cour des comptes à 30 % par rapport à l'Hexagone hors Île-de-France – et importance des locations touristiques.

Les coûts de construction en outre-mer sont un vrai problème. Le coût du foncier est souvent élevé. En outre, la capacité à utiliser les énergies renouvelables, notamment l'hydrogène, est sous-estimée. Hier encore, j'évoquais avec des opérateurs de l'immobilier la possibilité de diminuer le coût de construction des logements, donc des loyers. Je ne suis pas favorable à l'introduction d'une aide au paiement des loyers, d'autant qu'il existe déjà des aides au logement. En revanche, l'idée d'un fonds destiné à favoriser la construction de logements intelligents, dont l'empreinte carbone réduite permettrait aux bailleurs de réduire le coût des logements au mètre carré, donc le loyer, mériterait d'être approfondie. Je s...

Les aides directes au logement, dont nous avons débattu lors de la réforme des aides personnelles au logement, ont un effet inflationniste plutôt qu'un effet d'aide réelle aux personnes. En outre, il y a, dans les outre-mer, un triple problème : d'offre, d'habitat insalubre et de capacité à construire. Le Gouvernement, dans le cadre du plan Logement outre-mer (PLOM), investit 200 millions d'euros par an de façon stable, dont ...

Cet amendement vise à mettre rapidement en œuvre un plan renforcé de prévention des risques pour les logements sociaux dans les outre-mer. S'il existe déjà un plan de prévention des risques naturels, il conviendrait de le décliner plus précisément pour les logements sociaux et de le compléter par un plan d'action, afin que la prévention des risques naturels soit effective au plus vite. Les territoires ultramarins sont exposés à des risques naturels spécifiques. Le dérèglement climatique a commencé. Les ...

L'amendement est satisfait : nous avons adopté l'an dernier un amendement au projet de loi de finances initiale prorogeant pour trois ans la réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique des logements que le propriétaire prend l'engagement, pour une durée de cinq ans au moins, soit d'affecter à sa résidence principale, soit de louer nus à usage d'habitation principale. Vérifions-en les effets avant d'adopter d'autres dispositions. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...riodes de confinement durant l'année 2020. Pour ce qui concerne particulièrement le programme 138, on note une diminution en autorisations d'engagement de 3,3 %, liée à la baisse de la consommation des exonérations de charges patronales par suite de la crise sanitaire. Il convient de souligner, en revanche, une augmentation substantielle des crédits de paiement du programme 123, qui concerne le logement : il s'agit de financer certaines opérations commencées en 2020 mais mises en attente pendant la crise. Les crédits de l'action 01 Logement connaissent également une augmentation de 10 millions en autorisations d'engagement. Cette manne supplémentaire devrait être territorialisée, afin de mieux consommer les crédits ouverts et de répondre aux demandes de logements adaptés aux outre-mer. D'...

...i est également président de la délégation aux outre-mer, pour la qualité de son travail. La mission sera dotée en 2022 de 2,63 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. Certains moyens sont maintenus et même renforcés autour d'axes prioritaires. Je salue ainsi la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) dédiée au logement social, en adéquation avec l'augmentation de l'année précédente. Cela traduit la mise en place d'une politique forte visant à lutter contre l'habitat indigne et à favoriser l'accès au logement. La reconduction des crédits supplémentaires obtenus en 2021 en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes est un autre bonne nouvelle. En sus, il est prévu de maintenir, pour l'ensemble des territoi...

...monsieur le rapporteur spécial, ces 2,5 millions sont-ils de l'argent frais pour aider nos collectivités, ou bien ne s'agit-il que d'une astuce de présentation ? Une chose est sûre : pour faire le bilan du quinquennat, il faut rappeler, afin que nul ne les ignore ou ne les oublie, les mauvais coups infligés aux outre-mer : la suppression de la TVA NPR ; la suppression des outils fiscaux pour les logements sociaux ; la fameuse réforme des aides économiques, faite de manière non concertée, non évaluée et souvent rafistolée depuis ; la surtaxation du rhum ; l'abandon de la lutte contre la vie chère ; le coup de massue fiscal imposé aux ménages par la suppression des abattements sur l'impôt sur le revenu ; la suppression de France Ô ; la suppression de la circonscription outre-mer aux élections europ...

...mer, le taux de pauvreté est deux à quatre fois supérieur à celui enregistré dans l'Hexagone – et même cinq fois s'agissant de Mayotte. Le revenu médian y est inférieur de 30 %. On note jusqu'à 38 % de différence de prix pour les denrées alimentaires. Le taux de chômage en Guadeloupe et à La Réunion atteignait 17 % en 2020, soit deux fois plus que dans l'Hexagone. Dans les outre-mer, le nombre de logements insalubres est estimé à 100 000 par le ministère de la transition écologique, et 70 % de nos compatriotes ultramarins sont éligibles aux logements sociaux. Si la crise sanitaire a bouleversé les hôpitaux et les modes de vie dans l'ensemble du pays, elle a constitué un véritable cataclysme dans les outre-mer. Des soignants venus de l'Hexagone pour prêter main-forte à nos compatriotes guadeloupée...

...août 2020, le ministre Lecornu a affirmé que les crédits de la ligne budgétaire unique n'avaient pas été utilisés complètement, ce qui soulève des questions. En effet, le ministère de la transition écologique estime à 100 000 le nombre d'habitats indignes et insalubres en outre-mer. Nous demandons qu'un rapport établisse le coût d'un plan de lutte contre les habitats insalubres et de création de logements, afin de répondre aux besoins dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'aux exigences d'accessibilité pour les personnes vieillissantes, handicapées, et dépendantes.

Concernant le logement, je ne connais pas les procédures. Comment financer ce maintien à disposition pour les courtes peines ? Tous les détenus en détention ordinaire devraient recevoir les mêmes moyens. Néanmoins, entretenir des contacts avec Pôle emploi lors d'une longue peine ne semble pas utile. J'entends cependant l'idée de disposer d'un accompagnement accru pour tous. La formation professionnelle ne se porte pa...

Mes chers collègues, nous entamons ce matin nos travaux relatifs au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Nous commençons par un avis institué en 2020 portant sur les trois programmes relatifs au logement au sein de la mission Cohésion des territoires.

Pour la deuxième fois, la commission des affaires sociales se saisit pour avis des crédits consacrés à l'hébergement et au logement dans le PLF. La crise est venue rappeler, si nous les avions oubliés, la dimension vitale d'un abri ainsi que les enjeux sanitaires et sociaux de l'habitat. Elle a aussi conforté certaines politiques en cours de déploiement et mis en exergue des insuffisances à pallier. Je souhaite avant tout mettre en lumière les efforts accomplis en matière de politique de l'hébergement et d'accès au logement....

Le logement est une question sociale primordiale, surtout dans la période de crise que nous venons de vivre. Le confinement nous a en effet rappelé le rôle très protecteur que joue le logement aujourd'hui. Pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires sociales se saisit pour avis des crédits dédiés à l'hébergement et au logement au sein de la mission Cohésion des territoires. Le rapp...

Madame la rapporteure pour avis, vous avez raison de souligner l'engorgement et les nombreux problèmes en matière de logement dont nous pouvons témoigner. Dans nos permanences, il ne se passe pas un mois ni une semaine sans que des personnes ne viennent demander un logement qui réponde à leurs besoins – logements de plain-pied, logements familiaux, logements accessibles. Or l'offre est quasi inexistante et les délais d'attente sont très longs. Le manque de logements contribue à faire grossir la population de mal‑logés. ...

Pour la deuxième année, notre commission est appelée à émettre un avis sur les programmes 177, 109 et 135 de la mission Cohésion des territoires. C'est une décision qui fait pleinement sens, tant l'accès à l'hébergement ou au logement est important pour l'insertion sociale et professionnelle, sujets centraux de notre commission. En ce qui concerne le programme 177, nous nous félicitons d'une politique ambitieuse et cohérente dont témoigne la hausse de plus de 500 millions d'euros des crédits. La volonté affichée dès le début du quinquennat de ne pas accepter la fatalité de voir des personnes à la rue a conduit à porter le nom...