Interventions sur "logement"

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également le no 2504 qui suit, en faisant très vite. Notre collègue Claire Pitollat vient de rappeler que les nuitées d'hôtel ne sont pas une solution. Elles sont effectivement une sorte de drogue dure pour l'État, car il est plus simple de loger les gens à l'hôtel que de trouver des logements et d'ouvrir des centres d'hébergement. On met donc les gens à l'abri le temps d'une, deux, trois nuits. Les appelants du 115 à Paris, même lorsqu'il s'agit de femmes avec enfants, sont souvent envoyés dans des hôtels de banlieue lointaine, gérés par des personnes parfois peu scrupuleuses. Les mères n'y trouvent même pas de quoi préparer un repas pour leurs enfants le lendemain matin, et doivent...

Il est défavorable. Je ne m'exprimerai pas sur l'amendement no 2504, car d'autres amendements suivants portent sur le même sujet. Il vous faudra revenir demain soir pour en parler, monsieur Taché. Quant à l'amendement no 2500, il me semble que c'est la définition même du plan Logement d'abord que vous avez donnée en le défendant. Ce plan est la priorité de Mme la ministre déléguée, il est budgété, et je ne vois pas comment 10 millions d'euros supplémentaires pourraient soutenir le dispositif.

Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais simplement que ce plan est une priorité. Jamais dans notre pays un tel dispositif n'avait existé, et fonctionné : 80 000 réussites peuvent être mises à son crédit depuis son lancement ! Ce résultat, qui n'était pas imaginable sur ces bancs il y a deux ans, correspond à l'estimation pour l'année 2020. Sont ainsi entrées dans un logement des personnes qui ont quitté la rue, mais aussi qui ont quitté un centre d'hébergement – notamment des familles et des femmes victimes de violences conjugales. Je suggère que nous continuions de travailler dans cette direction. Des crédits de droit commun ont déjà été alloués sur la période 2018-2010, à hauteur de 18 millions d'euros, auxquels 15 millions ont été ajoutés. Vous me répondrez que l...

Pour ce qui est de la politique du logement, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l'ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d'accompagnement social pouvant être pratiquées par les travailleurs sociaux. En ce qui concerne la domiciliation, si je comprends bien la réponse de Mme la mi...

L'amendement no 2500 soulève une question qui diffère un peu des précédents. Le plan Logement d'abord est un bon dispositif. Ce n'est pas le premier : il prend la suite des résidences sociales et autres, en étant un peu différent et d'une plus grande ampleur. En tout état de cause, il s'agit là d'un sujet très sensible socialement, et on ne peut pas considérer qu'il n'y a plus rien à faire dès lors qu'on a les murs. Certes, les murs constituent un prérequis indispensable, mais il faut au...

...ompétitivité renforcée des exonérations spécifiques aux outre-mer. Si les crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de 5 % – je le constate à regret – en vue d'un ajustement de leur montant au niveau des dépenses prévues pour 2021, félicitons-nous d'une progression de 7 % des autorisations d'engagement. En particulier, la progression des crédits de l'action « Logement », dite ligne budgétaire unique, ou LBU, atteint 8,7 %, ce qui, après la baisse intervenue en loi de finances initiale pour 2020, témoigne d'une ambition retrouvée pour le logement. Voilà qui est de nature à rassurer quant à la détermination du Gouvernement dans le déploiement du plan logement outre-mer, dit PLOM. Qu'en sera-t-il de cet autre plan qu'est le plan de relance ? Le ministère des out...

...oi outre-mer », concentrent l'essentiel de l'augmentation budgétaire. Cette progression traduit un effort en faveur des entreprises ultramarines. Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales atteindra son régime de croisière sans doute en 2021. Pour le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », les demandes d'autorisations d'engagement sont en hausse de 7 %. L'action 01, « Logement », bénéficie de 118 millions d'euros supplémentaires en faveur des établissements publics fonciers d'aménagement de Guyane et de Mayotte. Dans le domaine de l'éducation, 14 millions d'euros supplémentaires seront destinés aux établissements du premier degré de Mayotte. Si je prends acte de l'augmentation générale des moyens de la mission, je regrette que cette augmentation ne soit que modérée au...

...tement des moyens budgétaires en faveur de l'emploi et des conditions de vie en outre-mer. Pourtant, pouvons-nous dire aujourd'hui que votre politique est véritablement une politique d'éradication des difficultés accumulées par nos territoires ? Vous vendez du rêve, mais qu'est-ce qui a changé pour les ultramarins ? Le chômage a-t-il baissé ? Le pouvoir d'achat a-t-il augmenté ? Les conditions de logement ont-elles changé ? La politique de l'eau est-elle adaptée ? Qu'est-ce qui a changé dans la mobilité et la continuité territoriale ? Quid de l'éducation, de la santé, des employés communaux, des personnes âgées ? Quid de la justice face à la corruption ? Quid de votre inactivité face au gaspillage de l'argent public ? Il faudra répondre à ces questions. Monsieur le ministre des outre-mer, votre a...

...t les besoins des entreprises dans les territoires. Pour quelles raisons ? Les actions de formation professionnelle en mobilité, l'un des volets de la mission, donnent-elles satisfaction à celles et ceux qui y ont accès ? Il suffit d'interroger ces jeunes et leurs familles pour constater que leur situation reste très compliquée. Vous vous vantez de conduire une politique ambitieuse en matière de logement social. Lors de votre récente visite à La Réunion, vous avez répété que certains crédits n'étaient pas utilisés, mais qu'avez-vous fait pour pallier les carences ? Pas grand-chose. En revanche, dans les familles, le désastre continue. Le surpeuplement dans les maisons, la dégradation de la santé pour cause d'insalubrité des logements, le mal-être des enfants et les conséquences du mal-logement so...

...arines, diverses, et en particulier de favoriser la création d'emplois locale. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui s'attelle dès lors à la poursuite de l'action gouvernementale en faveur des outre-mer par le moyen de deux programmes de la mission : le programme 138, qui porte sur l'emploi, et le programme 123, relatif aux conditions de vie ; ce dernier intègre notamment des politiques de logement, de développement du sanitaire, du social et de la culture, et d'accompagnement de nos jeunes, en particulier à travers le sport. Des questions d'ordre budgétaire concernant la continuité territoriale et l'aménagement du territoire sont également comprises dans le programme 123, et je note par ailleurs avec satisfaction, monsieur le ministre, que la poursuite des engagements du Livre bleu des ou...

L'amendement II-CF1591 vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 le mécanisme de réduction d'impôt permettant de financer, outre-mer, les travaux de rénovation, de réhabilitation et de confortation du risque sismique et cyclonique des logements de plus de vingt ans. Quant à l'amendement II-CF1508, il a pour objet de prolonger de deux ans le dispositif d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres, qui doit s'éteindre au 31 décembre 2020.

...énéficiant d'un statut de « compétitivité renforcée », demandé l'an dernier. De nouveaux secteurs ont été intégrés à ce dispositif, notamment la presse et l'audiovisuel, mais beaucoup sont restés sur le carreau, comme le BTP – bâtiment et travaux publics – , ce qui pose question quant aux promesses de relance du secteur par le carnet de commandes. Certes, les crédits alloués à la construction de logements sociaux n'ont pas diminué, mais, réparties sur chaque territoire, les sommes sont bien insuffisantes pour répondre à la demande en logements sociaux, d'autant que les autorisations d'engagement sont supérieures aux crédits de paiement, ce qui laisse supposer que nous ne consommerons pas les sommes engagées, comme on le constate depuis plusieurs années. La sous-consommation représentait 49 millio...

...acré à l'outre-mer doit être à la hauteur ; c'est bien le cas de celui que vous nous proposez. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les dépenses pour l'outre-mer irriguent une grande partie du budget général de l'État, à hauteur de 12 % : l'effort financier est conséquent. Les autorisations d'engagement progressent de plus de 160 %, afin de permettre, entre autres, un soutien renforcé au logement et aux constructions scolaires. C'est indispensable, car le logement social en a particulièrement besoin. L'offre est nettement insuffisante au regard de la demande : la forte croissance démographique dans certaines collectivités, ainsi que l'évolution des modes de vie et de la structure des ménages, rendent indispensables un effort financier conséquent en faveur d'un logement social plus dense. ...

...vestissement – FEI – qui, chaque année, impressionne par ses montants mais qui déçoit par son niveau de réalisation : 110 millions d'euros d'autorisations d'engagement mais seulement 47 millions d'euros de crédits effectivement dépensés en 2019. Nos collectivités seraient-elles incapables de répondre aux cahiers des charges ? Étaient-elles freinées par les accords de Cahors ? Et que dire du plan logement outre-mer 2019-2020 ? Encore peu visibles, la suppression de l'aide à l'accession et la baisse de la LBU ont fait beaucoup de mal. Le plan logement doit répondre à l'urgence de loger nos familles dans de l'habitat décent et accessible, mais aussi à celle de relancer le secteur du BTP, grand pourvoyeur d'emplois, qui vit ses deux pires années de la décennie. Nous saluons bien sûr l'augmentation de...

...emanderai de retirer l'amendement, qui porte sur un sujet sensible. Je suis d'accord avec vous sur le fait que nos compatriotes en outre-mer ne doivent pas vivre dans des locaux amiantés, et qu'il nous faut les aider à réaliser ces travaux. La disposition me semble cependant partiellement satisfaite. Aujourd'hui, seules les dépenses d'amélioration indissociables des travaux de réhabilitation des logements anciens sont éligibles au dispositif. Le désamiantage, qui correspond à de tels travaux, figure donc déjà dans le champ éligible. Il faudrait peut-être apporter une précision dans le Bulletin officiel des finances publiques, pour aller dans le sens de votre amendement. Le ministre pourrait s'engager en séance à apporter une telle précision, par voie doctrinale plutôt que par amendement.

...sent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. Ce qui est vrai pour ce programme l'est aussi, d'ailleurs, pour l'ensemble de la mission. C'est un problème récurrent dans les territoires non-métropolitains. Notre groupe avait déjà évoq...

Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génératio...

Je défendrai en même temps les amendements II-CF1510 et II‑CF89, qui concernent le même sujet. Il s'agit de prolonger pour trois ans le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Ce dispositif d'accompagnement est utile dans le cadre de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap. C'est pourquoi nous proposons de le proroger, puisqu'il devait s'éteindre au 31 décembre 2020.

...ées par la loi de 2005 ne sont pas atteintes aujourd'hui. Il s'agit donc de prolonger le dispositif au-delà du 31 décembre 2020. L'amendement II-CF1360 a par ailleurs pour objet d'étendre le dispositif et d'en réviser les montants. Les coûts engagés sont souvent élevés : un monte-escalier, par exemple, coûte 9 000 euros, et un élévateur vertical, dont de nombreuses personnes ont besoin dans leur logement, jusqu'à 17 000 euros. L'amendement porte le montant des dépenses éligibles de 5 000 à 10 000 euros pour une personne célibataire, ce qui n'est pas beaucoup eu égard aux agencements à réaliser, et de 10 000 à 20 000 euros pour un couple marié. Le montant serait majoré de 800 euros par personne à charge, au lieu de 400 euros. C'est une vraie attente, un vrai besoin dans le cadre de l'équipement d...

M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante. Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total. Cette baisse se comprend d'autant moins qu'à l'initiative de M. Servil...