Interventions sur "logement"
6300 interventions trouvées.
Véronique Louwagie :L'amendement II-CF1481, de repli, tend à réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d'un milliard d'euros à 500 millions.
François Jolivet :Permettez-moi de vous donner mon avis de rapporteur spécial des crédits du logement et de l'hébergement d'urgence. Lorsque nous avons adopté la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, nous pensions que le logement social pourrait s'auto-porter, sans aide de l'État. Tout le monde n'était pas d'accord, mais nous sommes partis sur cette base. Il a été décidé, dans la loi PACTE, de dispenser les entreprises de moins de 50 salariés de s'acq...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Avis défavorable. Je ne souhaite pas que nous réduisions la contribution d'Action Logement au FNAL.
Éric Coquerel :Cet article est la conséquence d'un des actes fondateurs du mandat qu'a été la baisse des APL. L'introduction de la réduction du loyer de solidarité en contrepartie de la baisse des APL a eu pour effet de transférer aux bailleurs sociaux le coût pour l'État de la compensation. À terme, cela ne peut qu'inciter ceux-ci à vendre des logements sociaux, ce qui est facilité par la loi ÉLAN. Du fait de la suppression de l'indexation sur l'inflation pendant trois ans des plafonds permettant de bénéficier de la RLS, les personnes qui étaient en limite de plafond vont être exclues du dispositif. En lieu et place de l'APL, qui était fortement redistributive et touchait les foyers les plus modestes, vous construisez une usine à gaz dont les ...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :La réforme du financement des aides au logement avec la mise en place de la RLS a montré qu'il était possible de transformer une politique publique en la rendant au moins aussi efficace à un moindre coût. Je ne souhaite pas qu'elle soit remise en cause. Avis défavorable à votre amendement.
Michèle Victory, présidente :...aire, nous avons entendu beaucoup d'universitaires et d'associations, ainsi que les ministères et institutions publiques. Ce matin, nous avons reçu les représentants des départements, des régions et des maires de France. Lorsque l'on évoque les nouvelles formes de racisme, il va de soi que la manière dont la société s'organise concrètement et géographiquement du point de vue de l'urbanisme et du logement est très importante. À plusieurs reprises, il a été fait état de la ghettoïsation contre laquelle il est difficile de lutter et des dispositifs qui peuvent enrayer ces processus qui augmentent le sentiment d'exclusion.
Caroline Abadie, rapporteure :...n ensemble de discriminations qui sont souvent le résultat involontaire de pratiques ou de politiques qui ne poursuivent pas de finalité raciste. Nos politiques de peuplement n'ont pas toujours engendré la mixité nécessaire pour combattre les préjugés et les discriminations. Nous sommes donc curieux de vous entendre sur ce sujet, ainsi que sur ceux de la ghettoïsation, de la discrimination et du logement.
Fadila Khattabi, présidente :...s de la mission Santé et l'audition de la ministre déléguée sont repoussés à ce soir, à 21 heures, ce qui nous permettra d'examiner pour avis dès 15 heures les crédits de la mission Travail et emploi et d'auditionner la ministre. Nous entamons ce matin nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2021, en commençant par le rapport pour avis sur les trois programmes relatifs au logement au sein de la mission Cohésion des territoires. C'est d'ailleurs une nouveauté cette année : notre commission est saisie pour avis sur le volet logement de cette mission. Compte tenu de la crise actuelle et de ses répercussions sociales, il est effectivement cohérent que notre commission se prononce sur les enjeux d'accès au logement et d'hébergement des personnes les plus vulnérables.
Claire Pitollat, rapporteure pour avis :Comme vient de l'indiquer Mme la présidente, c'est la première fois que la commission des affaires sociales a l'occasion de se saisir pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires. Je suis ravie d'être devant vous pour vous présenter mon avis sur les crédits attribués au logement. Les Français ont passé beaucoup de temps cette année dans leur logement, avec le confinement et le couvre‑feu. Je commencerai mon propos par ce constat d'une enquête Ipsos réalisée l'été dernier, qui montre que l'appréciation de leur logement par nos concitoyens est strictement corrélée à leur niveau de revenus : plus les personnes interrogées ont des revenus modestes, moins elles ont jugé leur...
Dominique Da Silva :Je me réjouis que la commission des affaires sociales se saisisse de cette mission comportant des programmes dédiés au logement. Il y a là une réelle dimension sociale, sur laquelle notre commission se doit de donner un avis. La crise sanitaire et économique que nous subissons nous impose d'être encore plus vigilants quant à la protection des publics vulnérables en matière de logement. Ainsi, nous pouvons compter sur cette mission, dont les crédits sont en hausse de 5 %. Le programme 177 Hébergement, parcours vers le...
Michèle Victory, présidente :. Vous parlez de travailler sur l'attractivité, pas uniquement en termes de qualité des logements, mais également à plus grande échelle que celle du quartier. Comment pensez-vous parvenir à travailler avec les collectivités locales pour que ce problème dépasse le quartier et que des solutions soient recherchées à l'échelle intercommunale, voire au-delà ?
Bernard Perrut :La mission Cohésion des territoires bénéficie d'une augmentation de ses crédits pour la première fois depuis le début du quinquennat. En effet, en 2020, les crédits de cette mission avaient atteint un plancher avec plus de 2,4 milliards d'euros de baisse par rapport à 2017, ce qui témoignait, force est de le reconnaître, d'un désinvestissement massif de l'État de la politique du logement et du recours à des fonds privés pour pallier les besoins. Cette année, les crédits du programme 109 Aide à l'accès au logement augmentent de plus de 400 millions d'euros, mais la hausse ne compense pas les trois dernières années de baisse, en particulier sur les dépenses d'intervention. L'effort de rationalisation réalisé depuis le début de la législature est à mettre en perspective avec...
Michèle de Vaucouleurs :Notre commission est saisie pour avis de la mission Cohésion des territoires, plus particulièrement des programmes relatifs à l'hébergement, à l'accès au logement, à l'urbanisme et à l'amélioration de l'habitat. Nous remercions Mme la rapporteure pour avis de son travail de qualité. Durant le confinement, en assurant le suivi du secteur des solidarités dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Pierre Dharréville et moi‑même n'avions pas manqué de souligner à quel point les conditions de logement et d'hébergement étaient au cœur des difficultés subies e...
Paul Christophe :Notre commission examine pour la première fois depuis le début de cette législature les crédits du projet de loi de finances consacrés au logement. Il est en effet judicieux de permettre aux commissaires dits sociaux d'apporter leur fibre sociale pour traiter de ces questions qui sont au cœur de la vie des Français. Les crédits consacrés au logement relèvent des programmes 109, 135 et 177 de la mission Cohésion des territoires. L'effort financier sur le périmètre de ces programmes est réel et bienvenu, en particulier concernant le p...
Caroline Abadie, rapporteure :. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan » sur les logements insalubres sont-elles suffisantes ? Je reprends l'idée intéressante d'un sociologue selon laquelle travailler ensemble, sur un pied d'égalité, dans la durée, à un objet qui nous dépasse, abat des préjugés. C'est ce que vous nous suggérez en évoquant l'établissement d'un règlement commun de copropriété associant les locataires...
Marc Delatte :Ma question portera sur l'accès au logement pour les jeunes travailleurs en situation de précarité. Je pense en particulier aux jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance, aux jeunes en apprentissage et à ceux qui travaillent en intérim. Avoir une adresse, c'est exister : c'est tout aussi vital que d'avoir un emploi. Cela nous invite, in fine, à une réflexion sur la pauvreté. Nous devons penser celle-ci en termes de liberté d'acti...
Philippe Vigier :C'est une belle initiative que cette commission soit saisie de la question du logement. Comment ne pas l'aborder à propos des parcours de vie, tout en sachant que nous parlons plutôt de l'emploi dans cette commission ? Ce rapport en appellera d'autres, et c'est un bon point de départ pour pointer, comme vous l'avez fait, ainsi que nos collègues, certains obstacles que l'on connaît et face auxquels on se sent par moments impuissants. Comme l'a dit Mme de Vaucouleurs, entre 900 000 ...
Belkhir Belhaddad :Je suis moi aussi ravi de voir que la question du logement est au programme de nos travaux, car c'est une question éminemment sociale. J'évoquerai pour ma part les copropriétés dégradées, vrai fléau depuis plusieurs dizaines d'années. Le Gouvernement avait instauré, dans le cadre de la loi « ELAN », une politique assez inédite et ambitieuse pour lutter contre le phénomène. Plus de 50 000 familles vivent dans une copropriété dégradée, ce qui peut constit...
Thibault Bazin :Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué le logement durable, question qui me passionne. Mais avez-vous appréhendé une approche sanitaire du logement ? Très concrètement, n'y a-t-il pas un risque sanitaire avec les nouveaux logements, peu aérés, où la ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux peut être mal entretenue, où finalement on respire du carbone avec des parquets stratifiés – et j'en passe ? Si l'environnement semble être l'alpha e...
Marie Tamarelle-Verhaeghe :On ne peut que s'associer aux remarques de nos collègues et se féliciter que la commission des affaires sociales s'intéresse au logement, parce que l'environnement et la qualité du logement sont des facteurs importants, voire indispensables en matière de santé. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué l'augmentation des mesures coercitives. Ma question concernera les mesures incitatives : ce levier-là est-il actionné ? Si je vous dis cela, c'est parce que j'avais proposé, en première partie du PLF, un amendement visant à...
