Interventions sur "logement"

Je tiens à rappeler combien la baisse de l'aide personnalisée au logement a, dès 2018, contribué à la dégradation des caisses des HLM, vrai modèle de solidarité à la française. C'est une perte de près de 1,5 milliard d'euros par an que les bailleurs ont dû compenser par une baisse de leurs loyers. Cela n'a pas manqué, comme nous l'avions redouté, de se traduire par un infléchissement de la création de nouveaux logements et de la réhabilitation de l'ancien. Si notre mod...

Rien qu'en Île-de-France, 750 000 personnes sont dans l'attente d'un logement social. Et comme sans doute bon nombre de nos collègues députés franciliens, je le vois très clairement dans ma circonscription comprenant Montreuil et Bagnolet : c'est sur le logement que les habitants m'interpellent le plus. Que leur répondent les élus locaux qui siègent dans les commissions d'attribution ? Ils disent tous la même chose : le parc social est surchargé et peu d'appartements se li...

Évoquons encore une fois la situation du logement social. Nous ne pouvons pas dire que le Gouvernement a été tendre avec les organismes HLM. Le Président de la République les considère clairement comme des « dodus dormants » vivant de leurs rentes sans investir. Selon le Président, la France mène la pire politique du logement au monde et, pour y remédier, il entend miser, selon les préceptes libéraux, sur la politique de l'offre, qui n'est pas a...

Les confinements et couvre-feu successifs, si difficiles à vivre pour les Français, ont peut-être eu une vertu, celle de nous faire redécouvrir l'importance du logement et de comprendre un peu mieux la souffrance qu'endurent ceux, toujours plus nombreux, qui en sont privés. Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l'arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu'à travers un seul pris...

... Nous appelons la MSA, qui s'engage à contacter cette personne sous cinq jours. Une réfugiée syrienne âgée de soixante ans a introduit un recours devant la CNDA – la Cour nationale du droit d'asile. Pour la deuxième fois, son audience est renvoyée, soit un retard d'au moins cinq mois par rapport à la date initiale. Rien d'autre ne peut être fait pour la régulariser et lui permettre de prendre un logement plus adapté que le CADA – le centre d'accueil pour demandeurs d'asile – , alors qu'elle est gravement malade et en chimiothérapie. Un patient dont le diagnostic était malheureusement sans espoir a fait une demande d'élévateur pour pouvoir descendre de l'étage où se trouvait sa chambre jusqu'au jardin. Un an après, la MDPH – la maison départementale des personnes handicapées – n'a toujours pas ré...

...dividus pourraient, pour cette raison, ne pas aller vers le dépistage qui – je parle sous votre contrôle – est uniquement facultatif. Comment s'assurer, particulièrement auprès des élus locaux, que tous les publics, notamment les plus vulnérables, pourront voire iront se faire dépister ? Sur le fond, je m'attarderai sur le dernier mot du triptyque : isoler. Beaucoup de familles habitent dans des logements exigus où six à sept personnes cohabitent parfois dans deux ou trois pièces. Je vous pose donc une question concrète : comment s'organise l'isolement effectif pour ceux dont les conditions de vie matérielles ne permettent pas qu'il soit respecté ? Les services déconcentrés de l'État ont-ils prévu des dispositifs spécifiques, comme par exemple les hôtels solidaires auxquels on recourt à certains ...

...Ma responsabilité, vous le comprendrez, est de tirer la sonnette d'alarme. Il est urgent, je le dis depuis trois ans, d'adapter la carte de bruit à la situation réelle des agglomérations pour améliorer concrètement la stratégie de la qualité de l'environnement sonore dans mon territoire, qui est véritablement en souffrance. Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre déléguée chargée du logement, sur la possibilité pour le Gouvernement d'organiser une phase de concertation, incluant les élus locaux, pour actualiser la cartographie des bruits dans le Val-d'Oise.

... d'un soutien fort du Gouvernement. Les emplois de la filière nucléaire sont indispensables pour la vallée de la Meuse, qui connaît d'importantes difficultés économiques et sociales. Le taux de pauvreté y est de 19,6 %, le taux de chômage s'élève à 17,4 % dans le nord du département et plus de 10 000 foyers bénéficient du revenu de solidarité active. C'est pourquoi, madame la ministre chargée du logement, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'accueil d'un nouvel EPR à Chooz. Les élus et les habitants de ces territoires espèrent un geste fort de sa part.

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui impose à certaines communes de plus de 3 500 habitants d'atteindre 20 %, et désormais 25 % de logements sociaux. Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, communes de ma circonscription classées en état de carence en la matière, sont fortement pénalisées pour n'avoir pas construit suffisamment de logements sociaux durant la dernière période triennale, et doivent payer de fortes pénalités. Villeneuve-Loubet a pourtant construit 233 logements, alors même que 70 % de son territoire est classé en zo...

Madame la ministre, merci de ne pas fermer complètement la porte sur l'avenir. Les maires reçoivent dans leur bureau beaucoup de personnes qui rencontrent des difficultés pour se loger. Ils connaissent la problématique et sont volontaristes : ils veulent construire des logements sociaux. Les pénalités qu'ils paient à l'État – pour Villeneuve-Loubet, cela représente 3 millions d'euros depuis 2014 et 6,1 millions depuis 2002 – pénalisent moins le maire que le citoyen, puisque ce sont des aides sociales et des bâtiments communaux en moins, de nombreuses structures qui ne pourront pas être réalisées par la commune, par exemple une piscine qui ne pourra pas être construite, ...

 « Il est inadmissible de laisser des logements vides alors qu'il y a des gens qui crèvent dans la rue » : ce sont les propos des militants et citoyens qui, le 2 janvier dernier, à Paris, à l'appel de plusieurs associations, ont organisé une marche des réquisitions pour dénoncer l'inaction de l'État en matière de droit au logement. Alors que, selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre de personnes à la rue est passé de 143 000 en 2012 à 300 0...

Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur le plan de départ mis en place par la société Hop !. La fermeture de trois sites de la compagnie aérienne, filiale d'Air France, a en effet été annoncée comme inéluctable, ainsi que la suppression de 42 % de ses effectifs, c'est-à-dire plus de 1 000 postes. Il y a, à l'évidence, une double contradiction. D'une part, ce plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l'e...

Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur les nuisances occasionnées par la traversée de l'autoroute A7 dans l'agglomération de Valence. Cette autoroute voit passer en moyenne 70 000 véhicules au quotidien, soit 25 millions à l'année, ce qui entraîne pour les riverains de fortes nuisances sonores et visuelles, sans compter la pollution de l'air. Par ailleurs, cette autoroute dite « du soleil » est une véritable pla...

...ur puisse être motivé et circonstancié, notamment quand il y a une différence d'appréciation ? Les autres articles du chapitre III concernent notamment l'attribution et le renouvellement du titre de séjour et de la pension de réversion. Pensez-vous que les collectivités locales sont capables d'accompagner et de protéger les femmes, souvent en situation difficile avec leurs enfants, en matière de logement, d'aide au travail et sur le plan financier, dans l'attente d'une demande individuelle de titre de séjour ? J'ai une question subsidiaire, qui ne relève pas de ce chapitre : entre le besoin de formation, le souhait de formation et la réalité de la formation à la laïcité et au principe de neutralité, il existe encore un grand décalage ; est-il possible d'améliorer les choses pour accompagner réel...

...iale. Au-delà de la rigueur indispensable à la rédaction de chaque article, vous incarnez la mise en œuvre de la loi. Une alliance républicaine de l'ensemble des territoires de l'État est indispensable, faute de quoi cela ne fonctionnera pas. De même, nous devons poursuivre nos efforts, voire opérer des ruptures s'agissant de la sécurité globale, de la loi sur l'école de la confiance ou encore du logement. Cela nécessite une très grande interministérialité, laquelle doit être également renforcée concernant la politique de la ville. Ma question portera sur le seul article 2. Je vous ai écoutée avec attention, ainsi que notre rapporteure, Laurence Vichnievsky, dont je partage souvent les propos. Permettez-moi tout de même de ne pas être totalement convaincu par le fait que le Gouvernement a accepté...

...uxièmement, vous avez indiqué que les élus locaux seraient responsables de l'application des contrats d'engagement républicain. Seriez-vous favorable à la création d'un délit de clientélisme permettant de sanctionner un élu, un maire par exemple, qui déciderait de déroger à un tel contrat pour pouvoir verser des subventions ? La troisième question porte sur l'absence de dispositions relatives au logement et à la mixité sociale. Vous êtes ministre de la cohésion des territoires ; il me semblait que le discours prononcé aux Mureaux par le Président de la République avait été très clair lorsqu'il associait les phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d'affirmation identitaire à la ghettoïsation d'une partie de nos territoires. On ne peut que regretter que le projet de loi n'aille pas pl...

...tatons tous exige une loi ambitieuse, rappelant que la République est fondée sur des principes, des valeurs, des symboles. La promesse républicaine doit être inscrite au fronton de cette loi, pour une raison majeure : le séparatisme prospère non seulement sur le terreau de la pauvreté, mais également dans d'autres domaines. Si je comprends que vous ne souhaitiez pas traiter de l'immigration ou du logement dans ce texte, la protection des principes républicains nécessite une véritable ambition concernant l'éducation, la laïcité et l'accès aux soins. Pourquoi ne pas confier aux collectivités locales ou à des associations un fonds de développement de la République ? Celui-ci serait chargé d'expliquer à nos concitoyens qu'ils ont la chance d'appartenir à une communauté de destin, que le fait de vivre...

...ion de toute portée. Je partage votre avis sur le fait que l'éducation, la sécurité globale et la justice de proximité sont des problématiques parallèles, qui doivent être traitées dans des véhicules législatifs distincts de celui que nous examinons. Si le groupe Agir ensemble pense que la formation aux principes républicains aurait pu être davantage abordée dans le présent texte, la question du logement est à la marge de ce projet de loi et aurait probablement été considérée comme un cavalier législatif si elle y avait figuré. L'existence d'un volet logement dans la future loi « 4D » est de nature à nous rassurer. En revanche, vous n'avez répondu que partiellement à notre seconde préoccupation, très technique. Je ne reviendrai pas sur le principe initial de substitution du préfet en cas de care...

...es-vous favorable à leur inclusion ? Ne faudrait-il pas préciser dans la loi les exceptions à l'article 1er concernant l'enseignement sous contrat ou hors contrat et certains établissements de santé ? Enfin, peut-on exclure les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) du champ de l'article 1er et inclure les offices d'HLM ? Il y a une véritable incohérence concernant la politique du logement : soit on exclut tout le monde, soit on inclut tout le monde. On ne peut pas faire un système à géométrie variable.

...ministères compétents. En réalité, quasiment tous sont impliqués, d'une manière ou d'une autre, dans le projet de société visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Au sujet des questions territoriales, qui sont à la croisée de plusieurs problématiques au cœur de nos travaux, telles que la lutte contre les phénomènes de ghettoïsation, la mixité sociale ou l'accès au logement, nous avons reçu des associations d'élus, notamment de maires, et des professionnels du secteur. Par vos contributions, nous souhaiterions creuser la problématique du lien entre territoires, accès aux droits, discriminations potentielles et séparatisme, puisque, avec Mme la rapporteure, nous nous impliquons dans l'examen du projet de loi à venir. Le séparatisme, au sens religieux du terme, n'est...