Interventions sur "médecin"

Cette question importante a alimenté les débats lors du Grenelle car elle bouscule les habitudes de notre société, qui est une société du silence : on ne parle pas des violences conjugales dont on peut être témoin ou que l'on peut suspecter. C'est ce qu'il faut changer, notamment en donnant à un médecin qui, lorsqu'il est face à une victime de violences conjugales, y compris quand celle-ci est dans le déni de ce qu'elle subit, la possibilité de signaler ces violences. Il s'agit bien, j'insiste, d'un signalement. En effet, la rédaction proposée a été longuement discutée avec l'ordre des médecins, au sein duquel la question fait débat, afin d'aboutir à un équilibre le plus solide possible entre, d...

Nous ne faisons pas une loi pour les médecins mais pour les victimes de violences. C'est donc leur point de vue que nous devons adopter dans notre réflexion. Pour ma part, j'ai consulté de nombreuses personnes car je n'avais ni position de principe ni avis arrêté sur la question. Or, les retours ont été extrêmement négatifs, notamment de la part des associations de défense des femmes victimes de violences. Tout d'abord, elles estiment que ...

Il n'y a donc pas lieu d'établir une quelconque équivalence avec ces catégories de personnes. Il faut les accompagner, les aider et les rassurer. En tout état de cause, il est impossible qu'un médecin puisse, sans leur avis ou contre leur volonté, signaler les violences dont elles sont victimes. Sinon, la relation de confiance risque d'être rompue, et elles seront réduites au silence et privées d'un interlocuteur.

Je souhaiterais vous faire part de mes doutes quant à la levée du secret médical. En effet, je ne voudrais pas que l'on brise le lien de confiance qui existe entre médecin et patient. Je suis d'autant plus gênée que j'ai du mal à percevoir l'intérêt d'une telle mesure. Pour l'instant, je constate qu'elle ferait peser une responsabilité supplémentaire sur les médecins, lesquels, je le rappelle, sont, au même titre que n'importe quel citoyen, tenus d'agir lorsqu'ils ont connaissance de situations de violence. Ainsi, mes chers collègues, si votre voisine ou votre vois...

Il semble que l'article 8 n'est que la traduction législative malhabile et maladroite d'un totem ministériel. C'est une véritable question, à n'en pas douter. Mais force est de constater que le corps médical lui-même est divisé sur la réponse à apporter. Ainsi, j'ai reçu, en tant que député des Vosges, une lettre du conseil départemental de l'ordre des médecins dans laquelle il m'est demandé de m'opposer à la position de l'ordre national. Par ailleurs, on risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi, en effet, ne pas étendre la mesure aux autres professionnels, notamment du secteur paramédical, qui sont amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences ? Enfin, il me semble que la rédaction qui, encore une fois, a pour objet de répondre...

Cher collègue Stéphane Peu, il n'est évidemment pas question pour moi de dire – et je crois avoir usé des précautions oratoires qui s'imposaient – qu'une femme victime de violences serait une sorte de mineur ou de majeur incapable. Quoi qu'il en soit, je crois qu'un praticien qui a été confronté à une telle situation a une vision des choses totalement différente de celle de l'ordre des médecins. J'ai vu la détresse d'un urgentiste qui me disait qu'il pourrait sauver une personne mais qu'il ne pouvait rien faire, à part la soigner. Je le répète : il ne s'agit pas, ici, d'une levée du secret médical, mais d'un signalement. Ce sont deux choses différentes. Enfin, monsieur Viry, si, comme vous l'affirmez, cette mesure était un totem ministériel, elle aurait été adoptée lorsque je l'ai pro...

Il me semble que M. Peu a bien identifié les difficultés soulevées par cette mesure, qui tiennent à la possibilité de signaler des faits de violence sans l'accord de la victime. Mais, je le rappelle, la première partie du dispositif permet au médecin de faire un signalement avec son accord, ce qui est déjà une avancée. Par ailleurs, monsieur Viry, le signalement sans l'accord de la victime est soumis à trois conditions spécifiques. Il faut que la victime majeure soit dans une situation de danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de l'auteur des violences. Ces deux conditions sont cumulatives et sécurisent, me semble-t-il, le dispos...

Le texte prévoit, je le précise, que le signalement est une possibilité. On peut donc s'en remettre au médecin qui jugera de son opportunité. Qui plus est, la victime doit être exposée à un danger immédiat – et il sait très bien de quoi il s'agit. En tout état de cause, il ne me semble pas très raisonnable de faire prévaloir la relation de confiance avec le médecin, aussi importante soit-elle, sur la notion de non-assistance à personne en danger. Au mois de novembre dernier, France Info a relayé le témoi...

...u'il ne faut pas se précipiter. Comme l'a très bien dit M. Stéphane Peu, ce texte part de la parole des femmes victimes de violences. Nous avons bien noté que vous étiez très attentifs à l'encadrement du dispositif. Mais, pour ce qui est du danger immédiat, il a pu arriver qu'une personne qui n'y semblait pas exposée ait pourtant été tuée par la suite. Je voulais vous faire part d'un exemple. Un médecin constate sur une patiente la présence de bleus. Hésitant à lui poser cette question intrusive, il lui demande si elle subit des violences. Il ne l'a plus jamais revue… La relation avec le médecin est très particulière. Il ne faut pas que les victimes de violences perdent le refuge que constitue l'espace du médecin. Nous ne devons pas inscrire une telle proposition dans ce texte, mais mener une ré...

S'agissant de la possibilité, pour un médecin confronté à une urgence absolue, de signaler les violences, j'ai été convaincu par plusieurs de mes collègues. Sans vouloir comparer les situations ni infantiliser les femmes, du point de vue traumatologique, lorsqu'un médecin constate sur un enfant des blessures liées à des coups, il doit le signaler. Quand une femme ou un homme victime de violences va chez le médecin, il sait parfaitement pour ...

Permettez-moi de vous faire part de ma perplexité face à l'exemple donné par M. Aurélien Pradié sur ce cabinet médical reconnu pour son aide aux victimes de violences conjugales. Cela risque, à mon sens, de stigmatiser les patients. Par ailleurs, le principe de confiance entre un médecin et son patient ne peut se résumer à un simple lieu de recueillement, comme le serait un confessionnal. Des mécanismes psychologiques beaucoup plus complexes sont en jeu : emprise, refoulement, déni. L'un des rôles du médecin est d'essayer de décrypter tout cela, grâce à des signes et à des symptômes, avant de transmettre, éventuellement, un signalement au procureur de la République. C'est l'ordr...

Mon amendement CL12 vise à supprimer l'article 8. En cas de violence, le rôle du médecin est de constater les sévices subis par la victime et de la soigner. Vouloir faire du médecin un lanceur d'alerte reviendrait, pour lui, à renoncer au secret médical et, pour la victime, à voir trahie la confiance placée en lui. Bien que l'on puisse comprendre l'intention d'une telle mesure, il ne faudrait pas que cela se retourne contre la victime qui, de peur d'être signalée au procureur de la R...

...CL28 et CL29. Je m'oppose également à la levée du secret médical dans les cas de violences conjugales. Le secret médical comporte déjà des dérogations pour des personnes en état de grave vulnérabilité. Par ailleurs, une telle levée pourrait porter préjudice aux victimes de violences. Certains professionnels de santé perçoivent un risque de mise à mal de la confiance des patients à l'égard de leur médecin. Une femme frappée par son conjoint pourrait ne plus oser consulter au motif que son médecin pourrait porter son cas à la connaissance de la justice. C'est pour ne pas porter préjudice aux patients que j'aspire à la suppression de l'article.

J'ai attendu que l'ensemble des arguments aient été présentés avant de m'exprimer. Je les respecte profondément et j'entends bien vos craintes. Même si nos solutions diffèrent, nos préoccupations sont les mêmes. Je l'ai dit tout à l'heure : nous avons « tenu la plume » avec l'ordre des médecins pour rédiger l'article 8. J'ai essayé de respecter tous les droits de la victime et de préserver toute la conscience des professionnels de santé. La rédaction comporte des garanties, le médecin devant s'efforcer d'obtenir autant que possible l'accord de la victime. À défaut d'accord, la démarche est communiquée à la victime et n'est pas accomplie dans son dos. Qui plus est, il est bien précisé q...

...L21. Pour ce qui est de l'amendement CL99, les associations n'étant pas soumises au secret et pouvant déjà s'adresser librement au procureur de la République, l'avis est défavorable. Quant à l'amendement CL90, nous avons longuement échangé à ce sujet avec Mme Annie Chapelier : les professionnels de l'action sociale doivent-ils être déchargés de leur obligation de confidentialité, à l'instar des médecins et des professionnels de santé ? À titre personnel, je répondrais oui. Mais, étant donné que cette suggestion est apparue très tard dans les débats, je n'ai pas eu l'occasion de diligenter des concertations avec les intéressés. Or, plus qu'une question de courtoisie, le dialogue est la condition même de la bonne réception de la loi sur le terrain. Si je n'ai aucun doute sur la portée de l'articl...

...e est déjà reconnue dans le droit commun, à l'article 434-3 du code pénal, comme un état de vulnérabilité particulier justifiant une approche spécifique, puisque toutes les personnes non soumises au secret professionnel doivent, sous peine de sanctions, signaler les violences exercées contre une femme enceinte. C'est pourquoi, même si je doute qu'il soit adopté, je vous propose de préciser que le médecin n'a pas besoin d'obtenir l'accord de la patiente enceinte pour faire le signalement.

Sans sous-estimer un seul instant les effets des violences conjugales sur l'enfant à naître, il me semble que l'article répond déjà à votre souhait. Le médecin peut signaler les violences sans l'accord de la victime. Il n'y a donc pas besoin de faire une différence entre les femmes enceintes et les autres.

...n d'information, nous avons auditionné l'agence régionale de santé et les professionnels de santé. Ils ont souligné la complexité de la communication, d'une part entre les professionnels, notamment avec ceux qui ne travaillent pas au sein d'un établissement et, d'autre part, à destination de la population. Nous avons constaté que beaucoup d'habitants ont eu comme premier réflexe de consulter leur médecin traitant. Or certains praticiens se sont trouvés un peu démunis, par manque d'informations. Quelles seraient vos propositions pour rendre plus performant le système d'information et d'alerte à destination des professionnels ? Ne devrions-nous pas nous appuyer davantage sur l'ordre des infirmiers, qui ont également été très sollicités, même s'ils n'ont pas participé aux premières réunions de crise...

Madame la ministre, des analyses ont été faites pour contrôler la présence d'hydrocarbures dans le lait maternel : en avez-vous reçu les premiers résultats ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'isolement qu'ont pu ressentir les médecins, surtout dans les premiers jours, et rappelé qu'il existe une convention entre votre ministère et l'Ordre des pharmaciens. Pourquoi ne pas conclure le même type de convention avec l'Ordre des médecins ? Vous pourriez ainsi vous adresser directement à tous les médecins en cas de crise sanitaire.

...in nombre de dispositions, mais, comme nous vous l'avons déjà dit plusieurs fois, il faut les amplifier car les difficultés sont encore à venir ; en effet, les mesures décidées il y a quelques mois ne produiront, hélas, leurs effets que bien plus tard. Je vous interrogerai sur trois points précis. Tout d'abord, il faut accélérer les procédures d'autorisation d'exercice, les PAE. Dès lors que les médecins titulaires d'un diplôme extra-européen sont dûment qualifiés, rien ne justifie que l'on n'accélère pas les PAE. On évitera ainsi à ces médecins de purger trois années dans les services publics ; ils pourront enfin exercer directement dans le secteur privé. Il faut aller dans cette voie. Ensuite, les médecins adjoints : votre prédécesseure, Marisol Touraine, avait accepté le déploiement de ces m...