Interventions sur "médicament"

Et si, à ce stade, nous insistons autant sur la question qui nous occupe dans l'article 34, c'est parce qu'elle le mérite. Jean-Pierre Door l'a très bien rappelé, nous nous demandons tout d'abord à quoi bon avoir confié à M. Biot la mission de trouver des solutions aux problèmes de pénurie de médicaments alors que l'article 34 donne déjà toutes les solutions. Où en est cette mission, madame la secrétaire d'État ? Travaille-t-elle encore ?

Le groupe Les Républicains estime indispensable que la solution aux problèmes de pénurie des médicaments ne soit pas uniquement déterminée par décret, mais qu'elle fasse l'objet d'une coconstruction avec les acteurs concernés. En effet, la fabrication et le stockage peuvent poser des problèmes à ces derniers, notamment parce que les médicaments ne sont pas fabriqués uniquement en France, mais aussi dans des pays lointains, ce qui suppose de rapatrier les produits pour les stocker.

Monsieur le rapporteur général, en effet, nous avons voté pour l'article 34 en première lecture et nous ferons de même tout à l'heure, car nous sommes tout à fait favorables à la lutte contre la pénurie de médicaments.

Il tend à porter de quatre à six mois la durée de couverture des besoins en médicament permise par le stock.

Il vise à étendre à tous les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur le champ du plan obligatoire de gestion des pénuries. La dimension humaine des pénuries de médicaments n'est que rarement considérée. Pourtant, outre leurs causes industrielles et financières, elles ont des répercussions mesurables sur la vie des personnes touchées. Or le phénomène explose – le nombre de pénuries a été multiplié par vingt en dix ans – et s'intensi...

Il vise à remédier à la pénurie de médicaments. Alors que celle-ci peut avoir des conséquences très néfastes sur la santé des personnes, ces dernières passent parfois après les intérêts des laboratoires. Face à la crise sanitaire latente et à l'augmentation sans précédent du nombre de pénuries, le législateur se doit d'anticiper de façon à garantir aux personnes malades l'accès continu aux médicaments qui leur sont essentiels. Voilà pourquoi...

Entre 2008 et 2019, le nombre de signalements de tensions d'approvisionnement en médicaments dits « d'intérêt thérapeutique majeur » a été multiplié par vingt. Les ruptures de stock sont en hausse et concernent de plus en plus des médicaments courants comme la cortisone et certains vaccins ou antibiotiques. Aucun milieu n'est épargné : ni les hôpitaux, ni les pharmacies. C'est évidemment une bonne chose de contraindre les entreprises défaillantes à importer des médicaments dits « d'int...

Il reprend un excellent amendement, déposé par nos collègues du Sénat, qui vise à obliger les laboratoires à déclarer à l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, leur décision de suspendre ou d'arrêter la commercialisation d'un médicament. Cette obligation ne s'applique aujourd'hui que pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur auxquels il n'existe pas de substitut. Nous pensons qu'il faut aller plus loin et obliger les laboratoires à prévenir l'ANSM, y compris dans les cas où un substitut existe, car il est important que l'Agence dispos...

Il vise à exempter les entreprises pharmaceutiques de sanctions financières pour les manquements mentionnés à l'article L. 5423-9 du code de la santé publique lorsque ces manquements concernent des médicaments dérivés du plasma.

C'est la troisième fois que vous intervenez sur la question des médicaments dérivés du plasma depuis le début de l'après-midi, monsieur Lurton. Vous avez de la suite dans les idées, mais moi aussi : ce que je vous ai dit en première lecture reste valable. La commission est ouverte au dialogue et capable de reconnaître ses erreurs de rédaction ainsi que les difficultés que peut poser l'application d'un texte. Si jamais nous remarquons des difficultés concernant des médic...

C'est important, et l'article soulève des questions très importantes pour les producteurs de médicaments.

… qui offre un service de distribution de médicaments, récupérés à l'officine et sont livrés à domicile.

Celui-là porte non pas sur les médicaments, mais sur les analyses médicales. L'alinéa 8 de l'article 44 tend à autoriser les examens de biologie délocalisés. Que se passera-t-il dans la vraie vie ? On assistera à l'ouverture de centres de prélèvement disposant d'une petite centrifugeuse et réalisant toute la phase préanalytique.

...es pour le défendre. Je regrette que cet amendement fasse tout simplement écho aux argumentaires envoyés par les représentants d'intérêts – argumentaires erronés puisqu'ils font référence à des vins de terroir qui ne sont pas touchés par l'extension de la taxe. L'hiver approche et nombreux sont ceux parmi nous qui sont parents. Lorsque mes enfants tombent malades et qu'ils rechignent à avaler un médicament au goût trop amer, j'ajoute du sucre à la potion, comme le faisait ma mère avec moi. Après son passage au Sénat, le texte revient à l'Assemblée et l'article 9 ter est de nouveau soumis à notre examen – pour d'autres raisons. Je vous demande tout simplement de faire preuve de responsabilité en entendant les arguments des sénateurs et, surtout, en respectant le vote intervenu ici même en première ...

...e recettes entre les branches et organismes de la sécurité sociale, la répartition de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – et de la taxe sur les salaires entre les branches en conséquence des allégements généraux des cotisations patronales d'assurance-chômage – que nous rejetons bien évidemment – mais aussi le transfert à la sécurité sociale du financement de l'agence nationale de la sécurité du médicament – ANSM – et de l'agence nationale de la santé publique – ANSP – , transfert qui nous semble être le fruit d'une mauvaise appréciation du champ de la sécurité sociale car l'ANSM et l'ANSP, qui exercent dans les domaines de la santé publique et de la prévention, doivent rester dans le giron du budget général de l'État. L'article prévoit enfin l'abrogation des transferts de dette de l'agence central...

La proposition d'amendement nous a été transmise par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, qui est chargé de concrétiser la résolution prônant la transparence soutenue par la France en mai dernier à l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé. Une telle transparence permettrait de documenter le caractère illégitime des prix des médicaments et donc de gagner en puissance dans les négociations avec les industriels. L'amendement vise ainsi à améliorer la transparence en clarifiant certai...

..., à proposer dans l'hémicycle une formulation juridiquement acceptable. Il s'agit, sans contrevenir au secret des affaires, de progresser en matière de transparence à la fois auprès du Comité économique des produits de santé, le CEPS, et du public. Ces deux acteurs doivent notamment être informés sur la part publique de l'investissement R& D réalisé auprès des laboratoires qui commercialisent des médicaments, dans la mesure où ces derniers sont rendus solvables par l'assurance maladie, c'est-à-dire par la puissance publique. Tel sera l'objet de l'amendement no 474, que je présenterai prochainement. Dans l'intervalle, je demande le retrait de l'amendement, qui ne tient pas juridiquement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il s'inscrit dans la démarche consistant à réclamer la transparence des politiques du médicament et vise à concrétiser la résolution prônant la transparence soutenue par la France en mai dernier à l'OMS. Une telle transparence permettrait de documenter le caractère illégitime des prix des médicaments et donc de gagner en puissance dans les négociations entre l'État et les industriels. L'amendement, proposé par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, tend à prévo...

...plus en plus sur l'achat de produits brevetés, au détriment des investissements réels en matière de recherche. Il est fondamental que toutes les informations relatives à ces investissements soient communiquées au CEPS, afin qu'il dispose de tous les leviers pertinents lorsqu'il négocie pour fixer les prix. Cette proposition s'inspire des recommandations de l'Observatoire pour la transparence des médicaments, tout comme l'amendement no 123, qui vise à tirer les conséquences de l'appauvrissement de la recherche en matière de santé : les budgets étant de plus en plus consacrés à l'achat de produits brevetés, au détriment des investissements réels en matière de recherche, il est essentiel que ces éléments soient transmis au CEPS, afin qu'il dispose des leviers pertinents lorsqu'il négocie pour fixer le...

La transparence sur le monde du médicament doit être totale, afin de permettre une régulation de ce secteur dans l'intérêt général. Il est donc fondamental que tous les éléments justifiant le prix d'un médicament soient portés à la connaissance du CEPS. Enfin, l'amendement no 125…