Interventions sur "logement"

...er le tissu urbain, de manière à attirer de nouveaux publics. Bien que les personnes que j'ai auditionnées aient toujours partagé cet objectif, il existe encore un grand flou sur les façons d'y arriver. Pendant longtemps, l'essentiel de l'effort a porté sur la diversification de l'habitat et des formes urbaines. Il s'agissait de détruire les barres anciennes et vétustes et de rebâtir de nouveaux logements, plus variés. L'association Foncière Logement, filiale du groupe Action Logement, a été créée par les partenaires sociaux dans les années 2000 avec pour objectif de construire des logements de qualité, à même d'attirer une population diversifiée. De même, l'accession à la propriété, fortement favorisée, visait à encourager l'installation de jeunes ménages stables. La loi du 27 janvier 2017 rela...

... sociale. Les habitants ne doivent pas être soumis aux pressions des salafistes, les écoles doivent être des sanctuaires. Nous devons délivrer un message d'espoir à nos concitoyens et prouver que la République souhaite inclure tous ses enfants, sans distinction. Cela passera également par la mixité sociale ; nous serons mobilisés pour participer à la future réforme de l'organisation en matière de logement social. Le plan de relance doit être l'opportunité d'accompagner les habitants des quartiers prioritaires dans leur projet professionnel. La possibilité de cumuler les emplois francs avec les aides à l'embauche prévues par le plan « un jeune, une solution » permettra déjà de faire monter en charge ce dispositif indispensable. Le plan de relance constitue une occasion unique de lier la transition...

...pluriannuelle concernant ses ressources. Encore une promesse non tenue ! Au moment où le pays a besoin d'un service public fort, relocalisé, implanté dans la ruralité, on détricote celles de ses composantes qui luttent quotidiennement pour atteindre ces objectifs : l'incohérence frise ici le ridicule. Toutefois, il faut chercher le plus grand scandale du côté du FNAL, le Fonds national d'aide au logement. Nous connaissons bien la haine du Gouvernement pour les aides au logement : réduction de 5 euros de l'APL, l'aide personnalisée au logement, destinée aux plus modestes, ceux à qui n'a bénéficié aucune des baisses d'impôt du quinquennat ; coupes budgétaires touchant les organismes HLM ; augmentation par la loi du 22 mai 2019, dite loi PACTE, des seuils d'assujettissement au FNAL ; éviction progre...

Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 6, par lequel le Gouvernement entend diminuer les ressources affectées à Action Logement, premier bailleur social français, d'un montant de 290 millions d'euros. Il s'agit d'une non-compensation de ressources qui s'ajoute au prélèvement de 1 milliard d'euros sur les ressources d'Action Logement, prévu à l'article 47 du présent projet de loi. Nous demandons au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale sur l'avenir du premier bailleur social qui souffre également de la crise ...

Je laisserai le Gouvernement préciser les actions de transformation prévues pour Action logement, qui fait l'objet d'un amendement que je qualifierais d'appel : cet organisme est en effet évoqué dans un article ultérieur. Je reprendrai ici un propos d'ordre général, que j'avais déjà évoqué lors de la discussion générale, lundi 12 octobre. N'oublions pas que les objets de transformation publique, comme on les appelle, font partie intégrante du projet de loi et que si nous abandonnons ces pro...

Il se trouve que je connais le président d'Action Logement, car il habite mon département, et que j'ai abordé le sujet avec lui. Il m'a prévenu que l'on nous parlerait des 7,5 milliards d'euros de trésorerie de l'organisme ; cette somme est exacte. Mais elle gage l'ensemble des engagements pris par Action Logement en liaison avec le Gouvernement – celui-ci et ceux qui l'ont précédé. Voilà la vérité ! Il faut donc tout dire et pas uniquement une petite pa...

...es à la suite des déclarations du Président de la République, explications qui me semblent susceptibles de vous intéresser tous, chers collègues. Nous pensons par exemple que le plan de relance oublie les plus pauvres. Le Président de la République a semblé un moment vouloir aller dans ce sens, en annonçant une aide exceptionnelle de 150 euros en faveur des allocataires de l'aide personnalisée au logement – APL – , notamment les jeunes de 18 à 25 ans. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons appris par une dépêche de l'AFP que selon l'entourage du Premier ministre, cette aide ne bénéficierait pas aux allocataires de l'APL, ce qui est une information importante pour ces jeunes. Cela laisse penser que toute proposition en faveur des plus pauvres est retirée aussitôt qu'annoncée. Pouvez-vous...

Cet amendement de M. Castellani tend, comme l'amendement suivant, no 770, à favoriser la construction de logement social en Corse par une réduction du taux de TVA à 5,5 %.

Le taux réduit de TVA initialement réservé aux logements sociaux neufs a été étendu, dans certaines conditions, à des appartements ayant fait l'objet d'une rénovation. Il est ici proposé d'aller plus loin en admettant, de manière générale, que les taux réduits puissent s'appliquer sur les créations de logements sociaux réalisées par la transformation d'immeubles anciens, sous les mêmes conditions et garanties que celles qui sont applicables aux constr...

Nous avons déposé toute une série d'amendements identiques relatifs à la TVA sur le logement. Il faut en effet nous efforcer de régler les problèmes qui se posent dans des situations atypiques et anormales : lorsqu'on construit du neuf, le taux de TVA est de 5,5 %, mais lorsqu'on rénove des bureaux pour les transformer en logements sociaux, ce taux passe à 10 %. Ce n'est pas logique ! La construction de logements sociaux doit se voir affecter un taux de TVA de 5,5 %, qu'il s'agisse de ne...

Cet amendement de notre collègue David Lorion propose de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux.

Je défendrai cet amendement, car je n'ai pas compris l'avis défavorable que le rapporteur vient d'émettre sans l'appuyer sur des arguments. Il paraissait en effet évident qu'il fallait appliquer un taux de TVA à la construction de logements sociaux, qu'il s'agisse de constructions neuves, de bureaux transformés ou de vieux bâtiments. De fait, il s'agit toujours de mettre sur le marché des logements sociaux récents – car des bâtiments rénovés sont comme du neuf. Pourquoi, alors que le besoin est énorme et que les gouvernements avaient jusqu'ici accepté cette réduction de TVA pour les logements sociaux, ne pas élargir ce dispositif,...

Je vais m'efforcer de convaincre le rapporteur général et le ministre. L'année dernière, nous avons voté un amendement tendant à appliquer un taux de TVA de 5,5 % en cas de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU 2, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Or les logements réalisés dans le cadre de l'ANRU 1, ou programme national de renouvellement urbain, relevaient de conventions de rénovation urbaine. Un seul mot change, mais l'administration applique la règle à la lettre. De fait, lors de l'adoption de l'amendement fixant ce taux de 5,5 %, il n'a pas été précisé que la mesure s'appliquait aussi dans le cadre de l'ANRU 1. L'amendement no 1380 rectifié tend donc...

Monsieur le ministre délégué, je peux comprendre votre position pour ce qui concerne la TVA sur les logements, mais il s'agit ici d'une niche particulière. Dans le cadre de l'accord conclu l'année dernière avec les bailleurs, il a été convenu que les logements construits dans le cadre de la rénovation urbaine, au titre de l'ANRU, se voyaient appliquer un taux de TVA de 5,5 %, et le Gouvernement, en adoptant un amendement en ce sens, respecte cet accord. Or, juridiquement, l'amendement évoque une convent...

Nous sommes d'accord pour appliquer une TVA à 5,5 % à la construction de logements sociaux, mais il existe des cas où cette construction ne répond pas tout à fait au texte tel qu'il a été rédigé. Il s'agit donc, là encore d'un problème rédactionnel, le texte donnant une définition stricte des opérations d'acquisition et d'amélioration. L'amendement ne vise donc pas à la modification du taux, mais à ce que le Gouvernement accepte de préciser quelles sont les opérations éligible...

Il procède de la même logique que les précédents : le Gouvernement accepterait-il d'élargir de 300 à 500 mètres la zone d'éligibilité au taux de TVA de 5,5 % pour les logements sociaux qui entourent les quartiers ANRU ? En effet, il peut arriver qu'à 200 mètres près, la moitié d'un immeuble ne se trouve plus dans le périmètre concerné. Ce raisonnement vaut aussi pour l'amendement no 773, qui est donc défendu.

... grand discours du Président de la République sur le séparatisme, dans lequel il a reconnu que si la situation dans notre pays est devenue aussi difficile, c'est parce que nous avons ghettoïsé les quartiers en construisant de grands ensembles peuplés des populations les plus fragiles, au point que certains veulent quitter la République. Nous expliquons depuis des années qu'il faut construire des logements intermédiaires là où les logements sociaux sont déjà nombreux, pour ne plus ghettoïser ; pourtant nous sommes dans un pays absurde où le taux de TVA est abaissé à 5,5 % pour encourager la construction de logements sociaux mais reste élevé lorsqu'il s'agit d'implanter des logements intermédiaires dans des zones où le logement est majoritairement social ! Au contraire, il faudrait encourager les c...

Le coût de construction d'un logement, monsieur le rapporteur général, détermine son coût de sortie, en particulier son loyer. Plus le coût de construction est élevé, plus le coût de sortie l'est aussi. Si vous voulez inciter les classes moyennes à s'installer dans ces quartiers, les loyers doivent être attractifs. Au contraire, si les loyers y sont aussi chers que dans les beaux quartiers, les classes moyennes préféreront rester dan...

Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants. Il permettra de soutenir l'effort consenti par les bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétique de leur patrimoine et, du même coup, de réduire les charges supportées par les locataires du parc social.

Les travaux d'économie d'énergie et de rénovation énergétique des logements sociaux s'inscrivent dans le cadre du plan de relance et nous allons y inciter les bailleurs. Certains travaux d'économies d'énergie peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5 %, d'autres non. L'amendement vise à étendre ce taux réduit à tous les travaux qui permettent de réaliser des économies d'énergie dans les logements sociaux.