Interventions sur "mandat"

C'est toujours le moment de procéder à un grand carénage, monsieur le ministre, et d'ailleurs, si cela ne tenait qu'à moi, nous pourrions en profiter pour corriger quelques erreurs comme la durée actuelle du mandat présidentiel mais je ferme cette parenthèse. Alors que nous voyons tous les jours comment cette idéologie essentialisante et nocive déferle dans notre pays, voter cet amendement montrerait que nous sommes résolus à faire reculer l'islamisme.

Nous abordons avec cet amendement un sujet vraiment d'ordre constitutionnel, chacun en conviendra. Il concerne la durée du mandat du Président de la République : alors qu'elle était auparavant, traditionnellement, de sept ans, elle est passée à cinq ans depuis maintenant vingt ans – à la suite d'un moment d'inattention du constituant. La modification de la durée du mandat présidentiel a porté préjudice à toutes nos institutions. À la présidence de la République, en premier lieu, qui ne dispose plus de la durée. Regardez ce...

Je rappelle simplement à M. Le Fur que le peuple français s'est prononcé par référendum, en septembre 2000, sur le changement de la durée du mandat du Président de la République. Vous évoquez la stabilité du gouvernement allemand mais le mandat d'Angela Merkel – en effet au pouvoir depuis de nombreuses années – est renouvelé tous les quatre ans, …

... ne juge ici ni le président actuel, ni les précédents, ni les suivants. De façon générale, un septennat unique inciterait le président à dépasser son propre intérêt, à prendre de la hauteur et à agir avec courage, quitte à éroder sa popularité. Chacun comprendra qu'à un an de l'élection, un président est plutôt tenté de faire des calculs de popularité, que de traiter des enjeux qui dépassent son mandat. Vous ne cessez de dire que nous ne sommes ici que pour parler d'environnement, monsieur le ministre, mais l'écologie ne se limite pas à l'environnement ; l'écologie, c'est aussi une autre façon de penser la structure de la société ; c'est une façon de dépasser les clivages pour atteindre des objectifs collectifs. Voilà pourquoi nous défendons un septennat non renouvelable.

Comme l'a parfaitement expliqué Bertrand Pancher, le préjudice que l'Assemblée nationale – et le Parlement dans son ensemble – a subi à l'occasion du passage au quinquennat est considérable. Nous ne sommes plus qu'un sous-produit de l'élection présidentielle – c'est redoutable ! – , et nous privons nos concitoyens d'une respiration démocratique à mi-mandat. Quand les calendriers des élections présidentielle et législatives étaient dissociés, les choses étaient plus intéressantes : à mi-chemin du septennat survenaient des élections législatives, dont l'enjeu n'était pas une personne, mais un projet et un programme ; aussi y avait-il un vrai débat. Nous nous privons de cette respiration démocratique, et c'est un préjudice pour le Parlement. Cela a ét...

De la part d'un vice-président de l'Assemblée, c'est quelque peu caricatural. De même, je m'étonne de vous entendre parler du Président de la République comme d'un super-chef de parti. Vous pourriez en avoir une autre conception, et manifester plus de respect pour la fonction présidentielle et pour le Président de la République française. Je n'ai pas le souvenir que, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, l'indépendance du groupe de l'Union pour un mouvement populaire – UMP – était totale ! Avis défavorable.

Vous faites erreur, monsieur le rapporteur, mais je vous remercie de m'avoir répondu sur le fond. Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, nous étions, avec Jean-François Copé à la tête de notre groupe, dans une phase de colégislation ; nous étions très actifs à l'égard du Gouvernement. Je reproche à la majorité actuelle de ne pas l'être. C'est parce que je me fais une haute idée du Président de la République que je considère qu'il doit être au-dessus de tout cela. La durée du mandat est déterminante à cet égard,...

Plus encore que la conjonction des mandats législatifs et présidentiel sur cinq ans, le fait que les élections soient consécutives et rapprochées pose problème. Pourquoi l'a-t-on fait ? Parce qu'à l'époque, on avait une sainte horreur de la cohabitation. Il apparaît pourtant que les périodes de cohabitation ont été les plus fructueuses pour notre pays. Chacun a pu s'en rendre compte entre 1986 et 1988 – il se trouve que j'étais alors le ...

...nodin. L'esprit dans lequel le général de Gaulle avait fondé la Ve République et ses institutions a été biaisé, dévoyé, par l'inversion du calendrier électoral et la transformation en quinquennat du septennat présidentiel. C'était une bonne chose qu'un Président de la République élu pour sept ans ait le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale ; maintenant, tout est entre ses mains, puisque son mandat coïncide avec celui des députés. Cette hyperverticalisation se révèle des plus néfastes pour les causes environnementales et pour l'approche écologique. M. le ministre ne cesse à juste titre, et avec enthousiasme, de nous rappeler que nous n'avons aujourd'hui à nous occuper que d'environnement ; or le présent amendement fait partie de ceux qui contribueraient à rapprocher notre démocratie d'une ...

Cet amendement de bon sens tient particulièrement à coeur aux membres du groupe Les Républicains. Il vise en effet à modifier le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution en vue d'interdire le cumul de fonctions gouvernementales et d'un mandat électoral. Venons-en au fond : nous savons tous ici qu'un ministre travaille plus qu'à plein temps – sans doute pourriez-vous en témoigner, monsieur le garde des sceaux. Autoriser un ministre à occuper un poste de maire, comme c'est actuellement le cas pour certains, ou de président de conseil régional, comme durant le précédent quinquennat, est donc d'autant plus aberrant qu'on nous le refuse à ...

Effectivement, madame Kuster, vous ne pouvez cumuler votre mandat de députée et un mandat exécutif local ; en revanche, vous pouvez tout à fait exercer un mandat local, tout court. Il en va de même pour les ministres ; je ne vois pas pourquoi nous le leur interdirions. Avis défavorable.

J'aurais volontiers soutenu la proposition de nos collègues mais elle comporte une confusion entre exécutif et mandat électoral. Il me semble déraisonnable d'interdire aujourd'hui le cumul d'un poste gouvernemental avec un mandat électoral. Si l'amendement avait évoqué un mandat exécutif ou la présidence d'une communauté de communes, j'aurais mieux compris.

...vait pourtant lui aussi du bon sens, puisqu'il visait à donner la parole à un plus grand nombre de Français. Même si je ne suis pas juriste, je suis en mesure de comprendre ce qui peut favoriser la « démocratie participative » – pour utiliser les deux mots que l'on emploie désormais systématiquement. L'amendement no 393, que je viens de défendre, pointe du doigt une incohérence. On peut avoir un mandat local et être ministre, mais on ne peut pas avoir un mandat exécutif et être ministre. On l'a vu avec M. Le Drian lorsqu'il était à la fois ministre et président de région : le cumul de ses fonctions était aberrant car, en toute objectivité, on ne peut pas être tout à la fois un très bon président de région et un très bon ministre.

...élai d'une année me paraît raisonnable. Il est tout de même indispensable de fixer un délai pour faire de l'application de la loi une obligation de résultat pour le Gouvernement. Allez voir ce que sont devenus un certain nombre de textes que vous avez votés, mes chers collègues, en début de législature, et vous en serez convaincus. Je vous rappelle tout de même que vous arrivez à la fin de votre mandat.

Nous arrivons tous au terme de notre mandat.

Il n'est pas d'usage de parler de soi à cette tribune mais je voudrais simplement vous faire partager mon immense fierté d'avoir été élu maire de la commune de Grand Bourgtheroulde, où le grand débat national a été lancé, où mon père et mon grand-père sont nés. J'ai choisi, en 2002, de retourner y vivre pour exercer le plus beau des mandats, celui de maire. Ce beau mandat de maire nous rassemble aujourd'hui. Après nos collègues sénateurs, nous allons étudier le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Par ce texte, nous redonnerons aux édiles de France la force et la légitimité dans l'exercice de leur fonction mais aussi la capacité à agir dans de nombreux domaines. Nous repla...

...fiance, de défiance, voire – nous avons pu le constater ces derniers mois – de violence. Je pense en particulier à la mort du maire de Signes, en août dernier, parce qu'il s'opposait à un dépôt sauvage de gravats. Si les maires sont à portée de remerciements, ils sont aussi à portée d'engueulade. De plus, leur engagement, souvent chronophage, est stressant en raison de l'incertitude sur la fin du mandat et leur reclassement. Le groupe Libertés et territoires n'a eu de cesse d'appeler à prendre en considération les corps intermédiaires, les territoires et les élus locaux, qui ne sont pas des freins au changement mais des relais essentiels, des atouts au service de l'intérêt général. Lors de l'examen en commission, vous avez presque fait table rase du texte transmis par le Sénat, où il avait été...

...tif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui devait répondre aux revendications des maires puisque, avez-vous dit, monsieur le ministre, il est une traduction concrète du grand débat national et des 96 heures d'échanges entre des maires et le Président de la République. Certains maires ont pu, à cette occasion, faire remonter leurs difficultés à exercer leurs mandats, à un moment où 36 % d'entre eux expliquent avoir de plus en plus de difficultés à satisfaire les demandes de leurs administrés. Il y a d'ailleurs une crise des vocations : la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter lors des prochaines échéances électorales. Vous disiez aussi que ce projet de loi permettrait de revaloriser le bloc communal et de le remettre au coeur de notre démocrat...

...tude sociologique sur le mouvement, intitulée Jaune Vif, montre que leurs attentes vis-à-vis de leurs élus sont fortes. Les gilets jaunes considèrent, premièrement, que les élus devraient faire remonter et intégrer les préoccupations du terrain dans les actions politiques et, deuxièmement, que ceux-ci devraient rendre compte de leurs activités et que la fonction élective devrait se fonder sur des mandats révocatoires. Comme je l'ai dit en commission des lois, nos amendements en lien avec la démocratie locale ont été jugés irrecevables, car dépourvus de lien direct avec le sujet. Nos amendements visaient, par exemple, à garantir un contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux ou à donner aux citoyens la possibilité d'organiser des votations citoyennes. Ils répondent à des attentes ...

...démocratique par les électeurs, depuis les territoires. Loin de constituer un grand soir de la décentralisation, ce texte ne porte que sur quelques ajustements. Il est regrettable que nous n'ayons pas ensemble le courage de revenir sur les erreurs de la loi NOTRe, que nous nous accordons tous à reconnaître. Je pense en particulier à la compétence eau et assainissement, au sujet de laquelle cette mandature vire au comique de répétition. C'est en effet la troisième fois que nous abordons le sujet des règles applicables à cette compétence et notre assemblée s'apprête à voter la troisième règle différente en trois ans. Ce sujet est agité à un moment particulier, mais son étude se fonde aussi sur un postulat de départ erroné : la prétendue nécessité de remonter cette compétence au niveau intercommu...