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...uffrages. Si nous voulons enrichir la page de l'histoire de France qui nous occupe aujourd'hui, notamment en accordant des réparations, mais aussi en énonçant la vérité à la tribune de l'Assemblée nationale, ne laissons pas croire que l'ensemble des habitants du territoire qui est devenu ensuite l'Algérie étaient des citoyens égaux en droits, car ce n'est pas exact. Ne blessons pas à nouveau les mémoires : cela aurait pu être le cas, mais ce ne le fut pas. À ce titre, j'invite chacun à ne pas réécrire l'histoire en défendant ses arguments, par ailleurs tout à fait légitimes. Cette histoire est douloureuse et même tragique, mais rendre hommage, c'est aussi dire la vérité dans toute sa complexité. C'est aussi reconnaître que, contrairement à l'idée que je me fais de la République, tous les citoye...
... France, mais même dans notre pays, l'épuration qui a eu lieu après cette date a concerné 10 000 à 20 000 personnes. Y a-t-il une solution alternative au choix de la date du 19 mars 1962, qui correspond au cessez-le-feu ? C'est un vieux débat ! Faut-il retenir celle du 5 décembre, qui n'est liée à aucun événement historique, pour célébrer la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie ? Ou sommes-nous incapables de nous entendre sur la moindre date ? Si je comprends bien, dans un pays qui aime l'histoire, en voulant mieux honorer la mémoire des personnes ayant vécu cet événement tragique, nous ne trouverions aucune date pour le faire, si ce n'est une qui n'est liée à rien d'autre – sauf erreur de ma part – qu'une prise de parole du Président...
Le Président Chirac en avait choisi une autre, qui ne plaisait à personne, qui n'avait aucun sens, mais qui avait le mérite de respecter toutes les mémoires. Et ne me parlez pas, monsieur Corbière, de ce qui s'est passé entre le 19 mars 1962 et le départ de la plupart des pieds-noirs et des harkis d'Algérie. Vous connaissez parfaitement les horreurs du 26 mars, du 5 juillet…
…et savez combien d'hommes et de femmes ont été tués au cours de ces drames. Je le répète, le 19 mars 1962 ne sera jamais une date consensuelle dans notre pays. S'il a fallu douze ans et deux assemblées successives, en dépit du souhait du président Hollande, pour retenir cette date, c'est bien qu'elle n'est pas consensuelle. Respectons les mémoires ! Le texte qui nous occupe aujourd'hui porte sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis : les morts postérieures au 19 mars 1962 méritent également tout notre respect !
...tionale à la reconnaissance par la nation des sacrifices des harkis. Il s'agit d'une attente forte de leurs représentants et de leurs familles, et le préfet Dominique Ceaux évoquait lui-même cette possibilité dans son rapport. Notons qu'il n'est pas inhabituel que le législateur consacre une journée nationale d'hommage. À titre d'exemple, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, fixée au 19 mars, a été instituée par la loi du 6 décembre 2012. Je vous propose également d'élargir l'hommage du 25 septembre aux personnes qui ont aidé les harkis, qui ont désobéi en leur apportant un soutien moral, mais aussi financier et social. Je forme le vœu que cette journée soit vue comme p...
Je n'ai pas d'objection de fond à cette journée, qui existe déjà, et je comprends le côté symbolique d'une telle reconnaissance. Je voudrais simplement apporter deux précisions. Premièrement, il y a une contradiction entre le désir d'unifier la mémoire nationale et le fait de conserver deux dates, le 19 mars et le 25 septembre. Elles reflètent le recto et le verso d'un même événement, au point que certains participants à une cérémonie ne viennent pas à l'autre. Pour être vraiment ambitieux, il aurait été utile de réfléchir à une date commune qui aurait permis à tous ceux qui ont un lien avec la guerre d'Algérie de se retrouver pour célébrer les...
Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement pour ce texte de reconnaissance et de réparation que nous devons aux familles de harkis, avant d'élargir quelque peu le sujet. En effet, vous avez parlé, madame la ministre déléguée, des lieux de mémoire, et je crois, fidèle à Pierre Nora, que c'est extrêmement important de continuer à préserver la mémoire à travers ces lieux de privation de liberté, des lieux, osons-le dire même si le terme est absolument terrible, de parcage et d'effacement de la vie sociale des harkis. Je vous remercie pour le travail qu'accomplit l'ONACVG en Saône-et-Loire, autour du hameau de Roussillon-en-Morvan. Il est ex...
...tion des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et par les membres de leur famille, sera instituée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle aura pour objectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches. La représentation nationale ne peut que s'enorgueillir de ce que l'État prenne enfin des mesures de réparation à l'endroit des rapatriés et de leurs familles, eu égard aux préjudices subis en raison de leur accueil indigne dans des camps de transit et autres structures d'hébergement. Le recueil et la transmission de la mémoire de l'engagement au service de la nati...
Il vise à élargir la mission de recueil et de transmission de la mémoire confiée à la commission nationale de reconnaissance et de réparation à l'ensemble des harkis et de leurs familles rapatriés, afin qu'elle ne se limite pas à ceux ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage. La commission doit en effet pouvoir entendre l'ensemble de celles et ceux qui, séjournant en milieu ouvert ou en milieu fermé, ont à transmettre leur témoignage quant aux conditions ...
Cet amendement concerne une question délicate : la prise en compte des injures ou invectives, allégations ou imputations portant atteinte à l'honneur d'une personne en raison de sa qualité de harki, enjeu ô combien important aux yeux des harkis et des gens qui respectent l'histoire et la mémoire. Nous proposons de compléter la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, pour rendre effectives des sanctions contre ces délits.
Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la France. Le rapport demandé fera aussi le point sur l'application de l'article 4 de la loi de 2005.
...id Habib, nous souhaitons avant tout parler de celles et ceux qui ont tout sacrifié pour la France et qu'elle a pourtant abandonnés, eux qui étaient en droit d'attendre, pour prix de ce sacrifice, soutien et protection de la nation. Aujourd'hui, nous leur donnons par ce texte la reconnaissance que la France leur doit. Cette reconnaissance doit s'inscrire dans les lois de la République, dans notre mémoire collective, mais elle passe également par une réparation financière. En cela ce projet de loi est une bonne chose et le groupe Socialistes et apparentés, considérant que la nation doit être unanime dans cette reconnaissance, votera pour ce texte. Les termes employés ne devaient pas être en deçà des expressions qui ont été celles de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Je t...
...oi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français. L'examen du texte se déroulera en deux temps : l'audition de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, et la discussion générale auront lieu aujourd'hui ; puis nous examinerons demain les articles du projet de loi. Moins de quarante amendements ayant été déposés, la matinée devrait suffire. Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du 18 novembre. Nous avons procédé la semaine dernière à trois auditions : la commission a ainsi entendu des historien...
...s mesures sociales au bénéfice des plus nécessiteux ; il s'agit véritablement de rendre justice aux harkis. En l'espèce, rendre justice consiste, premièrement, à reconnaître la faute de l'État ainsi que le préjudice subi par les harkis du fait de cette faute ; deuxièmement, à créer un mécanisme visant à réparer ce préjudice ; troisièmement, à contribuer à l'édification et à la transmission d'une mémoire des harkis. La reconnaissance par la Nation de la faute de l'État à l'égard des harkis fait l'objet de l'article 1er du projet de loi. En la matière, les mots revêtent un poids symbolique particulièrement fort, et ils doivent être à la hauteur du drame qu'ont subi les harkis et leurs familles. C'est pourquoi je vous proposerai, à l'instar du Président de la République dans le discours que j'ai c...
La commission de la défense nationale et des forces armées examine un texte en tous points historique. Ce projet de loi de reconnaissance et de réparation est indispensable pour nous permettre d'avancer sur un chemin de réconciliation des mémoires. Il me tient particulièrement à cœur car je travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet : je suis député de la troisième circonscription du Lot-et-Garonne, qui comprend la ville de Bias, où se situe l'une des six structures d'accueil – bien que provisoire, elle existe toujours. Le texte fait suite aux déclarations du Président de la République, du 20 septembre dernier, et répond à son en...
... 20 septembre dernier, le Président de la République a bien rappelé l'objet de ce projet de loi. Il n'a pas vocation à dire ce qu'est l'histoire, mais il souligne la singularité du drame des harkis, la part d'abandon militaire dans celui-ci et la maltraitance qu'ont connue les familles accueillies en métropole. Le texte acte également la volonté de recueillir des témoignages et de faire vivre la mémoire de ce drame. C'est tout l'objet de l'article 1er et de la commission instituée à l'article 3. En retranscrivant dans la loi la responsabilité de la France s'agissant des conditions d'accueil des harkis, nous passons des paroles aux actes et nous envoyons un signal fort, attendu depuis longtemps par les associations. Avec ce texte, nous engageons aussi une réparation, d'abord pour la première gé...
Je voudrais d'abord remercier et féliciter notre rapporteure, qui a travaillé dans un laps de temps restreint. Le groupe UDI et indépendants se réjouit que les mots particulièrement forts prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier lors de la réception consacrée à la mémoire des harkis se concrétisent aujourd'hui avec ce texte. Il est bien sûr impossible en quelques minutes de couvrir l'intégralité de l'histoire des membres des troupes supplétives de l'armée française en Algérie. Néanmoins, en partie parce que nos concitoyens ne les connaissent sans doute pas suffisamment, il faut rappeler quelques faits pour souligner l'importance de ce projet de loi. Lors de la g...
...aumatologie. Vous avez dirigé la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) d'Île-de-France. Professeur Eustache, vous êtes spécialisé en neuropsychologie, vous enseignez à l'université de Caen et à l'École pratique des hautes études (EPHE). Vos travaux portent tout à la fois sur l'imagerie cérébrale et la neuropsychologie cognitive. Vous avez notamment publié plusieurs ouvrages consacrés à la mémoire. Enfin, Monsieur Liscia, vous êtes psychologue clinicien et, vous avez travaillé pendant plus de vingt ans au sein de l'Agence française de développement (AFD), en particulier pour la cellule crises et conflits. Notre mission d'information a souhaité organiser cette table ronde afin que vous l'éclairiez sur les conséquences psychiatriques et psychologiques de catastrophes majeures subies par les...
Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, qui vient nous présenter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2022. Cette audition budgétaire étant la dernière de la législature, je souhaiterais vous féliciter, madame la ministre déléguée, pour l'ensemble des actions que vous avez menées en faveur du monde combattant, dont vous avez été l'interlocu...
...re hommage, madame la ministre déléguée, pour tout le travail réalisé au profit du monde des anciens combattants. Comme vous l'avez souligné, le Président de la République souhaite reconnaître l'implication de ces combattants qui, pour beaucoup, ont laissé une partie d'eux-mêmes dans ces conflits, dont il ne faut oublier ni la violence ni l'horreur. C'est aussi en cela que nous avons un devoir de mémoire. Faisant partie de cette génération qui n'a connu que la paix – grâce notamment au principe : « plus jamais ça », commun à de nombreux pays européens –, je ne peux qu'exprimer, comme tous mes collègues, ma reconnaissance envers ceux qui ont combattu. Les arbitrages obtenus sont à la hauteur de la reconnaissance attendue par les anciens combattants, non seulement pour ceux qui ont participé à des...