Interventions sur "logement"

Depuis le moins de juin, nous avons, avec M. le président Reda et les membres de notre mission d'information, réalisé des auditions sur différents sujets relatifs au racisme et aux discriminations. Au terme de six mois d'auditions, nous abordons des thèmes de plus en plus concrets. Après l'emploi, nous nous intéressons au logement, deux notions étroitement liées, puisque des discriminations à l'emploi sont liées au lieu d'habitation. Nous nous sommes donc penchés sur l'égal accès au logement. Si l'énoncé de la problématique est simple, les mécanismes à même de pallier ces phénomènes sont complexes. C'est pourquoi nous avons hâte de vous entendre.

...tégies de maintien de positions sociales et territoriales relayées par certains élus sous la pression électorale notamment, mais ce que vous décrivez ressemble fort à une attaque de l'ascenseur social et de la méritocratie. On ne saurait empêcher quiconque, français depuis plusieurs générations ou issu de l'immigration, de s'inscrire dans un parcours d'ascension en vue d'avoir accès à un meilleur logement, à un niveau de vie plus confortable ou d'adopter une stratégie résidentielle l'éloignant de ce qu'il perçoit comme une zone paupérisée. C'est bien l'idéal d'un certain nombre de personnes, y compris issues de la diversité. On ne peut ignorer que nombre de territoires et d'élus sont confrontés à l'inquiétude de la paupérisation liée à l'immigration subie, laquelle a agi dans certains quartiers c...

Je fais une moue dubitative parce que je me bats pour que les maires aient plus de liberté d'attribution de logements. Les maires ne cessent de dire qu'ils n'en ont pas assez.

...veaux de vie ont évolué de façon contrastée. Celui des ménages les plus aisés a augmenté très nettement. Il a bénéficié de la progression des revenus du patrimoine, liée à la forte hausse des dividendes dans un contexte de fiscalité plus incitative depuis le début de la législature. Celui des ménages les plus modestes s'est en revanche replié, principalement en raison d'une baisse des allocations logement. Les inégalités de niveau de vie ont donc nettement augmenté en 2018. Cet amendement vise, comme les précédents, à faire davantage contribuer les ménages les plus aisés au redressement de l'économie, en utilisant les vertus redistributrices de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit de supprimer une disposition, adoptée par le Sénat, visant à étendre aux cessions aux organismes de foncier solidaire le bénéfice de l'exonération partielle de plus-values immobilières pour la réalisation de logements sociaux.

Cet amendement vise à supprimer une disposition, adoptée par le Sénat, selon laquelle l'exonération partielle de plus-value immobilière s'applique lorsque l'acquisition porte sur un immeuble bâti que l'acquéreur s'engage à affecter à une opération de logement social dans les cinq ans.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat qui modifient le mode de calcul de l'amende dans le cas où le cessionnaire ne remplit pas ses engagements en matière de construction de logements sociaux dans les délais prévus.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale concernant la prorogation de l'application d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cession d'immeubles destinés à être transformés en logements.

Il s'agit de supprimer cet article, introduit au Sénat, qui prévoit de compenser intégralement les exonérations nationales d'impôts locaux au profit des constructions de logements sociaux, des personnes de condition modeste et des commerces situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Je comprends bien le sens de cet amendement mais je me permets de vous alerter au sujet du financement du logement social et des compensations prévues pour les communes où sont construits ces logements sociaux. Le texte vise à mieux compenser les communes qui en construisent car le logement social est exonéré de taxe foncière, ce qui pèse sur les recettes des collectivités malgré les compensations de l'État qui demeurent insuffisantes. La réévaluation de cette compensation représenterait une dépense d'un mill...

Je partage l'avis de Mme Dupont. La suppression de la taxe d'habitation accentuera le problème et posera la question de l'acceptabilité, par les collectivités, de la construction de logements sociaux. Les chiffres dont nous disposons le prouvent.

Cette taxe contribue à un rééquilibrage entre les bureaux et les logements en Île-de-France. Nous souhaitons donc la suppression de l'article.

Le Sénat a prévu d'étendre aux acquisitions de logements neufs à usage de résidence principale l'exonération de droits de donation adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Je vous propose de supprimer cet article.

Cet article vise à étendre l'application du taux de TVA de 5,5 % aux constructions de logements locatifs sociaux dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

La vraie question est de savoir si on adopte enfin un plan de relance pour le logement. La réponse tarde alors que le temps presse.

C'est une vaste question. Tout dépend de ce qu'on appelle le logement. Je pense que vous demandez surtout quand il y aura une relance pour les logements neufs. Il me semble que nous avons eu ce débat avec la ministre du logement, d'une manière assez nourrie, en première lecture, et ce sera probablement encore le cas la semaine prochaine en séance publique.

Ces amendements permettront de faire de la mixité sociale, dont il a beaucoup été question à propos du projet de loi contre le séparatisme : je propose de réduire la TVA pour les logements intermédiaires dans les quartiers qui en ont besoin. Il s'agit d'assurer à la fois une relance et de la mixité.

Nous en avons parlé en première lecture, et je serai donc très bref. On revient à votre question sur le moment où des boosters de croissance seront prévus dans le secteur du logement. Par ailleurs, cela doit-il passer par une réduction de TVA ? Je crois que vous êtes d'accord quant au fait que la réponse est non. Vos amendements peuvent présenter un intérêt en matière d'harmonisation, mais il faut utiliser des leviers d'une autre nature. Par conséquent, avis défavorable.

Je ne peux qu'appuyer les amendements de notre collègue Pupponi. En l'espèce, la TVA est un levier très important pour relancer le logement. Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général, ce n'est pas une taxe neutre. Nous devons engager la réflexion.

L'amendement I-CF118 fait suite à la réaction de la fédération française du bâtiment et des travaux publics. L'amendement adopté au Sénat propose de modifier le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA. Si, de prime abord, cela pouvait paraître intéressant dans un souci de simplification, après analyse et prise en compte de la situation sur le terrain, l'application du dispositif semble poser problème. En l'état actuel du droit, le périmètre de la TVA à taux réduit est relativement large pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Or si la modific...