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Mes chers collègues, je vous remercie pour toutes vos questions très intéressantes, et pour cette unanimité au sujet de ce nouveau rapport pour avis. Il est effectivement très important que la commission des affaires sociales s'investisse toujours davantage sur le logement, dont la dimension sociale est importante. Monsieur Perrut, vous m'interrogez sur la baisse du rythme de construction et sur les dispositifs utiles à l'accession au logement. Comme je l'ai souligné dans mon propos liminaire, l'habitat neuf ne doit pas mobiliser toute notre énergie, car c'est une goutte d'eau si on le rapporte au parc existant. Nous devons encourager la réhabilitation des logemen...
Il vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, en vue d'améliorer la domiciliation des personnes sans domicile stable. Le Premier ministre a récemment annoncé que des budgets supplémentaires y seraient consacrés. Il s'agit de les intégrer dès à présent dans le PLF 2021. La domiciliation est le premier accès aux droits. Sans adresse, on ne peut pas faire valoir ses droits. Pour les personnes sans ab...
C'est à juste titre que notre rapporteure a rappelé la nécessité de corréler la politique de l'hébergement à celle du logement. La crise a accentué l'augmentation tendancielle des dépenses en faveur de l'hébergement. Par ailleurs, au sein de la politique du logement, les questions d'entretien et de rénovation des logements – je l'ai encore vérifié ce week-end –, ainsi que l'attention portée au vivre ensemble, sont aussi essentielles que celle de l'accès des ménages les plus modestes à une offre de logement. J'aimerais p...
... 800 euros pour chacun. Outre les CCAS, des associations procèdent à la domiciliation des personnes sans abri. Par ailleurs, je suis d'accord avec Mme de Vaucouleurs quant à la nécessité d'augmenter le nombre des acteurs de la domiciliation, afin de renforcer sa proximité et de la rendre plus accessible. Monsieur Hammouche, nous avons évoqué tout à l'heure le ralentissement de la construction de logements et la réhabilitation des logements anciens. Il faut cesser de concentrer les incitations sur le neuf, qui est une goutte d'eau par rapport à l'ensemble du parc, et travailler sur la vacance des logements. Je ne dispose d'aucune donnée sur l'exonération d'impôt des revenus issus de locations meublées. Ce qui est certain, c'est que la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au l...
...s. Elle vise à améliorer le dialogue avec les CHRS et à dresser un état des lieux de leur situation. L'intérêt d'envisager une convergence tarifaire est de poser à nouveau la question des besoins et de préciser la destination exacte des divers types d'hébergement offerts. Le rapport demandé permettrait au Parlement de disposer de données très précises sur la politique de l'hébergement et celle du logement, et de contribuer à les orienter. Elles ne doivent plus être cloisonnées, mais appréhendées sur le modèle des vases communicants. Des solutions de logement durables sont nécessaires pour mettre un terme à l'inflation continue de la demande d'hébergement. Il me semble donc essentiel d'avoir une vision claire des divers tarifs pratiqués et d'essayer de rendre le fonctionnement des CHRS plus rationn...
Outre les coûts, il convient d'évaluer la pertinence des modèles d'accompagnement : certains favorisent davantage une insertion dans le logement à la fois plus rapide et plus durable. Il est parfois complexe de réinsérer durablement des personnes dans le logement sans accompagnement. Il est toujours nécessaire d'assurer la transparence des dispositifs, et de savoir exactement ce qui se passe, mais on ne peut pas fonder une politique du logement uniquement sur l'évaluation de ses coûts.
Je suis tout à fait d'accord avec vous : les CHRS offrent des services très différents d'un centre à l'autre, et les coûts le sont eux aussi. Certains proposent un service de restauration sur place, d'autres non. Les modèles varient. Les pensions de famille sont une forme de logement accompagné qui peut se révéler intéressante. L'objectif est d'équilibrer tout cela et de décloisonner ces deux politiques.
...étudiants bénéficiaires dès 2021. Par ces mesures, le budget pour 2021 prolongera l'effort engagé pendant l'exercice budgétaire 2020, notamment marqué par la mise en place de deux aides d'urgence pour les étudiants, l'une d'un montant de 200 euros en mai dernier et l'autre d'un montant de 150 euros, qui sera versée à tous les étudiants boursiers ou allocataires de l'APL – l'aide personnalisée au logement – avant la fin de l'année. Il ne néglige pas non plus le volet enseignement supérieur puisqu'il finance la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur d'ici à la rentrée 2021, dont 10 000 au maximum dès la rentrée 2020, pour répondre à l'augmentation de la démographie étudiante consécutive à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplô...
...résentent que 40 % d'entre eux, mais réponse nous a été faite que l'État n'en n'avait pas les moyens. Nous avons également plaidé pour la revalorisation des aides directes – mobilité Parcoursup, aide à la mobilité en master ou encore aide aux apprenants de la Grande École du numérique – , ainsi que pour l'augmentation des aides indirectes aux étudiants et pour la construction ou l'aménagement de logements supplémentaires à hauteur de 4 millions d'euros. Nous avons insisté sur la nécessité de financer les dépenses de fonctionnement et d'intervention des activités associatives, culturelles, sportives et des cordées de la réussite autrement que par les seules contributions des étudiants. Nous devons malheureusement réitérer nos doléances au sujet de la recherche. Ce texte n'augmente que faiblement...
...édagogique et numérique. Toutefois, le renforcement des services numériques aux étudiants sera-t-il suffisant ? La question reste posée pour les besoins immobiliers, d'autant plus notoires en cette période de crise sanitaire. Je vous parle ici des salles de cours de travaux dirigés, mais je vous ai également interrogée en commission, madame la ministre, sur les besoins des étudiants en matière de logement. Vous y travaillez avec les collectivités locales, mais vous m'avez indiqué que le foncier posait problème. Y a-t-il d'autres pistes de réflexion sur le sujet ? Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d'euros. La revalorisation des bourses étudiantes et leur augmentation sur critères sociaux sont une bonne nouvelle, mais nous regrettons qu'elles ne prennent pas en ...
... sociaux et la mise en place du ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 euro pour les boursiers, exonérés également de la contribution de vie étudiante et de campus, sont autant de mesures volontaristes pour lutter contre la précarité des étudiants, dans un contexte particulièrement anxiogène. Nous notons également l'objectif de mieux accueillir les étudiants grâce à la création de nouveaux logements, l'élargissement forcément bénéfique des horaires d'accueil des bibliothèques et le renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, sujet majeur. Enfin, la hausse des crédits est aussi au service de la réforme du cadre de formation du cycle de licence, pour une professionnalisation et une meilleure réussite des étudiants. Elle sert également la réforme des formations de sa...
...ndre la mesure. Alors qu'un tiers des étudiants renoncent aux soins, vous diminuez de 300 000 euros les crédits alloués à l'action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante ». Vous n'envisagez pas d'attribuer les bourses sur douze mois au lieu de dix, comme le demandent les organisations étudiantes, ni d'augmenter le nombre de logements gérés par les CROUS, alors que le logement constitue un problème criant pour les étudiants. Vous l'aurez compris, en l'état, nous ne voterons pas le budget alloué à la MIRES, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Nous espérons que les débats ne seront pas bâclés, comme ils l'ont été lors de l'examen du PLPPR, et que nous pourrons enfin discuter de nos différence...
...d'après les sondages, nourrit le plus l'angoisse de ne pas pouvoir payer son loyer, de ne pas trouver d'emploi ? La jeunesse. Dans le train, ce matin, je me trouvais aux côtés de Yann – il n'y avait pas de place, nous étions collés les uns aux autres, même en période de covid. Yann suit un stage à Paris jusqu'à la mi-novembre, après quoi il ne sait pas ce qu'il va devenir : devra-t-il rendre son logement, retourner chez ses parents ? Il s'est tourné vers moi pour lui trouver du boulot, mais il y a peu de chances que j'y parvienne. Emmanuel Macron, le 14 juillet, avait déclaré : « la jeunesse doit être la priorité de cette relance ». À l'arrivée, comme le montre le magazine Challenges, ils auront 150 euros et c'est tout : une aumône ! Le plan de relance devrait être un plan d'espérance, et la pre...
...accès en master relève du parcours du combattant. Selon l'UNEF – cela a été rappelé à plusieurs reprises – , 9 000 étudiants sont sans affectation à ce jour, alors que les cours ont déjà commencé, ce qui accroît évidemment les difficultés, même pour ceux qui auront la chance de trouver une place après un recours. D'autant que, tic-tac, l'horloge tourne : certains risquent par exemple de perdre le logement que leur a fourni le CROUS. Cette situation amène de nombreux étudiants à faire un choix par défaut. Il faut mettre fin à cette politique de sélection, qui va à l'encontre du principe de l'accès à l'éducation pour tous et renforce le déterminisme social ; ce n'est pas un problème secondaire. Il faut revenir à une conception républicaine de l'éducation : une éducation ouverte à tous, qui permette...
Il vise à soutenir massivement la création de logements étudiants. À l'heure actuelle, seuls 5 à 7 % des étudiants disposent d'un logement dans une résidence sociale du CNOUS – Centre national des oeuvres universitaires et scolaires – ou du CROUS. Or nous savons que les besoins sont bien plus importants et qu'ils le seront encore davantage avec la crise sociale. En effet, le logement représente le premier poste de dépense pour un étudiant. Lancé en 2...
Vous abordez une question très importante et le réseau des CROUS assure un suivi très précis des opérations relatives au plan de construction de 60 000 logements étudiants. Celui-ci a pris du retard pour deux raisons principales : la crise sanitaire n'a, évidemment, pas favorisé le lancement ou la poursuite des chantiers et, surtout, nous peinons à dégager du foncier dans les grandes villes universitaire. Ce frein, Mme la ministre cherche à le lever lors de chacun de ses déplacements, comme elle l'a fait récemment à Villeneuve-d'Ascq ou dans le Grand-Est...
Je présenterai un amendement similaire dans un instant mais je tiens à apporter mon soutien à celui de M. Taché. Il l'a dit, seuls 5 à 7 % des étudiants sont hébergés dans un logement comme ceux du CROUS. Le logement est pourtant le premier poste de dépense des étudiants et il est évident qu'il peut être un frein énorme aux études. Quand on réside dans le parc immobilier privé, on est condamné à trouver un petit boulot, car le montant des APL est loin de couvrir l'ensemble du loyer. Or je n'entends pas une grande ambition de la part du Gouvernement dans ce domaine, alors que s...
Pour les étudiants, le logement représente le premier poste de dépense ; ils y consacrent souvent la moitié de leurs maigres revenus. Seuls 7 % des étudiants sont actuellement hébergés dans un logement social et, dans de nombreux cas, il s'agit de bâtiments qui n'ont pas été réhabilités depuis vingt, trente, quarante, voire cinquante ans, pour ceux datant des années 1960. Des articles en attestent. Pendant le confinement, des é...
... contact avec le CROUS de ma région et j'ai visité leurs installations. Or je vois à quel point des progrès ont pu être réalisés ces dernières décennies, notamment par rapport à l'époque où j'étais moi-même étudiant. Il existe une véritable volonté d'aller beaucoup plus loin en la matière car, vous avez raison, il s'agit d'une question fondamentale. Nous avons le plan de relance et ce plan 60 000 logements étudiants pour la réalisation duquel il faut être le plus combatif possible – et à chacun de ses déplacements, la ministre prouve qu'elle sait l'être. L'avis est donc défavorable.
Alors que c'était une promesse de campagne – cela a été rappelé – , nous savons que l'objectif de construire 60 000 nouveaux logements durant le quinquennat ne sera pas atteint. Nous devons donc dès à présent faire un point d'étape pour savoir ce qui n'a pas marché et où en est le parc étudiant. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne fais bien entendu pas abstraction de la réponse que vous avez apportée en commission à ma question portant sur le foncier, madame la ministre, et que M. le rapporteur a rappelée. Je salue d'aille...