Interventions sur "logement"

Nous souhaitons redonner un peu d'oxygène aux organismes HLM qui ont subi depuis 2017 de très lourdes ponctions sur leurs recettes – 800 millions d'euros en 2018, 900 millions en 2019 et 1,3 milliard en 2020, sans compter la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, passée de 5,5 % à 10 %, ce qui a représenté un surcoût de 700 millions d'euros en 2018 et de 850 millions d'euros en 2019. Pour faire face à cet appauvrissement programmé, les organismes HLM ont été obligés, selon une étude financière de la Banque des territoires, publiée en septembre dernier, de rogner sur l'entretien des immeubles, en réduisant de 7 % les dépenses pour grosses répara...

...eurs HLM ont « avalé » financièrement la réduction de loyer de solidarité – même si je ne dis pas qu'ils y sont favorables. Selon un rapport de la Caisse des dépôts et consignations, les dépenses d'entretien n'ont pas été réduites, contrairement à ce que vous avez dit. Le seul endroit où j'ai pu lire une telle affirmation, qui n'est pas encore démontrée, est un rapport de la Caisse de garantie du logement locatif social, destinataire des comptes des organismes HLM : la partie « entretien courant » aurait pu baisser, mais une consolidation est en cours : nous aurons des éléments en fin d'année. Vous avez indiqué que les conditions de financement des organismes HLM se sont dégradées, mais ce n'est pas du tout le cas : la Caisse des dépôts a accompagné la réforme. Le plus bel accompagnement, néanmoi...

Cet amendement tend à transférer 12 euros de l'action 07 du programme 135, qui vise à financer les grandes opérations d'urbanisme, vers les aides aux logements, par l'intermédiaire de l'action 01 du programme 109. Ces 12 euros symbolisent la somme perdue par les personnes les plus pauvres qui bénéficient des aides au logement. Après la baisse soudaine et injuste de 5 euros qui est intervenue en 2017, puis le gel décidé en 2018, le montant des APL a été relevé de 0,3 % en 2019, ce qui était moins que l'inflation – cela correspondait à peu près à une ba...

...née dernière. Je respecte le groupe qui l'a déposé, mais j'émettrai un avis défavorable. Je voudrais préciser que la contemporanéité des aides va en faire sorte que ceux qui ont peut-être perdu 12 euros en gagneront 45 ou 50, parce qu'on va prendre en compte leurs ressources de l'année en cours, et non plus celles de l'année n - 2. La plus grande mesure sociale que nous avons prise en matière de logement depuis que nous avons été élus consiste à appliquer la contemporanéité des aides, qui avait été imaginée par d'autres majorités.

Nous protestons contre l'insuffisance des moyens consacrés à la rénovation thermique des bâtiments. Il faudrait rénover un million de logements par an pour réduire significativement les émissions de ce secteur, qui est à l'origine de 19 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et qui est le premier consommateur d'énergie en France. Sur le plan social, on compte 5 millions de passoires thermiques, et 17 % des logements sont considérés comme très énergivores. Ce sont les locataires les plus modestes qui sont les plus touchés : ...

Je suis d'accord, s'agissant de votre exposé des motifs, avec l'idée que les charges les plus importantes dans un logement concernent souvent les fluides, notamment le chauffage, et qu'il faut que ce soit les plus précaires qui soient aidés, mais j'ai l'impression que cela fait partie des objectifs fixés pour 2021 : 6,7 milliards d'euros seront consacrés à la rénovation thermique dans le cadre du plan de relance, pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et l'ensemble des bâtiments publics. S'agi...

L'élargissement de MaPrimeRénov' est une bonne nouvelle. Dommage que la majorité ait repoussé nos amendements en ce sens l'an dernier ! L'objectif de 500 000 logements rénovés par an, fixé par le Président de la République, n'est toujours pas atteint. Nous en rénovons 200 000 par an. Il faut faire preuve de davantage d'ambition. Concernant les logements sociaux, auxquels je sais M. Jolivet très attentif, nous sommes inquiets, notamment au sujet des perspectives d'Action Logement. Je sais que MM. les rapporteurs spéciaux en feront part au Gouvernement. Il faut...

La mission Cohésion des territoires finance d'abord et avant tout la politique du logement. Malheureusement, ce que nous prédisons depuis 2017 se vérifie chaque année un peu plus. La politique du logement est bien en retrait de ce qu'on pourrait espérer. Après avoir augmenté de 14,6 % en 2016 et de 6,1 % en 2017, le nombre de logements autorisés a diminué de 6,5 % en 2018 et de 3,3 % en 2019. Les chiffres sont là. Compte tenu de la conjonction de la crise du covid et du décalage de l'i...

Je salue l'excellent travail de MM. les rapporteurs spéciaux, sur un sujet très important. N'en déplaise à M. Bazin, j'évoquerai ma petite patrie de Tourcoing, où le chantier de réhabilitation du quartier de La Bourgogne bat son plein. Il s'agit de l'un des plus vastes chantiers de réhabilitation urbaine au nord de Paris : 900 déconstructions permettront d'offrir 2 765 logements à des populations ayant de vrais besoins. Nous réintroduisons le service public en cœur de quartier en ouvrant une crèche, une école et un conservatoire. Par cet exemple concret, je salue toute l'importance des crédits que nous votons dans ce budget. J'ai quelques questions à poser au sujet des maisons France Service, qui répondent à une véritable attente des Français, d'autant plus que certain...

...n million de personnes seront sans revenus – je parle ici des intérimaires et des travailleurs en contrat court, qui n'auront pas accès au chômage partiel. Le taux de Français craignant de basculer dans la précarité à un moment ou à un autre de leur vie a pris 3 points, à 57 %, depuis 2019. Les craintes sur l'avenir des générations les plus jeunes sont encore plus fortes. Pourtant, disposer d'un logement digne est primordial pour la population dans son ensemble, et plus particulièrement pour les plus défavorisés. Or, à rebours des propos tenus précédemment, nous considérons que les décisions du Gouvernement pour faire face à l'augmentation de la précarité fragilisent les plus pauvres. Par exemple, la revalorisation des APL en 2020 est de 0,3 %, ce qui est en dessous du niveau de l'inflation, et s...

...aire, sans aucun doute, a des conséquences sur cette affaire-là. S'agissant des zones de revitalisation rurale, on entend dire depuis quelques jours qu'elles seront prolongées pour deux ans. Il importe que ce dispositif ne soit pas remis en cause au 1er janvier prochain. Il faut mettre à profit ces deux ans pour réfléchir au projet des territoires ruraux. En matière de rénovation énergétique des logements, par exemple, il faut se pencher sur le problème des logements vacants dans les centres bourgs et les villages, qui sont souvent des verrues et dégradent l'image de ces territoires. Il faut repenser cette politique pour leur redonner vie. Il faut également repenser la lutte contre l'artificialisation des sols. Dire depuis Paris qu'il faut cesser de consommer des sols au motif que l'équivalent d...

... conseil d'administration de l'ANAH de fixer les règles en la matière. Des réunions régulières sont prévues ; la lettre de mission de son président, qui vient d'être élu, prévoit qu'il le fasse. La vigilance s'impose, et il est normal que l'on appelle mon attention à ce sujet. J'ignore sur quels chiffres se fonde notre collègue Bricout pour affirmer que les sommes consacrées aux propriétaires de logements n'ont pas augmenté depuis 2017 ; s'il veut bien m'indiquer ses sources, je suis preneur ! D'après mes chiffres, les montants concernés ont globalement augmenté de 29 % depuis 2015. À lui de me convaincre d'ici à l'examen de ce budget en séance publique ! Estimer que le Gouvernement doit revoir sa copie et qu'il faut faire plus, c'est une conclusion classique quand on est dans l'opposition, quel...

Si les collectivités territoriales acceptaient le risque de prendre en charge les commerces de pied d'immeubles, il y en aurait bien davantage. Au demeurant, la Caisse des dépôts et consignations réfléchit, avec les collectivités territoriales, à la création de sociétés d'économie mixte (SEM) pour ce faire. Nous apprenons en marchant, si j'ose dire. S'agissant du niveau de production de logements sociaux, je partage votre inquiétude. L'année 2017 a été exceptionnelle ; les années 2018 et 2019 se situent dans une épure normale d'environ 100 000 agréments délivrés aux organismes HLM. Je crains que la promotion privée ne pâtisse de la perte de confiance provoquée par la crise du Covid-19, dont chacun sait qu'elle fait hésiter les investisseurs. Certaines opérations ne démarreront sans doute...

...taire bailleur de HLM, je considérerais que la RLS est une ponction sur les ressources des organismes HLM, et j'émettrais un avis favorable à l'amendement. Si j'ôte ma casquette de propriétaire bailleur pour celle de député, je m'interroge sur la constitutionnalité de la mesure proposée. La RLS est bien présentée dans la loi comme une réduction de loyer sans rapport avec le versement des aides au logement. Elle n'est pas d'abord une diminution de l'aide au logement. Je ne saurais donner un avis favorable à des amendements dont les dispositions présentent un risque d'inconstitutionnalité.

...ens combattants baisse d'année en année du fait de l'attrition. Il suffirait de le maintenir d'une année sur l'autre et de considérer que tout le solde soit reversé automatiquement à des actions en faveur des harkis, et naturellement, sans même faire d'économies, nous parviendrions à financer des plans beaucoup plus importants en direction de la deuxième génération, qui a souvent des problèmes de logement, et de la troisième génération qui a parfois des problèmes d'insertion. Bien évidemment, il ne faut pas le faire pour toutes les générations, mais il faut prendre le taureau par les cornes et mener une réflexion approfondie. On parle de responsabilité, de droits, mais je pense que les harkis et leurs descendants attendent surtout des actes, des mesures concrètes. La disposition que je propose, q...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Aubert quant aux problèmes de logement, de santé, d'insertion que rencontrent les harkis de deuxième et troisième générations. Pour avoir travaillé sur l'ensemble de l'arc méditerranéen avec Mme la ministre, l'ensemble des ONACVG et certains collègues de la commission de la défense, nous avons constaté que la principale difficulté du plan harkis n'est pas de financement. Déjà, l'État finance 24 millions et l'ONACVG seulement 2 million...

Je reviens un instant sur les problèmes d'accession au logement des harkis et de rachat de biens, souvent très vieillots. Effectivement, il y a de l'argent, mais on n'est pas certain que les règles permettent d'aider directement des familles à accéder à la propriété. L'amendement II-CF1201 concerne les membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. La législation française distingue les supplétifs de statut civil de droit local, le...

...e sanitaire sur l'enseignement supérieur et les étudiants en auditionnant Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), lequel est un acteur essentiel de la vie étudiante. Elle est accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur de projets du CNOUS. Le CNOUS a, en effet, pour mission de faciliter les conditions de vie des étudiants en termes de logement, de bourses, de restauration et d'aides sociales. Je rappelle que 26 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) gèrent environ 175 000 logements et distribuent 69 millions de repas par an et 50 millions d'euros d'aides ponctuelles aux étudiants en difficulté. Le CNOUS se trouve donc en première ligne pour apporter une aide aux étudiants lors d'une crise comme celle-ci et il ...

...ez-vous nous apporter de plus amples informations sur ce sujet ? Les étudiants, logés en cités universitaires, ont bénéficié d'une suspension de leur loyer dès le mois d'avril 2020. Pour autant, les étudiants logés dans le privé n'ont pas, eux, bénéficié de cette mesure. Ils ont dû honorer leur contrat de location, souvent signé pour dix ou douze mois, alors même qu'ils n'habitaient plus dans ce logement, sachant qu'un grand nombre sont repartis vivre chez leurs parents. Quels sont aujourd'hui les besoins en chambres universitaires, sachant qu'un étudiant, logé en cité universitaire, est moins contraint qu'un autre de travailler pour payer son loyer ou de compter sur ses parents ? Vous avez, par ailleurs, été amenés à fermer les restaurants universitaires pendant le confinement pour protéger les...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. Nous examinerons successivement l'avis sur l'énergie, sur le rapport de Mme Marie‑Noëlle Battistel, celui sur le logement, sur le rapport de Mme Stéphanie Do, et celui sur la ville, sur le rapport de M. Jean-Luc Lagleize. Nous examinerons 7 amendements sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Les avis sur le logement et la ville, qui portent sur la mission « Cohésion des territoires », nous conduiront également à examiner 7 amendements. Je précise que 30 amendements n'ont pu...