Interventions sur "logement"

La réussite d'une rénovation énergétique dépend de trois facteurs : une bonne information disponible sur l'ensemble du territoire, un plan de financement le plus clair possible – c'est évidemment l'une des questions que se pose tout particulier quand il envisage de rénover son logement –, et un accompagnement par des professionnels tout au long de ce parcours difficile. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée : le projet de loi fixe l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 d'ici à 2030. Le bâtiment, qu'il soit résidentiel ou tertiaire, produit 25 % de ces émissions dans notre pays. Pensez-vous que les mesures contenue...

La volonté de décarboner la France implique de s'attaquer en priorité aux questions relatives à la consommation énergétique et aux usages de l'énergie dans les logements. Il faut baisser drastiquement et rapidement nos consommations : voilà la mère des batailles. Mais cette mère des batailles est d'abord budgétaire. Il n'y a pas d'autre moyen d'agir que de soutenir à grande vitesse la rénovation thermique globale du parc de logements et de bâtiments publics – je pense à l'isolation des combles, des fenêtres et des murs et au remplacement des chaudières au fioul...

...oit être un moyen, en aucun cas une fin. C'est pourtant parfois le cas. L'article 51 impose une densité minimale dans les grandes opérations d'urbanisme. Cette densification ne risque-t-elle pas de se faire au détriment de la restauration de la biodiversité, de la renaturation et de la végétalisation ? La même question se pose au sujet de la reconversion et de la mobilisation des friches pour le logement. La finalité est bien de faire revenir la biodiversité et la nature en ville, pas uniquement de réduire l'emprise au sol. Il est dommage que les mécanismes de compensation n'aient pas été plus développés pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette, c'est pourtant une demande forte des collectivités et des entreprises. Le groupe Agir ensemble proposera d'améliorer ces mécanismes pou...

...rs lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location. Le Gouvernement compte-t-il avancer sur ce point lors de nos débats ? Les divers avis et rapports sur les bâtiments publics et privés démontrent la nécessité de prendre à bras-le-corps la question de la rénovation thermique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon de nombreux organismes, il faudrait rénover 700 000 logements par an pour tenir nos engagements. Cette ambition ne peut aboutir qu'avec des aides de l'État, et si le parcours de rénovation est bien construit : audit sérieux ; plan de travaux cohérent répondant à une rénovation globale et performante ; montage financier tenable et accompagnement du suivi des travaux. Ces outils existent en partie, mais ils sont difficilement accessibles et l'organisation es...

...vent être déployées à beaucoup plus grande échelle. L'interdiction de louer des passoires thermiques est une bonne chose, mais quel sera le gain réel à long terme si leurs propriétaires n'engagent que des rénovations a minima, pour difficilement atteindre un niveau E ou D ? C'est pourquoi nous souhaitons mettre l'accent sur l'accompagnement des ménages les plus modestes dans la rénovation de leur logement. Si de grands progrès ont été constatés ces dernières années s'agissant de la disponibilité et de la lisibilité des aides, le reste à charge pour ces ménages demeure un frein persistant. Nous nous interrogeons sur la possibilité de recourir à un tiers financeur, comme le Président de la République l'a évoqué en début d'année. Quelles sont les pistes envisagées en ce sens ? Nous partageons avec l...

Le texte complète, clarifie ou renforce des dispositifs déjà votés dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), la loi relative à l'énergie et au climat et les différentes lois de finances. Je rappelle d'ailleurs que le dispositif dit « Denormandie », qui s'applique dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT), peut s'avérer très intéressant dans le cadre des rénovations. S'agissant du financement de la rénovation, nous attendons avec impatie...

Je salue le fait que l'interdiction des passoires énergétiques soit intégrée dans le mécanisme visant à définir ce qu'est un logement décent. Mais, sur le terrain, comment cela va-t-il se mettre en place ? Faire appliquer ces dispositions nécessite des moyens considérables. Actuellement, cela ne fonctionne pas très bien, comme nous l'avons constaté à l'occasion du drame de la rue d'Aubagne, à Marseille. Les démarches sont longues, le temps passe et, de l'indécence, on en arrive au péril. Ne pourrait-on pas développer des mécan...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols dans le cadre de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Lorsque vous étiez secrétaire d'État à l'écologie, vous aviez créé et copiloté avec Julien Denormandie un groupe de travail consacré à l'objectif « zéro artificial...

... sur la répartition plus juste de la démographie prend la forme d'un slogan éloigné de la réalité. En effet, l'inconstructibilité devient la règle, et la constructibilité, y compris pour combler des « dents creuses », dans les hameaux, la difficile exception. Il serait utile de réfléchir également à la densification de l'habitat social en zone rurale, à la réquisition, à la rénovation du parc de logements et aux adaptations liées à la perte d'autonomie des personnes âgées. Dans les ruralités et dans les villes moyenne, la décentralisation des services et des équipements publics permettrait de renforcer l'attractivité de ces territoires face au phénomène de métropolisation, notamment d'un point de vue environnemental. Je serai attentif à ces sujets lors de la discussion parlementaire, avec pour g...

...alisation nette, ce qui est contraire à notre stratégie « zéro artificialisation nette ». Nous devons donc travailler sur le contenu de cette définition, même si elle doit relever du décret, avant de voter la loi. Enfin, je pense que nous allons créer un entonnoir économique catastrophique dans notre pays. En réduisant l'artificialisation des sols selon les modalités proposées et en excluant des logements pour des problèmes de rénovation thermique, nous allons vers une crise majeure du logement dans notre pays. Nous avons peu de temps ; c'est pourquoi nous devons travailler, madame la ministre !

Le projet de loi propose un droit d'artificialisation pour les dix prochaines années équivalent à un demi-département. Il existe donc de la marge pour faire des choses, y compris dans les territoires ruraux, qu'il ne faut pas stigmatiser. Beaucoup de logements sont vides alors que de nombreux centres-villes sont réaménagés. Nous devons donc rendre ces centres-villes encore plus attractifs.

Notre commission a souhaité vous entendre, madame la ministre, car le secteur du logement est au cœur des enjeux de la transition écologique. Je pense évidemment à la rénovation thermique des logements, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la maîtrise de la consommation d'énergie, ainsi qu'à la construction « bas carbone » (les co-constructions, les matériaux biosourcés), ou encore à la politique du logement pour lutter contre l'artificialisation de...

Le logement d'un Français sur deux consomme trop. La précarité énergétique touche aujourd'hui près de 12 millions de Français. 75 % d'entre eux occupent des bâtiments au diagnostic de performance énergétique extrêmement dégradé, de classe « D » à « G ». Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, engagé par la majorité depuis 2018, a érigé leur efficacité énergétique en priorité nationale, avec un obje...

Trop souvent, la précarité énergétique des ménages les plus modestes vient s'ajouter à tous les autres types de précarité qui creusent un peu plus les inégalités pour ceux qui en souffrent. J'ai pu visiter un logement social dans lequel la température est de 14°C et pour lequel la facture de chauffage s'élève à 200 euros par mois. Les plus précaires subissent en quelque sorte une double peine : manger ou se chauffer, puisque certains en arrivent à devoir faire un choix, ce qui est à mon avis inconcevable dans notre pays. Je sais à quel point, madame la ministre, vous êtes mobilisée dans la lutte contre la pré...

Le logement représente un enjeu important dans la transformation de nos modes de vie. La rénovation énergétique doit donc être une politique ambitieuse, et même si des efforts sont faits sur les bâtiments publics à travers le plan de relance, il reste encore beaucoup à faire dans la transformation du domaine privé. D'après l'Institut de l'économie pour le climat, ce sont 10 milliards d'euros par an d'investi...

La rénovation énergétique est une nécessité prioritaire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et assurer la transition écologique dans le secteur du logement. Des avancées notables ont été réalisées depuis le début de l'année dernière, avec l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs, aux neuvième et dixième déciles et aux copropriétés. Il reste cependant quelques points à éclaircir pour garantir l'efficacité du dispositif. Afin d'inciter à rénover globalement les bâtiments et de ne plus se contenter d'actes isolés dont l'...

...es qui ne sont pas retenues à ce stade vis-à-vis des bailleurs, j'insiste pour que l'on regarde un certain nombre d'opérations subventionnées pour les propriétaires bailleurs. De l'argent public est engagé. La notion de contraintes devrait être envisagée très rapidement. S'agissant de la construction neuve, avez-vous l'intention, madame la ministre, de légiférer sur la question des malfaçons des logements vendus sur plans, qui font de plus en plus parler d'eux quant aux anomalies constatées à la fin des travaux, lesquelles pèsent également sur la question énergétique, une fois les logements livrés ? J'en viens à l'étalement urbain et aux restrictions d'urbanisation quand des sols artificialisés sont disponibles, et donc possiblement en capacité d'accueillir une nouvelle urbanisation sous forme d...

Dans les départements d'outre-mer, l'habitat indigne représente un logement sur dix. Les problèmes d'énergie et de passoires thermiques ne sont pas les seuls problèmes qui se posent. Le dispositif MaPrimeRénov' n'est pas tout à fait adapté. Il est plutôt question de ventilation de cet habitat indigne. La difficulté réside dans le fait que les dispositifs de l'ANAH ne s'appliquent pas en outre-mer pour les propriétaires bailleurs. Nous n'avons donc pas beaucoup de ressour...

...e Pelletier, président du plan Bâtiment durable, et des associations. Tout le monde se rend compte qu'il y a une volonté et qu'il y a de l'argent sur la table. Dans la grande ruralité, les maires de village ne sont pas équipés pour répondre aux appels à projets et appels à manifestations d'intérêt, pour leurs bâtiments communaux notamment. Ils ont besoin d'ingénierie financière. Par ailleurs, le logement social communal issu du programme « Cœur de village » n'est pas éligible au dispositif MaPrimeRénov'. Comment peut-on les aider, sachant que la ruralité est riche en passoires énergétiques totales ?

... En effet, certains maires souhaitent conserver la possibilité de développer l'habitat, notamment par la réalisation de lotissements. De plus, suite à la crise de la Covid-19, il est clair que certains de nos concitoyens souhaitent un retour à la nature, donc habiter en lisière de communes. Aussi, madame la ministre, par quels autres moyens pourrait-on favoriser une véritable recentralisation des logements en centre-bourg ou en centre-ville ? Comment convaincre les Français désireux de devenir propriétaires d'une maison avec jardin en bordure de centre-ville, beaucoup d'entre eux souhaitant en fait une maison individuelle ?