Interventions sur "mère"

...sociale a fixé une limite d'âge à la prise en charge d'une AMP à 43 ans, que nous proposons d'inscrire dans la loi. Bien entendu, en cas d'évolution des données, cette limite est susceptible de varier lors des prochaines révisions de lois de bioéthique. Ne pas fixer de limites en la matière mettrait en péril non seulement les enfants susceptibles de naître dans ces conditions, mais également les mères concernées. L'amendement n° 370 est un amendement de repli. Si les textes n'imposent pas de limite d'âge supérieure pour une personne candidate à l'adoption, en réalité elle s'avère impossible au-delà de 40 ans. Cette limite prévaut aussi dans les conseils de famille. On pourrait donc établir un parallélisme parfait entre la PMA et l'adoption en retenant l'âge de 40 ans.

La ROPA provoquera un éclatement de la maternité. De fait, l'enfant ne pourra plus désigner sa mère puisque, dans ce cadre, le don d'ovocytes est destiné à assurer aux deux femmes un lien génétique ou biologique avec l'enfant. Ce lien est-il établi dans l'intérêt supérieur de ce dernier ? Je n'en suis pas certain, dès lors qu'on le prive d'une maternité lisible. On joue là avec le biologique ; c'est une transgression. Assumez-vous que des enfants se retrouvent dans une telle situation ? Là enco...

...-il y voir une manifestation de sa dérive libertaire ; en tout cas, ce n'est pas très sérieux. L'amendement n° 970 vise également à supprimer les alinéas 13 à 57. Nous souhaitons, en effet, en rester au droit en vigueur. Le paradigme qui a toujours dominé jusqu'à présent et qui gouverne encore le droit actuel peut être résumé par l'adage romain selon lequel « mater semper certa est » : la mère est toujours certaine. Or, de fait, le texte marque une rupture avec ce paradigme, et vous faites partie, monsieur le rapporteur, de ceux qui l'assument explicitement. On estime que le biologique n'a plus de sens : on opte pour une autre vision. Ce faisant, on franchit une ligne rouge.

Oui, il y a une rupture, il faut le reconnaître. En l'espèce, nous proposons qu'il y ait deux mères : forcément, l'une accouchera, l'autre non. Mais d'autres ruptures sont intervenues depuis l'Antiquité, dont nous nous accommodons fort bien. Ainsi, le père n'a plus le droit de vie et de mort sur ses enfants. Il faut accepter cette évolution. C'est ce que l'on appelle le progrès, le progrès sociétal. Vous pouvez ne pas y croire mais, en définitive, il me semble que les enfants soient aujourd'hu...

Je souhaite revenir sur la justification de la ROPA par le rapporteur – au moins, avec lui, nous ne sommes pas surpris ni déçus du voyage ! Le fait de considérer qu'un enfant peut avoir deux mères marque une rupture anthropologique. Selon notre rapporteur, la logique du recours à l'AMP conduit à privilégier les ovocytes de l'une des deux mères. Mais il se fracasse sur une réalité qui n'a pas changé depuis l'Antiquité : pour qu'un enfant naisse, un gamète masculin est de toute façon nécessaire, et il le sera tout autant dans le cadre d'une ROPA. Son raisonnement ne tient donc pas davantage...

Nous qui sommes les promoteurs de la maternité pour toutes, nous ne pouvons pas suivre nos collègues, qui cherchent, par cet amendement, à siphonner l'article 1er. Mais puisqu'on nous a opposé l'argument naturaliste, je ferai remarquer que, dans le cadre de la ROPA, l'enfant aura authentiquement deux mères : l'une aura accouché – l'adage « mater semper certa est » n'est pas remis en cause –, l'autre aura donné son ovocyte.

... l'égalité entre les individus adultes, vous plaçant toujours du côté de leur bon vouloir et de leur toute-puissance. Nous nous plaçons du côté des enfants. Or, le texte créera une inégalité entre ceux qui auront la chance d'avoir un père et ceux qui n'auront pas cette chance. Certes, pour vous, ce n'en est pas une, puisque vous autorisez délibérément la fabrication d'enfants qui auront soit deux mères, soit une mère seule. Mais il s'agit bien d'une loi d'inégalité, que nous combattons.

L'amendement n° 42 est de coordination : il s'agit d'être en cohérence avec notre volonté de supprimer la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. Au-delà de l'intérêt de l'enfant, qui n'est pas le moindre des arguments, nous ne répéterons jamais assez que vous allez créer, quoi que vous en disiez, une inégalité entre les enfants : certains auront un père et une mère, d'autres auront deux mères et d'autres encore n'auront qu'une mère – sans parler de ceux nés par gestation pour autrui (GPA), qui auront deux pères. Puisque l'intérêt supérieur de l'enfant ne semble pas vous importer plus que cela, je rappellerai simplement ce qu'en pensent les Français. En juin 2019, un sondage révélait que 82 % d'entre eux estiment que le père et la mère ont des rôles différe...

... améliorer – il y a un consensus sur cette question – la protection des femmes suite à la loi de 2009 de Guy Geoffroy en faisant en sorte que le bracelet électronique soit généralisé et que les délais de l'ordonnance de protection soient raccourcis. C'est un grand progrès et je me réjouis que nous ayons pu obtenir un consensus. Nous devons être cohérents : nous ne pouvons pas le matin protéger la mère et l'après-midi ne pas protéger l'enfant pour toutes les raisons que vous venez de rappeler. L'exemple de Julie Douib le montre hélas bien. Aujourd'hui des centaines de familles souffrent de cette situation et nous devons agir en changeant la loi. Le Grenelle est intéressant mais cela ne doit pas nous empêcher d'avancer sur le plan législatif. En ce qui concerne l'autorité parentale, nous faiso...

...si que vous l'avez souligné. À ce sujet, je nous renvoie collectivement aux travaux du Centre Hubertine Auclert ainsi qu'à ceux d'Édouard Durand et d'Ernestine Ronai ; ils décrivent bien ce phénomène. En cas de violences conjugales, même s'il n'a pas reçu de coups, l'enfant doit bien être considéré comme une victime, d'abord pour que sa parole soit bien recueillie. Quand nous mettons à l'abri la mère, l'enfant peut très bien être obligé d'aller voir son père violent la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux, ce qui expose la mère et qui permet au parent violent de maintenir son emprise sur la mère à travers l'enfant. Mais au-delà, l'enfant n'est jamais pris en charge psychologiquement. Vous avez parlé des lieux neutres, mais ils ne sont pas mis en place et ils ne sont pas défi...

Par cet amendement, je propose la suppression de cet article qui vise à étendre les catégories de donneur et de receveur de cellules souches hématopoïétiques au profit des pères et des mères, ce qui serait contraire à la convention d'Oviedo et à l'exigence de protection des personnes vulnérables.

L'article 310 du code civil dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». Le projet de loi supprime les notions de père et mère dans ce qui a vocation à devenir un article chapeau du code civil, et les remplace par celle de parent. Par cohérence avec cette évolution, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des échanges de vue entre les membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, vi...

L'amendement proposé est très révélateur et l'avis de sagesse du Gouvernement nous inquiète. L'article 4 consacre la disparition de la mention de la mère comme la femme qui accouche au profit de deux mères indistinctes. Cet amendement, qui sera peut-être – je ne l'espère pas ! – adopté, introduit l'effacement progressif des notions de père et de mère. Souvenez-vous de la discussion que nous avions eue lors du débat sur la loi pour une école de la confiance, lorsque la majorité voulait remplacer les termes de père et de mère par ceux de parent 1 et...

Le fait de « dégenrer » – je reprends votre terminologie – les parents réjouit peut-être M. Touraine, que je vois sourire ; pour notre part, il nous accable. L'éventuelle adoption du texte de loi qui ouvrirait la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ne doit pas emporter avec elle les notions de père et de mère. Je rappelle que plus de 80 % des enfants – soit leur immense majorité – sont élevés par leur père et leur mère. Ne laissons pas le texte effacer ce qui relève de la situation la plus fréquente. J'invite nos collègues à ne pas accepter l'amendement.

...éciale où l'amendement autorisant les centres privés à but lucratif à pratiquer la conservation des gamètes a été rejeté quand nous étions assez nombreux, puis soumis à nouveau et accepté alors que nous l'étions moins. Hier, nous avons été témoins de la même chose s'agissant de la GPA : après plusieurs amendements rejetés, il y en a un qui, enfin, passe. Restons cohérents : les notions de père et mère dans notre code civil sont symboliques et n'empêchent pas, comme l'a dit la ministre, de mettre en application les droits que vous voulez introduire. Les supprimer du code civil serait dramatique, ce n'est pas le message que nous voulons envoyer. Par cohérence, nous nous opposerons donc à l'amendement.

Ceux qui présentent cet amendement ont leur cohérence ; ce qui m'étonne, c'est que, sur un sujet aussi sensible, le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. Déjà la porte ouverte à la légalisation de la GPA provoque un émoi extraordinaire. Or la suppression des mentions de « père » et de « mère » que risque de vous imposer une partie très militante de la majorité – que vous ne parvenez pas à contenir, manifestement – va provoquer un nouvel émoi.

Comprenez bien qu'un père, ce n'est pas une mère et qu'une mère, ce n'est pas un père. Il n'y a pas de hiérarchie entre eux mais simplement des réalités corporelles, des réalités affectives et éducatives, des réalités sociales qui fondent la différence entre les deux. Vouloir tout neutraliser, c'est le calcul de certains qui ne supportent pas la réalité corporelle. Aussi ce projet de loi se caractérise-t-il par un mépris constant du corps. Ains...

... à donner aux femmes en couple et aux femmes non mariées la possibilité d'accéder à la PMA, point. Le reste est un autre débat. Comme l'ont relevé certains de nos collègues, 3 % des PMA sont susceptibles d'être concernées par ces nouveaux droits. Le projet de loi crée de nouveaux droits et il ne s'agit pas d'en enlever aux autres. Sur quelque 800 000 enfants, 780 000 naissent avec un père et une mère. Je ne pense pas qu'il soit par conséquent normal, logique, raisonnable de supprimer la mention de « père » et de « mère » dans le code de la santé publique.

...qu'il est bon de pouvoir exprimer ici, mais nous tenons absolument à la sérénité de la discussion. Pour ce qui est du présent amendement, Jacques Marilossian l'a dit au nom du groupe LaREM, si nous souhaitons fermement permettre aux femmes seules et aux lesbiennes l'accès à la PMA, nous ne souhaitons évidemment pas laisser supposer à qui que ce soit que nous voulons l'effacement des pères et des mères – ce n'est pas l'objet du projet de loi, ce n'est pas notre intention. Permettre à plus de femmes de devenir mère ne revient en aucun cas au souhait de supprimer le père. Il est important que nous le manifestions à travers notre vote.

Il reste qu'à travers l'article 1er vous avez effacé le père et, à travers l'article 4, la mère qui accouche.