Interventions sur "matière"

Dans ces conditions, je ne doute pas que vous saurez reconnaître parmi les amendements que nous allons examiner tout à l'heure, dont certains seront défendus par le groupe La France insoumise, ceux qui permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anecdotique, car, en matière d'environnement, il n'est pas question de traiter seulement de quelques grands projets inutiles dont nous connaissons déjà les effets délétères sur notre environnement, sans bénéfice ni pour nos vies ni pour nos emplois. Il faut également prendre en compte l'effet cumulatif des milliers de projets qui rongent peu à peu nos paysages, bétonnent nos espaces naturels, grignotent nos terres agricoles ...

...secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à des sujets environnementaux pourrait paraître d'une importance relative, du moins pour les grands médias qui s'y intéressent trop peu. Pourtant, ces ordonnances viennent utilement compléter, pour la première, le système existant en matière d'évaluation environnementale, et pour la seconde, les dispositions relatives à l'information et à la participation du public sur les décisions ayant une incidence environnementale. S'agissant du choix de légiférer par ordonnances, aucun parlementaire ne peut se satisfaire a priori de déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement. Pour un député, il est toujours un peu triste de se remémorer l...

...is à notre discussion ce soir. Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, militant écologiste de vingt et un ans, est tué par une grenade offensive lors d'un affrontement en marge de la manifestation contre le barrage de Sivens. Un mois plus tard, le Président de la République, en ouverture de la conférence environnementale, acte que Sivens illustre la nécessité d'accomplir des progrès supplémentaires en matière de participation des citoyens, la démocratie participative devant devenir la règle. Comme me prédécesseurs, je salue les nombreuses avancées de ces deux ordonnances et du projet de loi qui les ratifie, dont la nouvelle concertation préalable prévue sur les projets, plans ou programmes concernant notamment les solutions alternatives possibles. C'est en effet une condition de réussite et une assur...

...ur le secrétaire d'État – que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. À titre personnel, en tant qu'ancien rapporteur de la Charte constitutionnelle de l'environnement, je considère que ce soir nous allons améliorer l'accès aux informations et la participation à l'élaboration des décisions publiques. Par conséquent, en matière environnementale comme sur tous les sujets, je pense que nous allons contribuer à prendre des décisions encore plus justes, en amont, pour notre pays.

...robablement la dernière fois que je prendrai la parole ce soir. Je reprendrai là encore ma casquette de rapporteur de la Charte constitutionnelle de l'environnement mais je souhaite auparavant m'associer aux remarques qui ont été faites sur la dématérialisation. Un certain nombre d'inquiétudes se sont fait jour, monsieur le secrétaire d'État. En effet, les départements ne sont pas tous égaux en matière de distances. Si dans certains d'entre eux on parle de distances, dans d'autres, on parle plutôt de temps de déplacement. J'ajoute, mes chers collègues, qu'il convient de tenir compte de la problématique de la viabilité hivernale dans certains d'entre eux – dans notre beau pays, des vallées et des cols peuvent être fermés l'hiver. Je souhaite après d'autres insister sur l'absolue nécessité de bi...

...ations concernant les zones de risques, et ce pour des questions de terrorisme : la diffusion de données précises, accessibles à tous les citoyens, concernant des zones sensibles de nos industries pourrait d'une certaine façon se retourner contre nous. Il n'est donc plus possible de mettre ces dernières en ligne : on filtre. Il faudrait donc savoir : soit ce texte constitue un immense progrès en matière d'environnement et toutes les données sont accessibles, à la disposition de tous, soit on dispose clairement que ce ne sera pas le cas si la sécurité nationale ou publique est en cause.

...rcer la participation du public, qui a été consacrée par la convention d'Aarhus et par l'article 2 de la Charte de l'environnement. L'ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 a ouvert les possibilités de saisine de la Commission nationale du débat public par une initiative citoyenne. Nous souhaitons renforcer significativement la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions prises en matière d'environnement. Nous demandons donc que les concertations locales imposées par l'autorité administrative ne soient plus facultatives, c'est-à-dire à la seule discrétion du préfet concerné, mais obligatoires si le seuil raisonnable de 10 000 personnes habitant dans les territoires impactés – à l'échelle de la région ou de la collectivité territoriale d'outre-mer – est atteint dans un délai de deu...

...reviens aux termes de l'ordonnance. De très nombreux projets, de nature comme de taille d'activité diverses, ne seront plus soumis à une évaluation environnementale systématique. Au mieux, ils feront l'objet d'un examen au cas par cas, et même dans cette hypothèse, les seuils ont été significativement relevés, quand des projets n'en sont pas tout simplement exclus. Les exemples sont multiples en matière de projets d'urbanisme, d'installations, d'ouvrages, de travaux et d'aménagements relevant de la loi sur l'eau ainsi que d'infrastructures. La « clause filet » figure dans le rapport Vernier, dont les améliorations tant citées ce soir se sont fortement inspirées. Cette clause permettrait de soumettre à évaluation environnementale un petit projet, non visé par le régime de l'examen au cas par cas...

...ion du ministre de l'Éducation nationale, avec qui, nous le savons, vous partagez nombre de préoccupations. Cette audition, la première d'une longue série, sera l'occasion, pour vous, de nous présenter les orientations qui guideront votre action au long de la législature et, pour nous, de vous interroger sur des points plus précis. Pour ma part, j'aimerais en particulier connaître vos projets en matière d'éducation artistique et culturelle. Je m'en tiendrai là pour encourager les collègues à la concision. Après votre intervention liminaire, les représentants des groupes vous poseront des questions, puis, une fois que vous leur aurez répondu, les commissaires qui le souhaitent pourront vous interroger à leur tour.

...isé les différents axes autour desquels vous souhaitez articuler votre politique culturelle. Je retiens en particulier votre intérêt pour l'éducation artistique et culturelle. La baisse des crédits du ministère de la Culture s'inscrit dans une politique d'austérité globale. Ce sont 50 millions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappelons que les réussites partielles du plan Lang-Tasca pour les arts et la culture à l'école n'ont été rendues possibles que par une importante dotation financière. En matière de culture comme partout ailleurs, on n'a rien sans rien. Pour finir, j'aimerais appeler votre attention sur la situation dramatique des cons...

Madame la ministre, vous avez annoncé la priorité que vous souhaitez accorder à l'éducation artistique et culturelle, action que nous sommes nombreux ici à soutenir. Les premières orientations données en matière d'éducation laissent penser qu'il y aura de grandes disparités entre communes en matière de temps consacré aux activités périscolaires et de volume horaire hebdomadaire. Comment assurer dans ces conditions l'égalité entre territoires ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaiterait à son tour vous interroger sur les moyens. La revalorisation budgétaire de 2017 a été insuffisante, ...

... Les Républicains sera force de soutien, force de proposition, aiguillon si besoin est, pour vous aider et vous accompagner dans les combats nationaux et européens qu'il y aura à mener. Vous savez que le projet de révision de la directive sur le droit d'auteur donne lieu à des débats passionnés et intenses au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'Union européenne. Comme toujours en matière de négociation européenne, le diable peut se cacher dans les détails. Nous vous engageons à tenir bon, à faire preuve de fermeté et à ne pas lâcher sur tel ou tel détail, car cela pourrait s'avérer désastreux pour nos artistes et pour nos créateurs. Nous comptons sur vous, madame la ministre. Par ailleurs, j'aimerais vous poser une question sur la filière musicale. Vous avez confié à M. Roch-Oli...

Madame la ministre, ma première question concerne les opéras. Si l'Opéra national de Paris se porte bien et connaît un important rayonnement tout comme le festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence, les opéras de province éprouvent des difficultés tant en matière de financement que de rayonnement. Pensons, par exemple, aux restrictions d'effectifs qu'a subies l'opéra de Bordeaux. Les baisses de dotations budgétaires, accentuées par une constante inflation des coûts, mettent ces institutions culturelles en danger. Comment allez-vous répondre aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les opéras, plus particulièrement ceux de province, qui so...

La lecture publique est un puissant facteur d'insertion sociale et de lutte contre la précarité. Les bibliothèques sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, d'aide à la formation et à la recherche d'emploi, comme en témoigne le rôle de la Bibliothèque publique d'information (BPI) en la matière. Dès 2012, le précédent gouvernement avait engagé une politique volontariste de développement de la lecture publique, comprenant un volet central – la rénovation de la BPI – et un volet déconcentré – les contrats territoires-lecture. Ces contrats rencontrent un vif succès et mobilisent tous les acteurs de la lecture sur un territoire donné. Vous avez récemment tenu un discours ambitieux devant l...

...rrain elle relève davantage des adjoints à la culture. De ce fait elle est souvent mise à l'écart, même s'il existe de belles exceptions, comme à Paris avec la Cité des sciences ou le Palais de la découverte. Pourriez-vous également vous rapprocher du ministère de l'Éducation nationale et de celui de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour tenter de changer la donne en matière de culture scientifique ?

D'un point de vue méthodologique, il me semble nécessaire de prendre en compte les rapports des législatures précédentes, afin de ne pas recommencer à zéro. Je souhaite insister aussi sur la thématique de l'Europe spatiale dont les répercussions en matière technologique et commerciale sont très importantes.

Je pense qu'il serait souhaitable que notre commission mène une réflexion de fond sur, d'une part, la politique commerciale européenne et, d'autre part, sur la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle. Les règles actuelles de l'Union en matière de concurrence sont-elles adaptées au commerce mondial ? N'entravent-elles pas l'émergence de champions européens ?

Je souhaite que la politique en matière de transports, à travers le « paquet routier », mais aussi la politique européenne en matière ferroviaire, fasse l'objet d'un suivi particulier de la part de notre commission.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Il est essentiel, pour l'attractivité de la capitale et la relance de l'investissement et de la c...

…de dissocier clairement les taux frappant les revenus du capital et ceux appliqués aux revenus du travail. Ces revenus, en effet, n'obéissent à aucune loi commune en matière de formation et de rythme de formation. Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax. Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans l...